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Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
demande à présenter le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
propose:
Que la Chambre:
a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail;
b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction;
c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau.
— Il est désolant pour moi de devoir présenter cette motion. Au cours des six dernières années, nous avons assisté à une lente et constante dégradation de la confiance qu'ont les Canadiens dans cette institution démocratique.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
La conduite de M. Peschisolido et ses 10 infractions au Code régissant les conflits d'intérêts des députés me préoccupent beaucoup. Il est manifeste qu'il a enfreint les règles de la Chambre.
Il s'agit là d'un problème causé par un phénomène de contagion au sein du gouvernement libéral. En effet, le premier ministre, le chef du Parti libéral, a débuté son mandat de leader, de premier ministre, de chef du gouvernement en violant la loi. C'est inscrit dans « Le rapport Trudeau », qui portait sur ses vacances sur l'île d'un milliardaire, un événement célèbre et malheureux. Cette première violation de la loi a marqué le pays, car c'était la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cela a eu un effet d'entraînement partout au Parlement et, en fait, partout au pays.
Toutefois, il s'est ensuite produit une réaction en chaîne qui a mené à la conduite de M. Peschisolido et à sa déclaration de culpabilité. Dans le cadre de sa démarche, le commissaire à l'éthique a mené de multiples enquêtes, qui ont abouti à diverses conclusions d'infractions aux lois sur l'éthique de la part de membres du Parti libéral et du gouvernement libéral.
Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, s'est retrouvé mêlé à des scandales à diverses reprises. Le premier, bien entendu, a porté sur ses oublis concernant sa société et sa villa. Ses explications à ce sujet avaient été pour le moins fallacieuses.
Dans cette affaire impliquant M. Peschisolido, tout comme dans celles du scandale concernant UNIS, de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique ou de tant d'infractions au code d'éthique, aux règlements, aux règles et aux lois s'appliquant à cette Chambre, les députés libéraux nient les faits. On se souvient des propos tristement célèbres du premier ministre prétendant que l'affaire révélée dans le Globe and Mail était fausse. Puis, le « Rapport Trudeau II » a révélé que le premier ministre s'était bel et bien ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis de SNC-Lavalin.
Lorsque nous avons, à la tête du Cabinet, à la tête du Parti libéral au pouvoir, un député qui a enfreint à plusieurs reprises les lois sur l'éthique et qui fait l'objet d'une nouvelle enquête, il n'est pas surprenant de voir des membres de son parti bafouer les règles. C'est grave quand un député d'arrière-ban le fait, comme ce l'est quand le premier ministre le fait.
Ce type de comportements reste impuni, comme on a pu le constater. En effet, on a vu des membres du caucus libéral avoir la possibilité de se retirer discrètement lorsque leurs actes soulèvent de sérieuses questions, y compris des actes qui mènent à des accusations criminelles. C'est le cas d'un député qui a été élu en 2019, aux côtés du premier ministre et des libéraux d'en face, et d'un député qui ne s'est pas présenté de nouveau, mais qui avait été élu au sein de cette même équipe libérale en 2015 et qui fait maintenant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint le Code criminel du Canada.
Des députées ont été expulsées de ce même caucus pour avoir tenté de faire respecter les règles. C'est le sort qui a été réservé à l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, la Dre Jane Philpott. L'ancienne procureure générale, la députée de Vancouver Granville, a été chassée du caucus et expulsée cavalièrement du Cabinet.
Les Canadiens ont besoin de savoir que l'intégrité de la Chambre et de ses députés est au-dessus de tout soupçon. Dans le cas présent, nous ne parlons pas d'une seule infraction, ni même de deux ou de cinq, mais bel et bien de 10 infractions au Code régissant les députés. Cet ex-député a commis 10 infractions alors qu'il était en fonction, mais il n'en subira aucune conséquence. C'est inacceptable. Ce ne peut être l'image que les Canadiens se font de la Chambre.
