Madame la Présidente, le projet de loi à l'étude aujourd'hui est très positif. Des communautés autochtones d'un océan à l'autre ont participé à la création, par le gouvernement du Canada, d'un conseil national de réconciliation. En fait, à bien des égards, elles en ont été les fers de lance.
J'insiste sur l'importance des recommandations qui se trouvent dans les appels à l'action, car c'est l'une des choses que le conseil continuera de surveiller. Le conseil se penchera sur tous les aspects dont nous avons discuté. Au bout du compte, il exigera des comptes des gouvernements, quelle que soit leur affiliation politique, à l'égard de la réconciliation dirigée par les Autochtones et de divers enjeux. Selon moi, c'est positif.
J'estime que le gouvernement est très progressiste, puisqu'il fait des progrès de bonne foi afin de mettre en œuvre les appels à l'action, souvent en déférant au leadership des Autochtones.
Aujourd'hui, nous traitons de l'appel à l'action no 53, qui dit:
Nous demandons au Parlement du Canada d’adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu’organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales. Le mandat de ce conseil comprendrait, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :
i. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation une fois les excuses faites, présenter un rapport annuel à ce sujet au Parlement et à la population du Canada et s'assurer que le gouvernement continue de s'acquitter, au cours des prochaines années, de sa responsabilité d'établir une bonne relation entre les peuples autochtones et l'État;
ii. surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et secteurs de la société canadienne et présenter un rapport à cet égard au Parlement et à la population du Canada, notamment en ce qui touche la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation;
iii. élaborer et mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel national pour la réconciliation, ce qui englobe des activités de recherche et d'élaboration de politiques, des programmes d'éducation du public et des ressources;
iv. promouvoir le dialogue public, les partenariats publics-privés de même que les initiatives publiques de réconciliation.
Bien que je parle ici de l'appel à l'action no 53, les appels nos 54, 55 et 56 portent aussi, en totalité ou en grande partie, sur le conseil national de réconciliation. Je crois que c'est grâce au rôle structurant qu'ont joué les Autochtones que nous en sommes là aujourd'hui.
Le Sénat a proposé des amendements pour améliorer encore le projet de loi C‑29. Je vais les passer rapidement en revue. Ils portent sur l'utilisation du terme « corps dirigeant autochtone »; la raison d'être du conseil; la restriction et la définition de la portée des fonctions du conseil; la clarification de l'anglais et du français; les corps dirigeants autochtones et l'obligation de consulter; les mécanismes bilatéraux; le dépôt du rapport annuel; les fonctions du conseil; la divulgation de renseignements par le gouvernement du Canada; et le préambule concernant l'utilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Beaucoup d'efforts ont été déployés, et pas seulement — et de loin — par une personne ou un parti politique.
Comme je le répète depuis le début, les dirigeants de communautés autochtones ont été les fers de lance de notre démarche. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui en est le résultat. En plus de la Chambre, qui a présenté la mesure législative, l'a étudiée, en a débattu et l'a renvoyée au comité avant d'enfin l'adopter, le Sénat du Canada a aussi proposé, à l'issue de ses propres travaux, des façons de la renforcer. À mon avis, le Sénat a fait un extraordinaire travail de concertation avec les Autochtones, ce qui a directement mené à une mesure législative encore meilleure.
De nombreux députés, moi y compris, aimeraient que le projet de loi soit adopté le plus tôt possible. Nous sommes conscients que le programme législatif est plutôt chargé. Le programme du gouvernement inclut bien des choses. Nous avons inscrit le projet de loi à l'ordre du jour. Même s'il a fait l'objet de débats, j'espère pouvoir conclure qu'il jouit d'un appui général.
Au bout du compte, nous pouvons en faire beaucoup plus. Je crois que l'emplacement du bureau n'a pas encore été déterminé. J'aimerais qu'il soit à Winnipeg. Je le dis parce que le gouvernement s'est engagé à consacrer un peu moins de 60 millions de dollars au siège permanent du centre national, qui, à mon avis, constituera une excellente ressource pour l'avenir.
J'ai eu l'occasion d'envisager comment nous pouvons tous jouer un rôle dans la réconciliation. J'ai été très impressionné lorsque l'une des écoles de ma circonscription, qui fait partie du conseil scolaire Seven Oaks, a récemment décidé qu'elle voulait déployer un drapeau autochtone à côté du drapeau canadien à l'avant de l'établissement. Ce sont les enfants qui sont à l'origine de cette décision. Ils ont lancé une campagne à cet effet et ils ont écrit au surintendant scolaire, qui, si j'ai bien compris, a d'abord suggéré de placer le drapeau sur une hampe fixée à la façade.
Néanmoins, les enfants de cette école primaire ont insisté pour avoir un mât permanent. Le surintendant a finalement présenté l'idée au conseil scolaire en précisant qu'elle émanait des élèves eux-mêmes, et ce drapeau autochtone flotte maintenant là-bas aux côtés du drapeau canadien.
Il y avait une ambiance formidable dans le gymnase de cette école primaire. On avait fait venir des élèves qui étaient en sixième année lors du lancement de la campagne de lettres. Durant les discours, ce que j'ai trouvé le plus touchant, ce sont les enfants qui allaient au micro pour expliquer pourquoi la réconciliation, c'est important.
Je considère que l'éducation est un aspect incontournable de la réconciliation. Des gens de tous les horizons doivent participer au processus, y compris le jour férié, quand je marche aux côtés d'Autochtones et d'autres personnes afin de me rendre au parc St. John's pour souligner la réconciliation avec les Autochtones. Il n'y a pas que des Autochtones qui y participent. Je pense que c'est un aspect important de la réconciliation.
Cela se reflète dans la composition même du conseil proposé. Dans un esprit de sensibilisation, de reddition de comptes et de transparence, cette initiative permettrait de déterminer comment garder le cap, quel que soit le parti politique au pouvoir. J'aime croire que nous avons tous un rôle à jouer.
J'ai hâte de poursuivre le débat, que ce soit au sujet du conseil national, des enfants, des langues, du jour férié dont je viens de parler ou des femmes et des enfants autochtones assassinées. Il y a encore des femmes et des enfants autochtones qui disparaissent et qui sont assassinées. J'ose croire que la plupart des députés, voire la totalité, sont préoccupés par ces questions et qu'ils peuvent donc appuyer des mesures législatives positives comme celles dont nous débattons aujourd'hui.
J'espère que le projet de loi sera adopté rapidement et à l'unanimité.