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Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C‑2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID‑19: a) le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport sans plus ample amendement, immédiatement après l'adoption de cet ordre; b) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport; c) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d'observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé; d) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu'une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d'autres affaires ou, si l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, avec la montée du variant Omicron, il est absolument essentiel d'adopter le projet de loi C‑2 afin de mettre en place les mesures de soutien dont les entreprises et les travailleurs canadiens ont besoin.
Ce que nous avons appris au cours des 12 derniers mois, c'est que la politique économique la plus importante et la plus efficace est une politique qui protège la santé des Canadiens.
Je me permets de rappeler aux conservateurs et aux néo‑démocrates, qui ont voté contre le projet de loi, que nous sommes toujours en pandémie et que nos entrepreneurs et nos travailleurs continuent à faire face à des difficultés importantes. Ce n'est certainement pas le moment de les laisser tomber.
En cette période troublante où les cas du variant Omicron augmentent rapidement, le gouvernement fédéral est prêt à agir, et nous avons les ressources nécessaires pour le faire.
Dans la mise à jour économique et budgétaire présentée cette semaine, notre gouvernement a annoncé les investissements suivants: 2 milliards de dollars pour acheter des médicaments thérapeutiques qui permettront de sauver des vies et d'éviter des hospitalisations; 1,7 milliard de dollars pour acheter des tests rapides, afin de détecter les infections plus rapidement et briser les chaînes de transmission; et 7,3 milliards de dollars pour acheter des doses de rappel du vaccin.
Nous sommes confrontés à une menace sérieuse, mais nous sommes prêts. Réagir à cette menace va évidemment être la priorité du gouvernement fédéral.
Prenons du recul pour examiner la situation. Au début de la crise, le gouvernement a rapidement mis en place une vaste gamme de programmes généraux efficaces pour aider les Canadiens à surmonter le plus grave choc économique que notre pays ait connu depuis la Grande Dépression. Les mesures que nous avons prises étaient nécessaires et sans précédent.
Quelques semaines après le début de la crise sanitaire liée à la COVID‑19 au Canada, nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour que les Canadiens qui avaient perdu leur emploi puissent continuer à se nourrir et à avoir un toit. Nous avons également mis en place la Subvention salariale d'urgence pour soutenir les entreprises, particulièrement les petites, ainsi que leurs employés et l'ensemble des travailleurs.
Ces mesures de soutien ont été absolument cruciales tant sur le plan économique que sanitaire. Comme l'ont récemment indiqué les responsables du FMI, les mesures de soutien budgétaire gouvernementales pendant la pandémie de COVID‑19 ont sauvé des vies et des emplois.
Ce n'est pas une coïncidence si parmi les pays du G7, le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est du faible nombre de décès liés à la COVID et encore une fois au deuxième rang pour ce qui est de la récupération d'emplois. C'est une conséquence directe de la résilience des Canadiens, mais également la preuve de l'incidence que peut avoir le gouvernement fédéral quand il priorise la population.
Les députés conservateurs de cette Chambre ne semblent pas être du même avis et choisissent plutôt de dénigrer les Canadiens qui ont eu besoin d'aide au plus fort de la pandémie. Le porte-parole conservateur en matière de finances a par exemple déclaré hier que les bénéficiaires de la PCU étaient des fraudeurs qui se remplissaient les poches.
Ce programme a aidé près de 9 millions de Canadiens et a été une véritable bouée de sauvetage pour un grand nombre d'entre eux, notamment des personnes âgées vulnérables et des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et qui devaient nourrir leur famille. Il s'agit de nos voisins et de nos concitoyens. Ils ne devraient pas être dénigrés.
Je crois aux mesures de soutien que nous avons mises en place. Je soutiens également la décision qu'a prise le gouvernement de mettre fin à la PCU lorsque l'économie a repris et que des emplois étaient à nouveau disponibles. Nous pouvons prendre les bonnes décisions au bon moment, et nous le faisons, afin d'aider les personnes dans le besoin et de soutenir la croissance économique.
D'un bout à l'autre du pays, nos programmes ont servi de bouée de sauvetage pour les travailleurs et les entreprises. Ils ont permis de protéger des millions d'emplois et d'aider des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à traverser les pires jours de la pandémie.
Toutefois, soyons clairs, ces mesures d'urgence ont toujours été conçues pour être temporaires et pour nous aider à traverser la crise. Heureusement, nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle phase, très différente des chapitres les plus sombres de notre lutte contre la COVID‑19. Non seulement nous avons récupéré 106 % des emplois perdus durant la COVID‑19, mais notre économie connaît une reprise très robuste. Lors du dernier trimestre, le taux de croissance était de 5,4 %, ce qui équivaut à deux fois plus que les attentes.
Nous avons aussi une des campagnes de vaccination les plus efficaces et réussies au monde. En effet, 64 millions de doses ont déjà été administrées et plus de 80 % des Canadiens de 5 ans et plus ont reçu deux doses du vaccin.
Nous avons conclu des ententes afin de recevoir des millions de doses supplémentaires, afin de nous assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes auront accès à la troisième dose du vaccin.
Grâce à l'une des campagnes de vaccination les plus efficaces du monde, la plupart des entreprises canadiennes ont pu rouvrir leurs portes de façon sécuritaire. De plus, le taux d'emploi du Canada a pu être rétabli et dépasse même de beaucoup ce qu'il était avant la pandémie. Nous sommes toutefois conscients qu'il y a encore des travailleurs et des entreprises qui souffrent des mesures sanitaires. C'est la raison pour laquelle il est important d'adopter des mesures ciblées qui aideront les gens et les entreprises qui en ont le plus besoin, et de continuer à favoriser l'emploi et la croissance économique, tout en administrant prudemment les dépenses publiques.
Certains se demandent peut-être ce qui nous permet de dire que nous avons atteint un tournant dans la reprise économique d'après la récession causée par la COVID‑19. Qu'on me permette de mentionner quelques-uns des signes qui prouvent l'efficacité du plan d'intervention économique qui nous a permis d'être là où nous sommes aujourd'hui.
L'an dernier, le gouvernement avait promis, dans le discours du Trône, de créer 1 million d'emplois. Nous avons atteint cet objectif en septembre dernier lorsque le Canada a récupéré tous les emplois qu'il avait perdus au pire moment de la récession. Depuis le printemps 2020, nous avons récupéré 3 millions d'emplois, ce qui est très impressionnant. Notre plan fonctionne. Nous avons maintenant dépassé cet objectif puisque, dans les faits, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au pire de la pandémie. Nous avons ainsi dépassé de beaucoup les États‑Unis, où à peine 83 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu'à présent.
En mettant en œuvre d’importantes mesures fiscales pour soutenir l’économie et en évitant les politiques d’austérité néfastes proposées par les conservateurs à la suite de la récession de 2008, le gouvernement libéral a favorisé une relance beaucoup plus rapide et résiliente. En fait, notre économie est maintenant revenue au niveau de rendement d’avant la pandémie, alors que cela s’était produit de nombreux mois plus tard lors de la récession de 2008, bien que la récession liée à la COVID ait été quatre fois plus sévère.
Cependant, aussi opportuns que puissent être ces indicateurs économiques et ces signes de relance, le gouvernement est conscient que tous les secteurs de l’économie n’ont pas encore retrouvé leur plein rendement. Certaines des mesures de santé et de sécurité qui continuent à sauver des vies imposent encore des restrictions à nos entreprises et à certains secteurs de l’économie et, avec la menace que représente le variant omicron, nous devons continuer à offrir des mesures d’aide là où elles sont requises. Pour le gouvernement, cela signifie que nous entrons dans ce qui, je crois et j’espère sincèrement, constituera le dernier tournant dans la prestation de l’aide requise pour assurer une relance forte, durable et inclusive pour notre pays.
L'industrie du service continue de stimuler la relance, mais les gains réalisés dans le secteur du commerce de détail ont été effacés en partie par les pertes connues dans d'autres secteurs, notamment le secteur des services d'hébergement et de restauration.
Comme la vice-première ministre et ministre des Finances l'a indiqué plus tôt, en octobre, plusieurs programmes de soutien financier aux entreprises ont pris fin avec la réouverture de notre économie. Or nous savons que le travail n'est pas terminé. Le gouvernement fédéral doit continuer d'être là pour soutenir les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons au moyen du projet de loi C‑2, qui est devant nous aujourd'hui. Nous passons d'un appui large et général, qui était approprié au plus fort de la crise, à des mesures plus ciblées qui apporteront une aide là où elle est encore nécessaire.
Ces mesures comprennent la prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’en mai 2022, ce qui devrait nous aider à finir la lutte contre la COVID et à veiller à ce que les emplois perdus soient retrouvés le plus rapidement possible. Pour les employeurs admissibles affichant des pertes courantes de revenus de plus de 10 %, le gouvernement offrirait un taux de subvention de 50 % afin d’aider les employeurs à embaucher les employés dont ils ont besoin pour faire croître leur entreprise. En outre, le gouvernement propose d’offrir une aide ciblée aux entreprises toujours aux prises avec d’importantes difficultés découlant de la pandémie.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Tourisme et ministre associée des Finances, je m’intéresse tout particulièrement aux difficultés que rencontre l’industrie du tourisme et ceux qui en dépendent. Ne nous cachons pas la réalité: l’industrie vient de traverser une période dévastatrice de 21 mois. Les revenus du tourisme ont chuté de près de 50 % entre 2019 et 2020, passant de 104 milliards à tout juste 53 milliards de dollars, tandis que le nombre d’emplois directement attribuables au tourisme a diminué de 41 %. Ces chiffres sont renversants. Il faut savoir que des centaines de milliers de travailleurs de l’industrie du tourisme ont perdu leur emploi et que, même si de nombreuses industries connaissent une reprise vigoureuse et soutenue, ce n’est pas le cas du secteur du tourisme qui a encore du mal à s’en sortir.
Nous devons faire quelque chose pour aider ce secteur, et c’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2 et le nouveau Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. Ce nouveau programme offrira des subventions salariales et des subventions pour le loyer aux entreprises de ce secteur qui continuent d’être durement touchées par la pandémie. Parmi les organisations admissibles figurent les hôtels, les agences de voyages, les aéroports et les entreprises directement liées au tourisme. Nous sommes toutefois bien conscients qu’il y a beaucoup d’autres entreprises qui dépendent indirectement du tourisme. En fait, environ 10 % de tous les emplois du Canada dépendent directement ou indirectement du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous avons élargi la liste des organisations admissibles aux restaurants, parcs, complexes sportifs, théâtres, festivals, et cetera.
Je sais que ce soutien est vital. J’ai discuté avec des centaines de gérants de restaurants indépendants et de voyagistes, et j’ai compris la détresse et l’angoisse qu’ils éprouvaient à la perspective de fermer leur entreprise, qui, dans bien des cas, représente le travail de toute une vie. Les commerces locaux, comme le restaurant de proximité qu’on aime bien, sont la source de vitalité de nos collectivités et de nos rues. Nous ne pouvons pas les abandonner. C’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2, que je vous invite à adopter rapidement.
Afin de soutenir ces entreprises qui font encore face à d'importantes difficultés, notre gouvernement propose d'apporter un soutien par l'entremise de trois nouveaux volets aux entreprises qui sont encore aux prises avec d'importants défis liés à la pandémie.
Premièrement, cela comprend le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui offrirait un soutien, par exemple, aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyages et aux restaurants, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.
Deuxièmement, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, un soutien à d'autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, et ce, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.
Troisièmement, le Programme en cas de confinement local fournirait aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires du soutien jusqu'à un montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
Enfin, pour s'assurer que les travailleurs qui doivent s'isoler pour cause de maladie ou que ceux qui doivent rester à la maison pour prendre soin d'un proche puissent continuer de recevoir un appui financier, nous prolongeons les prestations de relance de maladie et pour les proches aidants.
