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PCC (ON)
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2006-10-18 15:23 [p.3935]
demande à présenter le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences).
--Monsieur le Président, la fréquence des crimes commis la nuit s'accroît partout au Canada. Les couteaux sont la nouvelle arme de prédilection. Ils sont petits, faciles à dissimuler et d'utilisation rapide dans tous les types de crimes.
Traditionnellement, les peines imposées pour crime commis à l'aide d'un couteau sont minimes. Les dernières informations publiées par Statistique Canada pour la période de cinq ans allant de 2000 à 2004 comportent une catégorie intitulée « Homicides selon le mode de perpétration  ». Pendant cette période de cinq ans, où l'on fait état de 2 852 homicides, les statistiques montrent qu'il y a eu 840 homicides par arme à feu et 849 homicides commis avec un poignard.
Je présente aujourd'hui un projet de loi visant à remédier à ce problème. Il prévoit que certains délits commis avec une arme dissimulée entraînent des peines minimales obligatoires. Il prévoit également la prise en compte des intérêts des victimes et de leurs familles pendant le processus de la libération conditionnelle et que seul le temps passé en détention avant le procès soit défalqué de la durée de la peine d'emprisonnement.
Je présente ce projet de loi au nom d'Andy Moffitt, un jeune homme de ma circonscription qui a été tué par un poignard en 1998. J'ai présenté un texte similaire à la 38e législature et il portait le numéro C-393. Je demande le consentement unanime de la Chambre aujourd'hui pour que ce projet de loi porte le numéro C-393.
Le Président: La Chambre donne-t-elle son consentement pour que le projet de loi porte le numéro C-393?
Des voix: D'accord.
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