Question no 1634 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne Postes Canada: a) depuis le 1er janvier 2009, combien d’études ou de rapports ont été entrepris par Postes Canada au sujet des services bancaires postaux et des services financiers au détail, (i) quel était le contenu de ces études ou de ces rapports, (ii) des études ou des rapports étaient-ils incomplets, (iii) quel était le contenu de la version finale des études ou des rapports incomplets, (iv) quelles ont été les personnes ou les organisations consultées, (v) quels élus ont été autorisés à voir le contenu de n’importe quel rapport ou étude; b) depuis le 1er janvier 1997, en ce qui concerne les bureaux de poste, (i) combien de bureaux de poste ont été fermés, y compris (ii) l’année, (iii) l’adresse et le code postal, (iv) combien de listes ont été créées en raison du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, (v) quels étaient les bureaux de poste figurant sur chaque liste, y compris l’adresse et le code postal, (vi) qui a été consulté pour déterminer quels bureaux de poste figuraient dans chaque liste, (vii) les listes ont elles été fournies à des groupes de travail du gouvernement fédéral, (viii) quelles listes ont été fournies à chaque groupe de travail, (ix) quel est le contenu de chaque liste; c) depuis le 1er janvier 2009, en ce qui concerne les boîtes aux lettres prévues pour que le public puisse poster des lettres, des cartes postales et de petits colis, (i) combien ont été enlevées, y compris, (ii) l’année, (iii) l’emplacement, (iv) les critères employés pour déterminer quelles boîtes aux lettres allaient être enlevées?
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Question no 1664 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour L’Édition nouvelles Inc., depuis le 1er janvier 2016, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la durée, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le titre des « nouvelles » diffusées à la suite de la dépense; b) est-ce que des ministères, agences, sociétés d’État ou autres entités gouvernementales ont mis fin à leur relation avec L’Édition nouvelles Inc. après le message diffusé sur Twitter par la ministre du Patrimoine canadien le 23 janvier 2017 à propos des « fausses nouvelles »; c) le gouvernement s’engagera-t-il à s’assurer que toute histoire anonyme écrite par le gouvernement soit clairement identifiée comme de la propagande gouvernementale et sinon, pourquoi?
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Question no 1665 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 11 décembre 2017, sous le code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
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Question no 1666 --
Mme Brigitte Sansoucy:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot au cours de l'exercice 2017-2018: quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats accordés par le gouvernement, ventilée par (i) ministère et organisme, (ii) municipalité, (iii) nom du bénéficiaire, (iv) montant reçu, (v) programme dans le cadre duquel la dépense a été effectuée, (vi) date?
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Question no 1671 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne les séances de consultation organisées par le gouvernement au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu: a) combien de séances de consultation ont été organisées par le gouvernement; b) où ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et personnes ont été invités à chacune des séances de consultation, ventilés par session; d) quels groupes et personnes ont participé aux séances de consultation; e) quelle était la date de chacune des sessions; f) quels députés ont assisté aux séances de consultation; g) combien y a-t-il eu de séances de consultation en ligne; h) concernant les consultations en a), quels critères le ministère responsable a-t-il employés pour déterminer quelles personnes, collectivités et organisations il allait consulter; i) quels sont les détails des questions présentées à chaque séance; j) quels sont les détails des notes d’information, transcriptions de réunions, correspondances ou procès-verbaux liés aux sessions en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de fichier?
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Question no 1673 --
Mme Michelle Rempel:
En ce qui concerne toutes les dépenses en publicité, y compris dans les médias traditionnels et dans les médias sociaux, visant à endiguer l’afflux de personnes qui traversent illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis: quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) le fournisseur, (ii) le nom du média, s’il n’est pas aussi le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le marché visé par la campagne de publicité, tant sur les plans géographique que démographique, (vi) un résumé ou une description du contenu?
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Question no 1674 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement, entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2018: quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) l’heure de décollage, (v) l’heure d’atterrissage, (vi) le nom et le titre des passagers, en excluant le personnel de sécurité, (vii) le type d’aéronef?
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Question no 1676 --
Mme Diane Finley:
En ce qui concerne le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ces trois dernières années, ventilé par année: a) combien de pays font partie du programme; b) combien de travailleurs chaque pays a-t-il envoyés; c) quelle est la répartition des travailleurs par province et territoire; d) pour les travailleurs participant au Programme, ventilé par province et territoire, à combien s’élèvent en moyenne (i) leur taux de rémunération, (ii) leurs revenus totaux; e) quel montant moyen de leur revenu les travailleurs ont-ils envoyé dans leur pays d’origine, ventilé par province ou territoire; f) combien d’exploitations agricoles se prévalent du Programme, ventilées par province ou territoire?
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Question no 1677 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la préparation des repas par Vikram Vij à plusieurs occasions pendant la visite en Inde du premier ministre en février 2018: a) le gouvernement a-t-il payé les frais de transport aérien de M. Vij vers l’Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; b) le gouvernement a-t-il payé les frais d’hébergement de M. Vij en Inde et, le cas échéant, à combien s’élevaient-ils; c) quels sont les détails de toutes autres dépenses payées par le gouvernement relativement au voyage de M. Vij, y compris (i) la description de la dépense, (ii) le montant de la dépense; d) le gouvernement a-t-il assumé les dépenses d’autres personnes en conjonction avec le voyage de M. Vij en Inde, par exemple des membres de la familles, des sous-chefs ou des cuisiniers; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de dépense (transport aérien ou hébergement), (iii) le montant?
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Question no 1679 --
M. Kevin Waugh:
En ce qui concerne la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, et en date du 19 avril 2018: a) combien d’analystes à temps plein travaillent dans chaque section; b) combien de dossiers sont en cours; c) dans le cas des dossiers pour lesquels une trousse d’information a été communiquée au cours de la dernière année, quel était (i) le temps de traitement moyen de la demande, pour chaque section, (ii) le temps de traitement médian de la demande, pour chaque section?
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Question no 1680 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne l’immigration au Canada du 7 décembre 2016 au 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie immigration économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie du regroupement familial ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiants temporaires ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel visa ont été admises au Canada; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes munies d’un tel permis ont été admises au Canada; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes munies d’une telle fiche ont été admises au Canada; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il approuvés; i) pour les points a) à h), quelle est la répartition des pays sources pour chaque catégorie de migrants; j) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 34 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; k) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; l) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; m) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; n) pour l’application des catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été interdites de territoire, réparties par paragraphe de l’article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés?
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Question no 1682 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne les nominations du gouverneur en conseil: a) quel est le nombre de postes vacants en date du 18 avril 2018, y compris (i) le titre du rôle, (ii) le nom du ministère, de la commission, du conseil, de la société d’État, de l’organisme ou du tribunal, (iii) depuis combien de temps le poste est vacant; b) combien de personnes, en date du 19 avril 2018, occupent un poste pourvu par nomination dont le mandat est échu, y compris (i) le titre du rôle, (ii) le nom du ministère, de la commission, du conseil, de la société d’État, de l’organisme ou du tribunal, (iii) la date à laquelle la nomination est arrivée à échéance?
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Question no 1685 --
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne des informations selon lesquelles Facebook n’est pas un lobbyiste enregistré et que, par conséquent, ses rencontres avec le gouvernement n’ont pas été affichées sur le site Web du Commissariat au lobbying: a) quels sont les détails de toutes les rencontres entre Facebook et le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) l’objet de la rencontre, (v) le sujet abordé; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information associées aux rencontres mentionnées en a), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de document?
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Question no 1686 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne les atteintes à la vie privée, depuis le 19 septembre 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement au commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont-elles été touchées par chacune de ces atteintes, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière ont-elles été informées, (v) quel était le résumé de l’incident ou la nature des atteintes?
