//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésL'élection générale de 2019InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral, plus que tout autre dans l'histoire de notre fédération, est centralisateur, paternaliste et tout simplement arrogant.Depuis quatre ans, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas au diapason de l'esprit du fédéralisme. Il refuse de faire honneur à la tradition en nommant un lieutenant politique pour le Québec, et il a nommé un ministre de Toronto responsable du développement économique de notre province. Il impose des conditions politiques à ses transferts fédéraux. Il refuse de donner plus de pouvoirs au Québec en matière d'immigration. Il refuse de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale relativement à la déclaration de revenus unique, une demande de tous les Québécois.La liste est encore longue. Nous, les conservateurs, dans la lignée des pères fondateurs Cartier et MacDonald, allons continuer d'honorer le fédéralisme en bonne et due forme. En 2008, nous avons reconnu que les Québécois forment une nation au sein du Canada-Uni.En 2019, lorsque nous formerons le gouvernement, nous allons répondre favorablement aux demandes des Québécois et du Québec.Déclarations de députésNation québécoiseProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales5969159596916059691615969162EmmanuelDubourgBourassaDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1720)[Français]Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook. Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois? En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant. Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec. Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec5859009585901058590115859012Pierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1320)[Français]Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi. La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus. Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?Main-d'œuvreMotions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôt576113957611405761141LindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1330)[Français]Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue. Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne. Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôt57611645761165576116657611675761168PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1335)[Français]Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.Ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès. Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:Que, attendu que:a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles; la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de Richmond—Arthabaska a déposée ce matin.Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.(1340)Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du premier ministre dans l'avenir.Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de Vaudreuil—Soulanges à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main. De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète. L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de Regina—Qu'Appelle veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir. Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence. (1345)Le premier ministre et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de Regina—Qu’Appelle, nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.Motions de l'oppositionPartage du temps de paroleProvince de QuébecRapports d'impôt57611815761182576118357611845761185576118657611875761188576118957611905761191576119257611935761194576119557611965761197576119857611995761200576120157612025761203576120457612055761206PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, je connais le député et je le respecte. Nous siégeons tous deux au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il m'a parlé en français, alors je vais lui parler en anglais. Les députés savent-ils ce qui explique que les libéraux s'attardent aux détails de la question? C'est parce qu'ils ne veulent pas se mouiller sur le fond de la question, soit de savoir s'ils appuient nos idées ou non. Ils ne les appuient pas. Quand le gouvernement s'attarde aux détails et aux points techniques, c'est qu'il cherche à éviter de faire face à la réalité. Il s'agit d'une bonne idée, mais elle ne vient pas d'eux. Elle vient de nous. En outre, comme je l'ai souligné pendant mon discours, il est absolument impossible pour les députés libéraux au pays d'agir différemment de ce qu'ils font présentement; cela fait partie de leur ADN. Ils ne veulent pas de la décentralisation. Ils ne croient pas au fédéralisme. Ils ne croient pas au Canada. Ils considèrent que tout devrait se décider depuis Ottawa. Surtout, ils ne croient pas au Canada francophone. Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôt5761210576121157612125761213NickWhalenSt. John's-EstPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Français]Monsieur le Président, cela est typique des socialistes au Canada. C'est l’opinion de la majorité, puisque c'est l’Assemblée nationale du Québec qui a voté à l’unanimité une motion demandant au fédéral d’entamer des discussions administratives par rapport à la déclaration de revenus unique. C'est typique, chaque fois que l’opinion de la majorité va à l’encontre de leur croyance, les socialistes canadiens disent que c’est basé sur des balivernes.Ce n’est pas moi qui oppose les Québécois les uns aux autres, ce sont les libéraux. Ce n’est pas moi qui ne respecte pas les Québécois, ce sont les libéraux. Ce ne sont pas les libéraux qui vont pouvoir augmenter le pouvoir des champs de compétence des Québécois, ce seront les conservateurs, le 21 octobre 2019.Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôt57612175761218Pierre-LucDusseaultSherbrookeAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, on parle du parti qui a rapatrié la Constitution sans l'aval de l'Assemblée nationale du Québec. C'est Trudeau père qui avait fait pression sur Terre-Neuve pour qu'elle se ravise au moment du vote sur l'accord du lac Meech. C'est ce qui s'est réellement passé. Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôt5761224BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole. J'aimerais, comme d'habitude, saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre sur CPAC ou sur les plateformes comme Facebook et Twitter plus tard. J'aimerais faire un commentaire sur le discours de la ministre de la Condition féminine. Je trouve un peu hypocrite qu'elle dise espérer que ses collègues de l'opposition appuieront le projet de loi et les mesures féministes de son budget, qu'elle nous a présentées, alors que les libéraux ont justement et stratégiquement inclus toutes ces mesures dans un projet de loi omnibus, le projet de loi d'exécution du budget de 2018. De toute évidence, nous, les conservateurs, ne voterons pas pour le projet de loi C-86, car il présente encore une fois un budget déficitaire et dévastateur pour l'économie canadienne, pour les payeurs de taxes canadiens. C'est un peu hypocrite que la ministre nous dise qu'elles espère que nous appuierons les mesures pour donner plus de pouvoir aux femmes, alors qu'elle a elle-même participé à cette stratégie de camouflage au sein d'un projet de loi omnibus.Je voudrais dire aux citoyens que c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, comme je le dis souvent, mais pas pour la même raison cette fois. J'aurais pu ne pas pouvoir parler du projet de loi C-86, puisque, ce matin, le gouvernement libéral a imposé un bâillon à la Chambre, comme on dit en bon québécois. Il a imposé une attribution de temps aux discours relatifs au budget. C'est la première fois en trois ans que je vois cela à la Chambre. Depuis 2015, nous avons eu trois présentations de budget. C'est la sixième fois que nous débattons d'un budget depuis 2015, en cette 42e législature. C'est la première fois que je constate que la majorité des mes collègues conservateurs et la majorité des mes collègues du NPD ne pourront pas prendre la parole pour s'exprimer sur une chose aussi importante que le projet de loi C-86, qui porte sur l'exécution des mesures budgétaires. La loi d'exécution du budget, en fait, c'est ce qui rend réel le budget présenté par le gouvernement en février. L'exécution se fait en deux temps. Nous sommes dans la deuxième partie, qui met en oeuvre le budget du gouvernement libéral.Par hasard, j'ai la chance de parler du budget aujourd'hui et je veux en profiter, parce que je voudrais rappeler aux gens qui nous écoutent actuellement certains des attributs phares de ce projet de loi sur le budget qui, selon nous, vont dans la mauvaise direction. D'abord, les libéraux perpétuent leur habitude, qui est carrément rendue psychologique chez eux. Ils poursuivent cette approche déficitaire. Il apparaît qu'ils sont dans une incapacité financière. C'est pourquoi ils créent de nouvelles taxes comme la taxe sur le carbone. Ils ont aussi une incapacité gouvernementale qui semble personnelle. On dirait que ce n'est pas dans leurs gènes de pouvoir équilibrer un budget. Les mesures des budgétaires des libéraux sont mauvaises et leur plan économique est mauvais. Ils sont tellement incapables d'équilibrer le budget qu'ils ne peuvent même pas nous donner une date d'échéance. Ils ne peuvent même pas nous dire quand ils pensent arriver à un équilibre. C'est la première fois qu'on voit cela dans l'histoire de notre belle démocratie parlementaire canadienne, depuis 1867, et probablement avant, dans les Parlements qui ont siégé avant cette date dans le Canada-Uni. Depuis 1867, c'est la première fois qu'un gouvernement ne peut pas donner une date de retour à l'équilibre budgétaire. Je n'aime pas faire de la rhétorique politique, mais ce n'est pas de la rhétorique, c'est un fait.Les libéraux nous avaient fait de grandes promesses à cet égard en 2015 lors de l'élection. Malheureusement, les libéraux les ont reportées. Ils nous avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire pour 2019. Maintenant, c'est remis aux calendes grecques, c'est-à-dire, à 2045, si l'on se fie au directeur parlementaire du budget, une institution créée par M. Harper, il faut le rappeler. Ce grand démocrate voulait qu'il y ait de la responsabilité budgétaire au Parlement. Également, les libéraux nous avaient promis qu'ils feraient des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les trois premières années, avant d'atteindre l'équilibre budgétaire. La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. La troisième année, ils ont fait un déficit de 19 milliards de dollars. Or, le directeur parlementaire du budget nous annonce que, finalement, un montant de 4 milliards de dollars qui a été mal calculé par le gouvernement libéral se rajoute à la dette. On l'a su il y a une ou deux semaines. On est rendu à 22 milliards de dollars. C'est 6,5 fois plus que ce que les libéraux avaient prévu dans leur plan de retour à l'équilibre budgétaire.L'autre promesse budgétaire phare des libéraux, c'était que les petits déficits de 10 milliards de dollars allaient être au service de la construction de nouveaux projets d'infrastructure, dans un programme de 187 milliards de dollars.(1605)À ce jour, seulement 9 milliards de dollars sont sortis des coffres pour subvenir à des projets d'infrastructure. Il manque encore 170 milliards de dollars. Où sont-ils? Le premier ministre est tellement conscient du problème qu'il a lui-même fait un remaniement de son Cabinet l'été dernier. Il a nommé l'ancien ministre du Commerce international au poste de ministre de l'Infrastructure, et la lettre de mandat de ce dernier dit qu'il doit absolument se pencher sur cette fâcheuse situation de l'argent qui ne sort pas des coffres pour financer les projets d'infrastructure.Ce n'est pas pour rien que les libéraux ne veulent pas que nous ayons plus que deux ou trois jours pour discuter du budget. Ils ne veulent pas que les conservateurs et le NPD s'expriment sur le budget autant qu'ils le pourraient, parce que nous aurions beaucoup de mauvaises choses à leur dire et à dire aux Canadiens. Heureusement, nous sommes dans une démocratie et nous pouvons nous exprimer par l'entremise des médias, alors les Canadiens peuvent savoir ce que je vais dire. Toutefois, il est important que nous puissions nous exprimer à la Chambre également, car c'est en écoutant ce que nous disons ici que les Canadiens apprennent ce qui est arrivé dans l'histoire. Les choses ne sont pas aussi roses que le prétendent les libéraux en ce qui a trait à l'économie et à leur plan. Par exemple, sur le plan des exportations, on est incapable d'exporter le pétrole canadien comme on le devrait. Nous possédons l'une des plus grandes réserves au monde, mais les libéraux ont resserré les règles à l'Office national de l'énergie au cours des dernières années. Cela a fait en sorte que de nombreux projets sont tombés à l'eau, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, que les libéraux ont finalement sauvé avec 4,5 milliards de dollars des contribuables, le projet Northern Gateway et le corridor de l'Est. Bref, en matière d'exportation, cela ne va pas très bien.En ce qui a trait aux investissements, de 2015 à 2017, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 65 %, alors que les investissements américains au Canada ont baissé de 52 %. Par ailleurs, une chose qui touche davantage la vie quotidienne de nos concitoyens et nos concitoyennes, c'est la dette massive qui pourrait mettre à mal tous nos futurs projets pour notre glorieuse fédération. En 2018, la dette totale accumulée est de 670 milliards de dollars. Cela équivaut