Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier tous mes collègues, de tous les partis, pour leur apport largement constructif aujourd'hui, dans le débat exploratoire sur le Règlement.
À l'instar d'un certain nombre de collègues que je vois dans cette enceinte, j'ai le privilège de faire partie du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai pris soin de prendre note des idées et des suggestions exprimées par la plupart des députés. Je sais que notre greffier, M. Andre Barnes, en fera une synthèse que nous pourrons examiner attentivement pour formuler des recommandations que nous adresserons à la Chambre concernant les modifications à apporter au Règlement.
Je voudrais dire encore une fois que le Règlement existe pour nous fournir des règles claires de conduite aux Communes. Toutefois, en fin de compte, s'agissant de la conduite et du décorum, c'est à chacun d'entre nous qu'il revient de choisir comment se comporter dans cette enceinte. Une fois de plus, j'exhorte les députés à en être bien conscients. Grâce à leur esprit très généreux, de nombreux députés nous ont donné un bel exemple de ce que je veux dire pendant le débat d'aujourd'hui.
Mon mandat était très différent. J'ai déjà dit que le rôle que je dois jouer aujourd'hui, en tant que ministériel, consiste principalement à proposer des idées qui n'ont pas déjà été proposées pendant le débat et qui s'accordent avec le mandat de la leader du gouvernement à la Chambre ainsi qu'avec notre programme électoral. Je pense que j'ai entendu la majeure partie de ces propositions. Elles ont été abordées en grande partie. Le processus visait à permettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur ces propositions et de déterminer si des modifications au Règlement sont nécessaires pour faciliter leur mise en oeuvre. Je vais aborder quelques-unes des idées qui n'ont pas été traitées et dont je n'ai pas encore entendu parler.
Dans certains cas, je ne suis pas convaincu que les propositions qui relèvent du mandat de la ministre nécessitent des modifications au Règlement. Je crois que cela relève davantage des pratiques du Parlement et du gouvernement en place. Dans bien des cas, les questions dont nous avons discuté lors de la dernière campagne électorale étaient liées aux attitudes que nous trouvions déplorables lors des législatures précédentes, à l'érosion de certaines traditions et pratiques de cette assemblée et aux modifications à apporter au Règlement. J'espère que nous n'aurons pas à aller jusque-là, et que nous saurons respecter les traditions, les pratiques et les procédures du système parlementaire britannique afin que nous n'ayons pas à recourir à un moyen aussi radical que la modification du Règlement. Je vais parler des propositions dont je n'ai pas entendu parler aujourd'hui, puis je vais laisser mes collègues donner leur avis à ce sujet.
L'un de nos engagements pendant la dernière campagne électorale avait trait à la création d'une période des questions du premier ministre. Je n'ai entendu aucune observation à cet égard aujourd'hui à savoir s'il s'agit d'une pratique pertinente. Cette pratique a toutefois été adoptée au Royaume-Uni. Il y a une période des questions désignée pendant laquelle le premier ministre se rend disponible pour répondre aux questions des députés. Je ne sais pas si cela changerait la façon dont nous percevons la période des questions en général, qui, compte tenu des échanges que nous observons, nous semble beaucoup trop théâtrale et préparée.
Nous avons entendu plusieurs suggestions en ce qui concerne le fait d'accorder un bien plus grand pouvoir à la présidence pour appliquer les règles du débat, ainsi qu'en ce qui concerne certains des autres changements visant à faire en sorte que les questions soient présentées à l'avance, de sorte qu'une réponse détaillée puisse être fournie. C'est essentiellement la façon de procéder au Parlement britannique. J'appuierais certainement toute proposition en ce sens. Cependant, je tiens à lancer l'idée de modifier le Règlement afin qu'il y ait une période des questions du premier ministre.
Le deuxième élément important dont je n'ai pas beaucoup entendu parler a trait au recours à la prorogation et aux projets de loi omnibus. C'est une situation qui s'est produite pendant les 39e, 40e et 41e législatures. On a utilisé la prorogation, et il y a eu un recours accru à des projets de loi omnibus.
L'actuel gouvernement a promis d'éviter autant que possible les projets de loi omnibus. La seule exception à cette règle devrait viser les projets de loi d'exécution du budget. La présentation d'un budget entraîne inévitablement des modifications multiples et variées à toutes sortes de lois en vue de sa mise en oeuvre. Selon moi, le budget même devrait traiter strictement de mesures budgétaires. Par ailleurs, je tiens pour suspect le recours constant aux projets de loi omnibus dans le but de faire passer certaines mesures qui ne sont pas du ressort du ministre parrain. Encore une fois, il faut se demander si cette façon de faire est conforme au Règlement, mais je tenais tout de même à soulever la question.
Durant les précédentes législatures, il a été question des budgets des dépenses et en particulier de leur cohérence avec les comptes publics. Ce qu'il faut retenir, c'est que les députés ont besoin d'un mécanisme clair pour confirmer que les budgets des dépenses déposés correspondent aux comptes publics. C'est une chose à laquelle travaille le président du Conseil du Trésor. Je ne crois pas qu'il faille modifier le Règlement, mais c'est un point sur lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait se pencher.
D'autres points visent l'indépendance de la Chambre, en particulier en ce qui a trait aux agents du Parlement. Existe-t-il des mécanismes et des moyens de garantir que les agents du Parlement ont un financement adéquat, qu'ils peuvent présenter les rapports voulus au Président et, en fin de compte, à la Chambre, et que le gouvernement du jour ne les entrave pas dans leur travail sur ces plans? Je dirais que la question s'applique également du directeur parlementaire du budget. Nous avons vu par le passé des cas où cela a posé des difficultés. Nous voulons nous assurer que tous les agents de la Chambre, ainsi que le directeur parlementaire du budget, possèdent les outils nécessaires pour fournir aux parlementaires les renseignements dont ils ont besoin pour exiger des comptes du gouvernement et fournir, par la même occasion, de l'information en toute neutralité.
J'ai cru entendre parler de la divulgation des dépenses. J'appuie le concept voulant que les activités du Bureau de régie interne soient davantage publiques et qu'elles doivent par défaut être transparentes, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Il me reste quelques éléments à aborder avant de conclure, mais ils sont déjà intégrés au Règlement. Je veux parler du harcèlement et de la violence sexuelle en milieu de travail. Il s'agit d'un sujet auquel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre doit s'intéresser de temps à autre; il doit passer en revue le comportement des députés afin d'éviter que ne se reproduisent certaines situations déplorables qui ont pu survenir entre députés ou entre un député et ses employés. Les Canadiens doivent savoir que leurs députés respectent les normes en milieu de travail les plus élevées qui soient et que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre continue d'avoir un oeil sur ce dossier.
Nous avons beaucoup entendu parler de la conciliation travail-famille. Je n'ai pas grand-chose à ajouter sur ce sujet, parce qu'il a déjà été couvert en long et en large. J'invite toutefois les députés à demeurer ouverts au changement. Souvent, nos usages existent simplement parce que c'est ainsi que les choses ont toujours été. Dans certains cas, ils datent de tellement longtemps qu'on dirait qu'ils se sont fossilisés. Je me réjouis par contre de voir ce qui arrive à la députée d'Abitibi—Témiscamingue. Même s'il y a un étranger dans la salle, personne n'a jamais invoqué le Règlement pour exiger son expulsion.
Nous devons continuer à faire preuve de la même ouverture, trouver des façons inédites de répondre aux besoins des députés et inciter davantage de Canadiens — de tous les horizons — à prendre part à nos travaux et à se faire élire.
Je n'ai pas grand-chose à ajouter, et de toute façon, mon temps de parole est écoulé. J'invite les députés à me poser des questions, et j'écouterai avec intérêt la suite du débat.