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2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-02-27 [p.280]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00120);
2019-02-28 [p.4670]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 26e rapport du Comité (projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-529.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 134) est déposé.
2018-10-29 [p.4165]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2018-07-18 [p.3890]
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mieux soutenir les jurés au Canada » (document parlementaire no 8510-421-395), présenté à la Chambre le mardi 22 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-395.
2018-05-22 [p.3249]
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 20e rapport du Comité, « Mieux soutenir les jurés au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-395.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 à 78, 80, 81, 83 à 86, 91, 92 et 95) est déposé.
2011-06-16 [p.110]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès).
M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
2011-06-13 [p.46]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2010-11-02 [p.852]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Merrifield (ministre d’État (Transports)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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