Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (QC)
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2019-04-29 13:17 [p.27091]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.
Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.
La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois.
Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.
La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.
D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés.
On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.
Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.
L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés.
À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.
C'était mon éditorial de la journée.
Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada.
Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.
Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années.
D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements.
Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France.
Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer.
Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.
Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche.
En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations.
Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.
En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.
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PCC (QC)
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2019-03-22 12:03 [p.26480]
Monsieur le Président, les députés libéraux ont voté pendant presque 48 heures sans arrêt pour une seule et unique raison: protéger le premier ministre, qui refuse de faire toute la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin.
Au cours des deux dernières semaines, deux ministres, le conseiller principal du premier ministre ainsi que le greffier du Conseil privé ont démissionné. Cette semaine, une députée libérale a même quitté le caucus. Il y a visiblement anguille sous roche.
Quand le premier ministre va-t-il permettre aux Canadiens de connaître toute la vérité et faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin?
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PCC (QC)
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2018-10-17 16:15 [p.22508]
Madame la Présidente, c'est un débat très important que nous tenons aujourd'hui, puisque nous parlons de mieux protéger les hommes et les femmes au travail contre la discrimination et le harcèlement, qu'il soit sexuel ou d'un autre type.
J'ai été frappé aujourd'hui par le fait que, régulièrement, mes collègues ont questionné les députés d'en face sur les gestes présumés dont ont parlé les médias cet été, selon lesquels le premier ministre aurait touché de manière déplacée une journaliste il y a 20 ans. Le premier ministre n'a pas réagi à la situation de la bonne manière.
Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
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PCC (QC)
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2018-04-17 12:19 [p.18412]
Monsieur le Président, je crois qu'il est raisonnable de faire un rappel au Règlement. J'écoute mon collègue depuis environ 10 minutes, et il parle des efforts de son gouvernement concernant les finances du Canada. Je pense qu'en ce moment nous sommes censés débattre les conflits d'intérêts dont ce gouvernement fait preuve depuis un an. Le premier ministre a ni plus ni moins été accusé en vertu d'une loi fédérale. Je pense que nous devrions discuter de cela. Nous avons proposé un amendement pour que le dossier soit renvoyé au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, afin que ce dernier puisse nous proposer des avenues pour éliminer les lacunes dans la loi. Je pense que le député de l'autre côté de la Chambre devrait discuter de cette affaire en particulier.
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PCC (QC)
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2018-02-15 13:27 [p.17281]
Monsieur le Président, ma chère collègue de Saint-Laurent doit savoir que les libéraux n'ont pas inventé la roue en ce qui a trait au programme de réinsertion, de réadaptation et d'aide aux vétérans.
J'étais porte-parole en matière d'anciens combattants en 2015-2016. La députée de Saint-Laurent siège au Comité permanent des anciens combattants. Elle devrait peut-être faire ses devoirs. Elle les a peut-être faits, mais elle ne le dit pas. Elle a parlé de l'augmentation des avantages sous son gouvernement — si c'est le cas tant mieux —, mais nous avons fait la même chose. Nous avons augmenté l'ensemble des avantages. La première fois que la charte a été mise en vigueur, en 2006, c'était sous le gouvernement conservateur de M. Harper. On a augmenté la majorité des avantages.
Par contre, nous n'avons pas fait de promesses à l'emporte-pièce lors d'une élection. Nous n'avons jamais dit que nous ferions ce que nous savions que nous ne ferions jamais. Nous avons agi de la sorte pour n'importe quel secteur de la société.
Malheureusement, la députée n'a pas évoqué ce dont nous discutons. J'aimerais qu'elle nous réponde: est-ce qu'elle pense que c'est honorable que le premier ministre, la main sur le coeur et de manière solennelle en 2015, ait dit que jamais au grand jamais les vétérans ne devraient se battre en cour pour bénéficier de leurs droits, alors que maintenant, c'est ce même gouvernement qui a permis à son ministère de la Justice de retourner en cour contre les vétérans dans la cause Equitas Society? Pense-t-elle que c'est bien et que le premier ministre a eu raison de rompre sa promesse envers les vétérans? C'était une promesse solennelle.
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PCC (QC)
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2018-02-15 13:32 [p.17282]
Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.
Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre. D'ailleurs, il y a deux mois, j'ai fait du porte-à-porte dans un secteur de Limoilou et j'ai rencontré un homme qui m'a dit qu'il écoutait tous mes discours. C'est l'homme qui m'a parlé du bruit qu'il n'aime pas trop au parc Cartier-Brébeuf et qui est causé par les festivals. Je le salue.
En premier lieu, j'aimerais dire que j'ai une passion et un amour certain pour toutes les questions qui touchent les anciens combattants au Canada, d'abord et avant tout pour des raisons familiales. Dans la famille Clarke, depuis 1890, de père en fils, nous servons les Forces armées canadiennes, et je n'ai pas fait exception à cet égard. Mon arrière-grand-père, William Clarke, a participé à la Première Guerre mondiale et à la guerre des Boers. Mon grand-père, Robert Clarke, a participé à la Seconde Guerre mondiale. Mon père, Patrick Clarke, a servi le pays à Berlin lors de l'occupation allemande, dans les années 1970. Mon frère, Anthony Clarke, a été en Afghanistan en 2006, lors de la campagne où il y a eu le plus de morts. Pour ma part, j'ai servi le pays dans la réserve et je ne suis pas allé outre-mer. C'est peut-être une de mes grandes déceptions de ne pas avoir servi cette belle patrie en temps de guerre.
Mes collègues de l'autre côté de la Chambre disent qu'en tant que conservateurs, nous devrions avoir une certaine gêne par rapport au traitement que nous avons réservé aux vétérans. Or je viens de faire tout cet historique de ma famille et moi et je ne suis aucunement gêné d'être conservateur. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre devraient voir cela comme un gage de sincérité. Si les conservateurs n'avaient vraiment pas bien agi par rapport aux vétérans et que j'étais le moindrement honorable et capable d'analyser des politiques publiques, ce qui est le cas, je l'admettrais. Or c'est tout le contraire, et je vais devoir énoncer tout ce que nous avons fait pour les vétérans. Ce n'est pas le sujet principal de mon discours, mais je n'ai pas le choix, parce que depuis ce matin, tous les députés libéraux disent que les conservateurs ont été monstrueux envers les vétérans. Toutefois, ce n'est pas le sujet principal de cette journée de l'opposition. Voici le sujet principal:
Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
Pourtant, non seulement le premier ministre a rompu de manière flagrante cette promesse solennelle lorsqu'il a déclaré, lors de cette consultation publique à Edmonton, que les vétérans en demandaient trop, mais il a également brisé trois promesses. Le premier ministre avait promis aux Canadiens que, s'ils votaient pour lui, il rétablirait les pensions à vie pour les vétérans. Il a brisé cette promesse, parce que le retour de la pension à vie tel qu'établi et présenté par les libéraux avant Noël n'est pas un vrai retour de la pension à vie. La majorité des vétérans qui voudront délaisser l'ancien régime, qui concerne ceux qui ont participé à des campagnes avant 2006, n'obtiendront même pas 100 % des montants qu'ils touchaient.
Le premier ministre avait aussi promis que les vétérans ne seraient jamais obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour avoir le soutien et l'indemnisation qu'ils méritent. Hier, mon grand collègue de Barrie—Innisfil a présenté un projet de loi qui propose un covenant. En français, cela veut dire un engagement, une convention, un accord ou un contrat. Mon collègue de Barrie—Innisfil voulait probablement sceller un contrat en bonne et due forme avec les anciens combattants en modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et les indemnités pour les Forces armées canadiennes en modifiant l'article 4 de la loi par adjonction de ce qui suit:
[...] le ministre tient compte des principes suivants:
a) ces personnes, ainsi que leurs survivants et les personnes à leur charge, sont traitées de façon digne, respectueuse et juste; [...]
