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2020-11-25 [p.315]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ien (Toronto-Centre).
Mme Ien (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2020-11-25 [p.315]
Le Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Saks (York-Centre).
Mme Saks (York-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.
2020-11-25 [p.315]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-25 [p.315]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF et Réseau des femmes parlementaires de l'APF, Hanoi (Vietnam), du 24 au 28 février 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-03.
2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier sur le renforcement du rôle des parlementaires des États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie dans le processus de l’Examen périodique universel, Genève (Suisse), du 10 au 11 décembre 2019. — Document parlementaire no 8565-432-52-04.
2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2020 de l'APCE, Strasbourg (France), du 27 au 31 janvier 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-01.
2020-11-25 [p.316]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Strasbourg (France), du 12 au 13 février 2020. — Document parlementaire no 8565-432-51-02.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-20.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-21.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-22.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-23.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-24.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.317]
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-25.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6) est déposé.
2020-11-25 [p.317]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-26.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 11) est déposé.
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