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2020-12-03 [p.347]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00130 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00131 au sujet du processus démocratique;
— no 432-00132 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;
— nos 432-00133 et 432-00134 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 432-00135 au sujet du parlement et de la politique;
— no 432-00136 au sujet de la justice.
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