Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 123364
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Merci à tous d'être venus aujourd'hui.
Je vais sauter les directives habituelles afin d'accélérer le processus, parce que nous avons 15 minutes de retard. Il ne nous reste donc pas beaucoup de temps. Nous avons trois segments de 40 minutes, et le troisième sera l'étude article par article que nous aimerions terminer aujourd'hui.
Dans le deuxième segment, nous accueillons notre ministre, qui est censé se joindre à nous à 11 h 40 pour 40 minutes.
Notre premier groupe de témoins, bien entendu, se compose de représentants de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association avec Mme Charlene Johnson. Nous accueillons également M. Dave Mercer, de la section locale 2121 d'Unifor.
Vous aurez chacun un maximum de cinq minutes. Vous pouvez vous exprimer en français ou en anglais. L'interprétation est disponible, nous le savons tous maintenant.
Alors commençons sans plus tarder.
Madame Johnson, voulez-vous commencer, s'il vous plaît? Vous avez cinq minutes.
Charlene Johnson
Voir le profil de Charlene Johnson
Charlene Johnson
2021-05-10 11:17
Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de cette occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je m'appelle Charlene Johnson. Je suis la PDG de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association, mieux connue sous le nom de Noia.
Notre association représente des entreprises membres du secteur de l'approvisionnement et des services pétroliers et gaziers extracôtiers. Les membres de Noia sont très divers. Ce sont notamment des exploitants de navires de ravitaillement et d'hélicoptères, des organismes de ressources humaines, des entreprises de sécurité et de protection de l'environnement et même de l'industrie de l'accueil, qui tire également de nombreux avantages de l'exploitation extracôtière ici.
Je comparais au nom de ces entreprises membres pour présenter mes observations sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
C'est la deuxième fois que je participe à une discussion sur cet enjeu au Comité parlementaire des ressources naturelles, et je vous remercie de m'avoir invitée à le faire. Mes observations reprennent celles que j'ai présentées en février au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Je tiens à souligner que Noia a apprécié les mesures prises par le Sénat. Nous remercions le ministère des Ressources naturelles d'avoir agi rapidement dès que le Sénat a adopté le projet de loi et de nous avoir invités à formuler des commentaires sur le nouveau règlement. Nous désirions justement que le gouvernement agisse rapidement, et j'espère que cette loi et son règlement seront adoptés avant la fin de l'année civile.
Noia a beaucoup parlé de compétitivité et d'échéanciers, notamment à de nombreux fonctionnaires fédéraux. Aujourd'hui, mon message demeure le même. Le processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation de l'Initiative en matière de santé et sécurité au travail dans la zone extracôtière de l'Atlantique a été beaucoup trop lent. C'est un autre symptôme de la maladie du retard qui s'est propagée dans notre industrie et a entravé sa croissance.
Heureusement que les mesures prises par les intervenants du secteur extracôtier, notamment par les exploitants du secteur extracôtier et par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, conjuguées aux protections prévues dans l'Accord atlantique et dans la Loi de mise en œuvre de l'Accord, ont maintenu la priorité sur la sécurité dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière.
L'industrie applique déjà des normes fondées sur le rendement et des pratiques exemplaires internationales pour assurer la sécurité des travailleurs. Bien que le processus de réglementation ait été très lent, nous sommes rassurés par les mesures prises par tous ceux qui participent à cette industrie et par leur engagement à l'égard de la sécurité, qui a toujours été primordiale; je crois qu'elle le demeurera toujours. Il faudrait cependant venir plus rapidement à bout de ce processus et d'autres processus semblables.
Pour vous donner un bref exemple de la sécurité de l'industrie, dont Terre-Neuve-et-Labrador est en tête de file, à Hibernia, la plus ancienne installation et à Hebron, notre plus récente installation, le taux de blessures entraînant des pertes de temps était de zéro en 2018.
Cela dit, je tiens à souligner que le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse a été créé en mars 2019 et, à ma connaissance, il se réunit deux fois par année. Le comité correspondant pour la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas encore établi. Dans l'intérêt de tous, il faut corriger cela le plus rapidement possible.
