Q-2241 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), les navires hauturiers de science océanographique et l’acquisition de nouveaux navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale : a) depuis le lancement du programme en 2010, quelles sont les dépenses totales, ventilées par exercice, relatives aux (i) coûts du programme, (ii) coûts du Bureau des grands projets de l’État, (iii) contrats de sous traitance pour des services techniques; b) pour chaque élément en a), quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) les détails du projet, (iii) le nom de l’organisation, de l’entreprise ou du ministère ayant fourni les services, (iv) la date de la dépense; (v) un appel d’offres a-t-il été réalisé pour la prestation des services; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect du calendrier et du budget du programme, comme promis dans des rapports antérieurs au Parlement, du lancement de la Stratégie nationale de construction navale à aujourd’hui; d) si des mesures ont été prises, quels en sont les détails, ventilés par mesure individuelle; e) depuis 2014, la GCC, le ministère des Finances, Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale ou le Bureau du Conseil privé ont-ils reçu des avertissements ou été informés de problèmes concernant (i) l’état de la flotte de la GCC, (ii) les risques associés à l’exploitation de vieux navires au sein de la flotte, (iii) les risques associés aux dommages potentiels au milieu marin, (iv) les coûts de chaque navire au sein de la flotte de la GCC, (v) les mesures d’atténuation envisagées pour réduire les risques associés à l’exploitation d’une flotte vieillissante et moins fiable; f) en ce qui concerne tous les problèmes et avertissements en e), (i) qui sont les trois principaux responsables du ministère qui ont été informés des problèmes et des avertissements, (ii) à quelle date les avertissements ont-ils été reçus, (iii) quelle était la nature de l’avertissement ou du problème; g) pour tous les problèmes et avertissements en e), (i) les problèmes et les avertissements ont-ils été envoyés au ministre, (ii) à quelle date le ministre a-t-il reçu les avertissements, (iii) quelle a été la réponse du ministre; h) depuis 2015, les ministères désignés en e) ont-ils produit des notes d’information sur les risques relevés et sur la flotte de la GCC, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) la durée de vie des navires, (ii) les dommages causés par la rouille et l’eau, (iii) le budget de remplacement, (iv) le calendrier de remplacement, (v) les risques opérationnels, (vi) d’autres problèmes au chantier naval de Seaspan à Vancouver, concernant spécialement les navires hauturiers de science halieutique, les navires hauturiers de science océanographique, les navires de soutien interarmées et le brise-glace polaire; i) pour chaque note d’information, courriel ou document connexe en h), quels sont les détails, y compris (i) la date de production, (ii) les auteurs, (iii) les destinataires, (iv) les constatations, (v) les mesures prises pour régler chaque problème soulevé, (vi) la date à laquelle lesdites mesures ont été prises, (vii) le numéro de référence ou de classement interne de chaque document? — Document parlementaire no 8555-421-2241.