Question no 663 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-488 au Feuilleton et les 941 140,13 $ fournis à la Chine pour les projets financés par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales: quelle est la ventilation détaillée des projets locaux en Chine pour lesquels l’argent a été dépensé, y compris, pour chacun des projets, (i) le montant, (ii) la description du projet, (iii) le nom de l’organisation locale qui a proposé et mis en œuvre le projet?
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(Le document est déposé.)
Question no 665 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les exemptions aux règles de mise en quarantaine pour les personnes entrant au Canada, ventilé par mois depuis le 1er mars 2020: a) combien de personnes ont obtenu une exemption aux exigences de mise en quarantaine, ventilé par motif d’exemption (travailleur essentiel, sport amateur, etc.); b) combien de personnes ont obtenu une telle exemption après avoir reçu une exemption ministérielle, telle qu’une désignation d’intérêt national, ventilé par ministre et type de désignation?
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(Le document est déposé.)
Question no 666 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne le recours à Switch Health par le gouvernement pour l’administration des tests de dépistage du coronavirus après l’arrivée des voyageurs: a) quelles sont les normes de service à l’égard de la distribution, de la cueillette et du traitement des tests; b) quelles sont les normes de service à l’égard de la réponse aux demandes de renseignements des clients ou du traitement de leur plainte; c) dans quel pourcentage de cas Switch Health a-t-elle atteint ou dépassé les normes de service; d) dans les cas où les normes n’ont pas été respectées, quelle était la raison invoquée; e) combien de tests requis après l’arrivée n’ont jamais été effectués; f) quelle est la répartition des tests en e) par raison (Switch Health incapable de fournir le service en espagnol, refus du voyageur, etc.); g) un appel d’offres concurrentiel a-t-il été lancé pour l’attribution du contrat à Switch Health et, le cas échéant, qui étaient les autres soumissionnaires; h) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris les réunions téléphoniques ou virtuelles, que Switch Health a eues avec le gouvernement avant l’attribution du contrat, y compris (i) la date, (ii) les noms et titres des représentants de Switch Health, (iii) les noms et titres des représentants du gouvernement, y compris tout personnel ministériel?
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(Le document est déposé.)
Question no 669 --
M. Kenny Chiu:
En ce qui concerne le Cadre fédéral de prévention du suicide: a) quelles recherches ont été menées à l’échelle nationale sur les groupes de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, bispirituelles, allosexuelles ou en questionnement, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les réfugiés, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les premiers intervenants depuis la publication du cadre; b) où le public peut-il trouver les conclusions des recherches en a); c) le cadre est-il mis à jour afin de tenir compte des répercussions de la COVID-19 sur ces groupes; d) quels programmes de soutien sont offerts actuellement en vertu du cadre; e) quelles initiatives de partage du savoir ou de sensibilisation ont été mises en place depuis l’adoption du cadre?
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(Le document est déposé.)
Question no 672 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour mettre à la ferraille les navires de guerre mis hors service, ventilées par navire: a) quel a été le coût total de la mise à la ferraille du (i) NCSM Fraser, (ii) NCSM Athabaskan, (iii) NCSM Protector, (iv) NCSM Preserver, (v) MS Sun Sea, (vi) NCSM Cormorant; b) pour chaque montant total en a), quelle est la ventilation détaillée des dépenses; c) quels sont les détails de tous les frais de remorquage associés à la mise à la ferraille des navires en a), y compris le point de départ et la destination des navires remorqués, le cas échéant; d) quels sont les détails, y compris les montants totaux, de toutes les dépenses associées au désamiantage des navires en a)?
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(Le document est déposé.)
Question no 673 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne tous les contrats, subventions, accords et arrangements monétaires et non monétaires conclus par le gouvernement avec Huawei et ses sociétés affiliées, filiales ou sociétés mères connues depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de ces contrats, subventions, accords et arrangements, ventilés par (i) date, (ii) montant, (iii) ministère, (iv) date de début et de fin, (v) résumé des conditions, (vi) si l’élément a été rendu public ou non par une divulgation proactive, (vii) les détails spécifiques des biens ou services fournis au gouvernement à la suite du contrat, de la subvention, de l’accord ou de l’arrangement?
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(Le document est déposé.)
Question no 675 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les cartes de crédit émises par le gouvernement, ventilées par ministère, organisme ou bureau ministériel, le cas échéant: a) combien de cartes de crédit ont-elles un solde impayé en date du 28 avril 2021; b) quelle est la valeur totale des soldes impayés; c) quel est le nombre de cartes de crédit et la valeur des soldes impayés en a) et b) qui ont été assignées à des ministres, secrétaires parlementaires ou membres du personnel ministériel exonéré; d) combien de fois est-il arrivé depuis le 1er janvier 2017 que des cartes de crédit émises par le gouvernement se trouvent en défaut de paiement; e) quelle est la valeur totale des soldes en défaut de paiement en d); f) combien de fois est-il arrivé dans les cas en d) et pour quel montant en e) que le gouvernement ait fini par payer les soldes avec l’argent des contribuables; g) combien de fois est-il arrivé et pour quel montant en d), e) et f) pour des cartes de crédit assignées à des ministres, secrétaires parlementaires ou membres du personnel ministériel exonéré?
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(Le document est déposé.)
Question no 676 --
M. Jeremy Patzer:
En ce qui concerne la rénovation, le réaménagement et le réameublement des bureaux des ministres ou des sous-ministres depuis le 1er février 2019: a) quel est le coût total des dépenses de rénovation, de réaménagement et de réameublement pour chaque bureau ministériel, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) peinture, (v) revêtement de sol, (vi) meubles, (vii) appareils, (viii) installation d’œuvres d’art, (ix) toutes autres dépenses; b) quel est le coût total des dépenses de rénovation, de réaménagement et de réameublement pour chaque bureau de sous-ministre, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) peinture, (v) revêtement de sol, (vi) meubles, (vii) appareils, (viii) installation d’œuvres d’art, (ix) toutes les autres dépenses; c) quels sont les détails de tous les projets concernant a) ou b), incluant la description des projets et leur date d’achèvement?
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(Le document est déposé.)
Question no 677 --
M. Jeremy Patzer:
En ce qui concerne les rapports, études, évaluations et documents produits pour le gouvernement, y compris les ministères, organismes, sociétés d’État et autre entité du gouvernement, par Gartner depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de tous ces documents, ventilés par entreprise, y compris (i) la date d’achèvement du document, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de référence, (v) le site Web où l’on peut trouver le document en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat associé au document?
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(Le document est déposé.)
Question no 678 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique pour des dépenses liées à la COVID-19 depuis le 25 novembre 2020: a) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués; b) quels sont les détails de chacun des contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’attribution du contrat, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) la valeur finale du contrat, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur; c) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués à des entreprises établies au Canada; d) combien de contrats à fournisseur unique ont été attribués à des entreprises établies à l’étranger, ventilés par pays où l’entreprise est établie?
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(Le document est déposé.)
Question no 679 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 28 septembre 2020: quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil?
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(Le document est déposé.)