Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion d’opposition proposant de changer le processus de la période des questions par voie de modification du Règlement. Comme j’en ai l’habitude — je crois que la plupart des députés le savent —, je ne lis jamais mes discours. En toute franchise, je ne crois pas à cette façon de procéder. En particulier, je n’aime pas beaucoup une chose qui devient assez courante ici: c’est le fait pour certains députés de lire à la Chambre un discours que quelqu’un d’autre a écrit pour eux et dont ils ne connaissent même pas le contenu. Ils ne font que lire une suite de mots. C’est un peu comme du bruit blanc.
Je peux comprendre que certains députés cherchent à organiser leurs pensées d’une manière cohérente en écrivant eux-mêmes leurs propres discours. C’est ce qu’a fait aujourd’hui ma collègue, la ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest. C’était un bon discours. Je n’ai vraiment aucune objection à cela. Mon approche est différente. Si un parlementaire connaît suffisamment un sujet particulier, il devrait être en mesure d’en parler pendant 10 à 20 minutes au moins et de converser avec ses collègues pour leur faire part de son point de vue et de son opinion sur le sujet.
Même si ma réflexion d’aujourd’hui n’est pas très organisée, j’espère pouvoir transmettre mon message d’une façon que mes collègues d’en face pourront comprendre.
J’ai écouté le débat pendant toute la journée. C’est pour cela que j’ai attendu jusqu’à maintenant pour prendre la parole. Je commencerai par dire que je voterai contre la motion, contrairement à mon collègue et ami de Wellington—Halton Hills, qui l’appuiera. Je m’y opposerai pour un certain nombre de raisons.
D’abord et avant tout, je ne crois pas que le Parlement devrait modifier son Règlement d’une manière ponctuelle, comme le NPD le propose aujourd’hui.
Croyez-le ou non, je fais partie depuis deux ans et demi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est chargé de l’examen des modifications à apporter au Règlement. J’ai été extrêmement frustré, non à cause d’un manque de bonne volonté parmi les membres du comité quand il s’agit d’apporter des changements visant essentiellement à améliorer le fonctionnement du Parlement — c’est l’objectif que nous avons tous —, mais parce que nous sommes constamment interrompus. Beaucoup de ces interruptions sont indépendantes de notre volonté. Nous recevons des mesures législatives que notre comité doit étudier en priorité. Nous recevons également des projets de loi d’initiative parlementaire, des questions de privilège et des choses du même genre. Bref, nous avons de nombreuses interruptions.
Je signale cela parce que je crois que si nous en arrivons finalement au point où des députés de tous les côtés de la Chambre siègent à un comité permanent chargé d’examiner le Règlement pour déterminer s’il y a moyen d’améliorer le fonctionnement du Parlement et de la Chambre, que ce soit pendant la période des questions, en comité ou ailleurs, cela est avantageux pour tous.
Comme je l’ai dit à quelques-uns de mes collègues aujourd’hui au sujet des réunions du comité consacrées à l’examen du Règlement, quand je quitterai la Chambre — volontairement ou à cause de problèmes de santé, c’est-à-dire quand les électeurs de ma circonscription ne pourront plus digérer ma présence —, je voudrais, si quelqu’un me demandait ce que j’ai accompli au Parlement, pouvoir donner une réponse comprenant des réalisations concrètes. Si je pouvais dire que j’ai fait partie d’un comité qui a modifié le Règlement de la Chambre de façon à améliorer le fonctionnement du Parlement, je serais pleinement satisfait. J’espère en fait que nous pourrons atteindre cet objectif. C’est la principale raison pour laquelle je m’oppose à cette approche ponctuelle du NPD.
J’ai également quelques autres objections. Je crois que la période des questions, telle qu’elle a été décrite par certains de mes collègues d’en face, est d’abord et avant tout une occasion pour l’opposition de poser des questions au gouvernement. Je n’y vois absolument aucun inconvénient. Toutefois, j’estime que les députés de l’opposition doivent se conformer aux principes et aux règles définies dans le manuel d’O’Brien et Bosc. Je ne sais même pas si la plupart des députés savent qu’il y a des principes et des règles régissant les questions posées au gouvernement. Toutefois, ces règles existent. Il y a des lignes directrices claires.
Nous avons déjà entendu dire que nous ne devons pas nous répéter. Aujourd’hui, un de mes collègues m’a dit que 12 questions ont été posées en succession au sujet de l’EIIL. Ces questions étaient toutes les mêmes. Le ministre des Affaires étrangères y a bien répondu, disant qu’il aura un débat et un vote au Parlement si le gouvernement est d’avis que nous devons entreprendre une mission de combat.
Une seule question ayant reçu une réponse aurait dû être suffisante. Or, la même question a été posée 12 fois de façon différente, mais c'était toujours la même question, et elle a obtenu la même réponse. Un tel comportement sert-il les intérêts de qui que soit? Bien sûr que non.
Il faut regarder non seulement la façon de répondre du gouvernement, mais aussi la façon dont les questions sont posées. Au lieu de cette mesure ponctuelle sur la pertinence des questions ou des réponses, le Parlement devrait faire l'objet d'un examen global plus approfondi. Je compte faire la promotion d'un tel exercice dans les mois qui viennent. Celui-ci pourrait peut-être même se poursuivre au cours de la prochaine législature.
Nous devons tous rendre des comptes au Parlement, et je ne parle pas uniquement de la période des questions. La majorité des députés de l'opposition qui ont discuté de la motion aujourd'hui ont concentré leurs remarques sur la période des questions. Je comprends qu'il en soit ainsi. C'est la période quotidienne de 45 minutes dont ils disposent pour poser des questions au gouvernement, pour tenter de se faire du capital politique et pour rallier l'opinion publique. Je comprends cela. À l'inverse, un bon nombre des réponses que nous donnons visent évidemment à faire paraître le gouvernement sous son meilleur jour. C'est dans la nature même de l'affrontement politique et du Parlement. Cela dit, il faut situer cette réalité dans un contexte élargi.
J'ai aussi entendu des députés de l'opposition dire que leur rôle, leur seul rôle, consiste à poser des questions au gouvernement. Je ne suis pas d'accord. Comme l'a mentionné la ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest, chaque député à la Chambre doit rendre des comptes.
Par exemple, les députés de l'opposition questionnent le gouvernement sur ses plans relativement à l'EIIL et à d'autres menaces terroristes. Pourtant, je n'ai pas encore entendu un député de l'opposition libérale ou néo-démocrate expliquer ici en détail les mesures que prendrait son parti. Les partis de l'opposition appuieraient-ils les missions de combat et se joindraient-ils aux États-Unis et aux alliés si une telle demande était faite au Canada? Je n'ai rien entendu là-dessus, du moins pas ici.
À l'extérieur du Parlement, j'ai lu ou entendu que le NPD s'oppose à toute mission, de combat ou autre. Toujours à l'extérieur du Parlement, j'ai aussi entendu des députés libéraux dire qu'ils n'appuieraient pas l'envoi de troupes sur le terrain, mais qu'ils appuieraient peut-être des frappes aériennes limitées. Pourtant, je ne les ai pas entendus tenir de tels propos ici. Par conséquent, même les députés de l'opposition ont une responsabilité lorsque nous traitons de dossiers qui touchent les Canadiens.
Je sais que ce que je m'apprête à dire ne fera pas plaisir à certains députés de l'opposition, mais je dois le faire parce que le leader du gouvernement à la Chambre en a fait mention lors de son intervention de ce matin. Les Canadiens sont au courant de la question des envois postaux et des bureaux satellites illégaux du NPD. Toutefois, ce que la plupart des Canadiens ne savent peut-être pas, c'est le contexte dans lequel s'inscrit cette question. J'aimerais m'attarder là-dessus pendant quelques instants, car, bien franchement, le NPD doit rendre des comptes relativement à certaines questions qui mettent en cause beaucoup d'argent qui appartient aux contribuables.
La plupart des Canadiens qui regardent ce débat savent que la plupart, voire, espérons-le, la totalité des députés envoient régulièrement des communiqués aux gens de leur circonscription. Il s'agit habituellement de dix-pour-cent ou de bulletins parlementaires. « Dix-pour-cent » est un terme politique connu des initiés. En gros, je dirais, pour la gouverne des Canadiens qui suivent ce débat, qu'il s'agit d'une petite brochure que l'on peut aisément glisser dans la poche intérieure d'un veston. Les dix-pour-cent sont envoyés par les députés à différents moments de l'année — peut-être une demi-douzaine de fois ou un peu plus. Les bulletins parlementaires, quant à eux, se présentent sous un format un peu plus grand, qui s'apparente à celui d'un journal. Habituellement, ils sont envoyés quatre fois par année. Je dis cela pour situer le contexte.
Dans le cas qui nous préoccupe, le Bureau de régie interne a déclaré que les envois postaux expédiés par le NPD l'automne dernier à l'occasion de trois élections partielles tenues au Canada — dans Bourassa, Provencher et Brandon—Souris — étaient illégaux. Pourquoi? Parce que les règles stipulent très clairement que les communiqués envoyés par les députés ne devraient pas être de nature politique. Ils ne devraient pas servir à promouvoir des élections ou à atteindre un objectif semblable.
En ce qui concerne ces envois, le NPD a fait des choses qui, à première vue, semblent très étranges.
Comme les députés et la plupart des Canadiens le savent, les dix-pour-cent et les bulletins parlementaires dont j'ai parlé sont habituellement imprimés par les imprimeurs de la Chambre et payés par les contribuables canadiens. Ils nous permettent de communiquer avec les électeurs et de les informer de ce qui se passe.
Selon moi, il est très bizarre que les dizaines de milliers de dépliants que le NPD a envoyés avant ces trois élections partielles n'aient pas été payés et imprimés par la Chambre. Le Nouveau Parti démocratique a fait affaire avec un autre imprimeur, il a assumé les coûts de ces documents, puis il les a envoyés dans des enveloppes pré-affranchies, c'est-à-dire des enveloppes payées par les contribuables. Le NPD n'en a pas assumé les frais de port.
Pourquoi les députés néo-démocrates ont-ils fait cela? La réponse est très simple. Parce qu'ils savaient que, s'ils avaient soumis le contenu de ces dépliants aux services administratifs de la Chambre, ils n'auraient pas pu les envoyer, parce que leur contenu ne respectait pas les lignes directrices que nous devons suivre. Pourquoi? Parce qu'il s'agissait de documents électoraux qui faisaient la promotion des candidats néo-démocrates dans ces trois élections partielles.
Le NPD a fait affaire avec un autre imprimeur pour les faire imprimer. Il n'y a rien de mal à cela. Il en a assumé les coûts, ce qui est tout à fait acceptable. Le NPD devait en assumer les coûts parce qu'il s'agissait de documents électoraux. Puis, il a utilisé...