Monsieur le Président, aujourd'hui, nous concluons le débat sur le projet de loi C‑41 avant de le renvoyer au Sénat. Ce projet de loi touche à d'importants aspects de la crise qui s'aggrave en Afghanistan et donne suite aux demandes des organismes canadiens d'aide humanitaire qui réclamaient qu'on achemine de l'aide à ce pays au bord de la catastrophe.
Comme je l'ai vu à maintes reprises à la Chambre, le comité a amélioré le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui parce qu'il a tenu compte de ce qu'on lui a dit dans le cadre du processus.
Nous avons adopté un amendement important proposé par la députée d'Edmonton Strathcona visant à inclure une exclusion pour l'aide humanitaire dans le projet de loi. J'y reviendrai plus tard, mais je la remercie d'avoir présenté cet amendement afin que nous puissions appuyer ce projet de loi à l'unanimité. Ayant travaillé dans le secteur humanitaire, elle s'attelle à son travail avec une passion qui reflète clairement son désir de bâtir un monde meilleur.
Nous avons été élus tous les deux en 2015, mais le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et moi n'avions jamais travaillé ensemble auparavant. Nous avons des positions divergentes sur nombre de dossiers, mais en ce qui concerne l'aide en Afghanistan et l'aide d'urgence aux gens dans le besoin, nous sommes sur la même longueur d'onde. Je tiens à le remercier sincèrement d'avoir contribué à l'élaboration de ce projet de loi avec patience et dans un esprit de collaboration. Je peux dire sans hésiter que nous ne serions pas où nous en sommes aujourd'hui sans ses efforts.
Mon collègue du Bloc québécois, le député de Lac-Saint-Jean, a posé la question suivante au comité:
Les membres du Comité peuvent-ils mettre de l'eau dans leur vin et parvenir à équilibrer ce projet de loi pour en arriver à une entente le plus rapidement possible? [...] J'essaie, comme parlementaire, de voir ce qui est acceptable pour les organisations humanitaires, afin de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
C'est exactement ce que nous avons accompli avec le projet de loi dont nous sommes saisis actuellement. Je remercie le député de Lac-Saint-Jean de son engagement, de veiller à ce que nous agissions pour sauver des vies en Afghanistan et ailleurs dans le monde, de sa confiance, de son amitié et de sa capacité à travailler de façon constructive avec les autres.
Avant de parler des changements apportés au projet de loi, je tiens à rappeler ce qui nous a amenés ici. Je suis fière de la collaboration entre les partis dont ont fait preuve les membres du Comité spécial sur l'Afghanistan et des recommandations importantes que ce dernier a formulées. Ces recommandations témoignent du travail fait par des organisations non gouvernementales et des organismes d'aide humanitaire du Canada pour acheminer de l'aide vers l'Afghanistan.
La situation en Afghanistan est désolante. Le peuple afghan a résisté pendant quatre décennies de guerre. Depuis la mainmise des talibans sur le pays, le monde a été témoin de l'érosion des droits fondamentaux et de la détérioration constante des structures sociales et économiques. Cela a créé la plus grande crise humanitaire au monde.
Je tiens à rappeler à la Chambre que l'Afghanistan dépendait de l'aide étrangère avant la prise de contrôle par les talibans. Selon le rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan:
« La Banque mondiale a déterminé que l’économie afghane se caractérisait par “sa fragilité et sa dépendance à l’aide“. Les subventions finançaient quelque 75 % des dépenses publiques et représentaient environ 45 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Afghanistan en 2020. Le retour abrupt [et violent] des talibans au pouvoir s’est soldé par le gel des réserves monétaires de l’Afghanistan à l’étranger et un important repli économique concomitant, car le pays a essentiellement été coupé du réseau bancaire et des systèmes de paiement internationaux. En effet, les talibans font depuis longtemps l’objet de sanctions [à juste titre] à cause du terrorisme. »
Une motion importante a été adoptée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après l'adoption du projet de loi C-41. Cette motion réitère:
Que le Comité informe la Chambre qu'il dénonce fermement les talibans et qu'il rejette toute forme de reconnaissance ou de légitimation de l'autorité que ceux-ci exercent sur le territoire afghan. En particulier, le Comité condamne les violations des droits fondamentaux de la personne commises par les talibans, qui comprennent la discrimination fondée sur le sexe, la violence systémique employée contre des groupes minoritaires, les représailles exercées contre les anciens membres des Forces de défense et de sécurité nationales afghanes, ainsi que les atteintes [à] la liberté de la presse. Le Comité croit que les talibans doivent demeurer sur la liste des entités terroristes.
Dans l'ensemble, le résultat de la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans a provoqué le quasi-effondrement économique et institutionnel, notamment une incapacité à offrir les services les plus élémentaires et à payer les salaires des fonctionnaires. Pour les Afghans, la situation se traduit par une hausse des prix, la disparition d'emplois et l'épuisement des ressources des ménages. On constate des violations flagrantes des droits de la personne dans le pays, qui touchent en particulier les femmes et les filles.
Pour résumer l'ampleur de la situation, John Aylieff, directeur pour l'Asie et le Pacifique, Programme alimentaire mondial, a fait la déclaration suivante: « Aujourd'hui, des millions de personnes en Afghanistan — de jeunes enfants, des familles et des communautés — sont au bord du précipice d'une faim et d'une indigence inhumaines. »
Parmi les 23 millions de personnes qui avaient besoin d'aide alimentaire, près de 9 millions étaient à deux doigts de la famine, tandis que près de 1 million d'enfants risquaient de périr cette année des suites d'une malnutrition aiguë. L'Afghanistan compte 40 millions d'habitants, dont 23 millions ont besoin d'aide alimentaire. Les organisations humanitaires canadiennes sont prêtes à apporter leur aide et désireuses de le faire.
Selon Michael Messenger, président et chef de la direction de Vision mondiale Canada, cette organisation disposait de deux conteneurs « remplis de paquets d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi qui servent à traiter les enfants aux prises avec les formes les plus graves de malnutrition [et qui peuvent] littéralement sauver des enfants qui sont sur le point de mourir de faim ». Les conteneurs de l'organisation étaient impossibles à envoyer en Afghanistan, malgré les appels de son équipe sur le terrain. Chaque conteneur pouvait aider plus de 900 enfants.
Martin Fischer, responsable des politiques à Vision mondiale Canada, a réitéré récemment devant le comité de la justice l'incapacité de son organisme à fournir de l'aide en Afghanistan, en déclarant que « les organismes ont chacun leur propre tolérance au risque. Les évaluations des risques n'arrivent pas toutes aux mêmes conclusions d'un organisme à l'autre. À Vision mondiale Canada, [...] nous avons décidé de ne pas utiliser de voies de contournement, que ce soit par l'entremise de partenaires internationaux ou par d'autres moyens [...] ».
Le projet de loi C‑41 devrait donner aux organismes canadiens enregistrés les précisions et les assurances nécessaires pour fournir une aide humanitaire et répondre aux besoins fondamentaux des Afghans, sans craindre d'être poursuivies pour avoir enfreint les lois antiterroristes du Canada. Le Canada a une longue et riche histoire de lutte pour les droits de la personne et de prestation d'une aide vitale à l'étranger.
Au cours des 20 dernières années, de nombreux Afghans ont bénéficié d'un accès amélioré aux services de santé et à l'éducation, et ont pu participer aux efforts de construction de leur démocratie. Cela s'est produit en grande partie grâce aux efforts des organismes canadiens qui ont apporté de l'aide humanitaire et du soutien à une génération de dirigeants, dont beaucoup étaient des femmes, qui construisaient un pays meilleur pour tous les Afghans.
À l'heure actuelle, le Code criminel comporte des dispositions fortes pour empêcher le financement des organisations terroristes. En particulier, aux termes de l'alinéa 83.03(b), il est interdit, que ce soit directement ou indirectement, de fournir ou de rendre disponibles des biens en sachant qu'ils seront utilisés par un groupe terroriste ou qu'ils bénéficieront à un tel groupe. Ces dispositions ont un impact considérable sur la capacité du Canada à envoyer de l'aide ou à déployer d'autres mesures d'aide internationale, notamment en Afghanistan. Pendant les travaux du comité, huit organismes nous ont demandé d'amender le projet de loi.
Joseph Belliveau, directeur général de Médecins Sans Frontières, a dit ceci dans son témoignage au comité:
Le travail humanitaire fondé sur des principes est reconnu et protégé par le droit international humanitaire. Les organisations humanitaires comme Médecins Sans Frontières, qui fournissent des services essentiels de manière impartiale, sans objectif commercial, politique ou autre, doivent bénéficier d'une protection en vertu du droit international humanitaire. Selon le droit international humanitaire, l'aide humanitaire ne peut être considérée comme une forme de soutien à une partie à un conflit, même si elle est considérée comme étant une partie « terroriste ». En d'autres termes, fournir de l'aide humanitaire ne peut être considéré comme un crime.
Le droit international humanitaire fait partie intégrante du droit canadien. En tant que partie aux Conventions de Genève, le Canada a l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire et doit, conformément aux récentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, veiller à ce que les lois antiterroristes soient compatibles avec le droit international humanitaire.
La Cour suprême du Canada a également affirmé que le Code criminel doit être interprété de manière à ce que les « activités inoffensives, socialement utiles ou spontanées » sans intention criminelle ne soient pas criminalisées.
Médecins Sans Frontières reconnaît que le projet de loi C‑41 vise à faciliter l'action humanitaire plutôt qu'à la restreindre. Malheureusement, le projet de loi C‑41 et les parties du Code criminel relatives à la lutte contre le terrorisme auxquelles il se rapporte sont, dans leur formulation actuelle, incompatibles avec le droit international humanitaire et le droit canadien et ce projet de loi portera atteinte à l'humanitarisme canadien.
Nous avons écouté Médecins Sans Frontières et adopté l'amendement que le NPD a proposé d'apporter au projet de loi C‑41 pour modifier le Code criminel afin d'exclure l'aide humanitaire des infractions liées au financement du terrorisme prévues à l'article 83.03. L'amendement précise que:
Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à la personne qui accomplit l’un des actes prévus à ces paragraphes dans le seul but de participer à des activités d’aide humanitaire sous les auspices d’organisations humanitaires impartiales conformément au droit international, tout en déployant des efforts raisonnables pour minimiser tout avantage pour les groupes terroristes.
De plus, pour les activités de développement permises en dehors de l'exemption humanitaire, les personnes et les organisations admissibles pourraient se voir accorder certaines autorisations qui les mettraient à l'abri de toute responsabilité criminelle liée à leurs activités dans une zone géographique contrôlée par un groupe terroriste. Il pourrait s'agir d'éducation, de services d'immigration, de soutien à la subsistance ou de services de santé qui ne seraient pas visés par la définition d'aide humanitaire.
Les autorisations couvriraient également les partenaires de mise en œuvre ou les fournisseurs de services qui participent à la prestation des activités permises. Cela comprend l'acheminement de l'aide, en plus des services de soutien liés à l'immigration, y compris la réinstallation et les activités de passage sûr.
Bien entendu, des mesures strictes continueront d'être appliquées pour empêcher, dans la mesure du possible, que les flux financiers ne parviennent à des individus liés à des organisations terroristes. Les organisations humanitaires sont conscientes des risques liés à l'envoi d'aide humanitaire en Afghanistan. Elles sont également expertes en la matière et sont les mieux placées pour savoir comment déployer l'aide de la manière la plus efficace possible afin d'atteindre le plus grand nombre de personnes dans le besoin, sans que cette aide parvienne aux talibans.
Je voudrais citer un membre de l'organisme Islamic Relief Canada, une organisation que je suis fière d'avoir dans ma circonscription, Oakville-Nord-Burlington. Il a déclaré:
À l'été 2021, quand les talibans se sont emparés du pouvoir, notre organisme a voulu comprendre sa tolérance au risque, alors nous avons calculé le taux d'imposition. Il était d'environ 3 %. Voilà ce que nous avons fait, chez Islamic Relief. Le Royaume‑Uni et les États‑Unis, nos semblables, disposent d'exemptions humanitaires plus larges, et nous voulions continuer d'aider la population afghane à l'aide de dons offerts par des donateurs canadiens de partout au pays. Alors, nous avons retenu les 3 % pour l'impôt gouvernemental et notre organisme homologue au Royaume‑Uni a subventionné cette partie. Ainsi, aucuns fonds canadiens n'ont servi à payer le gouvernement.
Ce témoignage au comité a aidé les parlementaires à comprendre qu'une exemption humanitaire est non seulement extrêmement importante, mais qu'il est aussi possible de la mettre en œuvre. Le fait que les organisations humanitaires se chargent déjà de la mise en place de politiques opérationnelles et d'évaluations des risques, pour que l'aide soit acheminée aux Afghans vulnérables et non aux talibans, contribue à réduire le risque global que des fonds se retrouvent entre les mains de personnes liées au terrorisme.
Je signale encore une fois à la Chambre que le régime d'autorisation ne se limiterait pas à l'Afghanistan. Il s'appliquerait à toute région géographique contrôlée par un groupe terroriste afin de permettre au gouvernement de réagir à des situations semblables.
Jessica Davis a déclaré qu'environ 8 % des pays dans le monde sont contrôlés par des groupes terroristes, notamment le Nigéria, le Yémen, la Somalie, l'Afghanistan et certaines régions de l'Afrique de l'Ouest, où des groupes terroristes contrôlent des territoires. Le projet de loi C‑41 s'appliquerait également à ces régions du monde.
Au comité, on nous a parlé de la nécessité de réduire le fardeau des organisations humanitaires qui doivent déterminer elles-mêmes quelles régions géographiques sont contrôlées par un groupe terroriste. On nous a dit qu'elles avaient besoin de clarté. L'amendement adopté par le comité et proposé par un député conservateur impose au ministre de la Sécurité publique le fardeau de fournir par écrit sur demande des renseignements sur la nécessité d'une autorisation. Cet amendement tient compte de la nature changeante du terrorisme et permet l'évaluation la plus récente des groupes terroristes et des régions géographiques qu'ils contrôlent.
Un autre changement important apporté par le comité fait en sorte que, si une demande est refusée, les demandeurs pourront présenter une nouvelle demande après 30 jours. Cette disposition a été modifiée afin de raccourcir la période initiale de 180 jours pour présenter une nouvelle demande. Ce changement a été demandé par les organisations d'aide humanitaire, qui souhaitent pouvoir présenter rapidement une nouvelle demande advenant que leur demande initiale ne soit pas retenue. Les demandeurs peuvent également exercer un recours dans le cadre d'une révision judiciaire.
Un amendement à la version originale du projet de loi vise explicitement à restreindre l'utilisation des renseignements inscrits sur une demande aux fins de la demande d'autorisation ou de son renouvellement. Cet amendement fait suite aux commentaires formulés par les organismes d'aide humanitaire, qui sont préoccupés par la façon dont les ministères et les agences gouvernementales traitent les renseignements inscrits sur leur formulaire de demande d'autorisation. Par ailleurs, les modalités relatives au partage d'information permettent aux ministères concernés de recueillir et de divulguer des renseignements pour appuyer le ministre de la Sécurité publique dans le cadre de ce régime. Néanmoins, ce pouvoir est limité à l'administration et à la mise en œuvre du régime. Le ministre de la Sécurité publique doit veiller à ce que les ministères et les agences qui l'appuient respectent ces règles.
Le projet de loi prévoit aussi un examen approfondi des activités du régime de demandes d'autorisation. Cette disposition a fait l'objet d'un amendement pour que l'examen ait lieu au plus tard au premier anniversaire de l'entrée en vigueur de cet article plutôt qu'aux cinq ans. Par la suite, l'examen aurait lieu tous les cinq ans.
Je comprends que certaines personnes soient sceptiques quant à la façon dont le nouveau régime fonctionnera, et qu'ils aient hâte de voir la réglementation qui sera élaborée une fois le projet de loi adopté. Cet échéancier réduit à un an nous permettra de répondre rapidement à d'éventuelles lacunes à mesure qu'elles seront signalées.
Le ministre de la Sécurité publique doit présenter au Parlement un rapport qui doit aussi inclure un plan et un échéancier pour remédier à toutes les lacunes. En tant que parlementaires, nous avons comme obligation envers le peuple afghan d'adopter ce projet de loi, car il est encore absolument essentiel de fournir de l'aide en Afghanistan. Ce projet de loi permet au Canada de répondre à la crise qui se poursuit en Afghanistan en facilitant la prestation d'aide humanitaire, de services de santé, de services d'éducation et de programmes de protection des droits de la personne, et en permettant d'offrir un droit de passage sûr aux personnes vulnérables et de traiter leur demande d'immigration au Canada. Cette mesure aidera aussi le gouvernement à collaborer avec des pays aux vues similaires et avec des partenaires étrangers pour promouvoir les priorités du Canada à l'échelle internationale.
Le Canada jouit d'une réputation internationale durement acquise, à la fois comme protecteur acharné et comme source inébranlable d'aide humanitaire. Il s'est engagé à accueillir au moins 40 000 réfugiés d'Afghanistan. À ce jour, 32 745 d'entre eux sont arrivés au Canada. Il y a quelques semaines, j'ai eu le privilège d'accueillir un avion de 280 réfugiés afghans arrivant à Toronto via les Émirats arabes unis. Il est impossible d'exprimer la joie de ces personnes à leur arrivée au Canada. Un homme m'a dit que le Canada était le meilleur pays du monde, et je suis d'accord avec lui. J'ai regardé les jeunes filles qui arrivaient, en songeant qu'elles allaient maintenant pouvoir bénéficier d'une éducation. Plus important encore, ces personnes pourront dormir en sachant qu'elles sont en sécurité.
Ces réfugiés qui vont s'installer au Canada ont de la chance. Toutefois, des millions de personnes restent en Afghanistan et ont besoin de notre aide aujourd'hui. Le gouvernement continuera à collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux dans le cadre de nos engagements communs en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement.
Martin Fischer, responsable des politiques chez Vision mondiale Canada, a déclaré:
À notre avis, une fois le projet de loi peaufiné, il s'agira d'une étape essentielle dans un processus à plus long terme visant à s'assurer que les organismes humanitaires canadiens, ainsi que ceux fournissant d'autres services dans des contextes difficiles, puissent fonctionner de manière neutre, impartiale et indépendante dans les circonstances les plus difficiles et exceptionnelles. [...] Nous ne pouvons pas perdre de vue la gravité de la crise humanitaire qui y sévit, et les obligations du Canada et des Canadiens en matière d'aide.
Je crois fermement que le comité a procédé de manière à ce que la contribution de la société civile et la collaboration des députés bonifient le projet de loi dont nous sommes saisis, qui s'en trouve ainsi peaufiné. Le projet de loi changera véritablement les choses, et sauvera la vie de personnes parmi les plus vulnérables du monde.
Comme l'a déclaré M. Fischer, les Canadiens doivent apporter leur aide. C'est dans notre nature. En tant que députés, nous avons l'obligation d'aider. Grâce au projet de loi C‑41, les organismes humanitaires pourront offrir de l'aide à l'Afghanistan et sauver des vies.