Monsieur le Président, j'aimerais commencer par rendre hommage à ceux qui ont été pompiers volontaires au fil des ans dans ma collectivité, l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Ce sont des personnes remarquables. Mes électeurs et moi les saluons.
J'aimerais mentionner deux personnes en particulier, Peter Neville et Wayne Belvedere, qui habitent à Baie-d’Urfé. Peter et Wayne sont des piliers de la collectivité. Il est difficile de s'imaginer à quoi ressemblerait la vie communautaire dans l'Ouest-de-l'Île s'ils n'étaient pas là et s'ils n'avaient pas accompli autant de travail à titre de bénévoles au cours des dernières décennies.
Peter Neville et Wayne Belvedere sont bien connus et respectés pour leur générosité d'esprit. Tous deux ont travaillé ensemble comme pompiers volontaires, et ils ont aussi appuyé de nombreuses causes et initiatives communautaires. En y songeant bien, nous verrions que les pompiers volontaires sont bien plus que des pompiers: ils sont les piliers mêmes de nos collectivités, et ce, à bien des égards. Ils ne se contentent pas seulement d'intervenir en cas d'incendie. Leur présence et leur influence se font sentir à l'échelle de leur collectivité, par l'intermédiaire de nombreuses organisations et dans le cadre de diverses activités bénévoles.
Depuis longtemps, Peter Neville et Wayne Belvedere sont tous deux de loyaux membres du club Rotary. Leur engagement communautaire et leur dévouement envers autrui sont sans limites. Ils sont des modèles de participation civique. D'ailleurs, l'an dernier, les deux ont reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine, à juste titre. Ils ont contribué à renforcer leur propre collectivité, Baie-d’Urfé, de même que tout l'Ouest-de-l'Île, en participant à des oeuvres de bienfaisance et à des initiatives communautaires, dont le service de pompiers volontaires de Baie-d’Urfé.
Malheureusement, nous n'avons plus de pompiers volontaires dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Je voudrais prendre quelques instants pour en expliquer la raison. Ce n'est pas parce que les gens de l'Ouest-de-l'Île ont perdu le goût de faire du bénévolat. Non, la raison est structurelle et remonte à la réorganisation de l'administration municipale dans l'île de Montréal qui a eu lieu il y a près de 15 ans et qui s'est poursuivie depuis.
Autour de l'an 2000, le gouvernement du Québec a cru que ce serait une bonne idée de prendre toutes les municipalités dans l'île de Montréal, y compris la Ville de Montréal et de nombreuses municipalités indépendantes, et de les fusionner dans un concept appelé « Une île, une ville ». Cela a soulevé tout un tollé dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis, dans la région de l'île de Montréal connue sous le nom de l'Ouest-de-l'Île. Toutes ces villes ont été amalgamées à la Ville de Montréal et leurs services d'incendie ont été intégrés à celui de la Ville de Montréal.
Deux ans plus tard, il y a eu un mouvement de défusion. On a appelé cela la « défusion », et je sais que c'est un mot qu'on entend rarement. Quoi qu'il en soit, il y a eu un mouvement pour détacher ces municipalités, naguère indépendantes, de la nouvelle Ville de Montréal, et elles ont recouvré leur indépendance. Elles ont bien retrouvé certains de leurs pouvoirs, notamment leur conseil municipal et leur maire. Malheureusement, à la suite des négociations qui ont pris place entre la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et ces municipalités nouvellement indépendantes, celles-ci n'ont pu récupérer leurs services d'incendie. Ces services sont demeurés intégrés au service d'incendie de la Ville de Montréal, laquelle n'autorise pas le recours aux pompiers volontaires. Tout le travail de lutte contre les incendies se fait maintenant dans le cadre de services d'incendie professionnels.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui est problématique pour de nombreuses raisons.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais dire que nous, députés du Parti libéral, ne partageons pas la mentalité antisyndicale du gouvernement. Nous apprécions à sa juste valeur le rôle des syndicats. Par contre, nous n'appuyons pas aveuglément tous les faits et gestes du monde syndical. Pour nous, ce n'est pas un acte de foi, comme c'est le cas pour le NPD, d'appuyer toute demande émanant du monde syndical, mais nous appuyons les syndicats, nous comprenons leur rôle et leur importance.
Nous croyons qu'il faut consulter les syndicats avant d'apporter des changements au Code du travail. Or nous avons constaté que les syndicats, ou les associations de pompiers, n'ont pas été consultés au sujet du projet de loi. Nous trouvons que c'est une violation d'un principe qui nous tient à coeur, à savoir que nous devons faire de vastes consultations avant d'apporter des changements au Code du travail. Et deuxièmement, nous jugeons que le Code du travail ne doit pas être modifié au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire.
Notre position sur cette question se fonde sur l'opinion des dirigeants syndicaux. Je cite M. Hassan Yussuff, qui est secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada. Il a dit, quand il a comparu devant le Comité des ressources humaines qui étudiait un autre projet de loi d'initiative parlementaire:
Les modifications ne devraient pas être faites par le biais des projets de loi émanant des députés. Elles devraient être faites par le biais de consultations prélégislatives auprès des employeurs, des syndicats et du gouvernement.
Nous avons donc un représentant du Congrès du travail du Canada, un représentant du mouvement syndical au Canada, qui affirme que ce n'est pas la voie à suivre et que la consultation est primordiale.
Permettez-moi aussi de citer M. John Farrell, le directeur exécutif représentant les principaux employeurs régis par le gouvernement fédéral, qui a également témoigné devant le Comité des ressources humaines pendant l'étude d'un autre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-525:
Ce processus essentiel de consultation est complètement contourné lorsqu'on apporte des changements au système des relations du travail par l'entremise d'un projet de loi émanant d'un député. Ça ne permet pas d'avoir des consultations prélégislatives ouvertes, transparentes, et significatives. Au contraire, cela permet d'avoir des changements sans la participation nécessaire des intervenants, des tierces parties qui sont reconnues comme étant neutres, et sans les ressources des agences gouvernementales qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre, de juger, et de surveiller le régime de relations du travail sur le plan fédéral.
Enfin, je cite un député néo-démocrate, un député qui siège ici, à la Chambre, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, qui a dit, le 28 janvier 2014:
Je considère qu'il est irresponsable de la part du gouvernement conservateur de permettre la présentation d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie les lois régissant les relations de travail au Canada. Si des modifications à ces lois étaient justifiées, il faudrait alors consulter tous les intervenants et mener une étude complète avant de passer à la rédaction d'un tel projet de loi. Cela devrait absolument être fait dans le cadre d'un projet de loi d'initiative ministérielle, et non d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
L'idée d'emprunter cette voie n'a pas récolté beaucoup d'appui parmi les personnes chargées des relations patronales-syndicales. Je crois fermement, en tant que député, que la consultation est un principe élémentaire. La consultation, lorsqu'il est question de relations de travail et de modifications au Code du travail, est un principe sacro-saint qui devrait être respecté. Malheureusement, le projet de loi ne respecte pas ce principe.
Je n'ai jamais entendu parler d'un cas où un employeur au sein de la fonction publique fédérale, autrement dit un ministère ou un organisme gouvernemental, a dit à un pompier volontaire: « Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas aller combattre cet incendie. Nous avons besoin de vous au bureau. » Je n'ai jamais entendu parler d'un cas de ce genre. Qui sait, nous aurions peut-être appris l'existence de cas de ce genre si des consultations en bonne et due forme avaient eu lieu.