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Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-02-20 15:53 [p.25566]
propose:
Que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2019-02-20 15:55 [p.25566]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de déception que nous apprenons aujourd'hui que le gouvernement ne veut pas permettre à tous les députés qui veulent prendre la parole sur cet important projet de loi de le faire. Nous sommes d'accord sur son principe et nous soutenons cet élément. En effet, tous celles et ceux qui représentent des communautés autochtones — nous sommes plus d'une centaine — ont des choses à dire au nom de leurs concitoyens.
Depuis trois ans, je représente fièrement les gens de la communauté de Wendake ici, à la Chambre des Communes. Je l'ai aussi fait pendant sept ans à l'Assemblée nationale du Québec. Ce sont des gens fiers qui font renaître leur langue, qui s'était malheureusement éteinte au cours du siècle dernier.
Le débat permet à chacun d'entre nous de faire part de nos expériences. Le député de Yellowhead a raconté que, lorsqu'il était policier à la GRC, il a été mis en contact avec des communautés autochtones. Une fois le contact établi, il a appris leur héritage et leur langue. La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, notre porte-parole en la matière, a raconté que, lorsqu'elle était une jeune infirmière en contact avec les Premières Nations, elle a appris d'eux énormément de choses.
De beaux moments se sont produits à la Chambre: le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou s'est exprimé dans sa langue; un député ministériel de la région de Montréal s'est exprimé en cri.
Ce projet de loi permet aux députés de s'exprimer dans toute leur splendeur sur la richesse des langues autochtones. Malheureusement, le gouvernement veut couper le temps de ce débat qui plaît à tout le monde et qui enrichit la Chambre des communes.
Pourquoi le gouvernement agit-il de la sorte?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires.
De ce que nous comprenons, l'ensemble des partis appuient cet important projet de loi. Ce projet de loi a été élaboré de concert avec les principaux intervenants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons mené des consultations partout au pays. Il y a près de deux ans que le gouvernement travaille et consulte les communautés autochtones.
Non seulement les a-t-il consultées en vue du projet de loi, mais il les a consultées au départ sur ce que devrait être le processus de développement conjoint et de consultations. Nous n'avons pas seulement discuté des dispositions du projet de loi, nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous leur avons demandé comment ces discussions devraient se dérouler afin d'élaborer conjointement un projet de loi.
Nous avons rencontré des communautés autochtones dans chaque province et chaque territoire du pays, parce qu'il s'agit d'une priorité absolue non seulement pour moi, pour le premier ministre et pour le gouvernement, mais également pour l'ensemble des peuples autochtones du pays.
Des langues autochtones ont disparu, et d'autres continuent de disparaître à un rythme alarmant. Nous devons donc agir dès maintenant.
Voir le profil de Sheri Benson
NPD (SK)
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2019-02-20 15:58 [p.25566]
Monsieur le Président, je me fais l'écho des observations de mon collègue de ce côté-ci de la Chambre. C'est en effet ironique, à certains égards, d'imposer l'attribution de temps pour un projet de loi qui porte justement sur la langue, sur la parole.
Je comprends ce que dit le ministre. Le gouvernement a consulté des Canadiens et des groupes autochtones, mais le débat à la Chambre a pour but de permettre aux parlementaires de parler de ce qui importe à leurs concitoyens.
Bien que nous ayons exprimé notre appui en faveur de ce projet de loi, nous avons aussi souligné un certain nombre de points sur lesquels le projet de loi doit être amendé. Nous devons adopter un bon projet de loi. Le gouvernement doit nous écouter. Les députés d'en face doivent entendre ce que nous avons à dire. Le gouvernement doit nous dire s'il est sincèrement disposé à accepter des amendements. Pour comprendre comment on peut améliorer le projet de loi, il faut pouvoir en débattre à la Chambre. Je suis donc très déçue.
