Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
211 - 225 de 150000
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - FINA-60
Témoignages de comité - FINA-60
2021-07-20
Trevor McGowan - 15:43
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:43
...Plus
J'en conclus donc que sans nos hauts cris, le ministère des Finances n'aurait pas publié un communiqué de presse mis à jour. Pouvez-vous nous indiquer à quelle date exactement vous avez été informés qu'une nouvelle décision politique serait prise?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Trevor McGowan
2021-07-20 15:43
...Plus
Je ne peux pas vous donner de date exacte.
Monsieur Jovanovic, en savez-vous plus?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:43
...Plus
C'est très difficile à dire. C'est processus continu et itératif entre le ministère des Finances, le cabinet de la ministre et la ministre elle-même. Nous informons la ministre, il y a des réactions aux événements, et donc...
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:44
...Plus
Il est évident que ce n'était pas avant le 30 juin. Est‑ce que c'est évident, oui ou non?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
...Plus
Faites-vous référence à la décision de publier le communiqué de presse du 19 juillet?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:44
...Plus
À quelle date exactement avez-vous été informés qu'une nouvelle décision politique serait prise?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
...Plus
Je ne peux pas répondre à cette question. En réalité, je...
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:44
...Plus
Vous ne le savez pas.
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
...Plus
Je ne le sais pas. Comme je vous l'ai dit, c'est un processus continu.
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:44
...Plus
M. McGowan vient d'affirmer que vous en avez été informés.
Peu importe. Il est évident que le gouvernement vous a informés que quelque chose allait se passer, qu'il y aurait cette volte-face. Est‑ce que le Cabinet a dû approuver ce changement d'orientation politique ou la ministre des Finances peut-elle prendre unilatéralement cette décision?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
...Plus
Je dirais que ces décisions sont prises par le gouvernement, et donc implicitement par le Cabinet. Je parle des décisions concernant les questions fiscales. Elles peuvent être prises conjointement par le premier ministre et la ministre des Finances et d'autres ministres, suivant la nature de l'enjeu, certainement. Ces décisions sont prises en concertation par le gouvernement fédéral.
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:45
...Plus
Je comprends que le gouvernement n'aime pas le projet de loi C‑208, mais il n'a proposé aucune modification tout au long du processus. Aucune modification n'a été proposée jusqu'ici. Le gouvernement en parle, mais si des modifications sont envisagées, pourquoi ne pas nous les présenter maintenant, pour que nous puissions en discuter dans le cadre de réunions de comité comme celle d'aujourd'hui?
Avez-vous reçu des instructions concernant la présentation de modifications? Vous avez eu 20 ans pour le faire.
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Trevor McGowan
2021-07-20 15:45
...Plus
Le gouvernement a annoncé son intention de publier... Il a annoncé que des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu seraient présentées concernant les transferts intergénérationnels. Dans son communiqué de presse du 19 juillet, le gouvernement a annoncé son intention de présenter des propositions législatives préliminaires à ce sujet.
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
PCC (MB)
Larry Maguire (Brandon—Souris)
2021-07-20 15:46
...Plus
Quel pouvoir légal le ministère des Finances a‑t‑il invoqué pour publier le communiqué de presse et annoncer cette réforme de la politique fiscale alors qu'il n'a pas proposé de modifications?
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Trevor McGowan
2021-07-20 15:46
...Plus
Je suis désolé. Je ne suis pas certain d'avoir...
...Moins
C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
Impôt sur les gains en capital
Projets de loi émanant des députés
Relations sans liens de dépendance
Transfert de propriété
Larry Maguire - 15:46
Résultats :
211 - 225 de 150000 |
Page :
15 de 10000
|<
<
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
COVID-19
26023
Pandémies
25376
Marchés publics
6776
Immunisation des personnes
5578
Forces canadiennes
5404
Plus...
Terme Procédural
Projets de loi d'initiative ministérielle
11101
Travaux du comité
9336
Étude article par article
5769
Projets de loi émanant des députés
3418
Prorogation
1573
Plus...
Comité
FINA - Finances
12093
HESA - Santé
8827
ENVI - Environnement et développement durable
7930
ETHI - Accès à l'information, protection ...
7321
CHPC - Patrimoine canadien
7307
Plus...
Interlocuteur
Easter, Wayne (L’hon.)
3376
Scarpaleggia, Francis
2496
Simms, Scott
2486
McKinnon, Ron
2024
Sahota, Ruby
1816
Plus...
Province / Territoire
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Caucus
Bloc Québécois
Conservateur
Libéral
Nouveau Parti démocratique
Parti Vert
Indépendant
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0