Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 211 - 225 de 150000
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
J'en conclus donc que sans nos hauts cris, le ministère des Finances n'aurait pas publié un communiqué de presse mis à jour. Pouvez-vous nous indiquer à quelle date exactement vous avez été informés qu'une nouvelle décision politique serait prise?
Miodrag Jovanovic
Voir le profil de Miodrag Jovanovic
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:43
C'est très difficile à dire. C'est processus continu et itératif entre le ministère des Finances, le cabinet de la ministre et la ministre elle-même. Nous informons la ministre, il y a des réactions aux événements, et donc...
Miodrag Jovanovic
Voir le profil de Miodrag Jovanovic
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
Faites-vous référence à la décision de publier le communiqué de presse du 19 juillet?
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
M. McGowan vient d'affirmer que vous en avez été informés.
Peu importe. Il est évident que le gouvernement vous a informés que quelque chose allait se passer, qu'il y aurait cette volte-face. Est‑ce que le Cabinet a dû approuver ce changement d'orientation politique ou la ministre des Finances peut-elle prendre unilatéralement cette décision?
Miodrag Jovanovic
Voir le profil de Miodrag Jovanovic
Miodrag Jovanovic
2021-07-20 15:44
Je dirais que ces décisions sont prises par le gouvernement, et donc implicitement par le Cabinet. Je parle des décisions concernant les questions fiscales. Elles peuvent être prises conjointement par le premier ministre et la ministre des Finances et d'autres ministres, suivant la nature de l'enjeu, certainement. Ces décisions sont prises en concertation par le gouvernement fédéral.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Je comprends que le gouvernement n'aime pas le projet de loi C‑208, mais il n'a proposé aucune modification tout au long du processus. Aucune modification n'a été proposée jusqu'ici. Le gouvernement en parle, mais si des modifications sont envisagées, pourquoi ne pas nous les présenter maintenant, pour que nous puissions en discuter dans le cadre de réunions de comité comme celle d'aujourd'hui?
Avez-vous reçu des instructions concernant la présentation de modifications? Vous avez eu 20 ans pour le faire.
Trevor McGowan
Voir le profil de Trevor McGowan
Trevor McGowan
2021-07-20 15:45
Le gouvernement a annoncé son intention de publier... Il a annoncé que des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu seraient présentées concernant les transferts intergénérationnels. Dans son communiqué de presse du 19 juillet, le gouvernement a annoncé son intention de présenter des propositions législatives préliminaires à ce sujet.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Quel pouvoir légal le ministère des Finances a‑t‑il invoqué pour publier le communiqué de presse et annoncer cette réforme de la politique fiscale alors qu'il n'a pas proposé de modifications?
Résultats : 211 - 225 de 150000 | Page : 15 de 10000

|<
<
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes