Monsieur le Président, je suis ravi que le gouvernement ait ramené notre projet de loi C-76 qui prévoit donner la citoyenneté canadienne aux enfants étrangers adoptés par des citoyens canadiens. Il s'agit maintenant du projet de loi C-14.
Ce projet de loi se résume à une simple question d'équité. Au Canada, tous les enfants, qu'ils soient adoptés ou non, devraient avoir les mêmes droits et les mêmes privilèges. Ce projet de loi réglerait les modalités administratives pour qu'il en soit ainsi. Peu importe de quelle manière une famille est constituée au Canada. Les familles devraient pouvoir s'épanouir et grandir sans tracas administratif, ce qui serait le cas si ce projet de loi était adopté. Ce projet de loi a été présenté à quelques reprises auparavant, mais les élections en ont empêché l'adoption. Avec un peu de chance, nous pourrons l'adopter cette fois-ci.
Les libéraux ont toujours préconisé des mesures qui appuient les familles et cela est très certainement conforme à l'esprit de ce projet de loi. Je sais que d'autres groupes ont fait de l'excellent travail pour appuyer les familles. La Conférence nationale de la condition féminine du Congrès du travail du Canada se déroule ici aujourd'hui. Certains députés se sont peut-être entretenus avec les délégués qui travaillent très fort pour accroître le financement des garderies, un dossier de la plus grande urgence au Canada actuellement.
Les frais ont augmenté de 200 $ dans une garderie francophone de ma circonscription et les parents à faible revenu ne peuvent se permettre d'envoyer leur enfants à la garderie et d'aller travailler. Je salue le travail des personnes de ma circonscription qui réclament haut et fort de bien meilleures ressources pour les garderies, ressources qu'aucun programme ne propose à l'heure actuelle. Ces personnes militent également en faveur de la loi antibriseurs de grève.
Le fait de ne pas bénéficier des mesures prévues dans le projet de loi C-14 a causé beaucoup de problèmes administratifs aux Canadiens qui ont généreusement adopté des bébés à l'étranger. Ma circonscription a récemment accueilli 17 bébés chinois et quelques bébés africains et les familles adoptives se sont heurtées à des problèmes administratifs indus et malheureux. Certaines ont dû attendre 14 mois avant que le bébé qu'elles avaient adopté obtienne la citoyenneté canadienne ainsi qu'un passeport du Canada. Si le bébé avait été leur bébé né à l'étranger, il n'y aurait pas eu de période d'attente.
Il est donc difficile voire impossible pour ces familles de voyager. Si le bébé n'a pas la citoyenneté et ne peut obtenir de passeport canadien, il est très difficile pour les membres de la famille de voyager ensemble. Combien de parents veulent voyager sans leur bébé? Cette situation peut causer tout un drame pour une famille, surtout si elle a des raisons importantes de se rendre dans d'autres pays.
Étant donné que les enfants de moins de deux ans peuvent prendre l'avion gratuitement, les parents en profitent souvent pour aller visiter les grands-parents avec leur bébé. Une fois que l'enfant dépasse deux ans, certaines familles ne peuvent plus se payer les billets d'avion. Les familles qui ont adopté un enfant à l'étranger sont victimes de discrimination par rapport aux familles qui ont eu leur propre enfant et cette discrimination ne repose sur aucune bonne raison.
Sans la citoyenneté canadienne, les bébés ne peuvent obtenir de numéro d'assurance sociale, ce qui peut empêcher l'accès à d'autres programmes. Je ne suis pas certain, mais ils pourraient ne pas être admissibles à la partie de la subvention du REEE versée par le gouvernement. Nous voulons que les enfants adoptés obtiennent un numéro d'assurance sociale aussi rapidement que les bébés nés au Canada afin qu'ils ne se heurtent pas à des problèmes administratifs indus.
Dans ma circonscription, qui est adjacente à la frontière américaine — et je suis sûr que la même chose se produit dans beaucoup d'autres provinces et territoires — les gens se rendent souvent aux État-Unis pour y passer la journée, et ce, pour diverses raisons. Beaucoup d'habitants de ma région fréquentent un endroit appelé Skagway, situé sur le bord de l'océan. C'est une magnifique promenade et une destination très prisée pour les sorties familiales à cette période-ci de l'année.
Du jour au lendemain, une famille ne peut plus traverser la frontière parce qu'elle vient d'adopter à l'étranger un bébé qui n'a pas la citoyenneté canadienne et qui pourrait attendre jusqu'à 14 mois avant de l'obtenir. Parfois, c'est que le bébé est Chinois et, comme nous le savons, les personnes qui ont la citoyenneté chinoise ont besoin d'un visa pour entrer aux État-Unis. Les parents doivent suivre un long processus, et juste pour aller pique-niquer, ce n'est pas très pratique.
Les familles qui ont adopté des enfants à l'étranger comprennent parfaitement la signification du fameux dicton selon lequel on ne sait pas ce qu'on a jusqu'à ce qu'on le perde. En effet, lorsque, du jour au lendemain, une famille accueille un nouveau membre qui n'a pas la citoyenneté canadienne, elle se rend vite compte des nombreux problèmes et bouleversements que cela entraîne et des avantages rattachés à la citoyenneté.
Pour ces raisons, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que le projet de loi C-14 soit adopté le plus rapidement possible et pour empêcher qu'il meurt une fois de plus au Feuilleton. Au nom de toutes les familles du Yukon qui ont adopté des bébés à l'étranger, j'appuie ce projet de loi sans réserve.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi, car il renforcerait les familles et ferait en sorte qu'elles soient traitées équitablement, peu importe la manière dont elles sont constituées. Il supprimerait les formalités inutiles, comme la vérification du casier judiciaire pour les bébés. Le projet de loi permettrait aux familles de rester unies et de voyager ensemble. Il modifierait nos lois en matière d'immigration pour qu'elles reflètent davantage les grandes valeurs canadiennes que sont la compassion, la générosité, l'égalité, l'universalité, l'équité et la famille.