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2019-12-09 [p.23]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00007) et trois au sujet des affaires étrangères (nos 431-00008, 431-00009 et 431-00010);
2019-08-21 [p.5751]
— nos 421-04489 et 421-04692 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-29;
2019-06-20 [p.5724]
— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet des réfugiés (no 421-04814);
2019-06-19 [p.5702]
— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet des réfugiés (no 421-04692);
2019-06-20 [p.5703]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04803), une au sujet de la Chine (no 421-04804), une au sujet des services de santé (no 421-04805), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04806), une au sujet de l'Égypte (no 421-04807) et une au sujet des réfugiés (no 421-04808);
2019-06-18 [p.5673]
— nos 421-03750, 421-03776 et 421-03897 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-26.
2019-06-18 [p.5675]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04511), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04512), une au sujet des réfugiés (no 421-04513) et une au sujet de la Chine (no 421-04514);
2019-06-17 [p.5654]
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des réfugiés (no 421-04489), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-04490), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-04491) et une au sujet du transport routier (no 421-04492);
2019-05-30 [p.5379]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03500 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-24;
2019-05-16 [p.5313]
— nos 421-03400 et 421-03412 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-23;
2019-05-14 [p.5296]
— par Mme Sahota (Brampton-Nord), une au sujet du transport aérien (no 421-03749) et une au sujet des réfugiés (no 421-03750).
2019-05-01 [p.5207]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03499) et une au sujet des réfugiés (no 421-03500).
2019-04-11 [p.5156]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03411), une au sujet des réfugiés (no 421-03412) et une au sujet de la Turquie (no 421-03413);
2019-04-10 [p.5129]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03397), une au sujet de la discrimination (no 421-03398), une au sujet des armes à feu (no 421-03399) et une au sujet des réfugiés (no 421-03400);
2019-03-18 [p.4681]
— nos 421-03116 et 421-03147 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-18;
2019-01-30 [p.4541]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03144), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03145), une au sujet de la discrimination (no 421-03146), une au sujet des réfugiés (no 421-03147) et une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03148).
2019-01-28 [p.4497]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des réfugiés (no 421-03116), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03117), une au sujet de la Chine (no 421-03118), une au sujet des armes à feu (no 421-03119), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03120) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03121);
2017-02-08 [p.1322]
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des réfugiés (no 421-01127);
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