C'est intéressant, parce que le premier ministre nous a fait un grand discours, hier, sur la relation de son gouvernement et du Canada avec nos valeureux Autochtones, qui sont sur ce territoire depuis des milliers d'années. Il a dit qu'il ne fallait pas changer la Constitution, puisqu'il est déjà inscrit à l'article 35 que nous reconnaissons les droits des peuples autochtones. Le premier ministre a dit qu'il fallait plutôt changer notre perception des Autochtones et faire preuve de dignité et de respect à leur égard, et que c'est ainsi que nous leur accorderons la reconnaissance qu'ils désirent.
Pourtant, c'est exactement ce qui était inscrit dans la motion de mon collègue de Barrie—Innisfil au sujet des vétérans. Il s'agissait d'ajouter dans la loi les concepts de dignité et de respect à l'égard des anciens combattants, afin que les bureaucrates ou les juges prennent ces notions en considération lorsqu'ils rendent des jugements concernant des indemnisations pour des vétérans. Or le premier ministre a voté contre cette motion, hier. C'est quand même honteux, n'est-ce pas?
Je suis déçu, non seulement parce que les libéraux ont voté contre cette motion, mais également parce que, jour après jour, à la période des questions orales, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre ainsi que ses collègues vétérans nous racontent les mêmes salades en disant que les conservateurs ont été exécrables à l'égard des anciens combattants. Ce sont des mensonges.
Nous avons été le premier gouvernement à appliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons modifié presque l'ensemble des indemnisations en augmentant radicalement toutes les indemnités. Tous les jours, à la période des questions orales, plutôt que de répondre concrètement aux questions et de s'excuser pour ce que le premier ministre a dit, les libéraux nous lancent des balivernes et des sottises. Ils devraient plutôt nous expliquer comment ils vont s'assurer de respecter les vétérans. D'ailleurs, ceux-ci sont en train de rencontrer certains de mes collègues à l'extérieur.
Une autre de mes déceptions concerne le projet de loi C-357 que j'ai déposé et qui vise à créer une clause de droits acquis pour les vétérans qui veulent faire la transition vers un service public assumé au sein de la fonction publique. Cela leur éviterait d'avoir à travailler cinq ans de plus pour toucher leurs pleines prestations de retraite. C'est un projet de loi extrêmement simple.
Plus de deux fois, j'ai demandé une rencontre au ministre des Anciens combattants. Je lui ai même dit d'oublier mon projet de loi et d'intégrer les modifications qu'il propose aux réglementations du Conseil du Trésor, afin que les 80 vétérans qui doivent travailler cinq ans de plus au sein de la fonction publique canadienne pour accéder à une retraite digne puissent bénéficier de la clause de droits acquis. Le ministre des Anciens Combattants a refusé de me rencontrer. On parle de dépenses d'environ 2 millions de dollars. Ce n'est rien.
Avant de terminer, en guise de réponse à mes collègues, je vais mentionner ce que nous, les conservateurs, avons fait depuis 2006. Tout d'abord, nous avons créé le poste d'ombudsman des anciens combattants. Puis, nous avons annoncé des cliniques sur l'état de stress post-traumatique. Ensuite, nous avons fait la Déclaration des droits des anciens combattants, qui est sur mon bureau, dans Beauport—Limoilou. Par ailleurs, nous avons annoncé des fonds additionnels pour soutenir quatre cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel.
D'autre part, nous avons créé le Programme de reconnaissance des vétérans atomiques. Nous avons lancé une campagne de liaison avec des partenaires communautaires afin d'identifier et d'aider les vétérans sans-abri dans la région de Montréal. De plus, en 2010, nous avons créé un programme concernant les monuments commémoratifs, car encore une fois, les vétérans ont souvent besoin d'être reconnus. En outre, nous avons créé des prestations pour les vétérans grièvement blessés, dont l'allocation pour perte de revenus, pour augmenter le soutien financier mensuel.
Tout cela a été créé par le gouvernement conservateur, et ce n'est pas tout. Nous avons aussi amélioré l'accès à l'Allocation pour incidence sur la carrière, une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable? De plus, nous avons créé un supplément de 1 000 $ à l'Allocation pour incidence sur la carrière pour les vétérans les plus grièvement blessés. C'est encore une création du gouvernement conservateur. Enfin, n'oublions pas les options de paiement pour les hommes et les femmes en uniforme et les vétérans touchant des indemnités d'invalidité. C'est une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable, monsieur le Président?
Malgré tout ce que je viens de dire, l'essentiel est de se rappeler que le premier ministre a fait une promesse solennelle, en 2015, la main sur le coeur et entouré de généraux et de colonels qui sont maintenant députés. Il a dit que jamais, au grand jamais les vétérans n'auraient à se battre en cour pour leurs droits.
C'est ce qui se passe en ce moment. Il a rompu sa promesse. Ce n'est pas honorable et c'est bien malheureux.
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PCC (QC)
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2018-02-15 13:43 [p.17283]
Monsieur le Président, nous n'avons pas laissé de gâchis. En ce qui concerne le groupe Equitas Society, le député de Durham a fait une trêve avec eux avec dignité et respect et a dit que, lorsque les conservateurs seraient de nouveau au pouvoir, ils continueraient de discuter ensemble de la façon de régler cette situation, ce qui ne s'est pas produit.
La réalité, c'est que le premier ministre est allé plus loin dans sa campagne électorale et qu'il a fait de la politique sur le dos des anciens combattants, en se servant de cette cause devant les tribunaux, comme il l'a fait cette semaine au sujet d'une affaire judiciaire en Saskatchewan. Il fait toujours ça. Il l'a fait avec Equitas. Telle est la base du discours d'aujourd'hui. Avec la main sur le cœur, il a dit que les anciens combattants n'auront jamais à se battre contre le gouvernement pour défendre leurs droits. Puis il a rompu sa promesse. C'est ce qui se passe aujourd'hui. C'est contre cela que nous luttons.
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PCC (QC)
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2018-02-15 13:47 [p.17284]
Monsieur le Président, moi aussi je respecte beaucoup ma collègue du NPD qui fait de très bons discours enflammés.
J'ai deux réponses concrètes et rapides. La Nouvelle Charte des anciens combattants est un nouveau paradigme de traitement des anciens combattants. Ce n'est pas un paradigme parfait. Je dirais même que, s'il n'en tenait qu'à moi, je me débarrasserais de la Nouvelle Charte et je reviendrais à l'ancien système avec des pensions bonifiées, plus au point. Un vétéran ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a souffert. Il arrive de la guerre; qu'on lui donne ce qui lui est dû.
Ce nouveau paradigme a été mis en place par le gouvernement de Paul Martin en décembre 2005. Nous avons été le premier gouvernement à travailler avec ce nouveau paradigme. C'est un paradigme qui repose sur le fait que les vétérans ont le fardeau de la preuve; ils doivent prouver qu'ils ont souffert mentalement ou physiquement. C'est cela le grand problème. Aux États-Unis, le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement. Si les libéraux veulent améliorer la situation, ils doivent renverser ce fardeau de la preuve.
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PCC (QC)
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2018-02-06 13:37 [p.16820]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Durham de son excellent discours.
Cette affaire entourant le premier ministre et l'île de l'Aga Khan est très malheureuse, mais on peut y trouver aujourd'hui une chose positive: cela a permis de percer à jour le gouvernement et tous ses députés libéraux qui jouent ce jeu dégoûtant du monopole de la vertu, depuis 2015. Ils jouent ce jeu auprès de Canadiens depuis deux ans en prétendant jour après jour, année après année, de manière dégoûtante et apolitique que nous, les conservateurs, ne travaillons pas pour le bien-être de tous les Canadiens.
Les vacances du premier ministre en 2016 sur l'île de l'Aga Khan constituent un fait si troublant pour les Canadiens que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique y a découvert quatre infractions légales. Sans équivoque, grâce à ce voyage, les libéraux ne détiennent plus le monopole de la vertu.
Tous les Canadiens voient très bien maintenant qui sont réellement les libéraux: une gauche politique, postmoderne et radicale, composée d'ingénieurs sociaux qui veulent changer toutes les moeurs et les traditions de notre beau pays, sans aucune raison autre que le changement pour le changement.
