Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-4, soit l'abrogation proposée de deux projets de loi sur le monde du travail adoptés par le gouvernement précédent. Il s'agit d'une mesure législative importante, et j'encourage les députés à appuyer son adoption à la Chambre.
Certains ne sont pas d'accord avec le fait que nous souhaitions abroger ces projets de loi, et c'est de bonne guerre. Sous-entendre toutefois que le gouvernement a des intentions cachées, c'est aller trop loin. Pendant la campagne électorale, le premier ministre s'est engagé publiquement à abroger ces deux mesures législatives. Les Canadiens sont allés aux urnes et ils s'attendent à ce que nous respections nos engagements. Cela a aussi été clairement énoncé et rendu public dans le mandat de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, une fois que celle-ci a été assermentée. Cet engagement a été réitéré par le premier ministre lorsqu'il s'est adressé au Congrès du travail du Canada en novembre dernier. Il n'y a pas d'intentions cachées. L'intention du gouvernement d'abroger ces projets de loi a été clairement énoncée, et ce, à maintes reprises, tout comme l'ont été les raisons de l'abrogation.
Commençons par la principale raison. L'abrogation de ces projets de loi aiderait à rétablir une approche juste et équilibrée en matière de relations de travail au pays. Même si les deux mesures législatives visées comportent leur lot de problèmes, je m'attarderai aujourd'hui aux modifications législatives apportées par le projet de loi C-525. Ce dernier est venu modifier le processus d'accréditation syndicale et de révocation de ladite accréditation qui figurait dans trois lois fédérales traitant de relations de travail, à savoir le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
Avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-525, les syndicats de responsabilité fédérale pouvaient obtenir leur accréditation au moyen d'un système de vérification des cartes de membre. Si un syndicat prouvait qu'une majorité de travailleurs avaient signé leur carte de membre, il pouvait être accrédité comme étant leur agent négociateur, même si ce n'était nécessaire que lorsqu'un nombre de travailleurs inférieur à la majorité, mais tout de même significatif avait signé sa carte de membre. Le Code canadien du travail parle par exemple de 35 %.
Aux termes du projet de loi C-525, les syndicats doivent maintenant prouver qu'ils ont l'appui d'au moins 40 % des travailleurs avant de tenir un scrutin secret et ils doivent tenir un vote même lorsque plus de la moitié des membres votants ont signé leur carte de membre. Le projet de loi a aussi simplifié le processus permettant de révoquer l'accréditation d'un syndicat, puisque le seuil pour tenir un vote à ce sujet n'est plus que de 40 %, alors qu'avant, il fallait que la majorité des travailleurs se disent en faveur. Essentiellement, le projet de loi C-525 a compliqué la vie des Canadiens qui souhaitent se syndiquer, ce qui n'est bon ni pour l'économie ni pour les Canadiens. Les syndicats contribuent à lutter contre les inégalités en aidant les travailleurs à être payés équitablement. Ils contribuent en outre à la sécurité des travailleurs et à la prévention du harcèlement en milieu de travail. Ils sont aussi les alliés des employeurs, parce que, qui dit milieu de travail équitable dit aussi milieu de travail productif; or, les milieux de travail productifs alimentent la croissance économique et renforcent la classe moyenne.
Essentiellement, le projet de loi C-525 était une solution en quête d'un problème. Il n'y a pas eu de grandes manifestations sur la Colline du Parlement, ou même dans les salles de réunions, pour réclamer que soit changé le processus d'accréditation syndicale, qui fonctionne très bien depuis de nombreuses années. La formation des syndicats au moyen d'un système de cartes, où l'on se fie au nombre de cartes signées pour conclure à l'appui de la majorité, est utilisée avec succès et depuis longtemps par les secteurs de compétence fédérale et dans plusieurs provinces. Selon différents syndicats, dont Unifor et l'Association canadienne des pilotes de ligne, il s'agit d'une méthode rapide et efficace et, comparativement au vote secret préconisé dans le projet de loi C-525, beaucoup moins vulnérable à l'ingérence de l'employeur. Le système de cartes n'est pas contraire à la démocratie. Il exige l'appui de la majorité, tel qu'indiqué par le nombre de cartes signées. Le Conseil canadien des relations industrielles a mis en place des mesures sévères pour assurer la justesse du processus des cartes signées.
Soulignons par ailleurs que les représentants des deux côtés de la table de négociations ont vertement critiqué la façon dont l'ancien gouvernement a apporté les changements. Les deux projets de loi ont été présentés à titre d'initiative parlementaire, sans que les employeurs, les syndicats ou les autres ordres de gouvernement soient consultés.
Beaucoup soutiennent que cela crée un très dangereux précédent pour les réformes futures dans le domaine du travail. Ils ont raison. Nous croyons que des politiques du travail équitables et équilibrées, découlant de consultations réelles et sérieuses auprès de syndicats, d'employeurs, d'intervenants, des provinces et territoires et de la population canadienne, sont essentielles à l'harmonie des relations de travail.
Le projet de loi C-377 soulève lui aussi des problèmes qui auraient pu être évités si les consultations appropriées avaient été menées. Mes collègues ont parlé du projet de loi de façon très approfondie. Il pourrait, entre autres, perturber gravement les processus de négociation collective. Par exemple, les employeurs auraient accès à des renseignements détaillés sur les syndicats, y compris sur leurs fonds de grève, ce qui semble être une tentative flagrante de rendre la vie difficile aux syndicats. Nous reconnaissons que les syndicats jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de protéger les droits des travailleurs et de favoriser la croissance et la prospérité de la classe moyenne.
Il est évident que les modifications adoptées dans le cadre de ces mesures législatives doivent être abrogées afin que l'approche du Canada en matière de relations de travail soit de nouveau équitable et équilibrée. Autrement, nous causerions du tort aux travailleurs, aux employeurs et à l'économie.