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2019-06-19 [p.5706]
— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet du cannabis (no 421-04555);
2019-05-02 [p.5223]
— no 421-03316 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-11;
2019-03-19 [p.4714]
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), deux au sujet du cannabis (nos 421-03316 et 421-03317);
2019-01-28 [p.4508]
Q-2057 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le chapitre 16 (Loi sur le cannabis) des Lois du Canada 2018, où il est indiqué, au paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement, que « le cannabis peut contenir des résidus d’un produit antiparasitaire, ses composants ou dérivés, s’ils n’excèdent pas les limites maximales de résidus à l’égard du cannabis fixées, le cas échéant, relativement à ce produit, ses composants ou dérivés au titre des articles 9 ou 10 de la Loi sur les produits antiparasitaires » : a) Santé Canada a-t-il fixé une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif en tant que produit de base; b) si la réponse en a) est affirmative (i) quelle est la limite maximale pour les résidus, (ii) les bases de données publiques sur les limites maximales des résidus ont-elles été mises à jour de manière à indiquer la limite maximale pour les résidus dans le cannabis récréatif; c) si la réponse en a) est négative, Santé Canada a-t-il l’intention de fixer une limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; d) si la réponse en c) est affirmative, quand Santé Canada envisage-t-il de publier la limite maximale pour les résidus chimiques dans le cannabis récréatif; e) si la réponse en c) est négative, le paragraphe 93(2) de la partie 6 du Règlement s’appliquera-t-il au cannabis récréatif en tant que produit de base? — Document parlementaire no 8555-421-2057.
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