Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach.
Dans la documentation sur son programme électoral, le Parti libéral attribue les propos suivants à son chef: « le meilleur désinfectant, ce sont les rayons du soleil. Les libéraux jetteront une lumière nouvelle sur le gouvernement ». Ces paroles attribuées à l'actuel premier ministre se sont avérées prémonitoires, mais pas pour les raisons que le premier ministre espérait. Il est vrai qu'une lumière nouvelle a été jetée sur le gouvernement en cette ère libérale, mais elle ne l'a pas montré sous son meilleur jour. En moins de deux ans, le gouvernement a multiplié les manquements à l'éthique.
C'est dans ce contexte que nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-50, qui propose des modifications aux règles en matière de financement politique établies dans la Loi électorale du Canada.
Le contexte a son importance, puisque le projet de loi à l'étude vise essentiellement à régler le problème d'éthique que posent les activités de financement donnant un accès privilégié auxquelles participent les libéraux. Bref, les libéraux tentent rétroactivement de trouver une échappatoire politique à un problème qu'ils ont eux-mêmes créé.
Le projet de loi C-50 a été présenté parce que le Parti libéral vendait un accès privilégié en échange de dons lors d'activités où le prix des billets pouvait atteindre 1 500 $ par personne. Plusieurs députés ont déjà expliqué en détail le fonctionnement de ces activités et les occasions où les libéraux en ont tiré parti. Je me contenterai donc de dire que les libéraux cherchent ici à rendre cette pratique légitime parce qu'elle leur est essentielle. En effet, les chiffres montrent que la situation du parti au pouvoir n'a rien de reluisant.
Au chapitre du financement, le Parti conservateur vient de connaître son meilleur trimestre et sa meilleure année depuis 2015, tandis que les libéraux ont obtenu leurs pires résultats annuels depuis que le premier ministre est devenu chef du parti. Les libéraux savent que les Canadiens accueillent favorablement la vision positive des conservateurs et l'appuient par leur contribution financière. Ils savent aussi que le Parti libéral a perdu l'appui de donateurs ordinaires en raison de ses comportements peu éthiques.
Il semble que de nombreux partisans libéraux montrent qu'ils en ont assez des hausses d'impôt de leur parti, de la tendance systématique à la dette et aux déficits du gouvernement et de son incapacité à produire des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne. Les libéraux, par conséquent, cherchent à officialiser les activités de financement donnant un accès privilégié pour combler en partie la perte de fonds causée par l'érosion de la confiance que les Canadiens leur portent. Ils voient le projet de loi C-50 comme la solution à leurs problèmes. Ils veulent adapter les règles à leurs comportements afin de pouvoir dire aux Canadiens qu'ils les respectent lorsqu'ils organisent ce type d'activités.
L'opposition conservatrice, dans le cadre de son devoir de demander des comptes au gouvernement, a défendu à maintes reprises les intérêts des Canadiens contre les objectifs contradictoires du premier ministre. Nous avons sans relâche soulevé les questions associées au comportement contraire à l'éthique du premier ministre et d'autres personnes dans les rangs des libéraux. Chaque fois que nous avons exhorté les libéraux à faire ce qui s'imposait, à assumer la responsabilité de leurs actes, à s'excuser et à changer de cap pour le bien de la population canadienne, que nous sommes tous ici pour servir, leur direction a plutôt répondu en faisant traîner les choses et en évitant les questions légitimes que les Canadiens se posent sur leur comportement.
Le projet de loi C-50 est la plus récente tentative du parti libéral d'éviter de faire comme il se doit. Avec cette mesure, il opte plutôt pour l'établissement de règles qui lui donneront plus de latitude. Les libéraux sont conscients que leurs activités de financement donnant un accès privilégié paraissent douteuses aux yeux de beaucoup de Canadiens.
Parce que les Canadiens comprennent la nature humaine, ils savent que des rencontres suspectes peuvent avoir lieu durant le genre d'événements assujettis au projet de loi C-50, pour lesquels les invités paient des droits d'entrée très élevés afin de pouvoir attirer l'attention de hauts responsables. Plutôt que de faire preuve de sens moral et d'abandonner une pratique que beaucoup jugent répréhensible, les libéraux ont choisi de légitimer leurs entorses au règlement et de continuer à vendre des droits d'entrée aux riches qui souhaitent discuter d'affaires gouvernementales avec eux.
Nous savons ce que le projet de loi C-50 apporte aux libéraux, mais qu'en est-il pour les Canadiens en général? En gros, le projet de loi entraînera davantage de bureaucratie. Les libéraux, qui refusent de laisser partir leur vache à lait, ont décidé d'édicter de nouvelles règles qui comportent de nouvelles exigences concernant la publicité, la production de rapports et l'administration. Sous un gouvernement libéral, cela promet d'augmenter les coûts pour les Canadiens. On peut en être certain.