L'industrie internationale surveille la rapidité de nos processus et elle voit nos longs retards d'un mauvais œil. Les retards constants, l'incohérence de la réglementation et les objectifs qui chantent constamment ont une incidence sur les décisions de participer et d'investir dans les ressources extracôtières du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devons surmonter ces obstacles importants.
Dans cette optique, Noia appuie les efforts déployés pour faire avancer et pour achever ce processus et elle appuie le projet de loi S-3. Cependant, Il faut le faire correctement. Nous ne voulons pas que le processus s'éternise, mais nous ne voulons pas non plus devoir le reprendre peu de temps après l'avoir achevé. Je crois que le processus que mène RNCan depuis deux mois donnera de bons résultats.
De plus, nous devons éviter les chevauchements inutiles des dispositions sur la santé et la sécurité au travail que nous allons adopter avec celles qui se trouvent dans d'autres lois. Mais surtout, n'abaissons pas les normes de santé et de sécurité dans les zones extracôtières.
En conclusion, Noia désire que l'on achève rapidement ce processus. Nous désirons établir une approche holistique de réglementation extracôtière qui tienne compte de l'engagement manifeste de l'industrie pour la sécurité de chaque personne qui travaille au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Merci. Je vous remercie de nous avoir consacré de votre temps.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci beaucoup.
Nous allons passer la parole à M. Mercer.
J'ai oublié au début de souhaiter la bienvenue à M. Harris.
Je vous remercie d'être venu vous joindre à nous.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Merci, monsieur le président.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Monsieur Mercer, vous avez la parole pour cinq minutes.
Dave Mercer
Voir le profil de Dave Mercer
Dave Mercer
2021-05-10 11:22
Merci. Bonjour, distingués membres du Comité permanent.
Je m'appelle Dave Mercer. Je suis président de la section locale 2121 d'Unifor et membre du groupe de travail sur la relance de l'industrie pétrolière et gazière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Au nom des membres du secteur de l'énergie d'Unifor, je tiens à remercier les membres du Comité permanent des ressources naturelles de m'avoir invité une deuxième fois à commenter le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Unifor représente près de 800 travailleurs du secteur pétrolier extracôtier, ce qui comprend les membres de la section locale 2121 qui travaillent aux unités flottantes de production, stockage et déchargement en mer, les FPSO Hibernia et Terra Nova. Nos membres de l'industrie extracôtière ont une connaissance concrète de l'importance que revêt leur secteur pour l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les répercussions de la crise du COVID-19 sur les travailleurs de la province.
Depuis le début de la crise, au printemps dernier, plus de 400 de nos membres ont été mis à pied par l'industrie pétrolière. Ils font partie des milliers de travailleurs du secteur pétrolier et gazier extracôtier qui ont été mis à pied. On a aussi perdu probablement des milliers d'emplois dans l'industrie et dans le secteur de la prestation de services.
Depuis le tout début de la crise, Unifor a demandé sans relâche des mesures visant à relancer l'industrie pétrolière et gazière extracôtière tout en assurant le retour d'emplois décents et bien rémunérés dans la province. Les membres d'Unifor reconnaissent l'importance cruciale de la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, qui a été déposée en 2014 pour mettre de l'ordre dans le labyrinthe des dispositions sur la zone extracôtière, pour combler les écarts entre les administrations fédérales et provinciales et pour offrir aux travailleurs extracôtiers des protections au moins égales à celles dont jouissent les travailleurs sur terre.
Nous sommes donc d'accord avec le sénateur David Wells...
... Pardon, m'entendez-vous bien? Il y a un bruit revient constamment.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Nous vous entendons bien, mais nous ne vous voyons pas.
Dave Mercer
Voir le profil de Dave Mercer
Dave Mercer
2021-05-10 11:24
Très bien.
