Monsieur le Président, il est intéressant que le député soulève cette question alors qu'il se bat pour que les chercheurs francophones soient reconnus dans notre pays, qui est bilingue. Il a également été mentionné que les députés anglophones devraient s'intéresser au sujet, et j'affirme que je suis très intéressée par la protection du français au Canada et par la garantie que nos chercheurs et scientifiques francophones obtiennent le financement et la reconnaissance qu'ils méritent. J'espère qu'ils ne ressentent pas la pression, qui, je le sais, se fait de plus en plus forte à l'échelle mondiale et internationale, de soumettre leurs demandes de financement en anglais, ou même ensuite de publier leurs travaux en anglais, ce que nous constatons de plus en plus souvent.
J'ai un grand respect pour la langue française et je suis encore en train de l'apprendre, mais cela ne m'empêche pas de m'intéresser à cette question.
Ce que le comité a constaté, c'est que, selon les données du recensement de 2016, 21 % des professeurs d'université et des aides-enseignants au niveau postsecondaire dans l'ensemble du Canada sont francophones, et je pense que c'est positif. Cependant, ces scientifiques sont confrontés à une série d'obstacles lorsqu'ils décident de mener des recherches et de publier leurs résultats en français, ce qui est moins positif.
Les travaux publiés en français ne sont pas aussi bien indexés dans les bases de données internationales utilisées pour mesurer le nombre de fois qu'un article est cité dans la littérature scientifique. Les publications en français sont jugées moins prestigieuses que celles en anglais, ce qui peut nuire à la carrière et à l'avancement d'un chercheur. En outre, il existe une perception selon laquelle les demandes de financement ont moins de chances d'être approuvées si elles sont soumises en français aux organismes subventionnaires.
C'est bien entendu très préoccupant et, comme certains députés l'ont souligné, on a présenté au comité des données ne permettant pas toujours de déterminer clairement si les chercheurs constatent qu'ils ne peuvent soumettre de demandes de financement en anglais. Le comité a toutefois pris cette étude très au sérieux et, en fonction de tous les témoignages recueillis, il a présenté 17 recommandations.
Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a examiné ces 17 recommandations et rédigé une réponse publique au comité et à la Chambre concernant les engagements du gouvernement à l'égard de la dynamisation du français au sein des communautés francophones du Canada, autant au Québec que dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui parlent français ailleurs au pays.
Comme l'a souligné le ministre, le gouvernement est déterminé à soutenir la science et la recherche qui génère du savoir et qui a une incidence sur les Canadiens et le monde, et il est conscient du rôle important que jouent les chercheurs et les institutions francophones au sein de l'écosystème canadien. Il est important que le gouvernement continue de travailler fort dans ce domaine afin que nous puissions favoriser de possibles collaborations mondiales pour relever des défis communs. Je pense notamment aux nombreux chercheurs qui font un excellent travail dans le domaine des changements climatiques.
Les besoins en recherche sont de plus en plus complexes: la recherche est collaborative, multidisciplinaire, interdisciplinaire et internationale. Le gouvernement sait que le soutien fédéral à la recherche doit continuer d'évoluer afin de maintenir la force du Canada dans ce domaine. C'est pourquoi il a mis sur pied le Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, qui fournira des conseils d'experts indépendants sur l'amélioration des systèmes fédéraux de soutien à la recherche et au talent.
Comme le montre le budget de 2023, le gouvernement demeure résolu à examiner attentivement les recommandations du comité consultatif, y compris ses appels à améliorer le soutien à la recherche francophone et à assurer le traitement équitable des demandes de financement de la recherche présentées en français au sein du système fédéral de soutien à la recherche. Le gouvernement reconnaît l'existence de cet enjeu. Le comité consultatif a également donné son avis à ce sujet, et le comité a formulé des recommandations.
Le ministre a lu toutes ces recommandations et il travaille à la mise en œuvre des 17 recommandations qui ont été mentionnées.
Le gouvernement remercie, tout comme moi, les membres du comité pour le travail qu'ils ont accompli en vue d'améliorer notre soutien.
La réponse au rapport et aux recommandations du comité est le fruit d'une collaboration entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et, bien entendu, Patrimoine canadien, Santé Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le rapport du comité concerne tous ces différents ministères et organismes et les invite à collaborer et à faire le travail nécessaire pour que les chercheurs francophones puissent mener une brillante carrière au Canada et se faire un nom sur la scène internationale.
L'un des aspects qui ont été mis en évidence est celui des contributions à la recherche. Je pense que ces contributions sont importantes, en particulier dans le domaine des changements climatiques, où de nombreux travaux innovateurs ont été réalisés. Le gouvernement valorise le rôle que jouent les chercheurs francophones, les institutions et les communautés, ainsi que leurs importantes contributions à l'écosystème de la recherche et de la science au Canada. Le Canada est un leader mondial dans le domaine de la science et de la recherche et il est essentiel que les programmes fédéraux reconnaissent les contributions des chercheurs et des institutions francophones à la création du savoir.
Le gouvernement prend acte des recommandations du comité visant à revoir les critères et les procédures utilisés par les organismes subventionnaires fédéraux du Canada pour évaluer l’excellence en recherche dans le contexte de l’affectation des fonds, notamment en cessant d’utiliser les indicateurs bibliométriques, comme l'indice de citations, et en adoptant des mécanismes de pondération pour apprécier à sa juste valeur la recherche effectuée et publiée en français. Les procédures et les critères utilisés pour évaluer les contributions à la recherche sont essentiels au succès du système fédéral de soutien à la recherche. C'est pourquoi, conformément aux pratiques exemplaires dans le monde, les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines s'emploient à revoir l'utilisation des indicateurs bibliométriques, comme l'indice de citations, et les critères d'évaluation en vue du financement de la recherche. Chaque organisme adopte de nouvelles approches pour mieux refléter et apprécier les diverses contributions du milieu de la recherche du Canada à la création et à l'utilisation du savoir, y compris les contributions des chercheurs du Québec et des minorités francophones du Canada.
C'est très important, car en valorisant le travail accompli par toutes les communautés linguistiques au pays, tant francophones qu'anglophones, nous contribuons à maintenir le Canada dans le peloton de tête des sciences et de la recherche. Je sais que c’est très important pour pouvoir stimuler l’innovation et la création, ainsi que pour créer des emplois dans beaucoup de domaines, au Canada et ailleurs dans le monde.
J'ai appris l'autre jour que le Canada occupe le troisième rang mondial dans le domaine de la recherche sur le cerveau. La recherche scientifique est importante. Je sais qu'elle importe souvent aux Canadiens lorsque des personnes qui leur sont chères sont malades, car ils veulent les aider à trouver un remède à tant de maladies qui sont devenues plus rares de nos jours. C'est le financement de la recherche qui nous permettra de connaître le succès et de vivre plus longtemps et en meilleure santé.
Le gouvernement prend également bonne note — ce qui a été soulevé à la Chambre aujourd'hui — des préoccupations qui ont été exprimées au sujet des demandes de financement, à savoir que les Canadiens ont le droit de se prévaloir des programmes et des services fédéraux dans leur première langue officielle, notamment les chercheurs qui interagissent avec le système fédéral de soutien à la recherche. Le gouvernement prend acte de la recommandation du comité voulant que les conseils subventionnaires du Canada s'efforcent d'encourager les chercheurs à présenter des demandes de financement en français.
Les chercheurs peuvent accéder aux programmes et aux services du système fédéral de soutien à la recherche dans la langue officielle de leur choix, et les organismes subventionnaires offrent aux candidats tous les services de présentation des demandes et d’évaluation ainsi que tous les services administratifs en français et en anglais. Les organismes subventionnaires encouragent les candidats à présenter leur demande dans la langue officielle de leur choix. Les chercheurs sont libres de choisir la langue officielle de leur choix pour communiquer et pour accéder aux programmes des organismes subventionnaires, y compris en ce qui concerne les demandes de financement.
Soucieux de son engagement à respecter la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada va commencer à utiliser, pour certains de ses programmes, des demandes sous forme narrative, ce qui permettra aux chercheurs d'exposer par écrit leur contribution à la recherche, à la formation et au mentorat. Le Conseil s’attend à ce que ce changement soit utile aux chercheurs de langue française, dont les contributions à la recherche ne ressortent peut-être pas adéquatement de la seule bibliométrie, de manière à promouvoir un recours accru au français dans les demandes de financement.
C’est là l’un des moyens, pour le gouvernement, d'acquiescer aux recommandations formulées en cherchant résolument à contrer les problèmes soulevés par les députés.
Je tiens aussi à souligner que le gouvernement prend acte des recommandations du comité voulant que les organismes subventionnaires rendent publique la proportion de demandes de financement soumises en français et veillent à ce que le taux d'acceptation de ces dernières soit équitable. Les organismes subventionnaires s’efforcent de trouver la meilleure façon de recueillir et de transmettre l’information sur les demandes et les subventions attribuées. Par exemple, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada publie des données sur les taux de demandes et les taux d'attribution de subventions pour les demandes présentées en français et en anglais dans son rapport annuel sur les concours. Ces données permettent de surveiller les tendances, ce qui peut révéler les problèmes dans l'écosystème de recherche en général, et l'analyse de ces données est examinée régulièrement par le conseil d'administration du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. C'est un pas dans la bonne direction.
Les langues officielles sont également prises en considération dans le contexte des évaluations de programmes. On procède notamment à une évaluation globale des programmes de perfectionnement des talents des organismes subventionnaires axés sur la recherche. Les langues officielles au sein de la population d’étudiants des cycles supérieurs qui obtiennent du financement comptent parmi les variables examinées dans le cadre de cette évaluation. Les données du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada montrent que, dans l’ensemble de ses programmes, la part des fonds accordés aux demandes présentées en français est comparable à la part des demandes soumises en français dans l'ensemble des demandes, ce qui indique que l’organisme s'efforce de mettre en place un processus d’examen du mérite plus juste et plus équitable. Voilà une autre façon que nous employons pour tenter de répondre à cette préoccupation.
L'un des autres domaines clés importants est le soutien aux chercheurs, aux institutions et aux communautés francophones. Le gouvernement reconnaît l'importance des programmes qui appuient les chercheurs francophones, ainsi que leurs institutions et leurs communautés, et nous investissons pour faire progresser l'équité et la dualité linguistiques dans la recherche et la science.
Le gouvernement est résolu à prendre des mesures pour améliorer l'accès aux ressources qui contribuent à rendre la recherche et les connaissances scientifiques en français plus accessibles, notamment en examinant la recommandation du comité de poursuivre le financement du Service d'aide à la recherche en français. Le service a été créé par l'Acfas en 2022 en vue de mettre en place un service national d'aide aux chercheurs postsecondaires en français pour appuyer le développement et la vitalité de la recherche en français au Canada.
Un autre domaine est celui des publications scientifiques en français. La communication et la mobilisation des connaissances constituent une part essentielle du travail des chercheurs et des institutions de recherche. Le gouvernement prend acte des recommandations du comité demandant d'accorder un soutien financier aux publications scientifiques en français et aux revues savantes francophones et bilingues et d'élaborer des mesures pour inciter les revues savantes bilingues qu'il finance à augmenter le pourcentage d'articles qu'elles publient en français. C'est un bon pas vers l'accès à un plus grand nombre d'articles scientifiques en français au Canada, et cet accès s'étendrait également au monde entier.
Les conseils subventionnaires soutiennent les publications et les revues savantes en français et en anglais. Par exemple, le Conseil de recherches en sciences humaines finance des publications savantes grâce à la subvention Aide aux revues savantes, qui soutient les communications savantes canadiennes en aidant les revues à compenser les coûts associés à la publication d’articles savants, à la publication numérique et à la distribution de revues sur les plateformes canadiennes sans but lucratif. Ces subventions contribueront à accroître la diffusion, la découvrabilité et le lectorat des résultats de recherche originaux en sciences sociales et humaines par l'entremise de revues savantes canadiennes, ce qui encouragera la transition des revues vers des modèles d'édition en libre accès. C'est aussi un pas dans la bonne direction.
En conclusion, il y a une volonté de nous assurer que nous pouvons continuer à soutenir nos établissements universitaires, nos chercheurs et nos professeurs, et beaucoup a déjà été fait dans ce domaine. Ce soutien comprend l'accès aux données sur les langues officielles, l'amélioration de l'accès à l'information scientifique en français et le soutien à la recherche et à la publication en français. Ces mesures continueront d'améliorer la situation des chercheurs francophones au Canada.
Un certain travail a également été fait dans le cadre du programme d’échanges étudiants international, ce qui sera avantageux. Je sais qu'il y a des inquiétudes, et je commence à les comprendre de plus en plus. Je sais que le gouvernement en est, lui aussi, bien conscient et qu'il fait tout son possible pour s'assurer que la science et la recherche obtiennent le financement qu'elles méritent et que les chercheurs francophones, en particulier, ne sont pas pénalisés par les systèmes que nous avons créés ici, au Canada.
Mr. Speaker, it is interesting that the member raises this as he is fighting for French researchers to be recognized in this country, which is bilingual. It was also mentioned that anglophones in the House should take interest in the subject matter, and I am stating that I am very interested in protecting French in this country and in making sure that our French researchers and scientists get the funding and the credit they do deserve. I hope they do not feel this pressure, which I know is growing globally and internationally, to submit their funding requests in English, or even then after to publish their work in English, which we are seeing increasingly done.
I have a great respect for the French language, and I am working on my French, but that still does not stop me or hold me back from taking an interest in this matter.
What the committee found and saw was that, according to census data in 2016, 21% of university professors and teaching assistants at the post-secondary level across Canada are francophones, and I think that is good. However, these scientists face a series of obstacles when they decide to conduct research and to publish their findings in French, which is not so good.
Work published in French is not as well indexed in the international databases used to measure the number of times an article is cited in scientific literature. French language publications are seen as less prestigious than English language publications, which can affect a scientist's career and progression. In addition, there is a perception that funding applications are less likely to be approved if they are submitted to the granting agencies in French.
Of course, this is quite concerning, and as some members have pointed out, there was different evidence brought forward to the committee, which was not made quite clear at times, as to whether researchers are finding that funding requests cannot be made in English. However, the committee took the study very seriously, and based on all the evidence it heard, it came to 17 different recommendations.
Those 17 different recommendations have been looked at by our Minister of Innovation, Science and Industry, and he has also written a public response to the committee and to the House as to what the government's commitments are in order to enhance the vitality of the French language in Canada's francophone communities, both in Quebec and in French-speaking official language minority communities across Canada.
The minister has pointed out that the government is committed to supporting science and research that creates new knowledge and that generates impact for Canadians and the world, and it recognizes the important roles French-speaking researchers and institutions play in science and research in the ecosystem in Canada. It is important for the government to continue to work hard in this area so that we can foster potential and global collaborations to address common challenges, including many researchers who are doing excellent work in the area of climate change.
Research needs are increasingly complex: collaborative, multidisciplinary, interdisciplinary and international. The government knows that Canada's federal research supports must continue to evolve in order to maintain Canada's research strength. That is why the government has launched the advisory panel on the federal research support system to provide independent expert advice on enhancing the federal systems supporting research and talent.
As reaffirmed in budget 2023, the government remains committed to carefully considering the panel's recommendations, including its calls to improve support for francophone research and to ensure the equitable treatment of research funding applications submitted in French within the federal research support system. The government is acknowledging this. The panel has also advised this, and the committee has made recommendations.
The minister has read through all of those recommendations and is working on implementing all of the 17 recommendations that have been mentioned.
The government extends its gratitude to the members of the committee, as do I, for the work they have put into improving our assistance.
The response to the committee's report and recommendations is the product of a collaboration between Innovation, Science and Economic Development Canada and of course Canadian Heritage Canada, Health Canada, Global Affairs Canada, the Office of the Chief Science Advisor of Canada, the Canadian Institutes of Health Research, the Natural Sciences and Engineering Research Council, and the Social Sciences and Humanities Research Council. The committee's report affects all those different departments and agencies in collaborating and doing the work that is needed to make sure that francophone researchers can flourish within Canada and make a name for themselves on the global stage.
One of the areas that has been highlighted is the contributions to research. I think the contributions are great, especially in the area of climate change, where a lot of innovative work has been done. We value, as a government, the role that francophone researchers play, that institutions and communities play, and their important contributions to Canada's research and science ecosystem. Canada is a world leader in science and research and it is critical that the federal programs acknowledge the contributions of francophone researchers and institutions in knowledge creation.
The government acknowledges the committee's recommendations to review the criteria and procedures used by Canada's federal granting agencies to assess research excellence in the context of allocating funding, including by discontinuing the use of bibliometrics, such as the impact factor, and introducing weighing mechanisms to better recognize research conducted and published in French. The procedures and criteria used to assess research contributions are critical to the success of the federal research support system. That is why, aligned with global best practices, Canada's federal research granting agencies, the Canadian Institutes of Health Research, the Natural Sciences and Engineering Research Council, and the Social Sciences and Humanities Research Council, are working to assess the use of bibliometrics, such as the impact factor and research funding assessment criteria. They are each introducing new approaches to better reflect and recognize the diverse contributions of Canada's research community to knowledge creation and mobilization, including by researchers in Quebec and French-speaking official language minority communities across Canada.
This is really important, as making sure that we recognize the work that is done by all language communities, both French- and English-language communities in our country, only helps to continue to keep Canada as a leader on the world stage when it comes to science and research. I know that it is so important in order to be able to drive innovation and creation, and create jobs here, and globally, in so many areas.
I learned the other day that, in brain research, Canada is third in the world globally. These things matter. I know they often matter to Canadians when they are helping a sick loved one find a cure for so many ailments that have become more rare these days. It is this funding in research that is going to get us to a point where we can have success and live longer and healthier lives.
The government also recognizes, and what has been brought up here today, the concerns that have been mentioned when it comes to the grant funding applications, that Canadians have a right to access federal programs and services in their first official language, including when researchers engage with the federal research support system. The government acknowledges the committee's recommendation that Canada's granting agencies should work to encourage researchers to submit funding applications in French.
Researchers can access programs and services of the federal research support system in the official language of their choice, and the granting agencies offer all submission, evaluation and administrative service to applicants in both French and English. The granting agencies encourage applicants to submit their applications in their preferred official language. Researchers are free to choose their preferred official language for communication and accessing granting agency programs, including funding applications.
In keeping with its commitment to DORA, some NSERC programs will begin using narrative format applications, allowing researchers to describe their contribution to research, training and mentoring in writing. NSERC expects that this change will benefit French language researchers whose research contributions may not be well captured by bibliometrics alone, encouraging the greater use of French in funding applications.
That is one of the ways that has been outlined by the government in acknowledging the recommendations that have been made and making a commitment to address the concerns that have been raised by members in the House.
I would also like to point out that the government acknowledges the committee's recommendations that the granting agencies publicly report on the proportion of funding applications submitted in French and ensure that the success rate of these applications is fair. The granting agencies are working to understand how best to collect and share information about applications and funding awards. For example, SSHRC publishes data on application and award rates for French and English applications in its annual report on competitions. This data allows for monitoring of trends, which may indicate the challenges in the wider research ecosystem, and analysis of this data are regularly examined by SSHRC's governing council. This is a good step in the right direction.
Official languages is also considered in the context of program evaluations, including a research umbrella evaluation of granting agency talent programs, which examined official languages as a variable within the population of graduate students accessing funding. Data from SSHRC shows that across its programs, the share of funding awards given to applications submitted in French is comparable with the share of all applications submitted in French, indicating that the agency is working towards a fairer, more equitable merit review process. That is another way that we are trying to address this concern.
One of the other key areas that is important is support for French-language researchers, institutions and communities themselves. The government recognizes the importance of programs that support French language researchers, their institutions and their communities, and we are investing to advance linguistic equity and duality in research and science.
The government is committed to taking action to improve access to resources that help make research and scientific knowledge in French more accessible, including examining the committee’s recommendation that it continue funding for SARF. Established by Acfas in 2022 to establish a national service providing post-secondary researchers with assistance in French to support the development and vitality of research in French in Canada.
Another area is scientific publications in French. The communication and mobilization of knowledge are a critical part of the work of researchers and research institutions. The government acknowledges the committee’s recommendations calling for financial support for scientific publication in French and for French-language and bilingual scholarly journals, and for the development of measures to encourage the bilingual scholarly journals that they fund to increase the percentage of articles they publish in French. This is a good step toward having access to more French scientific articles in Canada, and the access would go around the world as well.
The granting agencies support scholarly publications and journals in both French and English. For example, SSHRC funds scholarly publications through the aid to scholarly journals grant, which supports Canadian scholarly communication by helping journals to offset the costs associated with publishing scholarly articles, digital publishing and journal distribution on Canadian not-for-profit platforms. These grants will help increase the dissemination, discoverability and readership of original research results in the social sciences and humanities through Canadian scholarly journals, encouraging the transition of journals to open access models for publishing. This is also a good step in the right direction.
In conclusion, there has been a willingness, and much has already been done in the area, to make sure that we can continue to support our academic institutions, our researchers and our professors. This support includes access to official-language data, enhancing access to scientific information in French and support for research and publication in French. These steps are going to continue to improve the situation for French researchers in Canada.
Some work has also been done in the international student exchange, which will be of benefit. I hear the concern, and I am starting to understand it more and more. I know that the government is well aware of the concern and doing its utmost to make sure that science and research get the funding they deserve and that French-language researchers, in particular, are not penalized through the systems that we have created here in Canada.