Dieu merci, nous avons une journée de l'opposition. Dieu merci, car lorsqu'il a été reconnu coupable de quatre infractions à la Loi sur les conflits d'intérêt, le premier ministre n'a fait que quelques excuses en disant que, la prochaine fois, il n'agirait pas de la même façon.
Si les libéraux étaient dans l'opposition, ils feraient exactement ce que nous faisons actuellement. Il ne s'agit pas d'une diversion sur l'état des finances du Canada — qui sont déplorables à bien des égards, soit dit en en passant. Nous faisons notre devoir démocratique et parlementaire. Nous devons absolument éclairer tous les Canadiens et tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Nous devons leur expliquer que c'est la première fois dans l'histoire du Canada, depuis sa création en 1867, qu'un premier ministre enfreint la loi, une loi fédérale.
Comment l'a-t-il enfreint? La commissaire à l'éthique nous l'explique très simplement en se rapportant aux quatre articles enfreints. La commissaire écrit ceci: « J'ai aussi conclu qu'il a enfreint l'article 5 en omettant de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter d'avoir cette possibilité » . Elle dit également qu'il « a enfreint l'article 11 de la Loi lorsque lui et sa famille ont accepté, en cadeau, l'hospitalité de l'Aga Khan sur son île privée et la possibilité de séjourner sur cette île en mars et en décembre 2016 ». Elle continue en concluant que « [le premier ministre] a enfreint l’article 21 de la Loi lorsqu’il a omis de se récuser concernant des discussions qui lui fournissaient la possibilité de favoriser de façon irrégulière l’intérêt personnel d’une des institutions de l’Aga Khan. »
L'Aga Khan a reçu des dizaines de millions de dollars de l'État canadien, chers amis, et votre leader politique est allé se pavaner sur son île de milliardaire...
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PCC (QC)
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2018-02-06 13:42 [p.16821]
Madame la Présidente, mes collègues de l'autre côté de la Chambre rient alors que leur chef et leader politique a enfreint quatre articles de la Loi sur les conflits d'intérêts. Ils rient alors que leur gouvernement a entamé des pourparlers concernant des dizaines de millions de dollars. En fait, il a déjà donné des dizaines de millions de dollars aux causes de l'Aga Khan. Que ces causes soient justes ou non n'a pas d'importance. Pendant ce temps, le premier ministre allait se pavaner sur son île privée.
Finalement, la commissaire a conclu que « M. Trudeau a enfreint l’article 12 de la Loi lorsque sa famille a voyagé à bord d’un appareil non commercial nolisé par l’Aga Khan ». Je suis content que la commissaire à l'éthique, Mme Dawson, ait eu le courage de pondre ce rapport incriminant qui dit, noir sur blanc, de quelle manière le premier ministre a enfreint quatre articles de loi.
Tout cela est terrible, mais il y a quelque chose qui me trouble encore plus et qui m'attriste, et  je pèse mes mots. Je le dis rarement en politique, mais je suis attristé, comme tous les Canadiens devraient l'être. Sincèrement, je ne peux pas concevoir qu'un premier ministre de notre grande fédération décide, lors des vacances de Noël, d'aller non seulement à l'extérieur du pays, ce qui est déjà honteux et déshonorant de la part d'un premier ministre, mais d'aller sur l'île d'un milliardaire.
J'ai fait du porte-à-porte tout au long des vacances de Noël. J'ai rencontré un citoyen qui vit dans un logement à prix modique. Il avait les larmes aux yeux en m'expliquant qu'il n'avait presque plus de dents. Il a mal aux dents depuis des années, il a besoin d'un dentier et son salaire est tout ce qu'il y a de plus modique, mais il a beaucoup trop d'honneur pour recourir à l'aide sociale. En même temps, en raison de son salaire, il ne peut pas se payer un dentier ni changer ses dents. Il m'a parlé de sa dentition pendant 15 minutes, tellement cela fait partie de sa vie. Ce qu'il vit est horrible.
Partout au Canada, des Canadiens vivent dans la pauvreté. Des gens meurent de froid et de faim à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Ce n'est pas parce qu'ils ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, c'est plutôt pour des raisons sociologiques, comme le manque d'éducation, entre autres. Il y a des gens qui sont pauvres dans la société canadienne, et non seulement le premier ministre n'encourage pas les Canadiens à rester ici, mais il va sur l'île tropicale d'un milliardaire.
Sérieusement, peut-on imaginer, alors que des gens meurent de faim au Canada, que nous ayons un premier ministre qui ose, sans aucune vergogne, faire un périple qui coûte 200 000 $ aux contribuables canadiens? Le pire, c'est son mépris total à l'égard des Canadiens. Il ne devrait jamais oser faire cela. En tant que premier ministre, il devrait au moins s'abstenir de faire de tels voyages pendant son mandat de quatre ans. Quatre ans, c'est peu dans la vie d'un homme qui va peut-être vivre jusqu'à 90 ans. Il n'est pas capable d'attendre quatre ans pour aller se pavaner sur une plage dans le Sud, alors qu'il y a plein d'individus qui meurent de faim ici, dans l'Est ou dans l'Atlantique, où il y a le fameux trou noir de l'assurance-emploi, sans parler des Autochtones dans toutes les réserves canadiennes.
Par ailleurs, le premier ministre dit que sa relation la plus importante est la relation de nation à nation avec les Autochtones. Déjà, je trouve cela ridicule, puisque sa relation la plus importante devrait être avec tous les Canadiens plutôt qu'avec un groupe en particulier. Il ne cesse de se gargariser de beaux principes en disant qu'il travaille pour la classe moyenne et pour les Autochtones dans les réserves et qu'il va faire des investissements pour les Canadiens, puis il s'en va sur l'île privée d'un milliardaire. Quel bel exemple! Je suis extrêmement attristé.
Depuis 1867, et je crois que c'est inscrit dans la Constitution, tout gouvernement doit produire une administration qui permet paix, ordre et bon gouvernement. Or, jusqu'ici, les libéraux ont été incapables de former un bon gouvernement. Ils créent des déficits à répétition alors qu'il n'y a ni guerre générale ni crise économique.
Ils brisent promesse après promesse. Je vais conclure en disant que, hier, le ministre du Commerce international a dit tout fièrement que son programme était gigantesque par rapport au libre-échange. Ils n'ont absolument rien fait pour le libre-échange. C'est nous qui avons entrepris le PTP. C'est le président des États-Unis qui a amorcé les renégociations sur l'ALENA. Où est le fameux traité de libre-échange né de leur propre initiative? Il n'y en a pas. L'attitude et le comportement du premier ministre doivent être dénoncées, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
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PCC (QC)
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2018-02-06 13:50 [p.16822]
Madame la Présidente, j’aurais bien aimé pouvoir enregistrer ce moment lorsqu'il est passé à la télévision.
Oui, j’en étais découragé. Toutefois, aucun rapport de l'ex-commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique n’a alors été fait. Elle a toute ma confiance, et rien n’a été produit par rapport à la situation dont il parle. Toutefois, quelque chose a été produit par rapport au voyage du premier ministre sur l’île de l’Aga Khan.
Cela dit, outre cette question d’égalité, mon argument principal aujourd’hui tient au fait qu’il était complètement déshonorant de la part du premier ministre de se rendre sur une île des mers du sud. Il devrait rester ici.
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PCC (QC)
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2017-03-22 14:48 [p.9897]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement d'une question de fonction et d'argent. C'est une question de principe et d'honneur, deux choses dont le gouvernement manque totalement.
Trois principes doivent guider les actions d'un premier ministre tous les jours: il doit faire preuve d'humilité, il doit faire preuve de retenue et il doit gérer les finances avec rigueur.
Quand ce premier ministre va-t-il enfin agir avec honneur, donner l'exemple et arrêter de gaspiller l'argent des Canadiens?
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PCC (QC)
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2016-09-22 13:26 [p.4971]
Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.
Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.
Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.
Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.
Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.
En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.
D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît.
Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.
Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait?
Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.
De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres.
Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens.
J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région?
Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.
Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien.
C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.
Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays.
Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?
Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même.
Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent?
Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?
Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance!
De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.
Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.
En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.
Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.
En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.
Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques.
Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.
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