Monsieur le Président, à nouveau aujourd'hui, il me fait plaisir de traiter du projet de loi portant sur le budget.
Comme je n'ai parlé que du premier groupe d'amendements lors de ma première intervention sur le projet de loi budgétaire, j'aimerais faire quelques remarques sur le deuxième, qui a été rejeté hier à la Chambre et sur lequel je n'ai pas pu intervenir.
Personnellement, je trouve scandaleux que ce projet de loi vise à donner au gouvernement le pouvoir unilatéral de vendre en tout ou en partie Énergie atomique du Canada limitée à un organisme national étranger, privé ou public. « Allons-y gaiement, aucune restriction, bradons tout et supprimons toute trace de gouvernement là-dedans ». Telle semble être la philosophie de ce gouvernement.
Ce projet de loi supprimerait tout droit de regard du Parlement sur une éventuelle vente d'EACL. Or, le Parlement existe pour une bonne raison, pour exercer un droit de regard sur le gouvernement. Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire précisément parce qu'ils ne veulent pas qu'il puisse faire quelque chose comme cela sans rendre de comptes.
S'il est justifié de vendre EACL, qu'on le fasse dans le cadre d'un projet de loi distinct, pas de ce projet de loi budgétaire, et que le comité compétent se penche sur la question. On ne sait jamais, on peut avoir des surprises. Les intéressés et les gens qui connaissent bien le domaine auront peut-être de bonnes suggestions à faire au gouvernement.
Si EACL relève actuellement du gouvernement, c'est pour une bonne raison, soit pour que le Canada puisse continuer à contrôler son énergie atomique nationale. Actuellement, ce sont des Canadiens qui choisissent le genre de recherche atomique que nous faisons, surtout en matière de médecine nucléaire.
Ce sont des Canadiens qui décident de ce qu'on fait des découvertes essentielles dans l'intérêt national, mais le gouvernement veut vendre ce contrôle au plus offrant, suivant une tendance de plus en plus fréquente, parce que, comme il est incapable de cesser de dépenser de l'argent que nous n'avons pas, il cherche désespérément à vendre tout et n'importe quoi.
Je le répète, les parties de ce projet de loi qui concernent EACL consisteraient en gros à laisser carte blanche au gouvernement pour liquider cette ressource vitale. Comme le projet de loi supprime le droit de regard du Parlement, on n'a plus aucune garantie que les réacteurs existants seront remis en état une fois vendus et que les emplois existants ou les futurs emplois éventuels demeureront au Canada.
Ce sont 10 000 emplois canadiens qui dépendent actuellement directement ou indirectement d'EACL. On ne peut pas laisser le gouvernement décider de son sort à huis clos. C'est toujours les mêmes manigances avec ce gouvernement. Il essaie de glisser en catimini une mesure controversée en empêchant toute intervention publique, toute surveillance du Parlement, et chacune de ses décisions est prise dans le secret conformément au plan secret des conservateurs, naturellement.
Durant un débat, on s'échange des idées et je comprends que certains enjeux sont complexes et peuvent être émotionnels. Mais le fait de constamment déposer des projets de loi qui créent des divisions devient régulièrement une « façon de faire » de ce gouvernement.
Ainsi, à cause de son idéologie de droite inflexible, il ne veut pas apporter ses idées dans des projets séparés au plan de la législation.
Un autre élément de dissension qui devrait faire l'objet d'une mesure législative distincte est la légalisation des entreprises de repostage qui expédient le courrier destiné à l'étranger. Plusieurs décisions judiciaires ont été rendues contre le repostage. Par conséquent, il va de soi qu'un changement s'impose.
Lors des audiences sur le projet de loi, le Comité des finances a entendu des arguments convaincants pour et contre les entreprises de repostage privées, et ce, des trois parties concernées, à savoir les syndicats, l'entreprise privée et Postes Canada. Encore une fois, cette partie du projet de loi devrait faire l'objet d'une mesure législative distincte, afin que le comité approprié puisse étudier le dossier. Qui sait? De bonnes suggestions pourraient peut-être être formulées.
La façon de présenter ce dossier vise à diviser les Canadiens. En l'occurrence, le gouvernement ligue les Canadiens qui vivent en milieu rural contre ceux qui vivent en milieu urbain. Lors des audiences du comité, nous avons entendu dire que Postes Canada subit des pertes financières au profit de sociétés internationales, parce que le courrier à destination de l'étranger qui est normalement trié au Canada commence maintenant à être expédié à partir de l'étranger.
Postes Canada a déclaré que les revenus perdues au profit des entreprises de repostage ne représentent pas une proportion importante de son chiffre d'affaires global. Toutefois, le gouvernement nous dit que, depuis 2006, 42 bureaux de poste et 55 000 boîtes postales ont été fermés en milieu rural en raison de ces pertes de revenus. Les témoignages sont donc contradictoires.
Le gouvernement a commencé à réduire les services postaux ruraux et il va continuer à le faire en invoquant les pertes de revenu subies au profit des entreprises de repostage. Si Postes Canada a déclaré que ces pertes n'étaient pas importantes, j'aimerais bien savoir pourquoi elles entraînent l'interruption de services postaux en milieu rural. La seule façon de démêler ces déclarations contradictoires est de confier au comité approprié la tâche d'étudier le bien-fondé du changement proposé.
Tenter de faire adopter une telle mesure en douce a pour résultat de faire croire aux Canadiens qui vivent en milieu rural que ce sont leurs services qui sont réduits, plutôt que ceux qui sont fournis en milieu urbain. C'est un autre exemple de mesure que le gouvernement essaie d'imposer sans la participation du public et sans aucune surveillance du Parlement. Le gouvernement prend toutes ses décisions dans le secret afin de promouvoir le programme caché des conservateurs.
Si nous voulons vraiment savoir ce qui se passe, il faut regarder les chiffres. Ce qu'il y a d'intéressant avec les chiffres, c'est qu'ils ne mentent pas. Cette année seulement, le budget va coûter plus de 238 milliards de dollars aux Canadiens et il va ajouter 25 milliards de dollars à notre dette nationale. Tout cela en supposant que le ministre des Finances sache additionner. Nous parlons de 238 milliards de dollars et plus. C'est beaucoup d'argent et les Canadiens ont le droit de savoir comment celui-ci est dépensé.
Compte tenu du bilan du gouvernement au cours des dernières années, je ne crois pas que cet argent sera dépensé de façon judicieuse.
Voici quelques exemples où l'argent ne devrait pas être dépensé. D'abord, même si l'actuel gouvernement avait annoncé un gel des dépenses ministérielles dans le budget des dépenses de cette année, le propre ministère du premier ministre, à savoir le Bureau du Conseil privé, a obtenu une augmentation de 13 millions de dollars de ses dépenses, préalablement au gel, pour appuyer et conseiller le Cabinet du premier ministre, soit une hausse de 22 p. 100. Le Bureau du Conseil privé a déjà vu son budget augmenter de 31 millions de dollars en 2005-2006 et 2008-2009.
Les dépenses consacrées aux sondages d'opinion publique ont augmenté de 5 millions de dollars. L'augmentation de la taille du Conseil des ministres a coûté plus de 4 millions de dollars aux contribuables. Les dépenses consacrées aux publicités sur le Plan d'action économique ont monté en flèche pour dépasser plus de 100 millions de dollars. L'expansion des services de conseils en communication du Cabinet du premier ministre a coûté près de 2 millions de dollars. Les dépenses excessives pour l'envoi de bulletins des dix pourcent ont largement dépassé 10 millions de dollars.
Dans ces six exemples, les conservateurs ont dépensé pour eux et non pour le bénéfice de la collectivité ou pour le bénéfice de tous les Canadiens. Ces coûts dépassent la somme de 130 millions de dollars.
Le gouvernement a un tel manque de rigueur et une telle culture du gaspillage qu'il en est à piger dans la poche des contribuables canadiens pour financer sa propre expansion et sa propagande. C'est cela, la responsabilité? C'est cela, la prudence? C'est cela, le bon gouvernement? Je ne crois pas.
Au lieu de dépenser 10 millions de dollars pour envoyer du courrier importun à travers tout le pays, il aurait peut-être pu consacrer cet argent à la recherche sur la sclérose en plaques et ses causes éventuelles, comme mes collègues libéraux le lui ont demandé dans une lettre ouverte du 6 mai 2010.
Au lieu de dépenser 4 millions de dollars pour récompenser des députés conservateurs avec des nominations inutiles à des postes au Cabinet, il pouvait investir cette somme d'argent pour augmenter l'accès à Internet dans les communautés rurales ou du Nord.
Au lieu de consacrer 5 millions de dollars à des sondages destinés à favoriser les activités politiques du gouvernement conservateur, le premier ministre aurait pu économiser cet argent et laisser les Canadiens communiquer avec lui directement plutôt que de lui poser des questions préparées.
Au lieu de dépenser 31 millions de dollars supplémentaires pour permettre au Bureau du Conseil privé de consacrer plus de temps et d'énergie à protéger l'image du premier ministre, on aurait peut-être mieux fait de consacrer cet argent à la mise au point de technologies vertes pour doter le Canada d'une économie plus propre et plus compétitive.
Au lieu de dépenser presque 2 millions de dollars pour permettre aux services de soutien à la communication de fournir au cabinet du premier ministre le baratin dont il a besoin, il aurait peut-être mieux valu utiliser cet argent pour garder un bureau de poste rural ouvert.
Au lieu de dépenser plus de 100 millions de dollars en affiches et en annonces publicitaires grâce auxquelles le gouvernement se vantait de faire des dépenses pour relancer l'économie, alors qu'après tout il s'agit de notre argent, de votre argent, monsieur le président, de l'argent des Canadiens, on aurait peut-être mieux fait de se servir de cet argent pour démarrer plus de chantiers et redonner du travail à plus de gens comme prévu.
Vu tout le gaspillage auquel le gouvernement s'est livré jusqu'ici, il n'est pas étonnant que le budget rajoute environ 100 milliards de dollars à notre dette nationale au cours des cinq prochaines années.
Nous sommes déjà passés par là et les Canadiens savent que c'est douloureux. Entre 1984 et 1993, les dépenses du gouvernement conservateur ont presque acculé le Canada à la faillite. On nous comparait à des pays du tiers monde.
On dit que l'histoire se répète, et c'est reparti en effet, avec un gouvernement conservateur à cause duquel les Canadiens ont perdu leurs emplois et leurs services et ont vu s'alourdir leur dette.
Tout récemment, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada a annoncé qu'en quatre ans, sous le gouvernement conservateur du premier ministre, la dette des foyers canadiens avait grimpé vertigineusement pour atteindre le montant record de 1,41 billion de dollars. Cela fait 41 740 $ par personne. C'est 41 740 $ pour vous, monsieur le Président, 41 740 $ pour moi. C'est un montant deux fois et demie plus élevé qu'en 1989.
Le gouvernement a tellement dilapidé nos finances et lessivé les Canadiens que l'ancien gouvernement Mulroney avait l'air prudent comparé à lui.
L'économie est la pierre angulaire de tout pays, et c'est la raison pour laquelle, lorsqu'il a repris le pouvoir en 1993, le Parti libéral du Canada a veillé à ce que l'économie canadienne soit forte et dynamique une fois qu'elle fut remise sur les rails grâce à des années de bonne gestion. De plus, c'est en prenant de laborieuses décisions que le gouvernement libéral a réussi à équilibrer le budget et à réaliser des excédents. Il ne faut pas oublier que les coffres étaient à sec à la suite du passage des conservateurs de Brian Mulroney.
Grâce à des excédents budgétaires successifs, le gouvernement libéral a pu réduire les impôts, financer nos programmes sociaux, comme le système de santé, l'éducation, la recherche et l'innovation, et rembourser la dette nationale.
De plus, tel que j'en ai fait mention dans mon discours précédent, lors de la deuxième lecture, il ne faudrait pas oublier qu'avant de perdre le pouvoir, le gouvernement libéral de Paul Martin avait conclu un accord avec les provinces pour que chacune soit dotée de services de garde à l'enfance semblables au système de garderies québécois, que l'Accord de Kelowna avec les Premières nations du Canada avait été négocié, qu'une entente visant la prolongation de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 était intervenue et que l'ONU avait adopté la notion canadienne appelée « responsabilité de protéger » pendant les crises internationales.
Voilà de belles réalisations qui furent balayées du revers de la main par le présent gouvernement conservateur.
Depuis 2008, 410 000 emplois canadiens ont disparu, et très peu ont été récupérés. La plupart de ceux qui ont été créés sont des emplois temporaires, exigeant peu de compétences, mal payés et à temps partiel. Ce n'est pas sur de telles bases qu'on construit un pays prospère. Pendant ce temps, le gouvernement nous serine qu'il faut restreindre les dépenses, alors qu'on sait que c'est celui qui a le plus dépensé de toute l'histoire du Canada.
En fait, depuis 2006, le gouvernement conservateur n'a pris qu'une année pour dépenser le plus gros excédent jamais accumulé dans l'histoire du Canada.
Il a créé un énorme déficit budgétaire en plus de se mériter l'honneur scandaleux d'être le plus dépensier de toute l'histoire du Canada, année après année.
Selon les prévisions contenues dans ce budget, les conservateurs entendent dépenser près de 250 milliards de dollars en 2014-2015. C'est 20 milliards de dollars de plus que ce qu'ils prévoient dépenser cette année. Je n'ai aucune idée de la façon dont ils s'y prendront pour effacer le déficit au cours du présent cycle budgétaire. C'est pourquoi je trouve que le gouvernement fait preuve d'hypocrisie lorsqu'il prétend sans cesse que nous ne pouvons pas nous permettre d'investir maintenant dans des secteurs qui feraient en sorte qu'au sortir de la récession, le Canada serait prêt à soutenir la concurrence sur la scène internationale.
Le fait d'investir maintenant dans les technologies vertes, notre main-d'oeuvre, nos entreprises et nos étudiants sera rentable à long terme et permettra au Canada de rester fort.
Le gouvernement conservateur a négligé de faire des investissements de ce genre. Il a plutôt dépensé beaucoup d'argent, parce qu'une séance de photos est plus utile à ses yeux que la mise en place de politiques sensées. Les députés d'en face ne se gênent pas pour dépenser l'argent des contribuables canadiens et pour se faire prendre en photo avec des chèques symboliques. Toutefois, les résultats concrets qui permettraient de renforcer notre économie sont inexistants.
Puisqu'il n'y a pas de système national de garderies, pas d'accord avec les Autochtones, pas d'argent pour la recherche, pas d'argent pour l'innovation, pas d'argent pour l'environnement et pas d'argent pour l'éducation, où est passé cet argent et à quoi l'ont-ils dépensé? Dans les hôpitaux, les malades attendent toujours. Les personnes âgées, quant à elles, attendent une augmentation des allocations de retraite et les universités attendent l'appui du gouvernement conservateur.
Entre-temps, les anciens combattants n'obtiennent aucune aide pour composer avec le trouble de stress post-traumatique. Les immigrants non plus ne reçoivent pas d'aide pour s'intégrer à notre société et pour réussir dans leur nouvelle vie.
Rien n'est prévu dans ce budget pour atténuer les pressions exercées sur notre système de santé. Rien n'est prévu non plus pour relever les défis liés au vieillissement de la population. Les pensions ne sont pas protégées.
Il s'agit des enjeux les plus cruciaux au Canada à l'heure actuelle, mais le gouvernement n'a rien proposé pour s'en occuper.
Afin de favoriser davantage l'épargne, nous, les libéraux, demandons au gouvernement du premier ministre de considérer nos trois projets de réforme relatifs aux pensions: créer un régime supplémentaire de pensions du Canada pour aider les Canadiens à épargner davantage; donner aux employés ayant perdu des fonds de retraite à la suite d'une faillite la possibilité d'augmenter leurs avoirs de retraite grâce au Régime de pensions du Canada; et protéger les Canadiens les plus vulnérables, en invalidité de longue durée, en leur attribuant un statut privilégié de créancier en cas de faillite.
Afin de permettre aux Canadiens de faire davantage d'investissements dans notre régime national de pensions sur lequel on peut compter, le gouvernement conservateur devrait travailler en collaboration avec les provinces, les retraités, les syndicats et le secteur privé pour élaborer et mettre en place un régime supplémentaire de pensions.
Pour donner aux Canadiens un moyen facile d'épargner encore plus pour leur retraite, un régime supplémentaire de pensions du Canada semble une suggestion très facile à faire et devrait être considéré comme une réforme du système de sécurité du revenu, incluant notamment la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Cette réforme garantirait le capital des pensions et veillerait à ce que les retraités ne soient pas bloqués en cas de faillite des entreprises ou de conjoncture économique, les protégeant de toute récession future.
Il faut nécessairement que le gouvernement encourage l'épargne puisqu'il est établi qu'un tiers des Canadiens ne possèdent pas d'épargnes de retraite en dehors de ce qui est offert par l'entremise du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Quant aux deux autres tiers, ils n'ont pas assez d'épargnes pour maintenir leur niveau de vie actuel.
Le Régime de pensions du Canada couvre 93 p. 100 des travailleurs, mais il n'est pas suffisant à lui seul, puisque plus de la moitié des familles canadiennes ne sont pas affiliées à un régime de retraite d'employeur. Près de 500 milliards de dollars de marge dans les REER demeurent inutilisés et Statistique Canada nous informe que les 32,4 milliards de dollars en cotisations à un Régime enregistré d'épargne-retraite en 2006 ne représentaient que 7 p. 100 de la somme maximale à laquelle les contribuables étaient admissibles. Les premiers ministres de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont menacé de créer leur propre régime si le gouvernement fédéral ne voyait pas à la création d'un régime supplémentaire de retraite au Canada.
Encore une fois, les libéraux demandent au gouvernement de travailler avec les provinces, les aînés, les syndicats et le secteur privé pour mettre en oeuvre un régime supplémentaire de pensions du Canada, qui serait une solution possible aux problèmes de la faible épargne de retraite.
Compte tenu des points que j'ai soulevés, il est évident que ce budget néglige de nombreux secteurs qui sont importants pour les Canadiens. Le nombre de questions cruciales ignorées par les conservateurs dans ce budget est effarant, étant donné la longueur du projet de loi.
Ce qui est encore plus mauvais, c'est que, tandis que le gouvernement conservateur augmente injustement les impôts des Canadiens, il dépense également l'argent qu'ils ont durement gagné dans des projets frivoles et diminue les services que les Canadiens s'attendent à recevoir afin de pouvoir se débrouiller tous les jours.
Ce gouvernement est une honte. Il est irresponsable et impardonnable. C'est pour ces raisons que je dois voter contre ce budget.