Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que pense le député des dispositions du projet de loi relatives à la sélection des jurés.
Mais tout d'abord, je veux faire une observation. Je veux communiquer une chose aux gens du public qui sont profanes comme moi. Certains semblent penser que le projet de loi réduirait les peines maximales. Or, rien dans le projet de loi ne vise à réduire les peines maximales. Les juges ont toujours la possibilité d'imposer les mêmes peines maximales et de procéder par mise en accusation. En fait, les peines pour certaines infractions punissables par voie de procédure sommaire sont maintenant plus sévères.
Ma question porte sur la sélection des jurés. On propose de supprimer les récusations péremptoires. Pour les gens ordinaires, les récusations péremptoires permettent à l'avocat de la défense ou de la Couronne de rejeter un juré sans raison aucune. Est-ce conforme à la justice naturelle? Les récusations péremptoires causent des problèmes depuis des décennies. On les élimine, ce qui pourrait faire accroître la diversité.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le juge peut retenir certains jurés afin d'assurer une certaine diversité. Le juge peut aussi choisir d'imposer les récusations motivées et d'exiger que l'avocat de la défense ou de la Couronne fournisse des motifs pour écarter un juré.
Selon moi, il s'agit d'améliorations, mais j'aimerais entendre le point de vue du député sur les modifications proposées.