Les libéraux préfèrent créer de nouvelles dépenses pour les contribuables que de renoncer à ces activités de financement douteuses, ce qui serait la solution évidente et honorable, en plus de ne pas coûter un sou aux contribuables. Une telle décision ne nécessiterait pas la présentation d'une mesure législative. Elle n'exigerait pas l'élaboration de nouvelles règles, dont l'administration engendrerait des dépenses supplémentaires. Les libéraux n'auraient qu'à mettre fin à ces activités de financement. Or, au lieu d'agir ainsi, ils ont décidé d'alourdir les formalités administratives et d'imposer de nouvelles règles. La solution paternaliste des libéraux à tous les problèmes est d'accroître la taille de l'appareil gouvernemental et d'établir de nouvelles règles, au lieu de prendre les décisions qui s'imposent. Nous devons réduire les formalités administratives et les dépenses des contribuables canadiens, et non présenter une mesure risquant d'avoir l'effet contraire.
Nous avons maintes fois entendu parler de l'ensemble des détails et des dispositions du projet de loi. Par exemple, nous savons que le projet de loi C-50 prévoit notamment que les activités de financement exigeant une contribution d'une valeur supérieure à 200 $ à laquelle sont présents des chefs de parti, des ministres ou des candidats à la direction d'un parti doivent être publiées en ligne par le parti cinq jours à l'avance. Nous savons aussi qu'un rapport sur chaque activité de financement précisant, entre autres, l'invité vedette, le nom des personnes qui y ont assisté et les sommes que chaque participant était tenu de payer pour y assister doit être présenté à Élections Canada dans les 30 jours qui suivent la date de l’activité, aux fins de divulgation publique. Tout comme d'autres mesures proposées dans le projet de loi, cela vise à donner l'illusion que la pratique traditionnelle des libéraux consistant à monnayer l'accès aux ministres est soi-disant acceptable.
Une nouvelle loi ne rendra cependant pas ces activités de financement avec accès privilégié éthiques. Quelle vision cynique du monde cela constitue. Les Canadiens veulent être certains que leurs représentants sont honnêtes, fiables et scrupuleux dans la conduite de leurs affaires. Les gens se méfient naturellement des activités de financement politique, et les Canadiens ne veulent pas qu'il y ait même l'apparence d'un conflit en ce qui nous concerne.
C'est ce que certains Canadiens pensaient avoir avec le premier ministre. Ils ont été amenés à croire cela parce que le propre guide du premier ministre intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable » stipule ce qui suit, dans la section sur les collectes de fonds: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt, toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt. »
Étant donné cette directive du premier ministre, les libéraux ont-ils vraiment besoin du projet de loi C-50? Ne pouvaient-ils pas simplement suivre leur propre norme déclarée en matière d'éthique? Nous connaissons la réponse, je pense. C'est parce que le gouvernement a une éthique douteuse. Mon commentaire ne se veut pas une insulte; c'est un fait, malheureusement. Cela a été démontré en de maintes occasions.
Les récents manquements à l'étique du Parti libéral ne peuvent pas être qualifiés de simples faux pas ou de simples erreurs, même s'il a manifestement essayé de les présenter sous cet angle. Non, en fait, ces manquements sont graves et même de nature historique.
Alors qu'il n'avait même pas terminé la moitié de son mandat, le chef libéral s'est mérité le triste honneur de devenir le premier premier ministre canadien à avoir enfreint une loi fédérale pendant qu'il était au pouvoir en acceptant un cadeau qui, selon la commissaire à l'éthique, aurait pu influencer ses décisions. Je m'empresse de souligner que ce cadeau a coûté 200 000 $ aux Canadiens et que le premier ministre refuse de rembourser les contribuables.
Depuis un certain temps, il est évident aux vues de ses actions que le premier ministre ne croit pas que les règles devraient s'appliquer aux gens comme lui. Tout semble indiquer qu'il y ait pour lui deux ensembles de règles différents: un pour les libéraux et leurs amis et un autre pour le reste des gens. C'est évident, notamment parce qu'il a attendu près d'un an avant de s'excuser auprès des Canadiens d'avoir enfreint de plusieurs façons la Loi sur les conflits d'intérêts. Le premier ministre était sincèrement convaincu qu'il n'avait rien à se reprocher jusqu'à ce que le rapport de la commissaire à l'éthique souligne publiquement le contraire.
Le projet de loi C-50 nous montre que les libéraux ne croient pas non plus qu'il soit problématique de vendre l'accès aux dirigeants à ceux qui sont prêts à l'acheter au montant maximal permis. Cela me rappelle l'expression « médecin, guéris-toi toi-même », qui signifie qu'il vaut mieux ne pas être coupable des torts que l'on tente d'éliminer chez les autres. Les activités de financement donnant un accès privilégié ont poussé la commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying à lancer des enquêtes contre les libéraux, qui ont donné lieu à l'élaboration du projet de loi C-50.
On voit bien que les positions particulières du Parti libéral ne font que traiter les symptômes du problème plutôt que de le résoudre. Le projet de loi C-50...