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2021-06-18 [p.1169]
Ajournement
À 16 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021, en application de l'article 27 du Règlement, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-06-18 [p.1161]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-06-18 [p.1161]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
2021-06-18 [p.1161]
Et de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
Le débat se poursuit sur la motion no 2.
2021-06-18 [p.1161]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-06-18 [p.1161]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-06-18 [p.1162]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00910 au sujet de la santé;
— no 432-00911 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00912 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00913 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00914 au sujet de la justice;
— nos 432-00967, 432-00969, 432-00971, 432-00977, 432-00978, 432-00984, 432-00991, 432-00993, 432-00994, 432-00998 et 432-00999 au sujet des affaires étrangères.
2021-06-18 [p.1162]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité, « La réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-179.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19, 33 et 37) est déposé.
2021-06-18 [p.1162]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-432-180.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 20, 23, 24 et 27 à 31) est déposé.
2021-06-18 [p.1162]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité, « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». — Document parlementaire no 8510-432-181.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 11, 13, 20, 30 et 40) est déposé.
2021-06-18 [p.1163]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), le projet de loi C‑317, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-06-18 [p.1163]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-06-18 [p.1163]
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01147);
2021-06-18 [p.1163]
— par M. Green (Hamilton-Centre), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01148 et 432-01149);
2021-06-18 [p.1163]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01150);
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