Dans cette enceinte, nous utilisons le terme « honorable député » pour faire référence à chaque député. L'honneur de chacun n'a pas à être remis en question par un autre député. Cependant, lorsque le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique arrive à une conclusion comme celle-ci, lorsqu'il continue de relever des infractions au Code et des manquements à l'éthique, il revient alors à ceux qui en ont accepté la responsabilité, qui en ont fait le serment, de protéger la réputation de cette institution démocratique et de tous ses députés. Voilà pourquoi la motion réclamant des excuses est éminemment raisonnable et absolument nécessaire.
Il faut que les députés sachent qu'un manquement au code a des conséquences, même s'ils ne briguent pas un nouveau mandat ou ne sont pas réélus. La Chambre continue de fonctionner. Elle était là bien avant nous tous ici et le sera encore bien après notre départ, si Dieu le veut. Pendant que nous occupons temporairement les sièges de nos 338 circonscriptions, nous nous devons de défendre cette institution afin que toute personne qui y siégera après nous, indépendamment du parti qu'elle représente, mérite tout l'honneur rattaché à sa fonction de député. Il ne faut pas que cela puisse être remis en question par les Canadiens, qui pourraient se demander s'il n'y a pas eu tel ou tel premier ministre ou tel ou tel ministre des Finances ou autre personne qui a enfreint le code sans que cela ait eu des conséquences, sans que les députés aient jugé bon d'exiger des excuses.
Je demande à tous les députés, de tous les partis, de faire ce qu'ils feraient s'ils voyaient un député d'un parti d'en face enfreindre le code 10 fois. Voudrions-nous que ce député présente des excuses à la Chambre? Sans le moindre doute. C'est ce que nous demandons aujourd'hui. Il est important que nous prenions tous notre rôle au sérieux et que nous prenions ces manquements au sérieux, car ces manquements sont graves. Nous devons absolument faire ce que nous pouvons, même si c'est peu, pour obtenir réparation du tort causé à la réputation de cette institution et de ses membres: demander des excuses à M. Peschisolido et les déposer.
Nous sommes tenus de respecter le code, de nous y conformer. Si nous ne le faisons pas, il doit y avoir des conséquences. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:20 [p.222]
Madame la Présidente, si nous jetons un coup d'œil à ce qui se passe autour de nous, nous constatons que les Canadiens partout au pays sont très préoccupés par la seconde vague de cette grave pandémie. Il était prévu que nous débattions des mesures législatives et que nous examinions les diverses mesures que nous, les parlementaires, pouvons mettre en œuvre afin de soutenir des millions de nos concitoyens, que ce soit de manière directe ou indirecte. Voilà sur quoi le débat devait porter aujourd'hui.
Le député a le choix. Il peut continuer le débat sur ce sujet, qu'il a choisi de mettre de l'avant aujourd'hui, ou il peut essayer de comprendre ce qui préoccupe réellement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il a eu le choix et il a estimé qu'il devait aborder ce sujet sans tarder.
Pourquoi le député a-t-il choisi la séance d'aujourd'hui? Pourquoi n'a-t-il pas attendu que la Chambre ait réglé la question des mesures législatives essentielles qui visent à procurer aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin maintenant?
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de ce député ni des libéraux sur ce qui peut être fait dans cette enceinte. Les libéraux ont fermé le Parlement il y a six semaines. Ils ont mis fin aux travaux des comités tout comme ils l'ont fait hier soir au comité de la procédure. À vrai dire, le député sait très bien que nous ne débattons pas des avantages dont les Canadiens pourraient bénéficier. Nous allons restreindre le débat par une motion de clôture.
Comme je l'ai dit, les libéraux empêchent les débats à la Chambre. Il est ridicule que le député affirme que nous retardions le travail du gouvernement. Les libéraux ont fermé le Parlement pendant six semaines. Ils ont empêché les comités d'accomplir leur travail pendant six semaines. Tout cela pour éviter d'avoir à se justifier.