Ce sont des mesures essentielles pour notre économie et pour protéger la santé des Canadiens. Elles devraient recevoir l'appui de tous les partis à la Chambre.
Puisqu’il ne me reste plus beaucoup de temps de parole dans ce débat sur le projet de loi C-2, j’aimerais profiter de l’occasion, avant l’ajournement des Fêtes, pour encourager les Canadiens à prendre rendez-vous pour la troisième dose du vaccin contre la COVID‑19. Ce rappel est très important. En tant que mère d’un enfant en bas âge, je profite également de l’occasion pour inviter les parents canadiens de tout le pays à faire vacciner leurs enfants.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider les provinces et les territoires à éviter d’autres mesures de confinement. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éviter de surcharger le système de santé et nos hôpitaux. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour assurer la santé et la sécurité d’autrui.
Comme c’est peut-être la dernière occasion que j’aurai de prendre la parole avant les Fêtes, je tiens à vous souhaiter, à vous Monsieur le Président, à mes collègues et à tous les Canadiens, de passer de très joyeuses Fêtes en toute sécurité et de rester en bonne santé en 2022.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Monsieur le Président, j’aimerais demander à la députée, puisqu’elle est secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme, ce qu’il va advenir des 12 000 agents de voyage indépendants de partout au Canada pour qui aucune aide n'est prévue dans le projet de loi C‑2. La députée n’est pas sans savoir, puisqu’elle est secrétaire parlementaire, qu’un grand nombre de ces agents de voyage ont dû rembourser leurs commissions. Ils ne touchaient aucun revenu mais ils ont dû quand même rembourser les compagnies aériennes. Suite à la dernière recommandation aux voyageurs, il y aura encore plus d’annulations, et si j’ai bien compris, ces agents ne sont toujours pas admissibles aux subventions prévues dans le projet de loi C‑2.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de se préoccuper de la situation du secteur du tourisme et des agents de voyage indépendants.
Comme je l’ai dit dans mon intervention, le projet de loi C‑2 va permettre aux agents de voyage de faire une demande de subvention. Je tiens à rappeler que nous avons pris des mesures extraordinaires pour venir en aide aux Canadiens lorsqu’ils ont dû annuler leurs projets de voyage l’an dernier, au plus fort de la pandémie.
Nous allons continuer d’aider les Canadiens pendant cette période particulièrement incertaine. De nombreuses personnes sont déjà en train de changer leur projet de voyage pour les Fêtes, et c’est ce qu’il faut faire. Nous devons assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne savons pas ce que les autres pays vont faire, peut-être qu’ils vont décider de fermer leur espace aérien, et nous ne voulons pas que les Canadiens soient coincés à l’étranger. C’est la raison pour laquelle nous avons émis une recommandation aux voyageurs. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-16 11:00
Monsieur le Président, tout à l'heure, j'écoutais attentivement ma collègue. Elle a commencé son discours en nous disant que son gouvernement a acheté des vaccins. C'est vrai, c'est tout à fait vrai. Or, ce que je trouve bizarre, c'est que, dans la mise à jour économique, le gouvernement se dédouane en disant qu'il n'investira pas en santé jusqu'en 2027 parce qu'il a acheté des vaccins.
Ma collègue a fini son discours en démontrant à quel point la troisième dose va être importante, notamment pour protéger nos enfants. Je lui ferais simplement remarquer que...
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Monsieur le Président, je voudrais invoquer le Règlement. J’aimerais bien entendre la question, car cela m’intéresse beaucoup, mais malheureusement, l’interprétation n’a pas fonctionné.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona. Le problème est maintenant réglé et j'invite le député de Jonquière à poursuivre.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-16 11:01
Monsieur le Président, ma collègue disait qu'il faut insister sur la troisième dose et sur la vaccination. Or, pour vacciner les gens, il faut embaucher des infirmières et, pour embaucher des infirmières, il faut transférer de l'argent en santé. Ma collègue est-elle d'accord avec l'intention de son gouvernement de ne pas offrir de soutien financier aux provinces jusqu'en 2027?
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, cette question est très importante, mais je dois corriger mon collègue: nous allons continuer de transférer de l'argent aux provinces et aux territoires en matière de santé. Nous l'avons toujours fait, nous allons continuer de le faire. C'est comme cela que notre système de santé au Canada fonctionne.
Nous avons acheté tous les vaccins, nous avons acheté les outils et l'équipement nécessaires pour pouvoir administrer ces vaccins, et nous avons envoyé tout cela aux provinces et aux territoires. Nous allons continuer de le faire pour les doses de rappel.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses bons vœux. Je lui souhaite à mon tour de joyeuses Fêtes.
Elle a dit combien elle était fière des mesures prises par le gouvernement canadien en ce qui concerne la vaccination, et elle a dit aussi espérer que ce serait le dernier train de mesures pour lutter contre la COVID, alors que nous sommes maintenant aux prises avec le variant Omicron. J’aimerais toutefois lui poser une question sur notre action en général.
Nous savons que l’apparition du variant Omicron est attribuable au fait que nous n’avons pas permis aux populations du monde entier d’avoir accès aux vaccins. Ce n’est pas très intelligent d’avoir vacciné uniquement les Canadiens, même si c’est important, alors que nous savons pertinemment que, pour assurer une reprise de l’activité mondiale, il faut vacciner toutes les populations du monde. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d’appuyer la dérogation à l’Accord sur les ADPIC?
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’ai beaucoup travaillé sur ce dossier quand j’étais secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
Le Canada a été un chef de file à l’OMC lorsque nous avons discuté de la dérogation à l’Accord sur les ADPIC. Beaucoup de pays de l’OMC ne voulaient même pas en parler. Nous avons usé de notre influence pour amener tout le monde à la table de discussion. Mais l’accès au vaccin n’est pas le seul problème, il y en a bien d’autres qui empêchent certains pays de vacciner leur population. Il y a en effet la réticence de ces populations, et les capacités de production des vaccins.
C’est une question complexe, mais je suis tout à fait d’accord avec ma collègue pour dire que cette pandémie ne se terminera que lorsqu’elle aura disparu de la surface de la planète.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, dans sa mise à jour économique, le gouvernement propose de verser à Transports Canada 37,4 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, pour appuyer la mise en œuvre et la surveillance de l’obligation vaccinale pour les employés et les passagers des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale. Le gouvernement annonce qu’il va fournir ce financement pendant trois ans.
Pendant combien de temps le gouvernement envisage-t-il d’imposer cette obligation vaccinale aux déplacements interprovinciaux? Envisage-t-il de le faire pendant trois ans ou plus, voire indéfiniment? Quelle est l’intention du gouvernement à ce sujet?
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député me pose cette question, mais il ne lui aura pas échappé qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler d’Omicron. Par conséquent, il serait illusoire de faire des plans au-delà de trois ans en ce qui concerne l’obligation vaccinale des employés fédéraux.
Le gouvernement s’efforce, comme tous les députés je suppose, de réagir en fonction des informations dont il dispose sur l’évolution et la mutation du virus de la COVID‑19. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Comme je l’ai déjà dit, nous devons être vigilants et prendre les mesures appropriées au bon moment.
Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
Monsieur le Président, ma collègue vient de dire qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler du variant Omicron. C’est vrai, mais depuis plus d’un an, les épidémiologistes, les spécialistes des maladies infectieuses et l’OMS ne cessent de nous dire que si nous ne vaccinons pas les pays en développement, un variant préoccupant finira par apparaître et se propager jusque chez nous. Le fait que le Canada et d’autres pays n’aient rien fait alors que 10 % seulement des populations d’Afrique étaient vaccinées a contribué à l’apparition du variant omicron.
La députée est-elle prête à affirmer haut et fort qu’elle appuie la dérogation aux règles sur les brevets, à l’OMC, pour que des pays comme l’Afrique du Sud et l’Inde puissent commencer à fabriquer des vaccins? Est-elle en faveur de cette dérogation, parce que le gouvernement canadien ne l’a toujours pas dit clairement?
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