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Question no 1687 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les personnes qui ont franchi illégalement la frontière canadienne, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de ces personnes ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’une mesure de renvoi après que leur demande d’asile ait été jugée non valable ou injustifiée; b) pour les personnes mentionnées en a), quel a été le délai moyen entre (i) l’entrée au Canada et le renvoi du Canada, (ii) la constatation que la demande d’asile n’était pas justifiée et le renvoi du Canada?
Response
Question no 1688 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les activités de rayonnement et les déplacements aux États-Unis du gouvernement en vue de décourager les mouvements transfrontaliers illégaux, depuis le 1er janvier 2017: a) quel est le coût total, ventilé par type de dépenses; b) pour chaque déplacement du gouvernement aux États-Unis à cette fin, quels sont les détails, y compris (i) la date et la durée, (ii) la liste des villes visitées pendant le déplacement, (iii) les personnes prenant part au déplacement, (iv) les représentants américains rencontrés pendant le déplacement, s’il y a lieu?
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Question no 1689 --
M. John Nater:
En ce qui concerne les voitures de fonction du parc automobile du gouvernement: a) combien de nouveaux véhicules ont été achetés pour le parc depuis le 4 novembre 2015; b) pour chaque achat, (i) quelle était la date, (ii) quel était le prix, (iii) quels étaient la marque et le modèle, (iv) s’agissait-il d’un véhicule électrique, hybride ou traditionnel, (v) quel ministre ou cadre était assigné au véhicule; c) quel est le montant total sur ces achats dépensé depuis le 4 novembre 2015?
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Question no 1690 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’aide étrangère du Canada: à combien s’élève le financement canadien versé à Marie Stopes International, ventilé par (i) année, de 2015 à aujourd’hui, (ii) pays bénéficiaire, (iii) programme dont le financement fait partie, le cas échéant?
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Question No. 1634--
Ms. Irene Mathyssen:
With regard to Canada Post: (a) since January 1, 2009, how many reports or studies were undertaken by Canada Post with regards to postal banking and retail financial services, (i) what were the contents of those reports or studies, (ii) were any reports or studies incomplete, (iii) what were the contents of the final drafts of the incomplete reports or studies, (iv) which individuals or organizations were consulted, (v) which elected officials were allowed to view the contents of any reports or studies; (b) since January 1, 1997, with regard to post office locations, (i) how many post office locations have been closed, including, (ii) the year, (iii) the location address and postal code, (iv) how many moratorium lists were developed with regard to post office closures, (v) what were the post offices included in each list, including an address and postal code, (vi) who was consulted on which post offices were selected for each list, (vii) were lists provided to any federal government task forces, (viii) which lists were provided for each task force, (ix) what is the content of each list; and (c) since January 1, 2009, with regard to mailboxes designed for the public to mail letters, postcards and small packages, (i) how many have been removed, including, (ii) the year, (iii) the location, (iv) what was the criteria used to determine removal?
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Question No. 1664--
Mr. Jamie Schmale:
With regard to government expenditures with News Canada Inc., since January 1, 2016, broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity: (a) what are the details of each expenditure, including (i) date, (ii) amount, (iii) duration, (iv) description of goods or services provided, (v) titles of “news” stories disseminated as a result of the expenditure; (b) have any departments, agencies, Crown corporations or other government entities discontinued their relationship with News Canada Inc. as a result of the Minister of Canadian Heritage’s January 23, 2017, tweet regarding “fake news”; and (c) will the government commit to ensuring that any unattributed stories written by the government are clearly marked as government propaganda in the story and, if not, why not?
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Question No. 1665--
Mr. Dave MacKenzie:
With regard to expenditures made by the government since December 11, 2017, under government-wide object code 3259 (Miscellaneous expenditures not Elsewhere Classified): what are the details of each expenditure, including (i) vendor name, (ii) amount, (iii) date, (iv) description of goods or services provided, (v) file number?
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Question No. 1666--
Ms. Brigitte Sansoucy:
With regard to federal spending in the constituency of Saint-Hyacinthe-Bagot in the fiscal year 2017-2018: what grants, loans, contributions and contracts were awarded by the government, broken down by (i) department and agency, (ii) municipality, (iii) name of recipient, (iv) amount received, (v) program under which expenditure was allocated, (vi) date?
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Question No. 1671--
Mr. Larry Miller:
With regard to consultation sessions organized by the government on Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms: (a) how many consultation sessions were organized by the government; (b) where did these consultation sessions take place, broken down by (i) city, (ii) constituency; (c) what groups and individuals were invited to each of the consultation sessions, broken down by session; (d) what groups and individuals participated in the consultation sessions; (e) what was the date for each of these sessions; (f) which Members of Parliament attended the consultation sessions; (g) how many online consultation sessions took place; (h) regarding the consultations in (a), by which criteria did the Minister responsible decide which individuals, communities and organizations to consult with; (i) what are the details of the discussion questions brought to each session; and (j) what are the details of any briefing notes, meeting transcripts, minutes, or correspondence related to the sessions in (a), including the (i) title, (ii) date, (iii) sender, (iv) recipient, (v) subject matter, (vi) file number?
Response
Question No. 1673--
Ms. Michelle Rempel:
With regard to all advertising expenditures, including both traditional and social media, aimed at stemming the flow of individuals crossing illegally at the Canada-US border: what are the details of all expenditures since January 1, 2017, including (i) vendor, (ii) outlet, if different than vendor, (iii) amount, (iv) date and duration of contract, (v) intended market of advertising campaign, both geographic and demographic, (vi) summary or description of content?
Response
Question No. 1674--
Mr. Garnett Genuis:
With regard to the usage of the government’s fleet of Challenger and Airbus aircraft, between January 1, 2018, and April 1, 2018: what are the details of each flight, including (i) date, (ii) origin, (iii) destination, (iv) time of takeoff, (v) time of landing, (vi) names and titles of passengers, excluding security staff, (vii) type of aircraft?
Response
Question No. 1676--
Ms. Diane Finley:
With regard to the Seasonal Agricultural Workers Program (SAWP) for the past 3 years, broken down by year: (a) which countries are included in the program; (b) how many workers did each country send; (c) what was the breakdown of workers by province or territory; (d) for workers under the program, broken down by province or territory, what was the average (i) rate of pay, (ii) total earnings; (e) what was the average amount of earnings that the workers remit to their home country, broken down by province or territory; and (f) how many farms rely on the SAWP program, broken down by province or territory?
Response
Question No. 1677--
Mr. John Brassard:
With regard to the preparation of meals by Vikram Vij at multiple events during the Prime Minister’s trip to India in February 2018: (a) did the government pay for Mr. Vij to fly to India and, if so, what was the cost; (b) did the government pay for Mr. Vij’s accommodations in India and, if so, what was the cost; (c) what are the details of any other expenses covered by the government related to Mr. Vij’s travel to India, including (i) description of expense, (ii) amount; (d) did the government cover the costs of other individuals in conjunction with Mr. Vij’s travel to India, such as family members, sous chefs or cooks; and (e) if the answer to (d) is affirmative, what are the details of such expenses, including (i) name of individual, (ii) type of expense, such as airfare or accommodation, (iii) amount?
Response
Question No. 1679--
Mr. Kevin Waugh:
With regard to the Access to Information and Privacy section of each department, agency, Crown corporation or other government entity, and as of April 19, 2018: (a) how many full-time analysts are working in each section; (b) how many files are currently in progress; and (c) for files of which an information package was released within the last year, what was the (i) average times each section took to complete the request, (ii) median times each section took to complete the request?
