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2020-07-20 [p.498]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;
— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;
— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;
— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;
— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;
— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;
— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;
— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;
— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.
AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux ét ...AnnulationAppareils électroménagers ...Voir tous les sujets
2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-01-22 [p.70]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00001, 431-00007, 431-00011, 431-00012, 431-00013, 431-00014, 431-00018, 431-00024, 431-00027, 431-00028, 431-00029, 431-00030, 431-00031, 431-00033 et 431-00035 au sujet de la justice;
— no 431-00004 au sujet des anciens combattants;
— nos 431-00008, 431-00009, 431-00010, 431-00020, 431-00021, 431-00022, 431-00023 et 431-00025 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00015, 431-00016 et 431-00017 au sujet des pêches;
— no 431-00019 au sujet des congés et commémorations;
— no 431-00026 au sujet des animaux;
— no 431-00034 au sujet de l'éducation et de la formation;
— no 431-00036 au sujet de la sécurité publique.
AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesAllocations de formation et prêts aux ét ...Anciens combattantsCentres d'appelsChineCommission CohenDroit d'asileDroits de la personneExpérimentation animaleFalun Gong ...Voir tous les sujets
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04489 et 421-04692 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-29;
2019-06-20 [p.5728]
— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet des réfugiés (no 421-04814);
2019-06-19 [p.5706]
— par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), une au sujet des réfugiés (no 421-04692);
2019-06-17 [p.5658]
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des réfugiés (no 421-04489), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-04490), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-04491) et une au sujet du transport routier (no 421-04492);
2019-05-30 [p.5383]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-03500 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-24;
2019-05-16 [p.5317]
— nos 421-03400 et 421-03412 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-23;
2019-04-11 [p.5160]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03411), une au sujet des réfugiés (no 421-03412) et une au sujet de la Turquie (no 421-03413);
2019-03-18 [p.4685]
— nos 421-03116 et 421-03147 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-18;
2019-01-28 [p.4501]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des réfugiés (no 421-03116), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-03117), une au sujet de la Chine (no 421-03118), une au sujet des armes à feu (no 421-03119), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03120) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03121);
2017-02-08 [p.1320]
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des réfugiés (no 421-01127);
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