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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-6, qui vise à modifier la Loi sur la citoyenneté. Une fois adoptée, cette mesure législative modifiera le serment de citoyenneté afin de garantir que les Autochtones aient la place qui leur revient dans la déclaration solennelle faite par les nouveaux arrivants lorsqu'ils sont accueillis dans la famille canadienne.
Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement poursuit son engagement à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en particulier à l'appel à l'action numéro 94. Comme les députés le savent, un projet de loi identique à celui-ci avait été présenté lors de la dernière législature; cependant, nous n'avons pas pu le faire adopter avant la dissolution du Parlement.
Je vais me permettre de dire pourquoi je pense qu'il est important de le souligner. Le gouvernement a proposé de présenter cet amendement depuis un certain temps, presque un an, dans le cadre de nos efforts globaux pour faire avancer la réconciliation de façon significative.
Il faut déployer beaucoup d'efforts. Le renouvellement de la relation avec les Autochtones doit reposer sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous avons adopté ces principes afin de favoriser l'élaboration concertée de lois et de politiques qui permettront, notamment, de protéger les langues, les traditions et les institutions autochtones.
Ces progrès signifient-ils que notre travail est terminé? Bien sûr que non. Comme le montre l'actualité, il reste des problèmes aussi complexes qu'urgents à résoudre. Qui plus est, nous ne pouvons pas nous permettre de revenir en arrière.
J'espère que nous saisirons le présent comme une occasion de débattre de manière constructive de ce projet de loi en commençant par un accord entre tous les partis selon lequel les modifications proposées ici à la Loi sur la citoyenneté sont une étape essentielle de plus sur la voie de la réconciliation.
Avant de parler du contenu du projet de loi, je crois nécessaire d'insérer l'appel à l'action numéro 94 dans son contexte historique.
Comme on l'a mentionné lors de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, trop de Canadiens connaissent mal la tragédie des pensionnats autochtones ou n'en savent rien du tout. La sensibilisation insuffisante de la population à l'arrachement systémique des enfants à leur famille est lourde de conséquences. Auparavant, les survivants étaient contraints par la honte à garder le silence, mais des milliers d'entre eux ont raconté à la Commission les douloureuses expériences qu'ils ont vécues dans les pensionnats. Ce travail a contribué à l'ouverture d'un dialogue important sur ce qui est nécessaire pour guérir.
En tant que Canadiens, nous avons beaucoup à apprendre en écoutant la voix des Autochtones. C'est dans cet esprit de partage, de savoir et d'apprentissage que nous présentons ce projet de loi afin que les nouveaux Canadiens commencent à comprendre, dès qu'ils deviennent des citoyens, que l'histoire des peuples autochtones fait partie de la mosaïque canadienne. L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis fait partie intégrante de l'histoire du Canada.
C'est pourquoi l'approche que nous adoptons avec ce nouveau serment est si importante. Ce geste proposé aujourd'hui est une étape de plus pour restaurer une relation autrefois harmonieuse.
Comme l'a déclaré le sénateur Sinclair:
Les gestes sont plus éloquents que les mots. En réalité [...] nous nous attendons à des mesures rassembleuses, des mesures qui secouent les gens et leur font prendre conscience qu'il y a un processus en cours auquel ils doivent prendre part.
Avec le projet de loi, nous répondons à l'exhortation du sénateur Sinclair en modifiant le serment de citoyenneté pour qu'il soit plus inclusif et qu'il contribue à transformer du tout au tout la nature de nos relations avec les peuples autochtones.
Pendant des centaines d'années, même avant les pensionnats autochtones, les Autochtones ont fait l'objet de discrimination dans toutes les facettes de leur vie. Le gouvernement actuel croit fermement qu'il faut reconnaître les injustices du passé et envisager une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents des peuples autochtones. Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui contribue à préparer le terrain pour ce faire.
Une fois adopté, le nouveau serment de citoyenneté se lira comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je souligne que, pour arriver à ce libellé, le gouvernement a fait appel à des dirigeants autochtones ainsi qu'à des organismes autochtones nationaux. Mon ministère a entrepris les consultations en 2016 auprès de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Nous avons aussi fait appel à des membres de la Coalition sur les revendications territoriales, un organisme qui représente les organismes signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones du Canada.
Bien que les trois organisations soutiennent de façon générale l’intention de l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, des efforts supplémentaires étaient de toute évidence nécessaires pour rendre le serment aussi précis et inclusif que possible.
Les parties consultées n'étaient pas toutes du même avis sur la formulation à adopter. Néanmoins, nous pensons sincèrement que nous en sommes arrivés à un texte qui inclut le mieux possible les expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui donne suite et à l'appel à l'action numéro et aux éléments fondamentaux qui sont ressortis des consultations menées par mon ministère. Ainsi, nous proposons à la Chambre aujourd'hui un serment de citoyenneté qui inculque le principe de la réconciliation aux nouveaux citoyens.
De nombreuses générations d'immigrants ont contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. Peu importe la région du pays, il est difficile de trouver une famille dont une des générations n'est pas arrivée de l'étranger. L'obtention de la citoyenneté est une étape importante du parcours d'un grand nombre de ces familles. Près de 85 % des nouveaux arrivants deviennent d'ailleurs des citoyens. Au cours de la dernière décennie, le Canada a accueilli presque 1,7 million de nouveaux citoyens. Je suis ministre depuis peu, mais j'ai déjà eu l'occasion de participer à un certain nombre de cérémonies de citoyenneté aux quatre coins du pays et je peux dire que c'est particulièrement touchant.
J’ai pu voir la fierté sur le visage de nouveaux citoyens et tout l’engagement que représente ce serment dans les démarches pour s’établir dans un nouveau pays d’adoption.
Le serment de citoyenneté est une déclaration hautement publique qui fait partie intégrante du processus d'acquisition de la citoyenneté. Il consacre l'engagement à l'égalité, à la diversité et au respect dans une société ouverte et libre. Qui plus est, au moment où ils prêtent serment, les nouveaux citoyens acceptent l'héritage de ceux qui les ont précédés et les valeurs qui caractérisent le Canada. Quand un immigrant acquiert la citoyenneté canadienne, notre histoire devient sienne, et son histoire s'intègre à la nôtre. Dorénavant, cette histoire collective fera en sorte que les nouveaux arrivants reconnaissent et affirment les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones. Les Premières Nations du Canada ont chacune une histoire unique qui s'inscrit dans le passé, le présent et l'avenir de notre pays.
Nous avons parcouru un long chemin et avons encore du travail à faire. Le but de ce projet de loi est donc double. Premièrement, notre objectif est de faire en sorte que les nouveaux Canadiens reconnaissent les contributions importantes des peuples autochtones au Canada. Le gouvernement réaffirme également son attachement à la réconciliation et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
Nous devons continuer d'avancer ensemble.
Nous avons écouté et appris. Nous travaillons ensemble pour prendre des mesures concrètes pour construire un avenir meilleur et une nouvelle relation, et cela comprend la reconnaissance des peuples autochtones dans le serment de citoyenneté.
Notre objectif consiste à rebâtir la relation avec les peuples autochtones, à partir de ses fondements mêmes. Toutefois, cette transformation profonde devra être axée sur le respect mutuel, la détermination et la patience.
Il faudra écouter nos partenaires autochtones ainsi que les communautés et les jeunes des Premières Nations, apprendre d'eux et mettre en œuvre des mesures décisives à la lumière du message que nous aurons entendu; autrement dit, il faut bâtir la confiance et veiller à la guérison. Il faudra également faire tout en notre pouvoir pour soutenir le droit inhérent à l'autodétermination des peuples autochtones, afin d'assurer à l'ensemble des Canadiens un meilleur avenir.
Ensemble, nous pouvons bâtir un meilleur Canada, et c'est ce que nous ferons, mais nous n'y arriverons que dans le cadre d'un partenariat honnête et en bonne et due forme avec les peuples autochtones, qui sont vraiment les mieux placés pour savoir ce dont leurs communautés ont besoin.
En conclusion, force est de reconnaître que nous sommes confrontés à des défis. Néanmoins, cette mesure législative offre une excellente occasion d'améliorer nos relations pour l'avenir.
Je suis impatient de collaborer avec l'ensemble des députés de la Chambre dans ce dossier. J'ose espérer que nous trouverons des motifs communs d'appuyer ce projet de loi, qui constitue un important pas en avant, bien que modeste, vers la réconciliation.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai un peu de mal à comprendre. Au cours de la dernière législature, je faisais partie du comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons beaucoup travaillé sur un projet de loi précédent afin de veiller à ce qu'on s'occupe adéquatement des enfants autochtones. