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Résultats : 1 - 15 de 10626
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle; et que les dispositions des paragraphes l) et n) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd'hui.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion.
I move:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, the application of Standing Orders 15 and 17 be suspended for the current sitting; and that the provisions of paragraphs (l) and (n) of the order adopted on Saturday, April 11, 2020, continue to apply to committees scheduled to meet by videoconference later this day .
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, pourrais-je demander une précision? L'interprète a parlé des articles 7 et 8, mais je crois qu'il s'agit plutôt des articles 15 et 17. Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il préciser?
Mr. Speaker, can I have clarification? My interpretation said Standing Orders 7 and 8, but I believe it should be Standing Orders 15 and 17. Could the House leader clarify?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je crois bien avoir prononcé les chiffres 15 et 17. Si je ne l'ai pas fait, je m'en excuse. Il s'agit bien des articles 15 et 17 du Règlement.
Mr. Speaker, I thought I was speaking clearly when I said the numbers 15 and 17. If it was unclear, I apologize. It was indeed Standing Orders 15 and 17.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Does the hon. minister have the unanimous consent of the House to move the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Speaker: The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des finances.
It is my duty to lay upon the table, pursuant to subsection 79.2(2) of the Parliament of Canada Act, a report from the Parliamentary Budget Officer, entitled “Reporting of Gains and Losses in the Government's Financial Results”.
Pursuant to Standing Order 32(5), this report is deemed to have been permanently referred to the Standing Committee on Finance.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-05-26 10:07 [p.2399]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8)(a), I have the honour to table, in both official languages, the government's response to one petition. This return will be tabled in an electronic format.
While I am on my feet, I move:
That the House do now proceed to orders of the day.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Some hon. members: No.
The Speaker: All those in favour of the will please say yea.
Some hon. members: Yea.
The Speaker: All those opposed will please say nay.
Some hon. members: Nay.
The Speaker: In my opinion the yeas have it.
And five or more members having risen:
The Speaker: Call in the members.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie invoque le Règlement.
The member for Rosemont—La Petite-Patrie on a point of order.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, vous constaterez que le vote s'est déroulé de telle manière qu'on a demandé aux députés qui s'opposaient à la motion de se lever très rapidement, ce qui n'a pas donné la possibilité au caucus néo-démocrate de se lever afin de pouvoir faire enregistrer son vote.
Notre vote n'a pas été enregistré du tout, et je considère que cela fait partie de nos privilèges parlementaires de voir un vote enregistré. La procédure fait en sorte que nous sommes beaucoup moins nombreux à la Chambre aujourd'hui. Cela s'est déroulé un peu plus vite que prévu, et notre vote n'a pas été pris en considération.
Le caucus du NPD aimerait donc que son vote soit compté.
Mr. Speaker, you will have noticed that the voting was carried out in such a way that members opposed to the motion had to rise very quickly, which meant that the NDP caucus did not have time to stand up to have their vote recorded.
Our vote was not recorded at all, and I consider having our votes recorded to be part of our parliamentary privilege. For procedural reasons, there are far fewer of us in the House today. Things went a little faster than expected, and our vote was not taken into account.
The NDP caucus would therefore like its vote to be counted.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, il semble que, contrairement aux autres députés, les néo-démocrates ont oublié comment voter. Vous avez annoncé le résultat du vote et je propose qu'il soit maintenu.
Mr. Speaker, unfortunately the NDP did not have its act together in knowing how to vote, but the rest of the House did. You have announced the result of the vote and I suggest that it stand.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-05-26 10:14 [p.2400]
Monsieur le Président, dans la confusion, j'aimerais savoir si, lorsque je me suis levé, mon vote a été consigné, et s'il a été consigné comme un oui ou un non. Si vous vérifiez la bande vidéo, vous constaterez que je me suis levé pendant le vote.
Mr. Speaker, in the confusion, when I stood was my vote recorded? If so, for which side was it recorded? You will find, if you look at the recording, that I did stand during this process.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-26 10:15 [p.2400]
Monsieur le Président, ils avaient amplement le temps de se lever. Je ne sais pas ce qui s'est passé.
Peut-être étaient-ils en congé de maladie?
En tous les cas, cela importe peu. Ils ne se sont pas levés, alors je pense que la décision est facile à prendre.
Mr. Speaker, they had plenty of time to stand up. I do not know what happened.
Maybe they were on sick leave?
In any case, it hardly matters. They did not stand, so I think the decision should be easy to make.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député d'Hamilton-Centre a voté non, contre la motion.
Je rappelle aux députés que, selon la procédure habituelle, si un député vote d'une façon et qu'il souhaite ensuite changer son vote, il peut invoquer le Règlement et demander la permission de la Chambre pour que son vote soit consigné différemment. Le député doit toutefois obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que son vote soit modifié.
The hon. member for Hamilton Centre voted nay, against the motion.
I want to remind hon. members that normally the procedure is that if a member votes one way and wants to change that vote, the member can rise on a point of order and ask that the House see it differently. However, the member needs the unanimous consent of the House for a vote to be changed.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-05-26 10:16 [p.2400]
Monsieur le Président, compte tenu de la confusion et de la nature inhabituelle de la séance d'aujourd'hui, j'aimerais pouvoir changer mon vote.
Mr. Speaker, given the confusion and the irregular nature of today's sitting, I would ask that my vote be changed.
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