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2020-11-30 [p.335]
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00320).
2020-11-30 [p.335]
Ajournement
À 19 h 31, conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-30 [p.331]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-11-30 [p.331]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial).
M. Simard (Jonquière), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Il s'élève un débat.
2020-11-30 [p.331]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-11-30 [p.331]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).
2020-11-30 [p.331]
Groupe no 1
Motion no 2 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.
2020-11-30 [p.331]
Motion no 3 de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
2020-11-30 [p.332]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-30 [p.332]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-30 [p.332]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-432-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2020-11-30 [p.332]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-432-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
2020-11-30 [p.332]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie de fusion, et Note explicative, fait à Ottawa et à Saint-Paul-lez-Durance le 15 octobre 2020. — Document parlementaire no 8532-432-13.
2020-11-30 [p.332]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement ». — Document parlementaire no 8510-432-42.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
2020-11-30 [p.332]
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones ». — Document parlementaire no 8510-432-43.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.
2020-11-30 [p.333]
M. Alghabra (Mississauga-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienMarci Ien remplace Shaun ChenComité permanent de l'environnement et du développement durableYa’ara Saks remplace Yasmin RatansiComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalYa’ara Saks remplace Julie DabrusinComité permanent de la sécurité publique et nationaleEmmanuella Lambropoulos remplace Gagan SikandLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :Marci Ien remplace Gagan SikandUn exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2020-11-30 [p.333]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité, « Modernisation de la Loi sur les langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-44.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
2020-11-30 [p.333]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2020-11-30 [p.333]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-30 [p.333]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport (no 432-00314);
2020-11-30 [p.334]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00315), une au sujet de la justice (no 432-00316) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00317);
2020-11-30 [p.334]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00318);
2020-11-30 [p.334]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00319).
2020-11-30 [p.334]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
2020-11-30 [p.334]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 25 novembre 2020, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration.
2020-11-30 [p.334]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Soutenir les canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l'automne 2020 ». — Document parlementaire no 8525-432-7.
2020-11-30 [p.334]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2020-11-30 [p.334]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-432-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2020-11-30 [p.334]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 14 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-11-30 [p.334]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-11-30 [p.335]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2020-11-30 [p.335]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
2020-11-27 [p.325]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2020-11-27 [p.325]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
2020-11-27 [p.325]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 22 à 28, page 3.
2020-11-27 [p.325]
M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-7, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 6, page 5, de ce qui suit :« i) s’assurer qu’au moins cent vingt jours francs ».
2020-11-27 [p.325]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-27 [p.326]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-27 [p.326]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement,  ». — Document parlementaire no 8510-432-32.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 7) est déposé.
2020-11-27 [p.326]
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes ». — Document parlementaire no 8510-432-33.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6 et 9) est déposé.
2020-11-27 [p.326]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport du Comité, « Appels frauduleux au Canada : une première tentative du gouvernement fédéral pour s'attaquer à ce problème ». — Document parlementaire no 8510-432-34.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-35.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité, « Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne ». — Document parlementaire no 8510-432-36.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme ». — Document parlementaire no 8510-432-37.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-11-27 [p.327]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-38.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
2020-11-27 [p.328]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-39.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé.
2020-11-27 [p.328]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement ». — Document parlementaire no 8510-432-40.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 et 7) est déposé.
2020-11-27 [p.328]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-41.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-11-27 [p.328]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Collins (Victoria), le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-27 [p.329]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-27 [p.329]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00299);
2020-11-27 [p.329]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du travail et de l'emploi (no 432-00306) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00307);
2020-11-27 [p.329]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la justice (no 432-00308);
2020-11-27 [p.329]
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00313).
2020-11-27 [p.329]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 et 3).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
2020-11-27 [p.329]
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-11-27 [p.329]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
2020-11-27 [p.329]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-11-27 [p.329]
Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-26 [p.324]
En conséquence, à 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-26 [p.321]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-30.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-31.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-11-26 [p.322]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-26 [p.322]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-26 [p.322]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00295);
2020-11-26 [p.322]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de l'environnement (no 432-00296);
2020-11-26 [p.322]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00297);
2020-11-26 [p.322]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00298).
2020-11-26 [p.322]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-97 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les vols à bord d’aéronefs du gouvernement effectués à des fins personnelles et autres que gouvernementales par le premier ministre et sa famille, et par les ministres et leur famille, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chacun de ces vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité; b) pour chaque vol, quel était le montant total que chacun des passagers a remboursé au gouvernement? — Document parlementaire no 8555-432-97-01.
2020-11-26 [p.322]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
2020-11-26 [p.322]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-26 [p.323]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-26 [p.323]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse faite aux producteurs agricoles sous la gestion de l'offre et aux transformateurs affectés par les trois derniers accords économiques en : a) révélant sans délais les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs de lait, d'oeufs, de poulet et de volaille, ainsi qu'aux transformateurs pour toute la durée des ententes compensatoires; b) budgétant ces compensations afin de rendre celles-ci prévisibles jusqu'à la fin de l'entente.
2020-11-26 [p.323]
Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible), et déclare la première lecture nulle et non avenue.
En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.
2020-11-26 [p.323]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
2020-11-26 [p.323]
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2020-11-26 [p.323]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
2020-11-26 [p.323]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2020-11-26 [p.323]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2020-11-26 [p.324]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-26 [p.324]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 12 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-11-26 [p.324]
— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Rapport relatif aux frais de service de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1200-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-11-26 [p.324]
Débat d'ajournement
À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.
2020-11-26 [p.324]
À 18 h 53, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
2020-11-26 [p.324]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
2020-11-25 [p.315]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ien (Toronto-Centre).
Mme Ien (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Saks (York-Centre).
Mme Saks (York-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2020-11-25 [p.315]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-25 [p.315]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF et Réseau des femmes parlementaires de l'APF, Hanoi (Vietnam), du 24 au 28 février 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-03.
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