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2020-02-24 [p.257]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par M. Perron (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2019-06-05 [p.5451]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2009-04-27 [p.413]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.
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