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2020-10-30 [p.197]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2020-10-30 [p.197]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
2020-10-30 [p.197]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-10-30 [p.197]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-10-30 [p.197]
Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) pour Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 1) — Document parlementaire no 8570-432-1.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
2020-10-30 [p.198]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-432-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2020-10-30 [p.198]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-5.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.
2020-10-30 [p.198]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-10-30 [p.198]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 432-00186);
2020-10-30 [p.198]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du système correctionnel (no 432-00187);
2020-10-30 [p.198]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00188), une au sujet de la santé (no 432-00189) et deux au sujet de la justice (nos 432-00190 et 432-00191);
2020-10-30 [p.198]
— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 432-00192) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00193).
2020-10-30 [p.198]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
2020-10-30 [p.198]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2020-10-30 [p.199]
Affaires émanant des députés
À 13 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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