Rechercher dans les publications

Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à plusieurs projets de loi.

À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:

Résidence du gouverneur général

Ottawa

le 21 juin 2019

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d'armes,

Assunta Di Lorenzo

J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique; C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois; C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois; C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi; C-91, Loi concernant les langues autochtones; C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures; C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:

C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.

C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.

S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.

C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.

C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.

C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.

C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.

C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.

C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.

C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.

C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.

C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.

C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.

C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.

C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.

C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.

C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.

C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.

C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.

C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.

C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.

Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 55.)

La 42^e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

Nous venons d'apprendre avec tristesse que notre collègue le député de Langley—Aldergrove est décédé.

Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre étudie les affaires courantes, puis qu'elle suspende la séance jusqu'à midi.

Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.

Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coût des mesures proposées en campagne électorale: prévision de référence ».

Conformément à l'article 79.22 de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Compte rendu des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 ».

J'ai l'honneur de déposer à la Chambre le rapport du directeur général des élections sur les autres modes de signature. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape sur les priorités cernées dans le 11^e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé « La teneur du projet de loi C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».

Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport annuel 2018-2019 du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ».

Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada de 2018 et le Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de 2018.

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 34 pétitions.

Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la délégation de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion du bureau à la 44^e session ordinaire de l'APF qui s'est tenue dans la Ville de Québec, du 5 au 10 juillet 2018.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 38^e rapport, unanime, du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale ».

Le rapport est unanime parce que les députés y ont travaillé d'une manière qui ferait honneur à notre Parlement et au fonctionnement des comités. Je veux profiter de l'occasion pour remercier chaque membre du comité de sa contribution, notamment le député de Montarville, pour son expérience à titre d'agent de l'Agence canadienne des services frontaliers et ses aptitudes en organisation; le député de Laurentides—Labelle, qui parle à une vitesse supérieure à celle de ma pensée; le député de Mississauga—Lakeshore, pour ses interventions réfléchies; la députée de Brampton-Nord, pour ses idées pratiques; et la députée de Toronto—Danforth, pour ses questions vraiment pointues.

Je remercie également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles qui a dirigé le comité très efficacement à titre de vice-président; le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, un ancien policier qui a su poser des questions très précises; le député de Yellowhead, un autre ancien policier qui a lui aussi posé des questions précises; et le député de Beloeil—Chambly, qui s'est montré raisonnable et qui a été d'une aide précieuse tout au long du processus. Voilà un bon exemple qui illustre que lorsque les membres d'un comité travaillent de concert, ils réussissent et offrent des conseils utiles.

Enfin, j'aimerais attirer l'attention des députés sur la première recommandation du comité, qui se lit comme suit: « Le Comité recommande que, lors du prochain Parlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes crée un sous-comité chargé d'étudier les aspects de la cybersécurité qui ont trait à la sécurité publique et à la sécurité nationale, notamment sur les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. » Cette étude nous a notamment permis de prendre conscience que la cybersécurité est un domaine qui évolue si rapidement que le Parlement du Canada doit demeurer à l'affût de tous ses aspects.

Ce fut un grand honneur pour moi de présider ce comité, et j'aime à penser que son succès repose entièrement sur l'esprit de coopération de ses membres. J'attends impatiemment la réponse que le gouvernement présentera, conformément au paragraphe 109 du Règlement.

demande à présenter le projet de loi C-467, Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.

— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire, avec l'appui de mon bon ami et collègue le député de Yellowhead. Cette initiative lancée par un petit groupe d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, en est venue à remporter tous les suffrages dans l'ensemble de la région, de la province et, maintenant, du pays.

Le 1^er février 2020 marquera le centenaire de la création de la Gendarmerie royale du Canada, qui, depuis près d'un siècle, reste fidèle à sa devise: « Maintiens le droit ». Ce projet de loi vise à désigner le 1^er février comme journée de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que la 42^e législature tire à sa fin, mais j'ai hâte d'entamer la 43^e législature afin que l'on rende hommage à notre police nationale, la Gendarmerie royale du Canada, à l'occasion de son 100^e anniversaire.

Je tiens à remercier Martin von Holst et Guy Bailey, des habitants de ma circonscription, de leur travail remarquable dans ce dossier, qu'il me tarde de faire progresser lorsque nous reviendrons en automne.