Je rappelle l'ironie qu'il y a à clore le débat sur un projet de loi qui vise justement à redonner aux gens le droit de parler leur langue. Je le répète, le fait que le gouvernement ait décidé d'imposer l'attribution de temps sur un projet de loi aussi important me déçoit. Nous devons vraiment avoir un bon projet de loi. Les parlementaires doivent pouvoir aider le gouvernement à placer le projet de loi sur la bonne voie.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons dit dès le début que nous sommes ouverts aux discussions avec les différents partis. Nous sommes disposés à examiner des amendements, un processus qui a lieu à l'étape de l'étude par le comité. Si les députés ont des suggestions, je les invite à les présenter à ce moment-là.
Hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. Nous avons eu une conversation très franche et ouverte. Des députés de tous les partis y ont participé. Cela dit, le projet de loi est absolument fondamental. Il est important pour tous les peuples autochtones du pays, pour les Métis, les Premières Nations et les Inuits, parce que beaucoup de langues ont déjà disparu et d'autres s'éteignent à un rythme alarmant.
Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès de différents groupes: des dirigeants autochtones, des aînés et des gens de partout au pays. Tous les participants ont eu des discussions très sincères, ouvertes et franches. Après tout, nous avons tous le même objectif: changer les choses pour mettre fin à ces disparitions. Trop de langues ont été perdues.
Nous devons agir dès maintenant. Pour ce faire, nous avons besoin d'une mesure législative. Le projet de loi dont nous sommes saisis répond à trois appels à l'action, soit les numéros 13, 14 et 15. Il est conforme aux objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il prévoit un financement stable et à long terme. C'est un document déterminant pour l'ensemble des Premières Nations, des Inuits et des Métis du pays. Nous espérons que tous appuieront le projet de loi pour le renvoyer rapidement au comité et ainsi continuer d'en débattre.
Voir le profil de Leona Alleslev
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions très importantes au ministre relativement à ce qui est envisagé. Tout d'abord, il a dit à maintes reprises qu'il s'agissait d'un projet de loi crucial. Si c'est le cas, pourquoi ne pas donner l'occasion à la Chambre d'en débattre pleinement?
Ensuite, je remarque une certaine tendance dans le comportement du gouvernement. En effet, il a eu recours à une motion d'attribution de temps pour de nombreux projets de loi importants. Alors, soit il y a une lacune structurelle dans la façon dont les projets de loi sont débattus à la Chambre, soit le gouvernement mine fondamentalement la démocratie en court-circuitant le processus qui devrait nous permettre de débattre de ces projets de loi importants.
Ma question pour le ministre est donc la suivante: si le projet de loi dont nous sommes saisis est aussi important qu'il le dit, comment justifie-t-il que nous n'ayons pas suffisamment de temps pour en débattre? N'est-il pas d'accord pour dire que ne pas allouer le temps qu'il faut au débat mine la structure même de notre démocratie?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, les députés ont eu l'occasion de poser des questions importantes, mais ils ont été nombreux à poser des questions qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi.
Voir le profil de Georgina Jolibois
NPD (SK)
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité. J'ai encore quelques questions. Je voudrais des précisions. Oui, je suis très favorable au projet de loi, car il défend les langues autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada. Les questions que je me pose concernent l'accès pour tous les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, qu'ils vivent dans les réserves, dans les grands centres urbains ou ailleurs. Je vais continuer de tenter d'obtenir des précisions pour savoir qui sera admissible au financement relatif aux langues une fois qu'il sera en place. Je veux m'assurer que les divisions scolaires, les municipalités et d'autres organismes auront accès à ce financement afin qu'ils transmettent aux jeunes la langue de leur culture, avec l'apport des anciens.
Ce sont les questions que je me pose. Ce n'est pas que je suis contre le projet de loi.
Monsieur le ministre, êtes-vous toujours prêt à faire certains amendements?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'excellent travail qu'elle fait avec beaucoup de sincérité dans ce dossier. Nous avons aussi eu de bonnes conversations hier au comité.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi concerne tous les peuples autochtones du pays, qu'ils vivent dans une réserve, en ville ou n'importe où ailleurs. C'est pourquoi nous sommes prêts à en discuter avec tout le monde; c'est d'ailleurs ce que nous continuons de faire avec différents groupes.