Nous sommes donc d'accord avec le sénateur David Wells, qui affirme qu'en laissant les dispositions transitoires expirer à la fin de 2020, le gouvernement fédéral actuel manque à ses obligations, puisqu'il a eu six ans pour élaborer et mettre en œuvre un règlement permanent. Les tragédies que les travailleurs extracôtiers ont vécues à Terre-Neuve-et-Labrador à cause du manque de réglementation en matière de santé et de sécurité le confirment bien.
Vous connaissez probablement le traumatisme qu'ont subi nos collectivités à la suite de la catastrophe de l'Ocean Ranger et de l'écrasement de l'hélicoptère Cougar 491. Eh bien rien n'a changé depuis là. Nos membres du secteur extracôtier travaillent depuis plus de quatre mois dans un vide réglementaire qui ne protège aucunement leur santé et leur sécurité au travail.
Nous comprenons que le processus de mise en œuvre d'une réglementation permanente est complexe, mais l'industrie extracôtière s'est beaucoup développée en 2014, et il est plus important que jamais d'en mettre à jour la réglementation pour protéger nos membres. Six ans, c'est amplement suffisant. Je suis heureux de voir que le Sénat a amendé le projet de loi à cet effet. Ce devrait être la dernière prolongation, et le règlement permanent devrait être en vigueur d'ici à la fin de l'année. Unifor appuie également l'obligation, pour le ministère des Ressources naturelles, de présenter au Sénat d'ici au 15 juin un rapport d'étape décrivant clairement son calendrier de mise en œuvre.
J'exhorte le Parlement à adopter le projet de loi S-3 le plus tôt possible afin que les dispositions transitoires soient rétablies, ne serait-ce que jusqu'à la fin de l'année pendant l'élaboration du règlement permanent. Nos membres de l'industrie extracôtière travaillent dans un environnement très particulier qui présente d'importants défis en matière de sécurité, et de nombreux travailleurs ont perdu la vie avant que l'élaboration du règlement en matière de santé et de sécurité en arrive là où elle est aujourd'hui.
Je demande au gouvernement d'aller même plus loin et de déterminer comment renforcer ces dispositions pour les insérer dans une réglementation permanente afin que les entreprises ne puissent pas se soustraire à leur responsabilité d'effectuer de l'entretien préventif et des réparations, en interrompant leurs activités comme elles l'on fait pendant la crise de la COVID-19. En mars, Unifor a présenté des recommandations détaillées pour renforcer ce règlement dans le cadre des consultations menées auprès des intervenants. Unifor est convaincu que la meilleure façon de résoudre les problèmes de santé et de sécurité est de faire participer pleinement à toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail les représentants des travailleurs qui siègent aux comités mixtes de santé et de sécurité. Les travailleurs ont le droit de savoir à quels dangers ils font face dans leurs lieux de travail. Ils ont le droit de participer pleinement à la protection de leur santé et de leur sécurité au travail et bien entendu, ils ont toujours le droit de refuser de travailler.
Comme le travail au large s'effectue loin de tout, les travailleurs ne sont pas toujours protégés par les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail qui se trouvent parfois à des heures ou à des jours de là. Les milieux de travail au large nécessitent un système de responsabilité interne solide. Nous sommes convaincus que les modifications que nous proposons d'apporter au règlement amélioreront ce système en donnant aux milieux de travail des outils communs en santé et en sécurité et en fournissant aux représentants des travailleurs de meilleurs outils pour aider les employeurs à résoudre des problèmes de sécurité parfois très complexes, tout en protégeant...
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
... Monsieur Mercer, je vais devoir vous demander de conclure, si vous voulez bien.
Dave Mercer
Voir le profil de Dave Mercer
Dave Mercer
2021-05-10 11:28
Bien sûr.
Je veux aussi que le gouvernement fournisse aux entreprises un soutien financier et logistique pour mener à bien ce travail essentiel, ce qui permettrait à certains de nos membres de conserver leur emploi et de relancer l'industrie. Le fait est que la question de la santé et de la sécurité perdra toute son importance pour nos membres de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière si les entreprises décident tout simplement de les mettre à pied. Nous avons beaucoup de pain sur la planche dans le domaine de la santé et de la sécurité, et nos membres sont prêts à se retrousser les manches. Veillons donc à achever ce travail afin de mettre en vigueur ces dispositions cruciales de façon permanente afin de protéger nos travailleurs de l'industrie extracôtière.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et de vous donner plus de précisions sur ce que vivent nos membres de l'industrie extracôtière.
Merci de m'avoir consacré de votre temps.
Voir le profil de James Maloney
Lib. (ON)
Merci, monsieur Mercer, et merci à nos deux témoins.
Nous allons commencer par M. McLean. Nous allons faire un tour de questions de six minutes, puis nous passerons au deuxième groupe de témoins.
Monsieur McLean, vous avez la parole.
Voir le profil de Greg McLean
PCC (AB)
Merci beaucoup.
Je vous remercie tous deux de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Au nom de tout le gouvernement, je vous présente nos excuses pour avoir abordé cet enjeu avec tant de retard.
Je voudrais traiter d'une lacune qui existe à l'heure actuelle, et je vais vous poser la question à tous les deux. Pouvez-vous me dire quelle incidence cet intervalle de quatre mois entre le moment où le règlement a pris fin en décembre 2020 et aujourd'hui, ou lorsque nous adopterons ce projet de loi — qui, espérons-le, sera adopté le plus tôt possible — a sur les travailleurs et sur votre industrie? J'aimerais savoir ce que vous en pensez tous les deux.
Charlene Johnson
Voir le profil de Charlene Johnson
Charlene Johnson
2021-05-10 11:30
Je peux commencer, monsieur Mercer, si vous voulez.
Pour ce qui est de la sécurité des travailleurs en zone extracôtière, je ne vois aucune incidence pendant cet intervalle de quatre mois ou même jusqu'à la fin de l'année. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui réglemente l'industrie, ajoute — d'ailleurs il l'a peut-être déjà fait — un libellé à l'autorisation de chacun des exploitants extracôtiers soulignant que chaque exploitant doit continuer de suivre les dispositions transitoires sur les hydrocarbures extracôtiers même si le règlement est arrivé à échéance.
L'Association canadienne des producteurs pétroliers est allée même plus loin en rédigeant six documents sur les pratiques exemplaires de l'industrie. Ce sont désormais de véritables codes de pratique adoptés par l'Office.
Je ne crains pas pour la sécurité des travailleurs extracôtiers, mais il ne devrait pas falloir sept ou huit ans pour mettre en vigueur un règlement aussi important sur la sécurité. Il est temps d'agir, pour ensuite passer à autre chose. Nous nous inspirons toujours des pratiques exemplaires internationales. Nous voulons des dispositions sur la sécurité qui soient les meilleures et les plus modernes pour les gens qui travaillent dans des environnements aussi éloignés et rudes.
Je suis convaincue que ces exploitants maintiennent toutes les mesures de sécurité dans la mesure de leur capacité. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, c'est un délai de plus pour nos zones extracôtières. Une initiative touchant la sécurité dans la zone extracôtière ne devrait pas prendre autant de temps.
Dave Mercer
Voir le profil de Dave Mercer
Dave Mercer
2021-05-10 11:32
Si vous me le permettez, je vais intervenir ici et reprendre l'image que brosse Mme Johnson. Oui, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a pleins pouvoirs là-bas, puisqu'il est l'organisme de réglementation, mais nos membres n'y comprennent plus rien. Nous avons dû les rencontrer au large des côtes pour leur expliquer que toutes les dispositions demeureront en vigueur et qu'ils devraient toujours s'adresser à nous s'ils ont des questions à poser à l'Office ou à d'autres organismes.
La plupart des membres étaient un peu confus parce qu'ils ne savaient pas s'ils se retrouvaient sans réglementation. Nous tenions à les informer et à leur assurer qu'ils seraient protégés d'une manière ou d'une autre.
Charlene Johnson
Voir le profil de Charlene Johnson
Charlene Johnson
2021-05-10 11:32
Me permettez-vous...
Résultats : 1 - 15 de 123364 | Page : 1 de 8225

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes