Question no 1240 --
M. Bev Shipley:
En ce qui concerne les immeubles appartenant au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou gérés par lui pour les fonctionnaires, au 17 octobre 2017: a) quelle est la liste complète des immeubles; b) quel sont les détails pour chaque immeuble, y compris (i) l’adresse, (ii) le nom de l’immeuble, (iii) la limite d’occupation (nombre maximum de postes de travail); c) quel est le taux d’occupation actuel ou le nombre d’équivalents temps plein affectés à chaque immeuble?
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Question no 1243 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne tous les contrats signés depuis le 19 septembre 2016 par le gouvernement et la firme Morneau Shepell: quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le numéro de suivi interne, (ii) l’objet ou le titre du contrat, (iii) les produits ou les services offerts, (iv) la valeur, (v) le ministère, (vi) le titre du poste de l’employé du gouvernement qui a lancé le contrat, (vii) la date de la signature, (viii) la date d’approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor, (ix) la date d’expiration?
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Question no 1245 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne les discussions entre le gouvernement et le gouvernement de l’Australie, qui ont donné lieu à la présentation, le 29 septembre 2017, d’une déclaration d’intérêt relativement à l’achat éventuel d’avions de chasse F/A-18 et de pièces connexes: a) combien d’avions le gouvernement de l’Australie a-t-il offerts en vente; b) combien d’avions le gouvernement s’est-il montré intéressé à acheter de l’Australie; c) quand le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier avion de chasse F/A-18 d'occasion de l’Australie; d) quand le gouvernement s’attend-il à recevoir le dernier avion de chasse F/A-18 de l’Australie; e) quel est le coût d’achat prévu par avion; f) quand chaque avion offert en vente a-t-il été mis en service au sein de l’Aviation royale australienne; g) quelle est la durée de vie prévue de la flotte australienne d’avions de chasse F/A-18; h) combien d’heures de vol cumulent chacun des avions de chasse F/A 18 que le gouvernement entend acheter de l’Australie; i) les avantages économiques pour le Canada ont-ils été abordés; j) quels sont, pour le Canada, les avantages économiques de l’achat éventuel d’avions de chasse F/A-18 et de pièces connexes auprès de l’Australie; k) quels travaux de réparation, de mise à niveau ou de modernisation devront être entrepris sur les avions de chasse F/A-18 de l’Australie avant qu’ils puissent être mis en service au sein de l’Aviation royale canadienne (ARC), et pour chacun de ces travaux, (i) quel est l’échéancier prévu, (ii) quel est le coût prévu, (iii) est-ce que le fabricant des avions de chasse F/A-18 de l’Australie prendra part aux travaux; l) a-t-on effectué une analyse pour déterminer si des pièces de rechange provenant d’avions en service à l’heure actuelle ou mis hors service depuis peu peuvent être utilisées pour les travaux de réparation, de mise à niveau ou de modernisation des avions de chasse F/A-18 de l’Australie; m) si la réponse à l) est affirmative, quelles ont été les conclusions de cette analyse; n) les pilotes canadiens d’avions de chasse CF-18 auront-ils besoin de formation supplémentaire avant de pouvoir piloter les avions de chasse F/A-18 de l’Australie; o) si la réponse à n) est affirmative, quel est l’échéancier établi pour cette formation supplémentaire; p) quelle analyse a été effectuée pour déterminer si les avions de chasse F/A-18 de l’Australie pourraient (i) être mis en service au sein de l’ARC, (ii) permettre à l’ARC de respecter ses engagements en matière de sécurité nationale et de s’acquitter des obligations associées à l’OTAN et au NORAD et d’autres obligations internationales; q) quels sont les détails des communications reçues du gouvernement de l’Australie depuis le 1er novembre 2015 relativement à l’achat d’avions de chasse F/A-18, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le numéro de dossier pertinent?
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Question no 1246 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la stratégie de marketing du gouvernement, y compris la publicité: a) quel est le budget de marketing total pour l’exercice 2017-2018; b) quels sont les noms des secteurs ou directions générales de chacun des ministères et organismes qui gèrent le marketing et la publicité; c) quel est l’effectif en équivalents temps plein de chaque secteur ou direction générale du marketing, ventilé par ministère ou organisme; d) pour les postes en c), quelles en sont les classifications de la fonction publique (p. ex. EX-1) et l’échelle salariale correspondante, ventilées par ministère ou organisme?
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Question no 1247 --
M. Bob Benzen:
En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre, le ministre des Finances, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et d’autres personnes à Stouffville (Ontario) le 16 octobre 2017: a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à ce voyage, y compris (i) le transport, (ii) la location de salles, (iii) l’équipement audiovisuel, (iv) les illustrations graphiques, (v) les repas, (vi) les indemnités quotidiennes, (vii) les autres dépenses, ventilées par type de dépense; b) quelle est la liste complète des personnes ayant fait ce voyage; c) quel est le manifeste de vol de tous les appareils du gouvernement assignés à ce voyage?
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Question no 1249 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne les cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité publique: a) quel est le montant total des dépenses engagées; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du projet ou de la campagne, (iii) la description des produits ou services fournis, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le numéro du dossier, (vi) le titre de la publication contenant les photos connexes, le cas échéant, (vii) le site Web pertinent, le cas échéant?
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Question no 1250 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion: a) quels sont les projets, les recherches et les activités qui ont été entrepris en Birmanie depuis octobre 2015; b) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en a), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; c) quels sont les projets, les recherches et les activités qui ont été entrepris au Canada et dans les pays autres que la Birmanie relativement à la crise des Rohingyas; d) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en c), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; e) quels sont les projets, les recherches et les activités prévus pour lutter contre la violence visant les Rohingyas et les autres minorités en Birmanie; f) quels sont les détails de chacun des projets dont il est question en e), y compris (i) le nom du projet, (ii) la date, (iii) le budget, (iv) la durée, (v) la description; g) quelles demandes de financement ont été reçues pour des projets, des recherches ou des activités liées aux actes de violence, de persécution ou de génocide commis en Birmanie ou contre les Rohingyas et, pour chaque demande ou dépense proposée, (i) pourquoi la demande a-t-elle été approuvée ou rejetée, (ii) quel montant a été approuvé pour les dépenses, (iii) quelles personnes ou organisations ont reçu du financement, (iv) quel est l’objectif énoncé du projet, (v) quelles mesures ont été prises pour suivre la progression du projet; h) quelles personnes ou organisations ont reçu du financement du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, et (i) quel était le montant reçu, (ii) quels étaient les objectifs énoncés, (iii) quelles étaient les mesures de suivi continu de la progression, (iv) à quelle date le financement a-t-il été accordé; i) quels fonctionnaires ont reçu le mandat de se pencher de façon permanente sur la situation de la minorité rohingya en Birmanie; j) quelles déclarations ont été publiées au sujet de la situation des Rohingyas en Birmanie ou des personnes qui ont fui ce pays; k) quelles dépenses, autres que celles décrites en réponse aux points a) à j), ont été faites en Birmanie ou en lien avec le peuple rohingya, et quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le soumissionnaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) les produits ou les services offerts, (v) la description de la dépense, (vi) le numéro de dossier?
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