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Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2022-06-22 14:13 [p.7132]
Monsieur le Président, je suis tellement fier aujourd’hui de raconter l’histoire de James Topp.
James est un ancien combattant des Forces armées canadiennes au sein desquelles il a servi pendant 29 ans. James a marché de Vancouver à Ottawa pour soutenir les Canadiens qui ont été lésés par l’obligation vaccinale. Il a amorcé sa marche à la statue de Terry Fox, à Vancouver, pour la terminer à la Tombe du soldat inconnu, à Ottawa. C’est une distance de 4 293 kilomètres qu’il a parcourus en environ 130 jours.
James a lui-même subi les conséquences de la politique punitive de vaccination obligatoire. Il a été mis en congé sans solde de son emploi civil à la GRC et il a entrepris une démarche pour obtenir sa libération des Forces armées canadiennes, tout cela à cause d’une décision médicale.
J’invite tous les députés de la Chambre à rencontrer James et à entendre son histoire et celles de toutes les personnes qu’il a rencontrées sur son chemin vers Ottawa. En cette période difficile, alors que notre pays semble si divisé, dialoguer et s’écouter les uns les autres est la seule voie à suivre. James a lancé la conversation et j’ai bien l’intention d’y participer pour le bien de notre pays.
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
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2022-06-22 16:35 [p.7154]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID‑19 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les signataires exhortent le gouvernement à mettre définitivement fin à toutes les restrictions cruelles et inhumaines relatives à la COVID‑19 et à inviter les employés fédéraux, de même que les membres des forces armées et les sous-traitants du gouvernement fédéral, à revenir au travail.
Voir le profil de Ted Falk
PCC (MB)
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2022-06-22 16:50 [p.7157]
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par un groupe de personnes qui soutiennent qu'elles reconnaissent les convois et les manifestations partout au Canada visant à s'opposer aux restrictions et aux exigences liées à la COVID‑19. Les pétitionnaires tiennent surtout à saluer les camionneurs, qui ont fidèlement servi les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19 et qui ont été les héros de l'économie. Les camionneurs sont toujours assujettis aux exigences relatives à la vaccination lorsqu'ils traversent la frontière internationale. Les pétitionnaires veulent que toutes les exigences et les restrictions fédérales liées à la COVID‑19 soient levées.
Voir le profil de Ted Falk
PCC (MB)
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2022-06-22 16:52 [p.7157]
Monsieur le Président, la dernière pétition est signée par de nombreux Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de confier au Comité consultatif national de l'immunisation le mandat d'examiner la transmission de la COVID‑19 à bord des avions.
Ils soulignent que la première médecin en chef de WestJet, Dre Tammy McKnight, a déclaré qu'il n'y avait aucun cas connu de transmission de la COVID‑19 à bord d'un avion canadien. Selon une étude réalisée par l'Association du transport aérien international en 2020, sur 1,2 milliard de passagers dans le monde, seulement 44 cas de transmission de la COVID‑19 ont été rapportés en lien avec un vol.
D'autres pays ont mis fin aux exigences et aux restrictions vaccinales. Les pétitionnaires prient le gouvernement et le ministre des Transports d'annuler toutes les exigences liées au passeport vaccinal et de mettre fin à toutes les exigences et restrictions fédérales en matière de vaccination pour la COVID‑19.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
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2022-06-22 19:05 [p.7178]
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à compter du vendredi 24 juin 2022 et se terminant le vendredi 23 juin 2023:
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, pourvu que les députés participant à distance soient au Canada;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) les dispositions dans le Règlement relatives à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soient interprétées de manière cohérente avec la nature virtuelle et hybride des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
f) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique, pourvu que:
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) les documents soient transmis au greffier par les députés avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique,
(iv) les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l'article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat ou une motion pour l’adoption d’un projet de loi à l’étape du rapport un vendredi, y compris tout vote résultant de l’application de l'article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif au débat sur le budget conformément à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et 81(18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi,
pourvu que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) si une motion pour la question préalable en vertu de l’article 61 du Règlement est adoptée sans vote par appel nominal, le vote sur la question principale puisse être différé en vertu des dispositions du paragraphe j), mais si un vote par appel nominal est demandé sur la question préalable et que ce vote est différé et la question préalable est par la suite adoptée, le vote sur la question initiale ne soit pas différé;
l) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi, pourvu que ces votes par appel nominal soient tenus après les autres votes par appel nominal différés à ce moment;
m) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
n) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;
o) les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes pour tous les autres députés, pourvu que:
(i) les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,
(ii) la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,
(iii) si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,
(iv) tout député incapable de voter au moyen du système de vote électronique durant la période de 10 minutes en raison de difficultés techniques puisse se joindre à la séance virtuelle pour indiquer à la présidence son intention de vote par système de vidéoconférence de la Chambre,
(v) à la suite de toute préoccupation, identifiée par le système de vote électronique, qui est soulevée par un agent supérieur de la Chambre d’un parti reconnu en ce qui concerne l’identité visuelle d’un député qui utilise le système de vote électronique, le député en question doive répondre immédiatement pour confirmer son intention de vote, soit en personne soit par l’entremise du système de vidéoconférence de la Chambre, faute de quoi le vote ne sera pas enregistré,
(vi) le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote,
(vii) les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés,
(viii) toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre,
(ix) lors de l’appel d'un vote par appel nominal sur une affaire émanant des députés, lorsque le parrain de l'affaire est le premier à voter et présent au commencement du vote, il soit appelé en premier, qu’il participe en personne ou à distance;
p) lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, comités spéciaux, comités mixtes spéciaux, sauf le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence, et pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides:
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
q) nonobstant l’ordre adopté le mercredi 2 mars 2022 concernant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, jusqu’à ce que le Comité cesse d’exister et le cas échéant,
(i) le Comité tienne des réunions en personne si cela est nécessaire pour examiner toute question qui lui est soumise en vertu du paragraphe 61(2) de la loi,
(ii) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(iii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iv) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(v) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection des vice-présidents agissant au nom de la Chambre, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au Comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée;
qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté cet ordre;
que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les délibérations hybrides et les changements susmentionnés au Règlement et aux usages habituels de la Chambre.
— Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, qui prévoit prolonger les dispositions hybrides pendant un an et permettre aux membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur l'utilisation ou la non-utilisation de ces dispositions, puis de présenter leurs recommandations par la suite.
Revenons un instant à mars 2020. Alors que la pandémie nous frappait, environ une semaine avant l'arrêt des travaux de la Chambre, j'ai eu une conversation avec l'Administration de la Chambre au sujet de ce que prévoyait le plan en cas de pandémie. Bien entendu, ses rédacteurs avaient prévu quelque chose, mais il est très rapidement devenu évident que ce plan n'avait rien à voir avec la réalité et qu'il était pour ainsi dire inutile.
Nous avons ensuite entamé un processus, et je tiens à remercier les députés de tous les partis qui ont participé à ces efforts depuis le début, en mars 2020, alors que nous tentions de trouver des solutions pour que le Parlement du Canada puisse poursuivre ses travaux, malgré cette exceptionnelle crise de santé publique qui obligeait les gens à rester chez eux, afin que les Canadiens aient la certitude que le siège de leur démocratie allait continuer de fonctionner, d'adopter des projets de loi et de leur offrir de l'aide.
Avant de parler de certaines de ces mesures d'aide, je tiens à prendre un instant pour remercier l'Administration de la Chambre et les fonctionnaires, qui ont travaillé avec nous pour élaborer les outils et les solutions novatrices qui ont permis à notre démocratie de continuer de fonctionner. En très peu de temps, des outils ont été mis en place pour que nous puissions prendre part aux travaux et voter à distance. Ces efforts ont finalement mené à la conception d'une application de vote et à d'autres ajustements qui ont permis aux députés, qu'ils soient malades ou non, ou qu'ils soient ou non en mesure de se rendre à la Chambre, pour des raisons médicales ou autres, de continuer à participer aux travaux de la Chambre et de se prévaloir de leurs droits afin de continuer de représenter les gens de leur circonscription.
Les députés se rappelleront que les Canadiens et les entreprises ont été ébranlés au début de la pandémie de COVID et que quelque trois millions d'emplois ont été perdus. Les gens ne savaient pas du tout ce qui les attendait. Les petites entreprises se retrouvaient dans l'incapacité de servir leurs clients et elles se demandaient ce que l'avenir leur réservait. C'est précisément grâce aux dispositions que nous avons mises en place, sur lesquelles tous les partis ont travaillé avec l'Administration de la Chambre, que nous avons pu faire adopter des mesures d'aide et offrir un soutien historique pour veiller à ce que les entreprises et les particuliers ne tombent pas entre les mailles du filet.
Aujourd'hui, l'économie revient en force, alors que 115 % des emplois perdus pendant la pandémie ont été retrouvés, par rapport à moins de 100 % aux États‑Unis. Nous sommes un chef de fil mondial en matière de croissance économique; nous sommes en deuxième position au sein du G7 et en voie d'atteindre la première l'année prochaine. Il est on ne peut plus évident que ce sont les mesures d'aide adoptées pour veiller à ce que les Canadiens ne passent pas à travers les mailles du filet qui nous ont permis d'en arriver là.
Quand on pense à la bravoure des gens qui démarrent une petite entreprise, qui prennent des risques et qui installent leur enseigne en espérant réussir, ils doivent se préparer à affronter beaucoup de choses, comme la possibilité que leur produit ne soit pas aussi populaire qu'ils l'auraient souhaité ou les longues heures de travail qu'ils devront endurer, ainsi que leurs employés, pour assurer le succès de l'entreprise. À l'évidence, il est impensable pour eux qu'une pandémie mondiale les force à fermer leurs portes. Or, c'est le mode de travail hybride qui a permis à ces gens de tenir le coup.
La pandémie se poursuit, mais avant d'en parler, je veux prendre le temps de souligner tout ce que nous avons accompli en plus des mesures d'aide historiques.
Avec les hauts et les bas de la pandémie, alors que nous avons cru en novembre dernier qu'elle était terminée et que les choses allaient revenir à la normale, mais qu'Omicron s'en est mêlé, la souplesse du Parlement nous a permis de continuer à faire notre travail au nom des Canadiens. Voyons tout le travail que le Parlement a abattu de janvier à juin: sans parler du projet de loi de crédits, 14 projets de loi ont été présentés à la Chambre et sept au Sénat à propos de diverses questions importantes. Bon nombre de ces projets de loi sont en voie ou viennent d'être adoptés, et le Sénat fera son travail. Étant donné l'excellent travail qui vient d'être réalisé pour le projet de loi C‑28, nous espérons que le Sénat arrivera à faire son travail avant la pause estivale. Les séances hybrides ont permis d'abattre tout ce travail.
Jetons un coup d'oeil à certains de ces projets de loi.
Le projet de loi C‑19 est essentiel puisqu'il vise à faire croître l'économie, à encourager les technologies propres, à renforcer le système de santé et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens dans des domaines comme le logement et la garde des enfants.
Le projet de loi C‑18 ferait en sorte que les médias et les journalistes du secteur des nouvelles numériques au Canada reçoivent une rémunération équitable pour leur travail dans un environnement numérique qui présente de plus en plus de défis.
Le projet de loi C‑11 exigerait que les services de diffusion continue en ligne contribuent à la création et à la disponibilité de récits et de musique canadiens afin de mieux soutenir les artistes canadiens.
Le projet de loi C‑21 protégerait les Canadiens contre les dangers que posent les armes à feu dans les communautés du pays, puisqu'il imposerait un gel au marché des armes de poing, qu'il s'attaquerait à la contrebande faite à la frontière, et qu'il mettrait en place des dispositions de signalement d'urgence pour contrer la violence familiale.
Le projet de loi C‑22 a été présenté dans le but de réduire la pauvreté chez les personnes handicapées au Canada. Il s'intègre dans une stratégie plus vaste qui a déjà permis de sortir de la pauvreté plus d'un million de Canadiens. C'est remarquable, surtout quand on sait que notre gouvernement a été le premier à établir des cibles de réduction de la pauvreté. Depuis que nous avons établi ces objectifs, nous les avons surpassés à toutes les étapes. Le projet de loi C‑22 forme une partie importante de cette stratégie.
Le projet de loi C-28, dont j’ai parlé il y a un instant, porte sur la défense d’intoxication extrême. C’est un excellent exemple de travail collaboratif du Parlement, dans un environnement de travail hybride, en vue d’éliminer une échappatoire majeure et d’éviter que la défense d’intoxication extrême puisse être utilisée quand un meurtre est commis.
Ce ne sont là que quelques-uns des projets de loi que nous avons réussi à mettre de l’avant, et nous avons été en mesure de le faire d’une manière qui a donné à tous les députés les moyens de participer aux travaux, qu’ils aient la COVID ou non.
Pour donner aux députés une idée des difficultés, non seulement nous avons accompli tout cela en utilisant un système hybride en plein milieu d’une pandémie, mais nous l’avons fait tout en luttant contre des manœuvres d’obstruction. Les conservateurs n'ont pas cessé de faire obstruction aux projets de loi du gouvernement. En fait, 17 fois au cours des 14 dernières semaines, les conservateurs ont eu recours à des manœuvres d’obstruction, en utilisant des motions d’adoption et d’autres tactiques pour bloquer et entraver, dans bien des cas, des projets de loi qui avaient l’appui de trois des quatre partis officiels à la Chambre. Ils ont profité de l’occasion pour faire de l’obstruction, mais, malgré tout, nous avons été en mesure de faire de grands progrès.
Les conservateurs appuient le projet de loi C‑14. Pourtant, nous avons dû y consacrer toute une soirée parce qu'ils présentaient des motions pour entendre leurs propres intervenants. Lors des séances du comité sur l'aide médicale à mourir, qui portaient sur un sujet extrêmement délicat, les témoins invités à comparaître ne pouvaient pas témoigner à cause des tactiques et des manœuvres qui avaient lieu à la Chambre. Toutefois, malgré cela, nous avons été en mesure d'aller de l'avant dans un environnement hybride.
Regardons ce qui s'est passé la semaine dernière. Cinq députés du caucus libéral avaient la COVID, dont le premier ministre. Je ne sais pas combien de députés des autres caucus avaient eux aussi la COVID, mais tout le monde a été en mesure de participer aux délibérations. Malheureusement, chaque jour, des milliers de Canadiens partout au pays continuent de contracter la COVID. Tristement, bon nombre d'entre eux sont à l'hôpital et, chose encore plus tragique, beaucoup en meurent. Cette pandémie est donc encore bien présente.
Ce que nous avons vu au cours des deux dernières années, c'est que, chaque fois que nous entamons une session parlementaire, nous passons des semaines à débattre de la question du maintien des séances hybrides. Le Parlement a besoin de stabilité. Il y a encore des gens qui contractent la COVID. Ils ont le droit de pouvoir participer aux travaux de la Chambre et, comme le prouve la quantité de travail que nous avons réussi à abattre pendant la pandémie — je pense aux mesures d'aide historiques pendant le pire de la pandémie et, plus récemment, aux différents projets de loi absolument essentiels pour les Canadiens —, les dispositions relatives aux séances hybrides nous ont permis de continuer de travailler pour le pays en des temps extraordinaires.
Je ne crois pas qu'il soit souhaitable de toujours relancer ces débats au début de chaque nouvelle législature. Les Canadiens ont besoin de prévisibilité et nous ignorons ce qu'il adviendra de la pandémie ou de la situation sanitaire. Les Canadiens ont besoin de prévisibilité jusqu'à ce que la Chambre des communes, au moyen de ses comités, ait évalué l'utilité des dispositions en cause en dehors du contexte pandémique afin de déterminer si elles doivent être maintenues ou employées. Il faut un débat exhaustif en bonne et due forme au comité pour entendre des témoins et des parlementaires, un débat qui portera sur ce qui a été accompli, sur ce qui aurait pu être mieux fait, ou sur ce qui aurait dû être fait différemment.
Nous constatons déjà de nettes améliorations à tous les égards, depuis les services offerts jusqu'à l'interprétation. Je suis impatient que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entreprenne son étude et se prononce sur l'utilité de ces dispositions, mais d'ici là, cette mesure procurerait la stabilité nécessaire pour que le comité puisse faire son rapport et pour que le Parlement puisse poursuivre ses travaux en cette période extrêmement difficile.
Voilà pourquoi je crois qu'il est tout simplement prudent d'adopter cette motion maintenant, puisqu'elle procurera au Parlement la stabilité voulue pour faire son travail, assurera aux Canadiens que ce travail ne sera pas interrompu, et nous permettra de nous concentrer sur les affaires du pays.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2022-06-22 19:16 [p.7181]
Madame la Présidente, je remercie certainement le leader du gouvernement à la Chambre de cette leçon d'histoire. Je sais qu'il a insisté sur l'aspect de la prévisibilité, mais examinons la situation actuelle.
Aucune assemblée législative au pays ne fonctionne en mode hybride. Même notre modèle, le Parlement britannique, a suspendu son mode de fonctionnement hybride en juillet dernier pour revenir à un mode de fonctionnement en présentiel. D'autres assemblées législatives ailleurs dans le monde sont revenues à un mode de fonctionnement en présentiel.
La réalité, c'est que les autorités de santé publique, pas seulement ici, en Ontario, mais également au Québec et dans l'ensemble du pays, ont diminué les restrictions. Par exemple, il n'y a plus d'exigences en matière de vaccination. Le gouvernement l'a annoncé pas plus tard que cette semaine. Nous pourrions examiner de nouveau la question en août et en septembre et nous entendre pour maintenir le format hybride au besoin.
Je ne comprends pas pourquoi le leader du gouvernement à la Chambre n'accepte pas le fait que c'est la réalité à l'heure actuelle.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
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2022-06-22 19:17 [p.7181]
Madame la Présidente, le leader des conservateurs à la Chambre et ses collègues ne seront aucunement obligés de se prévaloir de ces dispositions. Ils pourront toujours faire leur travail en personne à la Chambre. Lorsqu'ils ont eu la COVID ou qu'ils étaient malades, ils s'en sont prévalus et ils ont pu voter à distance. S'ils préfèrent ne pas participer, ne pas voter et ne pas défendre les intérêts des citoyens de leur circonscription au moyen de ses outils, c'est leur choix.
Nous, de notre côté, nous jugeons inacceptable qu'une personne malade se présente à la Chambre. Comme je l'ai dit, pas plus tard que la semaine dernière, cinq personnes ayant la COVID — puisque nous sommes encore en pleine pandémie — ont tout de même pu continuer à participer aux séances. Elles ne sont pas venues ici et elles n'ont pas propagé le virus. Selon moi, c'est agir de façon responsable, et nous pouvons ainsi continuer de faire notre travail. L'adoption de cette motion permettrait d'éclaircir les choses et d'apporter une certaine stabilité, tout en nous évitant de passer l'été à débattre de la question, et de tout reprendre l'automne prochain.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Voir le profil de Andréanne Larouche
2022-06-22 19:18 [p.7181]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je suis tout de même inquiète en ce qui concerne l'obligation du gouvernement de rendre des comptes lorsqu'on utilise le mode hybride.
Force est de constater, et des études le démontrent, que lorsque nous étudions d'importants projets de loi en comité, l'aspect informel nous permettant de véritablement échanger avec nos collègues pour chercher des façons constructives d'améliorer les choses n'est pas là.
Je me questionne sur le mode hybride en ce qui a trait à la reddition de comptes, surtout dans un contexte où il y a beaucoup de signaux inquiétants relativement à la démocratie. On a vu un gouvernement diriger par bâillon au cours des dernières semaines.
Il est important de respecter l'aspect démocratique, et ce mode hybride peut parfois rendre les choses un peu plus compliquées, notamment en comité. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-22 19:19 [p.7181]
Madame la Présidente, il est évidemment possible de poser des questions en comité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'un système hybride. Beaucoup de gens ont témoigné en comité de façon virtuelle, et il a été possible de poser des questions.
Pendant la période la plus difficile de la pandémie pour les entreprises et les individus, il a été tout à fait possible, en mode virtuel, de poser des questions, de participer aux débats et d'utiliser tous les droits des députés.
De façon générale, la grande majorité des gens participent désormais en personne, mais le système hybride actuel nous permet de nous adapter aux situations changeantes sur le plan de la santé tout en maintenant la flexibilité de répondre aux questions.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Madame la Présidente, le moins qu'on puisse dire, c'est que les conservateurs nous ont servi des arguments très intéressants au cours des derniers jours. Nous avons clairement dit que le travail accompli au moyen d'outils virtuels est tout à fait valable, que nous sommes toujours en pandémie et qu'il pourrait même y avoir une autre vague au début de l'automne.
Nous savons que le Parlement hybride est utile pour les familles et que, dans le contexte des changements climatiques, où nous devons réduire notre empreinte carbone, il est aussi écologique.
Le député ne pense-t-il pas que les conservateurs sont déphasés et que le Parlement devrait plutôt être un modèle de milieu de travail à suivre? Ne devrions-nous pas faire place à de nouvelles façons de faire et à des moyens intelligents et sûrs d'accomplir notre travail, c'est-à-dire selon une formule hybride?
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-22 19:21 [p.7182]
Madame la Présidente, je pense que nous avons prouvé que, dans ce vaste, très vaste, pays, le deuxième plus grand du monde, où les distances qui nous séparent sont phénoménales, en ces temps de pandémie mondiale, le mode virtuel nous a permis de faire notre travail malgré les défis incroyables que cela présentait. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre examinera son utilité, dans le cadre d'une procédure distincte, dans un contexte autre que celui de la santé publique.
Dans un contexte de santé publique, le fait d'avoir des gens aux quatre coins du pays qui prennent l'avion pour se réunir dans une petite salle et ensuite retourner dans leur collectivité n'est pas un environnement sécuritaire. Ce n'est pas la façon idéale pour nous de procéder, et c'est pourquoi, au cours d'une pandémie qui n'est pas terminée, nous devons avoir la souplesse nécessaire pour que les gens soient en sécurité.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-06-22 19:22 [p.7182]
Madame la Présidente, j'aimerais m'utiliser comme exemple. J'ai été un des députés qui a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID et qui ne pouvait pas participer en personne. Cela s'est passé la semaine dernière. J'avais le choix entre venir en personne à la Chambre en sachant que j'avais un résultat positif, ou avoir recours aux dispositions hybrides pour participer.
Le format hybride m'a permis de participer aux débats, à tout le moins à quelques occasions. J'ai également pu voter. Je pense que cela envoie un message à mes concitoyens que j'ai fait le bon choix en ne me présentant pas ici, tout en pouvant prendre la parole et voter. Je peux ainsi protéger mes collègues et faire preuve de leadership dans ma collectivité.
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Holland
2022-06-22 19:23 [p.7182]
Madame la Présidente, mon collègue vient de soulever un point très important. Tous les députés voient la représentation des habitants de leur circonscription comme une responsabilité sacrosainte. C'est enraciné en eux. Dans ce genre de situation, les députés devraient choisir entre renoncer à leur responsabilité en restant à la maison, donc en ne prenant pas part aux débats et en ne votant pas, ou venir travailler et rendre tout le monde malade.
Je répète qu'en venant travailler même si on est malade, parce qu'on tient à représenter ses concitoyens, à voter et à participer aux débats les plus importants, on risque de contaminer d'autres personnes, et ces personnes risquent à leur tour d'en contaminer d'autres en rentrant dans leur coin de pays.
En suggérant de mettre fin au mode hybride en plein milieu de la pandémie, on invite littéralement les députés à venir sur place pour représenter les gens de leur circonscription même s'ils sont malades, mais aussi à devenir des superpropagateurs de la maladie. C'est irresponsable.
Je comprendrais tout à fait que l'on doute du bien-fondé de ces mesures si nous n'étions pas en pandémie, mais comme c'est encore le cas, se priver de cette approche et encourager les députés à venir au travail malades n'est pas la voie à suivre, selon moi.
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PCC (AB)
Madame la Présidente, le NPD et le Parti libéral donnent l'impression qu'ils en savent beaucoup plus que les spécialistes de la santé publique et que les parlementaires du reste du monde — plus, en fait, comme le disait un de mes collègues conservateurs tout à l'heure, que toutes les autres assemblées législatives de la planète.
Qu'est-ce qui fait que le Canada est si spécial qu'il peut se permettre de rester ainsi en arrière, alors que le reste du monde a recommencé à avancer?
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