Au lieu de s'attarder à la question soulevée — et ma motion est recevable —, le député tente de faire diversion. Il s'agit de préserver l'intégrité de la Chambre, que le député et le parti qu'il représente ont fermée pendant six semaines. Nous allons continuer à faire notre travail pour exiger que le gouvernement rende des comptes, et je vais continuer à faire mon travail pour garantir que l'intégrité des institutions démocratiques soit protégée et préservée.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
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2020-09-29 10:23 [p.222]
Madame la Présidente, on ne peut qu'être d'accord sur la motion du député, d'autant que la seule chose que possède un député est sa probité.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer tout à l'heure qu'on est dans une conjoncture particulière où on doit se concentrer sur l'aide aux Canadiens. Se concentrer sur l'aide aux Canadiens, ce n'est pas ce que fait le gouvernement en utilisant les pouvoirs spéciaux qu'on lui a conférés pour tomber dans un scandale comme celui de l'affaire UNIS.
J'aimerais dire aussi à mon collègue qu'un autre conflit d'intérêts est peut-être passé sous le radar de plusieurs: l'utilisation de la subvention salariale. Moi, je ne peux pas comprendre qu'un parti politique ait mis les deux mains dans un programme fait pour aider les entrepreneurs en difficulté et qu'il en ait fait du financement politique.
Je ne sais pas si mon collègue est d'accord sur cela.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député de Jonquière a absolument raison. Le gouvernement a abusé de la bonne volonté de la Chambre et utilisé les pouvoirs qui lui ont été conférés dans les circonstances extraordinaires que l'on sait pour tenter un coup de force. Il a ensuite profité de l'énorme bénéfice du doute que lui ont accordé l'ensemble des députés, qui ont agi dans l'esprit propre à ce que l'on a surnommé « Équipe Canada », pour remettre un demi-milliard de dollars à un organisme qui en avait déjà donné un demi-million aux proches du premier ministre. Je le répète: quand le gouvernement cherche à se défiler et à détourner les ressources et les pouvoirs dont il dispose, l'ensemble des députés doivent lui demander des comptes.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-09-29 10:25 [p.223]
Madame la Présidente, c'est avec une certaine déception que je parlerai de la motion que mon collègue d'en face a décidé de présenter alors que nous vivons un jour que nous pourrions qualifier de très important pour tous les Canadiens.
Il s'est passé énormément de choses depuis huit mois. Les Canadiens ont uni leurs efforts comme jamais auparavant. Le premier ministre et les membres du Cabinet étaient disponibles pour ainsi dire sept jours sur sept afin de bien voir aux besoins de leurs concitoyens. Le gouvernement national fait preuve d'un leadership hors pair, avec la collaboration des provinces et des territoires. Le sentiment de collaboration qui anime le Canada est absolument extraordinaire, et je ne parle pas seulement des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi des villes, des municipalités et des organismes à but non lucratif. La liste des personnes qui se sont jointes au mouvement est longue, parce que les gens étaient conscients qu'il fallait se mobiliser pour lutter contre la principale source d'inquiétude des Canadiens — qui est d'ailleurs bien réelle, je le rappelle —, c'est-à-dire la pandémie. La COVID-19 a tué des milliers de personnes et elle en tuera malheureusement encore beaucoup d'autres.
Notre gouvernement s'est efforcé de défendre les intérêts des Canadiens, et nous avons clairement fait savoir que nous serions là pour la population chaque jour. Nous avons le soutien des Canadiens, et nous avons mis en place un vaste éventail de programmes pour les aider en cette période difficile.
Aujourd'hui, nos délibérations sont censées porter sur la pandémie et sur les façons de continuer à soutenir les Canadiens, mais je suis très déçu. En effet, parmi l'ensemble des intervenants, il se trouve un groupe de personnes en particulier qui nous met constamment des bâtons dans les roues: le Parti conservateur du Canada. Force est de constater que, chaque fois que les députés conservateurs en ont l'occasion, ils s'empressent de changer de sujet et de nous faire perdre de vue les priorités dont les Canadiens souhaitent nous voir débattre.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils auront la possibilité de poser des questions et de formuler des observations. Je leur demande donc de réserver leurs réactions pour plus tard et de permettre au député de poursuivre son discours sans l'interrompre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:28 [p.223]
Madame la Présidente, c'est la vérité, qu'elle plaise ou non aux conservateurs.
