Monsieur le président, jusqu'à présent, à cette étape de l'étude en comité plénier, j'ai demandé à la ministre si, avant de présenter, en dernier recours, un projet de loi de retour au travail, elle a fait l'effort de négocier un protocole sur les services essentiels avec les employés de Postes Canada afin d'assurer la livraison des chèques ainsi que d'autres services qui, selon elle, ne devraient pas être interrompus. Nous n'avons pas vraiment entendu de réponse claire à cette question, et je crois que nous en avons besoin pour pouvoir déterminer s'il s'agit bien là du dernier recours.
En ce qui concerne la viabilité financière, j'ai aussi demandé à la ministre comment le régime de retraite de Postes Canada sera évalué. Il est essentiel de connaître la réponse pour déterminer si la direction a raison de dire qu'il y a une crise qui justifie des concessions ou si le fait de traiter les employés de Postes Canada comme tous les autres fonctionnaires fédéraux ne serait pas aussi problématique qu'on le dit et nous permettrait de négocier sur des bases beaucoup plus positives.
J'ai demandé à la ministre si on envisagerait de mettre en place des services bancaires postaux comme solution pour améliorer la viabilité financière de Postes Canada tout en offrant un service nécessaire aux collectivités canadiennes, dont celles que le gouvernement dit vouloir aider pour justifier son projet de loi. Tout ce que nous avons entendu, c'est que l'arbitre ne peut pas déterminer le modèle d'affaires de Postes Canada. Très bien, mais le gouvernement peut sûrement le faire, et j'aimerais également avoir une réponse à cette question.
Enfin, j'ai demandé quand le gouvernement allait remplir sa promesse de rétablir la livraison du courrier à domicile. La ministre a répondu que le gouvernement a suspendu la réduction des services de livraison à domicile, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, ce n'est pas suffisant, et ce n'est certainement pas ce qui a été promis pendant la campagne électorale.
J'ai l'impression que nous n'avons pas vraiment entendu des réponses complètes pour un certain nombre de questions ayant été posées ce soir. Je pense que cela montre à quel point nous devrions disposer de plus de temps pour débattre de ce genre de mesures législatives. Le gouvernement a certainement fait valoir que sa loi de retour au travail n'enfreindra pas les droits constitutionnels associés à la libre association et à la négociation collective. Toutefois, l'un des meilleurs moyens de s'assurer que cette loi soit conforme à la Constitution et à d'autres exigences est de prévoir la tenue d'un débat approfondi à la Chambre.
J'apprécie vraiment l'occasion qui m'est offerte de jouer un rôle aussi important en comité plénier, et je suis heureux que nous puissions débattre de cette question. Cependant, j'ai le sentiment que les délibérations que nous avons menées jusqu'à présent n'ont fait que mettre en lumière la nécessité de tenir un débat plus poussé sur ce projet de loi avant qu'il ne fasse l'objet d'un vote en troisième lecture.
Je prie les députés de réévaluer l'échéancier précipité qui a été adopté et d'étudier la possibilité de débattre pendant quelques jours, à tout le moins, d'un enjeu qui risque d'empiéter sur les droits fondamentaux de dizaines de milliers de travailleurs canadiens et de nuire considérablement à un mouvement très important pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.