Du consentement unanime, il est résolu, —
1) ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a activement préconisé et continue d'appuyer les principes consacrés par la Déclaration universelle des Nations Unies des droits de l'homme et ceux de la résolution 260 (III) A du 9 décembre 1948 prise par l’Assemblée générale des Nations Unies;
2) ATTENDU QUE les formes extrêmes de totalitarisme pratiquées par les dictatures nazie et communistes ont conduit à la commission de crimes de grande ampleur avec préméditation contre des millions d'êtres humains et contre leurs droits fondamentaux et inaliénables à une échelle jamais vue dans l'histoire;
3) ATTENDU QUE des centaines de milliers d'êtres humains fuyant les crimes nazis et communistes soviétiques ont demandé et trouvé refuge au Canada;
4) ATTENDU QUE des millions de Canadiens originaires d’Europe centrale ou de l’Est dont les familles ont été directement touchées par les crimes nazis ou communistes ont apporté des contributions culturelles, économiques et sociales uniques et significatives pour aider à bâtir le Canada que nous connaissons aujourd'hui;
5) ATTENDU QUE 20 ans après la chute des régimes communistes totalitaires en Europe, les connaissances des Canadiens sur ces régimes totalitaires qui ont terrorisé leurs concitoyens en Europe centrale et Europe de l'Est pendant plus de 40 ans par une répression militaire, économique, politique, systématique et impitoyable du peuple, qui s’est exercée au moyen d’exécutions arbitraires, d’arrestations massives, de déportations, de la suppression de la libre expression, de la propriété privée, de la société civile et de la destruction de l'identité culturelle et morale, et qui a privé la grande majorité des peuples d'Europe centrale et orientale de leurs droits humains fondamentaux et de leur dignité en les coupant du monde démocratique par le biais du rideau de fer et du mur de Berlin, sont encore extrêmement superficielles et insuffisantes;
6) ATTENDU QUE les Canadiens ont joué un rôle dans les années 1980 dans la sensibilisation internationale aux crimes commis par les régimes européens totalitaires nazi et communiste en instaurant chaque année, le 23 août, une « Journée ruban noir » pour commémorer le partenariat juridique de ces deux régimes par le biais du tristement célèbre pacte Molotov-Ribbentrop et de ses protocoles secrets;
IL EST RÉSOLU QUE chaque victime de tout régime totalitaire ayant la même dignité humaine mérite la justice, la commémoration et la reconnaissance du Parlement et du gouvernement du Canada, afin que de tels crimes et événements ne se répètent plus jamais;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Parlement et le gouvernement du Canada condamnent sans équivoque les crimes contre l'humanité commis par les régimes totalitaires nazi et communistes et offrent aux victimes de ces crimes et aux membres de leur famille leur sympathie, leur compréhension et la reconnaissance de leurs souffrances;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le gouvernement du Canada crée une Journée canadienne annuelle de commémoration des victimes des crimes nazis et communistes soviétiques le 23 août, nommée « Journée ruban noir », pour coïncider avec l'anniversaire de la signature du pacte tristement célèbre entre les nazis et le régime communiste soviétique.