Par ailleurs, selon l'article 9 du projet de loi, il sera possible, plus tard dans le processus, de négocier avec différents groupes, gouvernements provinciaux, gouvernements autochtones, organismes communautaires et villes en vue de conclure des accords pour que ces services soient offerts partout. Il faut sauver des langues dans toutes les collectivités.
Comme je l'ai dit, cette situation dure depuis trop longtemps. Au fil de notre histoire, nombre de gouvernements successifs ont voulu que les peuples autochtones oublient leur langue et leur culture, ce qui est honteux. C'est inacceptable. Nous devons maintenant donner à tous les peuples autochtones du pays la chance de renverser cette tendance.
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Monsieur le Président, j’ai une question très simple à poser au ministre: pourquoi chercher à museler les parlementaires? Pourquoi limiter les échanges constructifs, comme l’a rappelé mon collègue de Louis-Saint-Laurent?
Dois-je rappeler au ministre, qui était au comité hier, que l'étude préliminaire du comité a déjà commencé? C’est un projet important, comme le ministre l’a dit, puisqu’il a commencé avec la Commission de vérité et réconciliation, qui a été amorcée par le gouvernement conservateur en 2007 et qui a déposé ses conclusions en 2015. Nous sommes maintenant en 2019.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tant attendu? Pourquoi met-il le couperet au-dessus de la tête des parlementaires lorsqu'il s'agit d'un projet de loi si important? Pourquoi brime-t-il leur liberté d’expression, qui ne nuit aucunement au cheminement du projet de loi, puisqu’il va être à l’étude? Il y a même des réunions spéciales, comme le ministre le sait.
Avec les partis de l’opposition, nous avons convenu, compte tenu de l’importance de ce projet de loi, de prolonger les heures de débat au comité pour que nous puissions entendre tous les témoins. Alors, pourquoi le ministre muselle-t-il les parlementaires? Pourquoi le gouvernement exprime-t-il un tel mépris envers les élus du peuple?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, malgré les mots un peu durs de mon collègue, je tiens quand même à le remercier de sa collaboration lors de la réunion d'hier du comité. Je crois comprendre que son parti apporte également sa collaboration afin que ce projet de loi, qui sera étudié en comité sous peu, soit adopté, tout comme l’ensemble des partis à la Chambre.
Les différents partis auront la chance de faire des suggestions et de proposer des amendements, auxquels nous sommes évidemment ouverts. Ce projet de loi n’est pas pour moi ni pour qui que ce soit à la Chambre, il est pour les peuples autochtones, que ce soit les Métis, les Inuits ou les Premières Nations, d'un bout à l'autre du pays.
Ce projet de loi vise à atteindre des objectifs fondamentaux sur lesquels nous nous sommes tous entendus lors des étapes de l'élaboration conjointe. Pour répondre de façon très directe à la question de mon collègue, qui veut savoir pourquoi cela prend trop de temps, je dirai que c'est parce que nous avons élaboré le projet de loi conjointement.
Ma prédécesseure ou moi aurions pu seulement travailler avec une petite équipe et rédiger le projet de loi nous-mêmes, mais nous avons fait exactement le contraire. Nous avons consulté les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays pour en arriver au meilleur projet de loi possible. C’est ce que nous avons devant nous aujourd’hui.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2019-02-20 16:09 [p.25568]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos d'un autre député.
Il y a un certain temps, j'ai donné ma parole à un chef de file des communautés autochtones qui a fait de l'excellent travail à l'égard de ce projet de loi et qui a été consulté. Comme le ministre, je conviens qu'il y a eu beaucoup de consultations. J'ai promis à Kukpi7 Ron Ignace, chef de la bande indienne shuswap de Skeetchestn, que j'allais appuyer le projet de loi. Cependant, je suis très préoccupée, car j'entends des Inuits dire qu'ils n'ont pas été suffisamment consultés et que le projet de loi ne tient pas compte de leurs préoccupations.
J'appuierais une motion d'attribution de temps pour que le projet de loi soit adopté avant les élections si le ministre me donnait sa parole que des amendements seront proposés pour répondre aux préoccupations des Inuits, des autres nations autochtones et des Métis qui ne sont pas encore satisfaits. Si le ministre s'y engageait, j'appuierais la motion d'attribution de temps.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, dès le départ, tous les intéressés — c'est-à-dire les Inuits, les Métis et les Premières Nations — ont pu participer au processus de codéveloppement. Ces trois groupes et le gouvernement ont convenu que cette mesure repose sur 12 principes fondamentaux. Le gouvernement a reconnu la nécessité de répondre aux appels à l'action 13, 14 et 15, ce qu'il a fait au moyen de cette mesure législative. Les intéressés ont également reconnu la nécessité d'un financement stable à long terme, ce que prévoit le projet de loi. Par surcroît, je souligne que l'Assemblée des Premières Nations et les Métis appuient le projet de loi.
Par ailleurs, nos amis inuits souhaitent l'ajout de certaines dispositions. Nous avons amorcé avec eux des discussions à ce sujet. Comme je le leur ai mentionné dans le cadre de l'une de nos discussions qui a eu lieu à New York il y a quelques semaines, ma porte est toujours ouverte. Et ils le savent.
Nous poursuivrons les discussions. Si nous pouvons nous entendre sur certains points, nous serons certainement en mesure d'ajouter des dispositions correspondantes dans le projet de loi. Toutefois, pour modifier quelque chose, des propositions doivent être présentées. Le projet de loi constitue précisément une proposition. Cette mesure est extrêmement importante parce qu'elle donne suite à de nombreuses préoccupations et tient compte des priorités des peuples autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Je suis très fier du travail que nous avons accompli ensemble.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2019-02-20 16:11 [p.25568]
Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je crois que nous devrions remonter un peu dans le temps. Revenons, disons, à une dizaine de jours avant le scrutin de 2015. Le premier ministre, qui était alors député de Papineau, avait promis aux Canadiens qu'il ferait les choses différemment. Il disait représenter le véritable changement. Il avait notamment juré de laisser les débats suivre leur cours et de faire adopter les projets de loi sans les habituels tours de passe-passe parlementaires, comme l'attribution de temps. Si je ne m'abuse, c'est à peu près la cinquantième fois à ce jour que le gouvernement a recours à l'attribution de temps pour faire adopter ses projets de loi.
Ce n'est pas tout. La mesure législative à l'étude est d'une grande importance. Les libéraux ont l'appui des conservateurs, c'est-à-dire de l'opposition, mais il y a une chose que j'aimerais leur rappeler et qu'il faudrait sans doute leur répéter chaque fois qu'ils ont recours à ce type de manigances: la Chambre ne leur appartient pas. Elle n'appartient pas au Président, et elle ne m'appartient pas à moi non plus. Elle appartient aux électeurs, aux Canadiens qui ont élu les 338 députés ici présents pour qu'ils les représentent.
J'aimerais expliquer à ceux qui nous écoutent ce que le gouvernement a fait concernant cette mesure législative. Il a, en gros, décrété qu'elle avait été suffisamment débattue et devait être renvoyée au comité.
On fait du bon travail au comité; mais la plupart du temps, cela ressemble un peu à du « speed dating ». Il y a des consultations et des témoins venus de partout au Canada comparaissent pour parler de la mesure législative. Le nombre de réunions peut varier; je me base sur mon expérience au comité des pêches, cependant. Parfois, ce sont trois ou quatre témoins qui comparaissent sur une période de trois ou quatre jours. Chaque témoin a de 7 à 10 minutes pour donner son point de vue. La seule manière de faire avancer un projet de loi aussi important que celui-ci, c'est un débat approfondi.
Maintenant, je vais parler de moi. J'ai déjà dit à la Chambre, un certain nombre de fois, que ma femme et mes enfants sont autochtones. Ils ne connaissent pas leur langue. Ils ne connaissent pas bien leur culture. C'est une importante mesure législative et tout député qui ne peut faire venir un habitant de sa circonscription ou un membre d'une Première Nation ici mérite de comparaître devant le comité et faire connaître leurs histoires et entendre leurs voix ici.
Il est honteux que l'attribution de temps soit encore une fois utilisée pour ce projet de loi comme celui-ci.
L'acoustique de la Chambre est excellente. Un peu plus tôt, pendant l'une des questions, un député d'en face a crié, croyant peut-être qu'on ne l'entendrait pas de ce côté-ci, que si on tient à faire avancer ce dossier rapidement, c'est parce que les élections approchent, comme des gens d'en face l'ont mentionné.
Nous devons faire tout notre possible pour entendre ce que les Canadiens et les peuples autochtones ont à dire au sujet de la signification et de l'importance des langues autochtones. Comme les libéraux l'ont déjà fait dans d'autres dossiers, ils affirment, la main sur le coeur, accorder une immense importance au projet de loi C-91, mais ils ne font aucune ou presque aucune consultation avant de s'empresser de le faire adopter.
Le ministre aime répéter que le gouvernement a consulté pendant un an et demi. Je peux toutefois dire aux députés que dans mon coin de pays, à Cariboo—Prince George, peu de Premières Nations ont été consultées au sujet de ce projet de loi, et qu'elles aimeraient bien avoir leur mot à dire.
J'encouragerais vivement le ministre à réévaluer la situation. Pourquoi juge-t-il nécessaire de bafouer encore une fois une promesse électorale et d'imposer l'attribution de temps?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, mon collègue a commencé son intervention en rappelant que le premier ministre, durant la campagne électorale, s'était engagé à faire les choses différemment. C'est précisément ce que nous avons fait.
Depuis près de deux ans, nous menons des consultations auprès des Inuits, des Métis et des Premières Nations, y compris les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes. Nous avons consulté les gens dans l'ensemble du pays, et nous abordons ces enjeux ici même. Ce projet de loi sera renvoyé au comité, où nous pourrons en discuter et évaluer la possibilité d'y apporter des amendements. Toutefois, au moment où on se parle, des langues autochtones sont vouées à la disparition dans l'ensemble du pays.
Mon collègue a souligné de manière très éloquente que nous devons agir, et il a raison. Le travail que nous menons ici est d'une importance capitale. Si mon collègue ne me croit pas, il croira peut-être le chef national Perry Bellegarde, qui a qualifié ce projet de loi d'historique. Il a déclaré: « Aujourd'hui, il y a de l'espoir. », et « Ce projet de loi est bon pour tous les Canadiens. »
Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, un leader bien connu et respecté, a dit pour sa part: « C'est la réconciliation en cours. » Il félicite le premier ministre d'agir dans ce dossier prioritaire.
Clara Morin Dal Col, présidente de la nation métisse de la Colombie-Britannique, a dit que « le projet de loi constitue un pas de géant » et qu'« il représente un moment historique pour notre peuple et notre nation ». Ces remarques ont été faites par des gens très respectés. Ce sont eux qui tiennent ces propos, pas moi. Bien sûr, je suis d'accord avec eux.
L'important, c'est que nous partons du bon pied, du très bon pied. Nous favorisons l'atteinte de l'objectif de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous répondons à trois appels à l'action: les appels nos 13, 14 et 15. Nous offrirons un financement stable et à long terme. Nous reconnaissons pour la première fois que les droits linguistiques sont fondés sur l'article 35 de la Constitution canadienne. C'est quelque chose de monumental.
Le projet de loi est-il une solution à tous les problèmes? Non. Pouvons-nous en faire davantage? Bien sûr, et c'est ce que nous chercherons toujours à faire. Toutefois, cette mesure législative est fondamentale. Nous commençons sur une base très solide et nous le faisons pour tous les Autochtones du pays.
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