Response
Question No. 1680--
Mr. Mark Warawa:
With regard to immigration to Canada between December 7, 2016, to December 6, 2017: (a) how many economic class immigrants have been admitted to Canada; (b) how many family class immigrants have been admitted to Canada; (c) how many refugees have been admitted to Canada; (d) how many temporary student visas were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary student visa; (e) how many temporary worker permits were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary worker permit; (f) how many temporary visitor records were issued and how many individuals were admitted to Canada on a temporary visitor record; (g) how many temporary resident permits were issued; (h) how many temporary resident permits were approved by the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship; (i) for (a) to (h), what is the breakdown by source country by each class of migrant; (j) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 34 of the Immigration and Refugee Protection Act; (k) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 35 of the Immigration and Refugee Protection Act; (l) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 36 of the Immigration and Refugee Protection Act; (m) for applications for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 37 of the Immigration and Refugee Protection Act; and (n) for application for the categories enumerated in (a) to (h), how many individuals were found inadmissible, divided by each subsection of section 40 of the Immigration and Refugee Protection Act?
Response
Question No. 1682--
Mr. Matt Jeneroux:
With regard to Governor in Council appointments: (a) how many positions are vacant as of April 18, 2018, including (i) the title of the role, (ii) the name of the department, commission, board, Crown corporation, agency or tribunal, (iii) how long has the position been vacant for; and (b) how many individuals, as of April 19, 2018, are serving in appointed positions that are past their expiration date, including (i) the title of the role, (ii) the name of the department, commission, board, Crown corporation, agency or tribunal, (iii) the date on which the appointment expired?
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Question No. 1685--
Mr. Randy Hoback:
With regard to reports that Facebook has not been registered as lobbyist and thus its meetings with the government have not been reported on the Lobbying Commissioner’s website: (a) what are the details of all meetings between Facebook and the government, since November 4, 2015, including (i) date, (ii) location, (iii) list of attendees, (iv) purpose of meeting, (v) subject matter; and (b) what are the details of all briefing notes associated with the meetings in (a), including (i) date, (ii) title, (iii) summary, (iv) sender, (v) recipient, (vi) file number?
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Question No. 1686--
Mr. Deepak Obhrai:
With regard to privacy breaches, since September 19, 2016, broken down by department, agency, Crown corporation, or other government entity: (a) how many privacy breaches have occurred; and (b) for each privacy breach, (i) was it reported to the Privacy Commissioner, (ii) how many individuals were affected by each breach, (iii) what were the dates of the privacy breach, (iv) were the individuals affected notified that their information may have been compromised and, if so, on what date and in what manner were they notified, (v) what was the incident summary or nature of the breach?
Response
Question No. 1687--
Mr. Glen Motz:
With regard to individuals whom have illegally crossed the Canadian border, since January 1, 2016: (a) how many such individuals were subject to deportation or a removal order following a finding of an illegitimate or invalid refugee claim; and (b) for the individuals in (a), what was the average time between (i) initial entry to Canada and removal from Canada, (ii) finding of an illegitimate refugee claim and removal from Canada?
Response
Question No. 1688--
Mr. Glen Motz:
With regard to government outreach and travel to the United States for the purpose of discouraging illegal border crossings, since January 1, 2017: (a) what is the total cost, broken down by type of expense; and (b) for each trip made by the government to the United States for such a purpose, what are the details, including (i) date and duration, (ii) list of cities visited on the trip, (iii) individuals on the trip, (iv) American officials whom were met on the trip, if any?
Response
Question No. 1689--
Mr. John Nater:
With regard to the ministerial and executive vehicle fleet: (a) how many new vehicles have been purchased for the fleet since November 4, 2015; (b) for each purchase, (i) what was the date, (ii) what was the price, (iii) what was the make and model, (iv) was the vehicle electric, hybrid or traditional, (v) which Minister or executive was assigned to the vehicle; and (c) what is the total amount spent on such purchases since November 4, 2015?
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Question No. 1690--
Mr. Garnett Genuis:
With regard to Canada’s foreign aid: what is the total amount of Canadian funding granted to Marie Stopes International, broken down by (i) year, from 2015 to present, (ii) recipient country, (iii) where applicable, the program that the funding was part of?
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