Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-188.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a2) Au Comité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a et 10a4) Au Comité permanent des financesMinistère des Finances, crédit 1a5) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a6) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5aMinistère de la Santé, crédit 10a7) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a8) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10aStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1a9) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1a et 5aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aConseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5aConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5aMinistère de l'Industrie, crédit 10aStatistique Canada, crédit 1a10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Justice, crédits 1a et 5a11) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a12) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleGendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10a13) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1aOffice des transports du Canada, crédit 1a