Groupe n
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Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyée par M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-3, à l'article 3.1, soit modifié :
a) par substitution, à la ligne 13, page 3, de ce qui suit :« ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fait déposer devant chaque chambre »
b) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 3, de ce qui suit :« du Parlement un rapport sur les dispositions de la présente loi et sa mise en oeuvre. »
c) par substitution, aux lignes 20 à 24, page 3, de ce qui suit :« paragraphe (1) après son dépôt. Dans le cadre de l’examen, le comité procède à la révision des dispositions de la présente loi. »