Question no 1672 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: quel est le nombre d’équivalents temps plein qui y travaillaient en date du 18 avril 2018, au total puis ventilé par titre de poste?
Response
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada, ou BIC, il y avait 17 membres du personnel, dont quatre étaient d’équivalents temps plein, y compris les employés et employés contractuels, et environ 13 entrepreneurs et experts-conseils travaillant depuis le 18 avril. Ces membres du personnel sont répartis comme suit: un chef des investissements par intérim; un gestionnaire de bureau; un adjoint exécutif; un adjoint administratif; et 13 entrepreneurs et experts-conseils ayant des engagements à durée variable dans les domaines tels que les services juridiques, les relations médiatiques, la gouvernance et la planification organisationnelle, les services de TI, la rémunération, le recrutement et la gestion.
La BIC continue d’être appuyé par un secrétariat à Infrastructure Canada.
Question no 1675 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’achat de parts par le gouvernement du Canada dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) pour un montant de 199 millions de dollars américains (environ 256 millions de dollars canadiens) sur cinq ans: a) quel est le taux de rendement anticipé du gouvernement pour cet investissement; b) quels projets particuliers seront financés par l’argent des contribuables dans le cadre de cet investissement; c) quelles garanties le gouvernement a-t-il reçues de la part de l’AIIB à l’effet que l’argent des contribuables canadiens sert seulement à financer des projets ayant les normes environnementales et ouvrières les plus élevées?
Response
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, nos investissements auprès des banques multilatérales de développement, ou BMD, ont plusieurs objectifs, dont la promotion d’une croissance mondiale inclusive, le renforcement des relations dans la région de l’Asie-Pacifique et la promotion des possibilités pour les entreprises canadiennes sur la scène internationale. Alors que le Canada et d’autres intervenants choisissent généralement de se priver de dividendes afin de rehausser la capacité financière de ces institutions, la croissance des bénéfices non répartis correspond à un rendement qui est en phase avec le rendement des investissements à long terme d’autres BMD et qui dépasse le coût d’emprunt du gouvernement du Canada.
En réponse à la partie b) de la question, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, ou BAII, investit dans certains projets d’infrastructure en Asie et ailleurs. Une liste des projets approuvés et proposés est disponible sur le site Web de la BAII à l’adresse www.aiib.org/en/projects/approved/index.html.
Les souscriptions de capital des membres ne sont pas affectées à des projets en particulier, mais plutôt utilisées pour soutenir le portefeuille dans son ensemble.
En réponse à la partie c) de la question, l’engagement de la BAII à l’égard des normes environnementales et ouvrières est énoncé dans le cadre environnemental et social de la Banque. Le cadre environnemental et social a été approuvé par le conseil de direction de la BAII et est considéré comme étant équivalent aux politiques environnementales, sociales et de gouvernance des autres BMD. De plus, la BAII a mis en place une unité indépendante de conformité, d’efficacité et d’intégrité qui rend des comptes au conseil de direction.
Question no 1678 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne l’allégation faite par le ministre de l’Infrastructure, le 19 avril 2018, selon laquelle quelque 20 000 projets d’infrastructure sont en cours de réalisation: quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) son nom, (ii) sa description, (iii) le montant des contributions du gouvernement fédéral, (iv) la date de la « cérémonie de la première pelletée de terre », (v) sa date d’achèvement prévue, (vi) son lieu, (vii) sa circonscription?
Response
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, le nombre d’environ 20 000 projets d’infrastructure en cours rapporté par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités le 19 avril a été établi à partir d’une compilation des données de mise en œuvre recueillies par Infrastructure Canada.
Infrastructure Canada fournit aux Canadiens des renseignements détaillés sur des milliers de projets soutenus par le plan à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html. La totalité des données de la carte en format Microsoft Excel se trouvent à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/download-gmap-data-fra.html. Les renseignements demandés correspondent aux champs suivants: le montant des contributions figure à la colonne I -- Contribution fédérale ($); le type de projet peut être déterminé par l’examen des colonnes C - Volet, D -- Nom du projet) et E -- Description du projet. Le gouvernement continue de fournir des données sur autant de projets que possible en vertu du plan d’investissement au Canada grâce à cet ensemble de données.
Le gouvernement a récemment rendu public le document Investir dans le Canada : Le plan d’infrastructure à long terme du Canada est disponible à l’adresse www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html. Le gouvernement diffuse les données sur les projets sur la carte des projets du plan Investir dans le Canada et produit des mises à jour mensuelles qui se trouvent à l’adresse www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html.
Question no 1681 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne le processus de nomination de la conseillère scientifique en chef: a) combien de candidatures le gouvernement a-t-il d’abord étudiées avant de nommer la conseillère scientifique en chef; b) combien de candidatures a-t-il étudiées lors de la dernière étape du processus décisionnel avant la nomination de la conseillère scientifique en chef; c) quels ministères, bureaux et personnes ont pris part au processus de sélection; d) combien de candidatures BESC Ottawa Inc a-t-il proposées?
