//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord)Rapports de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-1153-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-1153-01 Rapports d'accès à l'information de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission du Nunavut chargée de l'examen des répercussionsMinistre des Affaires du NordVandal, Dan6041625INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION