Merci, madame la présidente. Je remercie également les membres du Comité.
Je m'appelle Troy Sherman, et je suis le directeur des relations gouvernementales du Conseil canadien du canola. Le Conseil englobe tous les maillons de la chaîne de valeur du canola. Nos membres comprennent des producteurs de canola, des entreprises en sciences de la vie, des manutentionnaires de grains, des exportateurs, des transformateurs et d'autres. Notre objectif commun est d'assurer la croissance et le succès continus de l'industrie, et ce, en répondant à la demande mondiale de canola et de produits à base de canola, y compris les aliments, les aliments pour animaux et le carburant.
Le succès du canola rejaillit sur le Canada. Notre industrie représente près de 30 milliards de dollars d'activité économique par année. Elle est à l'origine de quelque 207 000 emplois et de 12 milliards de dollars en salaires, ainsi que de la plus grande part des recettes monétaires agricoles au pays. Étant donné que plus de 90 % du canola canadien est exporté vers pas moins de 50 marchés différents, l'industrie du canola dépend d'un commerce ambitieux, équitable et fondé sur la science et des règles.
Depuis de nombreuses années, nous travaillons avec les négociateurs commerciaux du Canada pour nous assurer que le Canada et le canola canadien sont bien placés pour aider à nourrir le monde. Le principe fondamental selon lequel les négociateurs devraient être habilités à conclure les meilleurs accords possible pour les Canadiens et l'économie canadienne est au cœur de ces négociations commerciales. Les négociateurs y sont parvenus en misant sur l'ensemble des outils dont nous disposons pour négocier des accords commerciaux, en travaillant en étroite collaboration avec l'industrie, les universitaires et la société civile pour veiller à ce que les accords commerciaux du Canada soient dans l'intérêt national.
Le projet de loi C‑282 risque de nuire à la réputation du Canada en tant que pays commerçant et, par conséquent, à nos intérêts nationaux dans le cadre de négociations commerciales. Le projet de loi le fait de plusieurs façons, notamment en mettant en place des interdictions législatives sur ce que les négociateurs peuvent discuter dans le cadre de négociations et en affaiblissant la position du Canada en tant que partenaire potentiel pour des accords commerciaux.
Concernant le premier point, le projet de loi C‑282 propose d'interdire aux négociateurs commerciaux du Canada d'aborder certains sujets précis à la table de négociation. À notre connaissance, comme l'ont fait remarquer les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada, aucun autre pays n'interdit par voie législative aux négociateurs de discuter de certains sujets lors de négociations commerciales. Le Canada serait une exception, et ce, inutilement.
En juin 2021, un fonctionnaire d'Affaires mondiales Canada a comparu devant ce comité au sujet du projet de loi C‑216, le prédécesseur du projet de loi C‑282. À l'époque, il avait déclaré ce qui suit: « le Canada a réussi à conclure 15 accords commerciaux, qui couvrent 51 pays, tout en préservant son système de gestion de l'offre. » Puis, il a ajouté ce qui suit:
Si nous commencions avec l'idée que les points sur lesquels nous devons négocier ne seront pas abordés en totalité, nous risquerions d'en arriver à un accord qui ne serait pas forcément avantageux pour les exportateurs et les producteurs canadiens. Cela pose le risque que l'accord n'offre pas au Canada tous les avantages économiques auxquels on pourrait s'attendre.
Ce qui était vrai il y a deux ans reste vrai aujourd'hui. Le projet de loi C‑282 est une solution à un problème qui n'existe pas, et il risque de miner d'autres industries et secteurs de l'économie, dont le secteur du canola canadien. L'adoption du projet de loi C‑282 créerait un dangereux précédent pour d'autres modifications à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, soit pour protéger certaines industries, soit pour imposer un libellé restrictif dans les accords commerciaux dans des secteurs d'intérêt particulier.
Concernant le deuxième défi mentionné, le projet de loi C‑282 affaiblira considérablement la position du Canada à titre de partenaire de choix pour de possibles négociations commerciales. En légiférant pour empêcher nos négociateurs d'inclure la gestion de l'offre dans les négociations, le Canada réduit considérablement l'assiette des débouchés commerciaux, risquant ainsi d'obliger le Canada à faire des concessions dans d'autres secteurs d'intérêt. Si le Canada est perçu comme un obstacle à l'inclusion de nouveaux partenaires dans les accords plurilatéraux, ou comme un pays moins attrayant — étant donné la restriction qu'il impose concernant la gestion de l'offre —, nos partenaires commerciaux pourraient remettre en question la pertinence d'inclure le Canada à la table des négociations.
En conclusion, le projet de loi C‑282 représente une rupture importante par rapport à la position du Canada en matière de libre-échange, qu'il veut équitable et fondé sur des principes et des règles. Aucune industrie, aucun secteur, aucune question ne devrait être exclu des négociations commerciales. Nos négociateurs commerciaux ont obtenu des résultats et des avantages concrets pour l'économie et les industries canadiennes, y compris pour le secteur du canola.