Response
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, Lib.)::
Monsieur le Président , en ce qui concerne le processus de nomination de la conseillère scientifique en chef, la réponse du Bureau du Conseil privé est la suivante: En ce qui concerne la partie a) de la question, en réponse à l’Avis de possibilité de nomination pour la conseillère scientifique en chef, 201 candidatures ont été reçues et considérées.
En ce qui concerne la partie b) de la question, avant la nomination de la conseillère scientifique en chef actuelle, 14 candidatures faisant partie de la liste restreinte ont été considérées par le Comité de sélection.
En ce qui concerne la partie c) de la question, des représentants des bureaux suivants ont participé activement au processus de sélection: le Bureau du Conseil privé ; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; le cabinet de la ministre des Sciences; et le Cabinet du Premier ministre.
En ce qui concerne la partie d) de la question, la participation de Boyden Executive Search Canada Ottawa inc. à ce processus de sélection a porté sur la présélection des demandes reçues par l’entremise du site Web des nominations par le gouverneur en conseil et à la détermination de l’aptitude des candidats en fonction de leur demande relative aux exigences en matière de formation, d’expérience et de compétences linguistiques décrites dans l’avis de possibilité de nomination. Bien que BESC Ottawa inc. n’ait proposé aucun candidat à la suite du processus de recrutement qu’elle a dirigé, elle a identifié 31 candidats potentiels après l’examen de la longue liste de candidats.
Question no 1683 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation: a) quels sont les noms des personnes chargées de choisir les demandes retenues; b) quelle est la liste complète des personnes impliquées dans le processus décisionnel ainsi que leur fonction dans celui-ci?
Response
L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation, voici la réponse détaillée d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant les organismes de service spécial Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, ou ISDE, a reçu des recommandations, qui ont été envoyées au Cabinet pour une décision définitive. Les recommandations du ministre, qui portaient notamment sur la contribution maximale potentielle, étaient fondées sur un ensemble équilibré de facteurs éclairés par un rigoureux processus d’évaluation.
Ce sont des représentants d’ISDE qui ont géré le processus d’évaluation, avec l’aide d’organismes fédéraux, et ce processus a été validé par des entrepreneurs tiers et des évaluateurs experts compétents. Ils ont évalué les propositions en fonction des critères indiqués dans les guides sur le programme et pour les demandeurs. Par exemple, ils ont tenu compte de l’avantage absolu des activités proposées pour la région de la supergrappe et pour le Canada, y compris la possibilité de créer des emplois. Ils ont aussi tenu compte des plans concernant l’augmentation de la représentation des femmes et des groupes sous-représentés lors des activités de la supergrappe et au sein de sa direction, des plans visant à aider ces personnes à connaître du succès dans le cadre d’emplois spécialisés au sein d’industries hautement novatrices ainsi que des stratégies relatives à la propriété intellectuelle (PI) profitant au développement économique du Canada.
Question no 1684 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les impacts environnementaux du projet Réseau express métropolitain (REM) sur l’habitat des petit blongios protégés par la Loi sur les espèces en péril: a) quelles études ont été faites pour évaluer l’impact environnemental sur l’habitat des petit blongios; b) quelles mesures ont été prises ou seront prises par le gouvernement pour s’assurer que la construction du REM n’engendrera pas la destruction de leur habitat; c) combien d’employés d’Environnement et Changement climatique Canada ont travaillé afin de s’assurer que la construction du REM respectera la Loi sur les espèces en péril?
Response
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.:
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le projet a été soumis à une évaluation environnementale provinciale et les impacts du projet sur les espèces en péril y ont été évalués. Le résultat des consultations du Bureau des audiences publiques en environnement est disponible à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Reseau_electrique_m%C3%A9tropolitain/index.htm et le rapport d’évaluation environnementale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Changements climatiques à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/decret/2017/458-2017-rae.pdf. On peut également contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs par courriel à l’adresse services.clientele@mffp.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro 418-644-6513 afin d’en savoir plus sur les mécanismes de protection des espèces à statut précaire.
En ce qui concerne la partie b) de la question, bien que le projet ne soit pas soumis au régime fédéral d’évaluations environnementales, les ministères fédéraux propriétaires de terres fédérales qui sont situés dans la zone du tracé du projet devront, en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, évaluer si le projet proposé est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur leur territoire domanial, et notamment l’impact du projet sur les espèces en péril. Ils devront définir le cas échéant les mesures d’atténuation efficaces qui seront utilisées dans la gestion des effets environnementaux et devront soit éviter complètement les effets environnementaux, ou les amoindrir et en faire le suivi conformément à l’article 79 de la Loi sur les espèces en péril.
Également, concernant la présence du petit blongios dans le secteur du Marais des sources, le ministère a tenu des rencontres avec les gestionnaires responsables de la gestion du territoire dans l’objectif de les sensibiliser à leurs responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, ainsi que la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.
En ce qui concerne la partie c) de la question, cinq analystes travaillant à la Direction de l’application de la loi sur l’environnement d’ECCC ont travaillé ponctuellement sur le projet du REM. Plus spécifiquement sur les aspects des espèces en péril, des milieux humides et des oiseaux migrateurs, un analyste avec le soutien de deux biologistes experts et d’une technicienne en géomatique du Service canadien de la faune d’ECCC ont été impliqués.