Journaux
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 11875
Journaux - 257
2023-11-28
2023-11-28 [p.2945]
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Voies et moyens no 19) — Document parlementaire no 8570-441-19.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
2023-11-28 [p.2945]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sarai (secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-441-40.
2023-11-28 [p.2945]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2023. — Document parlementaire no 8525-441-41.
2023-11-28 [p.2945]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Fortin (Rivière-du-Nord), le projet de loi C-367, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2023-11-28 [p.2946]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2023-11-28 [p.2946]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des pêches (no 441-01963) et une au sujet de l'environnement (no 441-01964);
2023-11-28 [p.2946]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-01965).
2023-11-28 [p.2946]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose, — Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu’il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement.
Il s'élève un débat.
2023-11-28 [p.2946]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2023-11-28 [p.2946]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2023-11-28 [p.2946]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2023-11-28 [p.2946]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2023-11-28 [p.2946]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 29 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2023-11-28 [p.2946]
Affaires émanant des députés
À 17 h 29, du consentment unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2023-11-28 [p.2946]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale).
M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
Résultats : 1 - 15 de 11875 | Page : 1 de 792

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes