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Je déclare la séance ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue à la 19^e réunion du Bureau de régie interne de la 43^e législature

Ce matin, nous commencerons par le point 1, c'est-à-dire par le procès-verbal de la dernière réunion.

Y a‑t‑il des questions ou des commentaires à ce sujet? Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au deuxième point.

Nous poursuivrons avec le point 2, qui traite des affaires découlant de la réunion précédente.

Y a-t-il des commentaires?

Monsieur Richards, allez‑y.

Il y a deux ou trois choses que je veux soulever rapidement ici. La première, c'est que j'ai remarqué que l'Administration a préparé un rapport à notre intention à la suite des questions que j'ai posées lors de la dernière réunion concernant nos problèmes de ressources humaines causés par la perte d'une partie du leadership au sein de l'équipe de la procédure. Je note que l'ordre du jour comporte un point sur ce sujet. J'allais suggérer qu'il pourrait être utile que cette discussion se déroule sans le personnel de l'Administration, à l'exception du directeur des ressources humaines, qui devrait probablement y participer, et peut-être du légiste.

Je sais que c'est ce qui se fait généralement lorsque les audits sont présentés au Bureau de régie interne. Il pourrait être utile que nous appliquions cette pratique pour ce point particulier. J'allais le suggérer, si d'autres personnes en voient les avantages. Je pense qu'il serait bon de discuter de cette question uniquement avec les membres du BRI et avec un ou deux représentants de l'Administration qui auraient un rôle direct.

Nous avons une demande.

Est‑ce que j'ai le consentement unanime pour cela?

Madame DeBellefeuille, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

Oui. En réponse à votre question, je suis d'accord sur la proposition de M. Richards. Il est nécessaire que nous ayons cette bonne discussion ensemble.

Avons-nous le consentement unanime?

On me fait signe que oui. C'est parfait.

Merci.

Monsieur Richards, nous vous écoutons.

J'ai une autre demande, monsieur le président, si vous le permettez.

En ce qui concerne la procédure que le gouvernement a engagée et dans laquelle vous êtes nommé, monsieur le président, j'ai pensé qu'il pourrait être utile que nous tenions une séance d'information à huis clos, simplement pour en savoir un peu plus sur la stratégie que la Chambre adoptera pour se défendre contre le gouvernement dans le cadre de la procédure dont la Cour fédérale est saisie. Je propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

De toute évidence, il s'agit d'un sujet d'actualité, et je ne pense pas que nous puissions reporter cette question à une prochaine réunion. Je pense qu'une séance d'information à ce sujet serait utile pour nous tous. J'estime qu'il faudrait le faire à huis clos.

Je crois que nous sommes déjà ouverts à cela et prêts à passer à huis clos. Je crois que nous avons le consentement unanime à cette fin.

Par ailleurs, je voulais également... Je ne sais pas à qui il convient de demander une opinion à ce sujet, mais je suis sûr que vous pouvez la transmettre à la personne compétente pour y répondre. À ce propos, il est évident que nous parlons d'une situation où c'est en fait le gouvernement qui poursuit la Chambre en justice. De toute évidence, certains membres du BRI sont des ministres de ce gouvernement. Je ne sais pas, mais je me suis dit que leur participation à ces discussions pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Je ne sais pas s'ils y ont personnellement réfléchi, mais il serait peut-être bon d'obtenir une opinion sur la pertinence de leur participation à ces discussions.

Si les membres sont d'accord, nous pourrons peut-être aborder la question lorsque nous serons à huis clos. Nous demanderons à l'avocat de la Chambre des communes, M. Dufresne, de faire des commentaires à ce sujet et nous pourrons ensuite prendre une décision.

Est‑ce que cela vous convient?

Tout à fait.

D'accord. C'est ce que nous allons faire, alors. Cela donne à chacun un peu de temps pour réfléchir jusqu'à ce que nous y arrivions. Aucune décision ne se prend sur le champ, et nous nous assurerons de prendre la bonne décision.

M. Julian sera suivi de Mme DeBellefeuille.

Merci, monsieur le président.

J'allais faire les mêmes commentaires que M. Richards. Je suis d'accord pour dire que, dans le cadre du huis clos, nous devrions être informés de la procédure judiciaire engagée contre la Chambre.

Je vous remercie de cela.

Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

Monsieur le Président, je ne sais pas si ce sera possible de le faire au cours de cette rencontre, mais j'aimerais qu'on me rassure en ce qui a trait à l'automne prochain. La session parlementaire s'est terminée avec un manque de ressources, particulièrement du côté des interprètes. J'aimerais m'assurer que cet été et cet automne nous aurons les ressources nécessaires en nombre pour reprendre nos travaux.

Nous avons dû annuler des rencontres de comités pour pouvoir à la fois siéger à la Chambre des communes et tenir des réunions de comités parlementaires. J'aimerais être rassurée à cet égard, même si ce n'est pas fait au cours de la présente réunion. J'aimerais m'assurer qu'à l'automne, nous aurons le nombre nécessaire d'interprètes pour pouvoir faire nos travaux parlementaires, tant à la Chambre qu'aux comités et aux associations parlementaires.

Je ne sais pas s'il était prévu qu'on nous en parle aujourd'hui. Sinon, j'aimerais qu'à la prochaine réunion du Bureau de régie interne, nous ayons une mise à jour très claire de l'état de nos ressources et de l'état de la situation, qui a été très préoccupante à la fin de la session.