Madame la Présidente, nous tenons ce débat dans une démocratie où il est possible de s’entendre ou pas et où les idées peuvent s'opposer. Tous les membres de la société peuvent prendre part au processus électoral pour déterminer qui seront les députés.
En même temps que nous tenons ce débat dans une société libre et démocratique, nous savons que l’Iran est dans l’obscurité et que les Iraniens font l'objet d'une répression brutale et violente. C’est ce qui se passe en ce moment même. Les personnes qui veulent dénoncer ce régime brutal sont victimes de toutes sortes d’atrocités, y compris l’exécution sommaire. En ce moment, ce que nous voyons en Iran, c’est un peuple victime à tous les instants d'une oppression violente.
Aujourd’hui, nous nous souvenons bien sûr de Mahsa Amini, dont le crime a simplement été de ne pas avoir suivi les ordres de la police de la moralité. Elle l’a payé de sa vie. Aujourd’hui, nous pensons aussi aux victimes du vol PS752 d’Ukrainian International Airlines, brutalement abattu par le Corps des Gardiens de la révolution islamique. Aujourd’hui, nos pensées vont à tous les Iraniens opprimés.
Nous connaissons la situation. Partout dans le monde occidental, les gens peuvent la dénoncer. Cependant, lorsqu'ils le font, cela ne leur demande pas autant de courage qu’à ceux qui le font en Iran, car lorsque nous dénonçons des actes, que nous manifestons, que nous prenons la parole au Parlement, nous savons que nous ne le paierons pas de notre vie. Ce n’est cependant pas le cas des personnes qui militent pour les femmes, la vie et la liberté en Iran. Ce n’est pas le cas des personnes qui dénoncent un régime de voyous brutal qui opprime les Iraniens.
Parlons d'abord de la situation réelle en Iran actuellement. Celle-ci doit éclairer la politique du gouvernement fédéral que dictera le Parlement, de sorte que nous fassions tout ce qui est possible pour montrer notre solidarité avec les Iraniens et tout ce qui est possible pour mettre un terme à la violence et aux meurtres brutaux que ce régime commet en toute impunité, afin que les victimes finissent par obtenir justice. Que ce soit par l’entremise de la Cour pénale internationale ou en imposant aux coupables une interdiction de territoire à vie, il faut que la réponse du Canada soit proportionnelle à la brutalité dont le régime fait preuve à l’égard de sa population.
Le rapport d’Amnistie internationale de l’an dernier raconte ce qui s’est réellement passé, l’ampleur et la portée de la brutalité dont sont victimes les Iraniens. J'en cite un extrait:
L’Iran a été secoué par un soulèvement populaire sans précédent contre le régime de la République islamique. Les forces de sécurité ont illégalement tiré des munitions réelles et des projectiles en métal pour réprimer les manifestations, tuant des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants et faisant des milliers de blessés. Plusieurs milliers de personnes ont été détenues arbitrairement ou poursuivies injustement pour l’unique raison qu’elles avaient exercé pacifiquement leurs droits humains. La discrimination et les violences à l’égard des femmes, des personnes LGBTI et des membres de minorités ethniques ou religieuses se sont intensifiées. Les disparitions forcées, la torture et les autres formes de mauvais traitements, y compris la privation délibérée de soins médicaux, étaient courantes et systématiques. Les autorités judiciaires ont prononcé et infligé des châtiments cruels et inhumains, notamment des flagellations, des amputations et des aveuglements. Le recours à la peine de mort a augmenté et les exécutions en public ont repris. Tous les procès étaient inéquitables. L’impunité concernant les crimes de droit international passés et présents était systémique, en particulier pour les crimes contre l’humanité relatifs aux massacres qui ont eu lieu dans les prisons en 1988.
Amnistie internationale rapporte le récit déchirant des atrocités commises par les voyous du régime iranien envers son propre peuple.
Le résumé du rapport et les détails fournis aux pages suivantes portent sur la répression de la liberté d'expression, d'association et de réunion, la détention arbitraire, les procès injustes, la discrimination, la torture, les mauvais traitements et toutes sortes d'actes de violence, en plus de la peine de mort et de l'impunité accordée au Corps des Gardiens de la révolution islamique et aux autres voyous associés au régime. À la lecture de ce rapport, de ce qui y est décrit noir sur blanc, nous découvrons des horreurs incroyables.
Le régime est responsable d'amputations. Dans ses chambres de torture, des gens se font crever les yeux, et les violences sexuelles sont généralisées. Il y a des exécutions publiques et des exécutions sommaires. De surcroît, les forces de sécurité fauchent carrément des centaines de civils iraniens qui exercent leur droit de manifester pacifiquement, de dénoncer le régime. En réaction cette prise de parole, les voyous du régime massacrent son propre peuple.
Le Canada et les autres pays ne peuvent fermer les yeux sur ce rapport d'Amnistie internationale et les nombreux autres rapports décrivant en détail les violations répandues des droits de la personne. Il faut tout faire en notre pouvoir pour combattre ces atrocités et faire preuve de solidarité envers le peuple iranien.
Le régime est coupable d'énormes violations des droits de la personne contre ses citoyens. On voit effectivement des jambes et des bras qui sont coupés et cassés et des éborgnements. On voit un ensemble d'horreurs qui sont perpétrées contre le peuple d'Iran.
Il y a aussi des milliers de personnes, des étudiants, des jeunes filles et des jeunes garçons qui fréquentent le lycée qui sont arrêtés et torturés. Les journalistes, les avocats, les militants, les environnementalistes, les écrivains, les artistes et les musiciens, tous sont assujettis à cette violence. Ils sont tués ou torturés et ils sont toujours arrêtés. Il est impossible que les citoyens d'Iran puissent simplement affirmer à voix haute et de façon paisible leur opposition à ce régime violent qui essaie d'imposer une loi violente à son propre peuple.
Tous ces éléments démontrent à quel point le peuple iranien est en train d'être opprimé par ce régime qui prône simplement la violence pour rester au pouvoir. Bien sûr, aujourd'hui, nous pensons à Mahsa Amini, une femme courageuse qui voulait simplement manifester contre les règles strictes de ce gouvernement contre les femmes.
Elle a payé de sa vie son opposition au régime.
Bien sûr, il y a aussi toutes les victimes, y compris des Canadiennes et des Canadiens, de la tragédie du vol PS752 d'Ukraine International Airlines. Toutes ces victimes ont été massacrées par un régime illégitime qui essaie d'opprimer son peuple.
Vu la magnitude et la portée de la réaction brutale de ce régime qui opprime son peuple, que pouvons-nous faire en tant que Canadiens? Le rapport du comité, qui a été adopté à l'unanimité, explique l'importance, pour le gouvernement, d'intervenir de manière ferme et proportionnelle aux atteintes brutales aux droits de la personne que nous observons à l'heure actuelle en Iran.
Je prends un instant pour parler de ce coin-ci de la Chambre, qui en a quatre, de ce Parlement où le gouvernement est minoritaire et qui compte quatre partis reconnus, et parler de ce que font les néo-démocrates. Les néo-démocrates dénoncent la situation, et j'expliquerai comment ils veillent ainsi à ce que les voix du peuple iranien et des Canadiens d'origine iranienne soient entendues à la Chambre et, espérons-le, dans le monde entier. Ils donnent espoir au peuple iranien et le soutiennent.
Le député de Burnaby‑Sud, le chef national du NPD, dénonce sans cesse les violations des droits de la personne en Iran. Je tiens à souligner que la députée de Port Moody—Coquitlam, qui a pris la parole il y a quelques minutes, est intervenue maintes fois à la Chambre pour décrier la brutalité avec laquelle le régime iranien opprime son peuple. Elle soulève constamment le dossier à la Chambre, demandant au gouvernement d'intervenir. Les députées de Winnipeg‑Centre, de Victoria et de London—Fanshawe ont toutes élevé leur voix à répétition à la Chambre pour demander au gouvernement d'intervenir.
Je sais également que tous les députés de la Chambre sont tout aussi solidaires. Nous avons été témoins de la brutalité, nous avons lu les reportages et nous sommes attristés et horrifiés par ce qui se passe en Iran; cela ne fait aucun doute. Cependant, cette solidarité doit se traduire par des gestes concrets. Malheureusement, le gouvernement n'a pas pris toutes les mesures absolument nécessaires pour répondre de manière proportionnelle à la brutalité du régime envers ses citoyens.
Notre porte-parole en matière d'affaires étrangères, la députée d'Edmonton Strathcona, a soulevé la question à la suite du terrible massacre survenu lorsque le vol PS752 d'Ukrainian International Airlines a été abattu. Le 29 octobre 2020, elle a soulevé la question, au nom du NPD, en proposant:
Que la Chambre:
a) condamne les menaces, le harcèlement et les tactiques d'intimidation qui visent les membres des familles des victimes du vol PS752;
b) demande au gouvernement de faire enquête sur ces plaintes;
c) demande que des mesures plus importantes soient prises pour assurer la sécurité de tous les membres des familles des victimes du vol PS752.
La motion a été adoptée à l'unanimité, et c'est tout à l'honneur des députés. Cela témoigne des inquiétudes que nous avons au sujet de la brutalité de ce régime iranien qui opprime ses concitoyens, mais qui tente également de menacer des Canadiens d'origine iranienne ici même, au Canada.
La semaine dernière, tous les partis politiques et les députés indépendants de la Chambre, à l’exception, malheureusement, des députés libéraux, ont appuyé notre demande d’enquête publique. J’aurais aimé que la motion demandant la tenue d’une enquête publique soit adoptée à l’unanimité. Cependant, il est juste de dire que le fait que quatre des cinq partis à la Chambre et tous les députés indépendants appuient le projet de loi envoie un message puissant non seulement au rapporteur spécial, mais aussi au gouvernement, à savoir qu’une enquête publique sur l’ingérence étrangère est justifiée et nécessaire immédiatement.
Les néo-démocrates ont dû faire adopter cette motion, y compris sur la question de l’ingérence iranienne. Nous étions convaincus que l’ingérence iranienne, comme l’ingérence russe et chinoise, devait faire l’objet d’une enquête publique approfondie. Notre soutien aux victimes du vol PS752, notre préoccupation à l’égard des Canadiens d’origine iranienne qui font face à des menaces brutales de la part du régime, même ici au Canada, et la volonté du régime de perturber notre système démocratique parce que nous dénonçons le régime iranien sont tous des éléments d’une importance vitale. C’est pourquoi nous avons présenté cette motion. Nous sommes heureux de voir que tous les partis, sauf un, et tous les députés indépendants l’ont appuyée.
Le mois dernier, la porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, la députée d’Edmonton Strathcona, a présenté une motion au comité des affaires étrangères pour examiner la situation actuelle en Iran. La motion disait:
[...] examiner (i) le refus du gouvernement fédéral d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution iraniens (CGRI) sur la liste des entités terroristes, (ii) les liens entre des personnes ou des biens au Canada et le CGRI, et (iii) les voies à suivre pour soutenir les militants iraniens des droits de la personne, les artistes, les journalistes et les autres réfugiés politiques; que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner ainsi que des témoins additionnels [...]
Je suis heureux de dire que la motion proposée par la députée d'Edmonton Strathcona, la porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, a été adoptée à l'unanimité et qu'elle a mené au débat que nous avons aujourd'hui.
Malheureusement, nous n'avons pas obtenu du gouvernement la réaction que nous espérions. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures et imposé des sanctions; c'est vrai. Nous félicitons le gouvernement des sanctions qu'il a mises en place jusqu'à maintenant, mais l'ajout du Corps des Gardiens de la révolution islamique, le CGRI, à la liste des entités terroristes, compte tenu des liens horribles entre cette organisation et l'oppression exercée en Iran et l'assassinat de civils innocents, y compris ceux du vol PS752, est la réponse forte et ferme qui est nécessaire. C'est pour cette raison que nous croyons qu'il faut inscrire le CGRI sur la liste des entités terroristes.
La question qui se pose et la raison pour laquelle nous en débattons aujourd’hui, c’est que le gouvernement, après l’adoption de cette motion au comité des affaires étrangères, aurait dû immédiatement procéder à une analyse des risques, puisque le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste, et préparer une série de mesures qui incluraient l’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique à titre d’entité terroriste et prévoir de possibles exemptions. Je pense que tous les députés comprennent que nous voulons éviter tout dommage collatéral en agissant ainsi, mais c’est une décision qui doit être prise. C’est pourquoi nous croyons que le gouvernement fédéral doit agir maintenant et fournir de l’information aux députés afin que nous puissions procéder à l’inscription du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste.
Nous croyons également que le Canada peut prendre un certain nombre de mesures plus rigoureuses, y compris le renvoi à la Cour pénale internationale, pour veiller à ce que le régime brutal de l’Iran rende des comptes. Nous devons mettre fin à l’impunité. Nous devons écouter les voix des victimes du vol PS752, de Mahsa Amini, des centaines de civils qui ont été brutalement tués et des milliers d’Iraniens qui ont été torturés, amputés et rendus aveugles par ce régime brutal.
Il ne fait aucun doute que le Canada peut se faire entendre davantage. Nous devons hausser le ton. Voilà pourquoi nous tenons ce débat aujourd’hui. Les néo-démocrates ont l’intime conviction qu’il ne devrait pas y avoir d’impunité pour les voyous violents qui oppriment le peuple iranien, et nous espérons que le gouvernement agira en conséquence.