à 47 000 $ par famille. Alors, avant même de penser aux dettes étudiantes, aux paiements de voiture et à l'hypothèque, chaque famille a aussi une dette de 47 000 $, dont un bon pourcentage a augmenté au cours des trois dernières années à cause de la mauvaise gestion budgétaire des libéraux.D'ailleurs, c'est sans parler des frais d'intérêt sur la dette. Je suis certain que cela enrage les citoyens qui nous écoutent. En 2020, les frais d'intérêt sur la dette seront de 39 milliards de dollars par année. C'est 3 milliards de dollars de plus que ce que nous investissons chaque année en santé.Le gouvernement se targue d'avoir fait avec les provinces un merveilleux plan de transferts fédéraux en santé, mais ce plan ne respectait pas les champs de compétence provinciaux. De plus, il a imposé des conditions aux provinces pour avoir accès à l'argent des transferts fédéraux, ce que nous n'avions pas fait à l'époque du gouvernement Harper. Nous investissons 36 milliards de dollars par année en santé et notre service de la dette est de 39 milliards de dollars. Imaginons tout ce que nous pourrions faire avec cela.Je terminerai sur la pénurie de main-d'oeuvre. J'aurais aimé avoir 20 minutes afin d'en dire plus, mais à cause du bâillon, il nous est impossible de parler autant que nous le voulons. C'est triste que je ne puisse pas continuer. À Québec, on a besoin d'environ 150 000 travailleurs de plus. J'ai trouvé cela ahurissant que la ministre tourne mes questions en dérision à trois reprises. Le député de Louis-Hébert, quant à lui, a osé dire que nous, les conservateurs, n'aimions pas l'immigration. Cela n'a aucun rapport. Nous sommes pour l'immigration, mais cela représente seulement 25 % de la solution à la pénurie de main d'oeuvre. À Québec, la crise est grave. Il y a plusieurs choses que le gouvernement fédéral peut faire qui relèvent de son champ de compétence et qui, combinées à l'immigration, aideront à pallier les pénuries de main-d'oeuvre. Toutefois, tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est se moquer de moi, seulement parce que je suis un député de l'opposition. J'ai pourtant organisé des tables rondes économiques à Québec avec mes collègues, et tous les entrepreneurs disaient que la crise est grave. Les libéraux devraient se comporter en bon gouvernement et arrêter de se moquer de nous chaque fois que nous prenons la parole. En fait, c'est encore pire; ils veulent nous empêcher de parler.Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDettes personnellesDeuxième lectureInfrastructurePénurie de main-d'oeuvrePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec56363475636348MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, c'est tellement déshonorant comme question. Il fait exactement ce que je viens de reprocher à son collègue de Louis-Hébert. C'est du fearmongering, pour employer le terme anglais. Les libéraux font exactement ce qu'ils nous accusent de faire. Ils tournent en dérision ce que nous disons et le travail que nous faisons ici en tant qu'opposition de Sa Majesté. Lorsque nous étions au pouvoir, plus de 300 000 immigrants entraient chaque année au Canada et il n'y avait aucune crise à nos frontières, puisque nous, nous faisions en sorte que notre système d'immigration soit ordonné, juste et paisible. Le directeur général de l'Association des économistes du Québec nous a dit, lors d'une table ronde économique, que l'immigration était seulement 25 % de la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Même si on faisait entrer 500 000 immigrants par année, cela ne réglerait pas complètement la pénurie de main-d'oeuvre. Il faut aider les aînés qui veulent revenir sur le marché du travail. Il faut permettre aux étudiants étrangers dans nos universités de rester plus longtemps. Il faut faire en sorte que moins de jeunes hommes au Québec abandonnent l'école secondaire. Il y a toutes sortes de mesures à prendre, mais tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est de nous envoyer des insinuations complètement erronées et des attaques hyper partisanes. Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec5636351563635256363535636354DavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, contrairement aux députés libéraux du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime qu'il y a bel et bien une pénurie de main-d'oeuvre à Québec. La vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, précise que certaines entreprises « doivent réduire leurs activités, voire même fermer temporairement. »En d'autres mots, à Québec et dans la province, la pénurie de main-d'oeuvre a bel et bien des contrecoups sur le terrain. Il y a une panoplie de solutions qui sont du ressort du champ de compétence fédéral.Alors, pourquoi le gouvernement libéral ne prend-il pas des mesures concrètes dès maintenant pour trouver une solution concrète à cette grave situation?Pénurie de main-d'oeuvreProvince de QuébecQuestions orales5592916559291755929185592919AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1635)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions. C'est pour cette raison que je l'invite depuis trois ans à se joindre aux conservateurs, de même que le député de Rosemont—La Petite-Patrie, bien que je ne suis pas sûr par contre, car son socialisme est un peu trop intense. Je pense qu'il est trop ancré dans le socialisme. Pour la Davie, cela prend un leadership politique. En 2015, un mois avant les élections, nous avons octroyé le contrat pour l'Asterix. C'est la grande réussite du plus grand chantier naval du Canada, à Lévis. Les transferts sociaux sont très importants. Sous le gouvernement conservateur, nous avons fait des transferts en matière de santé et d'éducation, sans aucune condition. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal en accordant une enveloppe budgétaire de 800 millions de dollars au Québec. Charest l'avait reconnu sans détour.D'abord et avant tout, et depuis 1867, nous le prouvons, et je crois que les annales historiques en sont garantes. Nous sommes un gouvernement conservateur et politique lorsque nous formons un gouvernement qui est décentralisateur, qui respecte l'esprit et la lettre de la Constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, notre plus beau document constitutif. Nous respectons les champs de compétence provinciale et fédérale. C'est ce qui est beau avec les conservateurs.Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de Québec544940854494095449410GabrielSte-MarieJolietteBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédéral sur le développement durableInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2040)[Français]Monsieur le Président, nous voici à la Chambre le mercredi 30 mai à 20 h 45. Je dois préciser que c'est le soir, pour tous les résidants de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, j'en suis sûr. Je les salue.Nous débattons ce soir parce que le gouvernement libéral, tout au long de la session d'hiver, a proposé peu de projets de loi gouvernementaux d'envergure. On a plutôt vu un nombre incroyable de projets de loi d'initiative parlementaire sur le jour des hirondelles ou sur le mois de la beauté. Parfois, mes collègues et moi rigolons presque de cette accumulation de projets de loi presque complètement anodins. D'ailleurs, je trouve un peu moribond ce processus de sélection aléatoire du député qui va pouvoir présenter un projet de loi. Peut-être qu'on devrait le revoir. En même temps, je comprends qu'il revient à chaque député de déterminer quel genre de projet de loi est important pour lui. Si nous devons siéger jusqu'à minuit depuis maintenant deux jours, c'est parce que, tout comme l'a dit mon collègue de Perth—Wellington, le gouvernement, au cours des trois derniers mois, a agi comme un étudiant universitaire typique. C'est un parallèle un peu loufoque, mais cela tient quand même debout. Il s'est comporté comme un étudiant qui se rend compte que la remise du travail a lieu le lendemain matin et qui commence à le faire à 3 heures du matin parce qu'il a fait la fête tout le long de la session. On voit un peu ce que je veux dire, même si c'est une image un peu tronquée des étudiants, puisque la plupart ne font pas cela. Bref, on se retrouve avec un gouvernement qui, en fin de session, prend conscience que le temps file et qu'il lui reste à peine trois semaines pour faire adopter certaines de ses mesures législatives qu'on pourrait juger plus volumineuses et importantes pour son programme législatif. Encore là, on pourrait se poser des questions. Même si certains projets de loi sont importants aux yeux des libéraux, à cause de leur manque de sérieux des trois derniers mois, nous n'avons pas pu débattre des projets de loi majeurs qui vont apporter de grands changements dans notre société, comme le projet de loi C-76. Celui-ci porte sur les réformes électorales que les libéraux veulent appliquer relativement au mode de scrutin, à notre façon de voter, à la protection du vote et à l'identification, par exemple. Mentionnons aussi le projet de loi C-49 sur le transport au Canada, un projet de loi très volumineux que nous n'avons pas eu le temps d'évaluer convenablement. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-57 sur le développement durable. C'est donc très intéressant. Cependant, j'en ai un peu marre d'entendre le gouvernement libéral nous répéter, depuis trois ans, qu'il a le monopole de la vertu en ce qui a trait à l'environnement. J'ai fait quelques recherches sur Internet pour voir le bilan précis et tangible du gouvernement conservateur de M. Harper de 2006 à 2015. J'ai fait des découvertes assez incroyables. J'aimerais en faire part de manière très honnête à la Chambre et à mes collègues libéraux pour qu'ils comprennent que, bien que nous ne nous gargarisions pas d'un discours environnementaliste, nous avons obtenu des résultats tangibles fort intéressants. Voici donc ce que j'ai trouvé sur www.mediaterre.org, un site Web parfaitement légitime: Le gouvernement canadien de Stephen Harper a rendu public le 19 mars dernier son budget 2007. Celui-ci prévoit 4,5 milliards de nouveaux investissements liés à une vingtaine de projets environnementaux. Ces mesures impliquent notamment la déduction de 2000$ liée à tout achat de véhicule écoénergétique ou à carburant de remplacement, mais également la mise sur pied d’une Éco-fiducie de 1,5 milliards afin d’aider les provinces à diminuer l’émission de gaz à effet de serre.Souvent, les libéraux nous accusent d'avoir parlé d'environnement, puisque nous l'avons quand même fait à quelques égards. Nous avons notamment proposé des cibles. Par exemple, nous avons proposé de baisser les émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Or les libéraux ont conservé ces mêmes cibles par l'entremise de l'Accord de Paris. (2045) Ils nous disaient que nous avions des cibles, mais pas de plan. Ce n'est pas vrai. Non seulement nous avions l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars, mais c'était aussi un plan qui s'inscrivait dans une collaboration fédérale. Je vais citer des passages du premier ministre du Québec à l'époque, Jean Charest, qui faisait l'éloge de ce plan qui allait aider le Québec — sa province, ma province — à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Jean Charest et M. Harper ont difusé ensemble un communiqué. M. Harper a dit: « Le nouveau gouvernement du Canada investit afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens des répercussions des changements climatiques, — il le reconnaissait d'emblée en 2007 — de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. » M. Charest a dit: « En juin 2006, notre gouvernement a adopté son Plan de lutte aux changements climatiques. Ce plan a été salué comme l'un des meilleurs en Amérique du Nord. Avec la contribution financière du gouvernement fédérale à cet effort québécois, nous pourrons atteindre nos objectifs. »C'est M. Charest qui a dit cela en 2007, lors d'une conférence de presse tenue avec le premier ministre.Je continue la lecture du communiqué de presse conjoint des deux gouvernements: « Grâce au financement fédéral, le gouvernement du Québec a indiqué qu'il sera en mesure de réduire de 13,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone ou de substances équivalentes les émissions de gaz à effet de serre, soit en dessous des niveaux prévus pour 2012. » En outre, l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qui devait s'appliquer et qui s'est appliquée à toutes les provinces prévoyait 339 millions de dollars juste pour le Québec. Cela allait permettre au Québec de faire tout ce que je vais énumérer: des investissements destinés à faciliter l'accès à de nouvelles technologies dans le secteur du camionnage; un programme visant à trouver de nouvelles sources d'énergie renouvelable dans les régions rurales; une usine pilote de fabrication d'éthanol à partir de matières cellulosiques; la promotion de pompes géothermiques dans le secteur résidentiel; l'appui à la recherche technologique et à l'innovation pour la réduction et la séquestration des gaz à effet de serre — c'est probablement un de ces programmes qui nous aident à avoir des sables bitumineux de plus en plus proenvironnmentaux parce qu'on capte le carbone qui est issu de la transformation des sables vers le pétrole. Il y a également des mesures destinées à promouvoir le captage de la biomasse provenant des sites d'enfouissement, des mesures destinées à favoriser la récupération des déchets traités et de l'énergie et finalement l'ÉcoFiducie du Canada.J'invite les collègues libéraux à écouter ce que je vais dire. M. Steven Guilbeault de Greenpeace a dit en 2007: « Nous sommes heureux de constater qu'après plus d'une année de négociation, Québec a finalement obtenu les sommes qui lui permettront de se rapprocher davantage des objectifs de Kyoto. »Qui a permis au Québec de se rapprocher de ces objectifs de Kyoto? C'est le gouvernement de M. Harper, un gouvernement conservateur qui a créé l'écoFiducie en 2007 de 1,5 milliard de dollars provenant d'un budget basé sur des surplus budgétaires. Non seulement nous avions un plan pour atteindre les cibles que nous avions mises en avant, mais c'était un plan qui ne s'appliquait pas sans le consentement des provinces. C'était un plan qui prenait des surplus budgétaires, qui ne taxait pas davantage les Canadiens et qui envoyait de l'argent directement, sans aucune condition, mis à part la condition fondamentale de contribuer à réduire les changements climatiques, qui était quand même philosophiquement importante. Toutes les mesures pour y arriver étaient laissées complètement à la discrétion des provinces. M. Harper, comme un bon conservateur décentralisateur, un vrai leader fédéraliste, a dit qu'il donnait 400 millions de dollars à chaque province pour qu'elle mette en oeuvre son projet.En 2015, après 10 ans de gouverne conservatrice, on a constaté qu'on avait non seulement passé à travers la pire crise économique, la pire récession de l'histoire depuis les années 1930, mais qu'on avait aussi réduit les émissions de gaz à effet de serre de 2 % et augmenté le produit intérieur brut pour tous les Canadiens, tout en baissant la TPS de trois points et les impôts de 2 000 $ en moyenne, par année, pour une famille ayant deux enfants.Si cela n'est pas du fédéralisme coopératif, si ce ne sont pas des résultats tangibles, si cela n'est pas un plan environnemental concret, je me demande ce que c'est. C'est sans parler du fait que nous avions un minimum de 25 à 35 projets législatifs qui passaient sous le sceau de la reine à chaque session. Cette session-ci, à part les scandales de la taxe sur le carbone, les passages illégaux, le projet de Trans Mountain — tous des enjeux qui se présentent au gouvernement contre son propre désir — les libéraux ont à peine mis en avant quatre projets de loi véritablement importants.(2050)Bref, on a agrandi les parcs et on a protégé les terres humides du Canada. On a un bilan exceptionnel en matière d'environnement.En outre, nous, on permettait les débats. Par exemple, quand on a fait le débat sur le projet de loi C-23, qui concernait les réformes électorales, on a débattu pendant quatre jours. La réforme électorale des libéraux, quant à elle, a été débattue pendant deux heures.Je suis attristé, mais content de débattre jusqu'à minuit, parce que c'est ma grande passion.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableÉtape du rapportFonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiquesGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales544453254445335444534544453554445365444537544453854445395444540TomKmiecCalgary ShepardBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1325)[Français]Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît. Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait? Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres. Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens. J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région? (1330)Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien. C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays. Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même. Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent? Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance! De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques. Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.AcadiensAllusions aux députésAssociations, institutions et organisationsCabinetCanada atlantiqueCirconscriptions électoralesCommunautés et collectivitésComportement politiqueConstitutionConsultation du publicContestations fondées sur la ConstitutionCour suprême du CanadaDéputésDiversité régionaleDivisions sénatorialesDoctrines politiquesDroit constitutionnelDroit de vetoDroits collectifsEntentes et contratsJuges nommés par le fédéralJuristesModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNominations politiquesParti libéral du CanadaPolitique gouvernementalePremier ministreProcessus de sélectionProvince de QuébecRéforme électoraleRenvoi à une cour de justiceReprésentation électoraleTrudeau, JustinUnité nationaleValeurs sociales4471434JohnBrassardBarrie—InnisfilJoëlLightboundLouis-HébertINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION