Madame la Présidente, j'aimerais d'abord faire une brève mise en contexte sur la façon dont les libéraux traitent le Parlement en général.
Nous nous rappelons tous que, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre a prétendu se soucier de certaines choses comme la reddition de comptes, la transparence, la suprématie du Parlement et le fait que les députés de toutes les régions du pays viennent ici pour demander des comptes au gouvernement. Ce n'est pas seulement quelque chose qu'on pourrait entendre dans un cours de science politique ou un cours d'éducation civique au secondaire. Demander des comptes au gouvernement n'est pas qu'un simple exercice comptable visant à vérifier si les chiffres sont exacts. Bien qu'il y ait aussi de cela, il s'agit surtout de remettre en question les décisions du gouvernement afin que les Canadiens obtiennent ce qu'il y a de meilleur. C'est grâce aux débats parlementaires rigoureux, aux études en comité et aux questions qui sont posées tous les jours au premier ministre et à son Cabinet qu'on peut faire la lumière sur les faits et aider ainsi les Canadiens à faire un choix éclairé lors des élections.
J'étais leader du gouvernement à la Chambre en 2015, tout de suite après les élections, juste après que le premier ministre a promis qu'il respecterait le rôle du Parlement et qu'il s'en remettrait toujours au rôle important que joue la Chambre des communes dans notre démocratie. Au cours des premiers mois qui ont suivi les élections de 2015, quelque chose a montré à quel point toutes ces belles paroles étaient bidon. La Chambre était alors saisie d'un projet de loi; je crois qu'il s'agissait du projet de loi C‑10. Les libéraux avaient de la difficulté à compter les membres de leur caucus un lundi matin. Il y a eu un vote auquel les libéraux ne s'attendaient pas ce jour-là et ils l'ont presque perdu parce qu'ils n'avaient pas assez de députés en ville. Certains de leurs députés étaient encore dans leurs circonscriptions, en voyage aux frais de la princesse ou absents pour d'autres raisons. Il y a eu égalité des voix à la Chambre. Un projet de loi d'initiative ministérielle a presque été rejeté et le Président a dû trancher. Conformément à la tradition, le Président a rompu l'égalité en faveur de la poursuite du débat, ce qui a permis l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport, de sorte que l'étude du projet de loi s'est poursuivie.
Les libéraux ont été tellement secoués par cette expérience que, à peine quelques jours plus tard, le leader du gouvernement à la Chambre présentait la motion no 6. La motion no 6 visait à dégriffer les partis de l'opposition, à leur retirer la plupart des outils auxquels ils avaient accès pour exiger des comptes du gouvernement, pour faire ressortir les détails et faire contrepoids aux plans et aux mesures législatives du gouvernement. La motion donnait des pouvoirs inédits au gouvernement de façon à lui permettre de faire progresser rapidement les projets de loi et à empêcher l'opposition d'utiliser les outils légitimes à sa disposition pour ralentir le débat, pas uniquement pour faire obstruction ou pour retarder les travaux uniquement parce qu'on en a la capacité. C'est lorsqu'on ralentit les travaux que les députés découvrent des détails, trouvent les erreurs que le gouvernement a commises ou entendent les témoins qui expliquent que telle ou telle conséquence imprévue pourrait faire plus de mal que de bien.
On pourrait qualifier la réaction du gouvernement à ce vote nul sur un projet de loi de crise de colère parlementaire pendant laquelle il a complètement perdu la tête et tenté de retirer à l'opposition tout ce qu'elle avait pour tenter d'exiger des comptes du gouvernement. Heureusement, les partis de l'opposition ont vu clair dans le jeu du gouvernement.
C'est toujours incroyable lorsque des partis aux vues aussi différentes que le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD trouvent un terrain d'entente, mais les libéraux sont bons pour provoquer cela. Lorsque le Bloc québécois, le Parti conservateur et le NPD s'entendent pour dire qu'une chose est un affront si terrible envers la démocratie parlementaire et les fonctions dont nous sommes censés nous acquitter en tant que députés qu'ils mettent de côté leurs différends et décident d'unir leurs forces pour s'y opposer et protéger cette institution, cela constitue une preuve accablante contre le Parti libéral. Or, il nous arrive très souvent de devoir le faire. Par égard pour notre institution, pour les futures générations de Canadiens et pour les futures législatures, pour que les futurs députés puissent disposer de ces outils très importants pour faire leur travail au nom des citoyens de leur circonscription, nous avons dû unir nos forces. Je me souviens que j'étais présent lorsque les leaders parlementaires de tous les partis reconnus, ainsi que le Bloc Québécois, ont expliqué aux Canadiens les motifs du gouvernement et les conséquences de ses actes. Nous avons réussi à opposer une résistance, que ce soit grâce aux communications efficaces entre tous les partis de l'opposition ou parce que, à ces moments-là, le premier ministre s'est emporté.
Le premier ministre a en fait blessé une députée du NPD, lorsqu'il lui a donné un coup de coude et a saisi avec force le whip conservateur de l'époque. Il a complètement perdu son sang-froid et a physiquement malmené une députée. C'est peut-être la raison pour laquelle il a finalement reculé, mais j'aime à penser que c'est au moins en partie à cause des arguments importants que nous avons avancés en tant que partis de l'opposition pour défendre nos institutions.
Cela se produit sans cesse. Chaque fois que les libéraux n'obtiennent pas ce qu'ils veulent, ils essaient de changer les règles du jeu. Il est important de souligner que les outils dont dispose l'opposition pour retarder les choses, proposer des amendements et faire en sorte que des députés du Cabinet et du gouvernement soient présents physiquement à la Chambre constituent une partie importante du processus. Dans notre système, le pouvoir exécutif siège à la Chambre, et les partis de l'opposition doivent avoir des outils à leur disposition pour pouvoir mettre en lumière les lacunes, les échecs et les erreurs du programme du gouvernement.
Cela ne se produit pas seulement à la Chambre. L'autre endroit joue également un rôle important à cet égard. Je dois souligner que l'autre endroit a complètement mis de côté ses outils de Parlement hybride. Cela fait longtemps que les sénateurs sont revenus à des normes de fonctionnement normales. Depuis des mois, ils ont pu continuer à faire leur travail. Le mode de fonctionnement hybride se limite à la Chambre des communes.
En fait, il n'y a que la Chambre, dans tout le Canada, qui maintient encore une série de mesures qui avaient été initialement mises en place, comme l'a reconnu le leader du gouvernement à la Chambre, lorsque nous nous sommes entendus sur la meilleure façon de concilier deux choses: d'une part, respecter les ordonnances de santé publique qui étaient en place à ce moment-là pour le rassemblement de personnes venant de différentes régions du pays et, d'autre part, respecter les ordonnances et les règlements alors en vigueur pour assurer la distanciation physique de personne ne faisant pas partie du même ménage.
Nous avons alors convenu de respecter ces deux choses, car le Parlement ne pouvait pas se permettre de ne pas faire son travail. Dieu merci, nous avons insisté là-dessus. Je me souviens que, durant cette période, le gouvernement tentait de faire adopter à l'unanimité son projet de loi en réponse à la pandémie, sans aucun débat. Les libéraux voulaient simplement envoyer le libellé du projet de loi par courriel aux députés, inviter ces derniers à se présenter ici pour un petit moment, faire adopter le tout, puis rentrer chez eux.
Heureusement, l'opposition officielle, c'est-à-dire le Parti conservateur, s'y est opposée. C'est grâce à cet examen parlementaire que nous avons appris beaucoup de choses terribles sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID. Nous avons découvert que le premier ministre a tenté de se servir de la pandémie pour enrichir ses amis. Nous l'avons découvert parce que le Parlement siégeait et nous disposions des outils nécessaires sur le plan des comités et des débats à la Chambre. Il l'a fait en provoquant d'énormes perturbations dans la vie des gens, en causant des pertes humaines, en obligeant les gens à dire au revoir à leurs proches sur Zoom, en les faisant manquer des fêtes d'anniversaire et des funérailles, en acculant des entreprises à la faillite et en privant les enfants d'activités et de moments importants de leur enfance.
Le premier ministre a essayé d'accorder, sans appel d'offres, un contrat à fournisseur unique d'une valeur d'un demi-milliard de dollars à ses amis de l'organisme UNIS, un organisme qui avait versé des centaines de milliers de dollars à des membres de sa famille. Cependant, il s'est fait prendre, car nous n'avons pas renoncé aux outils qui sont à notre disposition et qui nous permettent de demander des comptes au gouvernement.
Un examen parlementaire nous a permis de découvrir que le gouvernement s'est également servi de la pandémie pour récompenser des proches du Parti libéral et des députés libéraux défaits, comme Frank Baylis. Il a obtenu un contrat à fournisseur unique pour fournir du matériel médical qu'il n'avait jamais fourni. L'application ArnaqueCan est un autre exemple de gaspillage et de mauvaise gestion. Fort heureusement, nous avions encore ces outils parlementaires à notre disposition.
J'aimerais revenir sur quelques points que le leader du gouvernement à la Chambre a soulevés dans son discours. Il a parlé de consentement unanime. Notre collègue bloquiste vient de dire quelque chose de très important. Quand j'étais Président, j'en ai appris un peu sur le rôle, l'histoire et l'évolution du Règlement, ainsi que sur la raison d'être des règles qu'il contient.
Le comité McGrath est un excellent exemple de modernisation du Parlement après une longue période. La société avait adopté beaucoup d'innovations; la vie parlementaire avait changé. Devant ces changements, le gouvernement a décidé — c'était dans les années 1980 — de faire analyser en profondeur le Règlement, le cycle parlementaire et le déroulement quotidien des travaux. Il était essentiel que tous les partis de l'opposition participent et qu'on s'emploie à trouver un terrain d'entente afin d'en arriver à un consensus. Quand il n'y avait pas consensus, le gouvernement n'adoptait pas les changements proposés.
C'est grâce à ce comité que nous avons pu bénéficier de grands changements, notamment en ce qui concerne l'élection du Président. Depuis longtemps, avant les années 1980, c'était le premier ministre qui nommait le Président. Il présentait une motion, et la nomination du Président était pratiquement un fait accompli. Le premier ministre nommait qui il voulait. À ce moment, la Chambre a jugé bon de préserver l'impartialité de la présidence pour éviter que le Président cherche constamment à plaire au premier ministre. La Chambre a donc opté pour un scrutin secret, et le premier Président élu de l'histoire fut John Fraser. Depuis ce temps, c'est ainsi que les Présidents sont choisis. Il s'agit d'un tournant important — et heureux — dans l'histoire de la démocratie parlementaire. C'est une idée fantastique, qui a eu l'heur de servir autant la Chambre que la présidence elle-même.
Ce que je veux dire à mon collègue du Parti libéral, c'est qu'il y a eu consensus. Si les libéraux ne peuvent pas convaincre tous les partis de toutes les régions du pays et de différents points de vue politiques que c'est une bonne idée qui servira l'institution, et non un parti plus qu'un autre, alors ce n'est peut-être pas une bonne idée. Ils devraient au moins essayer de trouver un consensus, mais ce n'est pas ce qu'ils font. En allant de l'avant, ils créeront un précédent sur lequel les gouvernements et les législatures à venir s'appuieront pour dire qu'il est arrivé par le passé qu'un gouvernement, soutenu, peut-être, dans un contexte minoritaire, par un partenaire mineur de coalition, a dit qu'au bout du compte il allait tout simplement faire adopter le projet de loi à toute vapeur de toute façon.
Nous avons fait un effort de bonne foi pour préserver cette idée de consensus, pour empêcher ce qui est sur le point de se produire alors que le gouvernement finira par faire adopter cette motion à toute vapeur, et pour dire que, de manière à préserver l'importance de refondre le Règlement seulement après qu'un gouvernement a obtenu ce consensus, nous accepterons des choses de manière ponctuelle que nous n'accepterions normalement pas. Nous étions disposés à accepter le maintien de certains aspects de cet ensemble de mesures hybrides, à une seule condition, très simple et, je crois, pleine de bon sens: que cette série de mesures devienne caduque après les prochaines élections.
Quel effet cela aurait-il, et pourquoi est-ce important? Après chaque élection, il est courant que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine le Règlement. La Chambre est censée tenir un débat au sujet du Règlement et de tout ce qui devrait y être modifié, ou de la façon dont le Règlement sert la Chambre à ce moment. Cette démarche n'a jamais mené à des changements substantiels, car le gouvernement en place cherche toujours à utiliser le temps à sa disposition pour mettre en œuvre son programme. C'est raisonnable. Les députés sont élus en fonction d'une plateforme électorale, et chaque jour qu'ils consacrent à débattre du Règlement — comme aujourd'hui — est une journée pendant laquelle ils ne peuvent débattre des mesures législatives qu'ils souhaiteraient mettre en œuvre.
Notre proposition aurait fait en sorte que le gouvernement prenne, de manière proactive, des mesures afin de prolonger ces changements. Cela fait environ un an seulement que les restrictions liées à la COVID ont été complètement levées. Dans certaines parties du pays, cela ne fait que 12 à 14 mois que ces restrictions ont été totalement levées. Il est donc difficile d'affirmer sans se tromper ce que les conséquences à long terme de ces changements auront sur notre vie parlementaire. Il ne s'agit pas uniquement de nos vies personnelles ou de la manière dont nous menons nos travaux, mais aussi de l'institution en soi.
Mon collègue, le leader du gouvernement à la Chambre, a donné beaucoup d'exemples qui illustrent à quel point notre travail comme députés est difficile. Oui, c'est difficile, mais je ne pense pas que les députés devraient réclamer des attentions particulières qui ne sont pas accordées aux Canadiens qui travaillent fort partout au pays. Oui, notre travail est difficile. J'ai cinq enfants et il y a beaucoup d'occasions où j'aurais aimé rester à la maison. J'ai manqué beaucoup d'étapes importantes. Je le savais lorsque je me suis présenté aux élections.
Je savais, lorsque je me suis porté candidat, que j'allais devoir faire des sacrifices. Oui, j'aurais l'incroyable récompense de me battre pour mes convictions et de servir ma ville et mes concitoyens, mais, en contrepartie, je serais très souvent loin de chez moi. J'ai décidé de le faire malgré tout, parce que j'apprécie énormément le travail important que font mon parti et mon équipe.
Je crois que mes convictions sont suffisamment importantes pour que je sois prêt à sacrifier des moments privilégiés à la maison pour contribuer aux progrès du Canada. Je veux aider à réparer les dégâts que les gouvernements interventionnistes ont causés dans nos vies, à restaurer la liberté et les libertés personnelles que nous avons perdues ces dernières années sous le gouvernement libéral.
Cela en vaut la peine. Il se peut que je manque l'anniversaire de l'un de mes enfants, mais, avec un peu de chance, je contribuerai à faire régresser un peu la misère que cause l'intervention du gouvernement dans leur vie. Ils s'en porteront mieux tout au long de leur vie. Voilà l'un des facteurs qui me motivent quand je dois manquer des moments précieux.
Quel que soit leur domaine professionnel, les Canadiens voudraient peut-être pouvoir retourner chez eux pour un événement familial important. Certains professionnels doivent assister à un congrès. Les avocats, de leur côté, ont des dates d'audience à respecter. Ils ne peuvent pas simplement appeler pour dire qu'ils resteront chez eux. Je ne pense pas que les députés devraient s'octroyer un privilège et une consolation que bien des Canadiens n'ont pas. Je ne crois pas que les changements que le gouvernement souhaite apporter aujourd'hui soient justifiés en tant que tels.
La motion d'aujourd'hui crée un précédent important, et il se pourrait que les libéraux ne chantent pas le même air si jamais un futur gouvernement fait une modification qu'ils n'aiment pas dans le Règlement. J'estime toutefois qu'il n'est pas trop tard. Dans quelques instants, je vais proposer un amendement qui pourrait nous rapprocher du consensus que nous cherchons à atteindre en négociant ces séries de modifications.
Nous avons longtemps soutenu qu'il faut mettre en œuvre des réformes procédurales importantes et durables après avoir obtenu le consensus des partis reconnus à la Chambre. Rendre permanent un changement aussi radical des activités parlementaires nécessite d'abord, sans contredit, l'appui de tous les partis.
Dans un esprit de consensus, l'opposition officielle aurait accepté de renouveler les procédures hybrides actuelles, assorties de certaines restrictions importantes, sous réserve de leur élimination progressive un an après le début de la prochaine législature, date à partir de laquelle il serait possible d'envisager un autre renouvellement, à condition d'en débattre en bonne et due forme. C'est le contraire de ce qu'affirme le leader du gouvernement à la Chambre. Il prétend qu'un futur gouvernement pourrait annuler le tout. Nous demandons pourquoi nous ne faisons pas l'inverse. Il incombe au gouvernement de justifier les modifications qu'il apporte et de répondre de toutes les conséquences imprévues qui pourraient en découler. Il aurait été de loin préférable pour la Chambre et pour les législatures subséquentes que les choses se fassent à l'inverse et qu'il incombe au gouvernement de poursuivre cela.
Je vais me concentrer sur les séances hybrides à la Chambre. La présence physique dans cette enceinte ajoute vraiment quelque chose. Demander des comptes aux ministres en personne ajoute une dynamique que nous perdons dans un Parlement hybride. Je ne suis pas le seul à le dire. Des experts parlementaires de partout dans le monde, d'autres Parlements du Commonwealth, et même d'anciens députés libéraux ont dit exactement la même chose. Se trouver à la Chambre, avec ses joutes oratoires et ses échanges, fait tout autant partie des débats que les mots eux-mêmes.
Les séances hybrides nécessitent d'énormes ressources, en particulier du côté des services de traduction. Les députés et les Canadiens ont le droit de lire et d'écouter les débats dans la langue officielle de leur choix, en français ou en anglais. C'est difficile pour l'administration de la Chambre. Je siège au Bureau de régie interne; pour les Canadiens qui ne le connaissent peut-être pas, le Bureau est le comité de gestion qui supervise le fonctionnement de la Chambre et de son administration. Il est en général non partisan. Il a littéralement été conçu pour faire en sorte que la Cité parlementaire soit sûre et que les députés aient les services dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.
Ce comité a souvent entendu parler des durs ennuis que les séances hybrides causent aux services d'interprétation. Le travail des interprètes est très difficile. Ils doivent écouter à un niveau sonore très précis. Il faut qu'ils puissent entendre ce qui se dit et le traduire verbalement et simultanément. Ce n'est pas comme si les interprètes recevaient des copies des discours et pouvaient les transcrire dans l'autre langue et les lire à voix haute. Ils doivent écouter et parler en même temps.
Les interprètes ont eu un nombre surprenant de blessures au travail. Lorsque les députés se lèvent pour prendre la parole, ils sont parfois trop près du microphone, ils commencent peut-être trop fort ou leur casque n'est peut-être pas calibré correctement. Les interprètes subissent le choc sonore qui se produit initialement, et au fil du temps, un certain nombre d'entre eux ont malheureusement dû prendre congé ou ont été mis en congé de maladie à cause de ces blessures. Par conséquent, le bassin des interprètes disponibles a diminué, et il est maintenant extrêmement difficile pour la Chambre de trouver des ressources humaines adéquates afin de tenir des séances hybrides tout en fournissant le même service aux comités.
Je soulève ce point, parce que, en raison de l'importance des délibérations à la Chambre, la Chambre des communes elle-même se voit toujours accorder la priorité en ce qui concerne l'affectation des ressources humaines. Cela veut dire qu'il y aura toujours des services d'interprétation à la Chambre. Où la Chambre obtient-elle ces services lorsque les ressources humaines se font rares? Elle les obtient des comités.
Je sais que de nombreux députés qui sont à la Chambre en ce moment siègent à des comités. Au cours des derniers mois, combien ont vu une réunion de comité annulée à la dernière minute à cause d'un manque de ressources? Je suis certain que cela est arrivé à tous les députés. Quand le gouvernement prolonge de six ou sept heures une journée de débats, jusqu'à tard en soirée, l'Administration de la Chambre doit soudainement faire des pieds et des mains pour réaffecter les interprètes. Résultat: des réunions de comité sont annulées.
Pourquoi les libéraux pourraient-ils souhaiter que des réunions de comité soient annulées?
Le premier ministre déteste les comités parlementaires. On peut facilement comprendre pourquoi: c'est dans les comités que nous avons mis en évidence de scandaleux exemples de gaspillage, de corruption et de mauvaise gestion. Nous avons l'occasion d'y étudier de très près les dépenses, les contrats et l'hypocrisie dont le gouvernement fait preuve dans ses programmes, avec sa mauvaise gestion de l'économie.
Nous devons aux comités des nouvelles fracassantes et des rapports qui ont eu l'effet d'une bombe. Lors des travaux des comités, nous entendons un ministre contredire un autre ministre; nous avons l'occasion d'examiner les contrats accordés à des copains des libéraux; nous entendons des témoignages d'experts qui...