J'ai passé beaucoup de temps à la Chambre, à participer à des séances qui se déroulaient à l'été, à l'automne ou au printemps. Je peux dire aux députés qu'en plus de 20 ans d'expérience parlementaire, dont plusieurs années dans l'opposition, je n'ai jamais vu un gaspillage de temps parlementaire comparable à celui qu'ont entrepris les députés conservateurs de l'opposition dès 2015. Leur priorité est très simple: tout ce qui les intéresse, depuis le premier jour, c'est de critiquer le premier ministre du Canada. C'est leur unique préoccupation, une préoccupation qu'ils tentent aussi d'étendre à des enjeux éthiques. C'est la priorité sur laquelle ils se concentrent depuis le premier jour. On aurait pu imaginer qu'ils s'intéresseraient à la pandémie et aux défis qu'elle entraîne. Le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui était appuyé par le chef du Nouveau Parti démocratique. Des députés de tous les horizons politiques, peut-être même quelques conservateurs discrets, comprennent que nous avons tous un rôle à jouer dans ce dossier. Chacun de nous a un rôle à jouer.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres députés libéraux et moi sommes heureux que notre leader parlementaire adjointe nous donne chaque jour l'occasion de lui parler et de lui communiquer les expériences que nous ont racontées les électeurs de nos circonscriptions. Selon le premier ministre, c'était important que nous, les parlementaires, écoutions ce que les électeurs avaient à dire sur la façon dont ils avaient été touchés par la pandémie et que nous relayions cette information au gouvernement. La leader parlementaire adjointe, qui a travaillé avec des collègues et du personnel de soutien merveilleux, a été en mesure de rassembler de nombreuses idées différentes qui ont permis d'apporter les modifications nécessaires à un large éventail de programmes du gouvernement. D'ailleurs, les libéraux ne sont pas les seuls à s'être impliqués; des députés de toutes allégeances politiques l'ont fait également. Comment expliquer cela? C'est parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous pouvons comprendre leurs craintes et leurs inquiétudes.
Nous devons être là pour les aînés. Leurs logements suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreuses personnes espèrent qu'Ottawa continuera à faire preuve du leadership nécessaire pour nous aider à traverser la pandémie. C'est pourquoi il est si important que nous poursuivions le travail que nous avons entamé depuis le discours du Trône. Lorsque nous avons prorogé la session, nous avons tourné la page et nous nous sommes concentrés encore plus sur ce qui aurait lieu dans les mois et les années à venir. D'après ce que nous ont dit les Canadiens d'un océan à l'autre, c'est ce qu'ils veulent et c'est ce qu'ils obtiendront du gouvernement et de tous ceux qui veulent s'attaquer à la situation de façon proactive.
La motion présentée aujourd'hui vise à détourner l'attention. Il est toutefois intéressant de noter que l'ancien député conservateur Rob Anders est soupçonné d'évasion fiscale par l'Agence du revenu du Canada. Les députés peuvent consulter les nouvelles.
Les conservateurs veulent-ils se pencher sur ce sujet? Non, bien sûr que non. Ils veulent plutôt soulever une question qui, ils l'espèrent, leur permettra de ne parler que du premier ministre, d'autres ministres, des députés libéraux et de l'éthique.
J'ai écouté bon nombre de leurs arguments. Personne n'est parfait, mais, tout au long de la pandémie, le premier ministre a montré très clairement à quel point il est important que tout le monde collabore afin d'aider concrètement les Canadiens, qui ont besoin que nous soyons là pour eux en cette période difficile.
La mesure législative dont nous parlons est un prolongement des programmes qui ont permis efficacement de verser des centaines de millions de dollars aux Canadiens pour qu'ils aient un revenu disponible afin de combler leurs besoins essentiels. Voilà de quoi nous devrions parler. L'opposition souhaite plutôt tenir des votes interminables, changer le sujet du débat à la Chambre, puis se plaindre qu'elle n'a pas assez de temps pour parler de ce dont elle n'a vraiment pas envie de parler. Vraiment? Nous avons déjà assisté à ce numéro auparavant. J'ai déjà été témoin de toutes les manœuvres visant à faire obstruction et à perdre du temps.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs peuvent consacrer leur temps à ce qu'ils veulent, mais le gouvernement, lui, continuera à protéger les Canadiens dans toutes les régions de notre grand pays.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle derechef aux députés que, quand une personne a la parole, ils doivent se montrer respectueux et lui permettre de terminer son discours ou d'exprimer sa pensée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député parle de protéger les gens. On sait pertinemment qui le gouvernement essaie de protéger. Il essaie de protéger les initiés, les petits amis du Parti libéral. C'est exactement ce que révèlent « Le rapport Trudeau », le « Rapport Trudeau II » et le rapport d'enquête dont il est question dans la motion à l'étude. Le gouvernement ne veut rien savoir de parler des manquements aux règles qui régissent cet endroit.
Pendant six semaines, et même bien avant cela, les conservateurs ont réclamé la reprise des travaux à la Chambre. Si la Chambre avait siégé, le nouveau programme dont souhaitent débattre les libéraux aujourd'hui aurait pu être déjà en place.
Si les mesures que les libéraux souhaitent présenter aujourd'hui sont si importantes, pourquoi restreindre le débat par une motion de clôture? Pourquoi ne pas les avoir adoptées il y a six semaines au lieu d'interrompre les travaux de la Chambre pour camoufler la corruption au sein du gouvernement?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:36 [p.224]
Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de débattre de cette question parce que le député a plutôt choisi de proposer une motion qui aurait tout aussi bien pu être étudiée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député aurait pu traiter de la question de bien des façons. C'est la première fois que je l'entends dire que l'opposition aimerait en discuter. S'il m'avait consulté, nous aurions pu en discuter et trouver des solutions pour apaiser ses préoccupations.
De toute évidence, nous devrions être en train de débattre aujourd'hui des moyens que la Chambre des communes du Canada peut prendre pour continuer d'aider les Canadiens partout au pays.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2020-09-29 10:38 [p.224]
Madame la Présidente, il y a de l'hypocrisie dans l'air. J'étais à la Chambre à l'époque de Stephen Harper, et alors que ce dernier était au pouvoir, les conservateurs ont clos le débat plus de 300 fois. Ils l'ont fait dans le dossier de l'environnement. Ils l'ont fait dans le dossier de l'assurance-emploi. Ils l'ont fait dans le dossier de la défense. Ils l'ont fait dans le dossier des anciens combattants. Ils l'ont fait dans toute une série de dossiers différents au fil des ans.
Des voix: Oh, oh!
M. Brian Masse: On me chahute, mais les députés peuvent vérifier le bilan de Stephen Harper pour confirmer mes dires. Ils font preuve de beaucoup d'hypocrisie.
Cela dit, ce que font les libéraux n’est guère mieux. Pas besoin de sortir une loupe pour constater tous les scandales dans lesquels ils sont impliqués et l'hypocrisie dont ils font preuve. Tout cela nous distrait de notre travail.
Compte tenu du comportement de certains représentants de votre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, ne pensez-vous pas que vous récoltez ni plus ni moins ce que vous avez semé? Ce problème et cette distraction auraient pu être évités si vous ne vous étiez pas mis vous-même dans ce pétrin. C'est...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député et à l'ensemble des députés de faire très attention au langage utilisé. Les députés peuvent parler des partis, mais pas d'un député en particulier. De plus, tous les commentaires et questions doivent être adressés à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
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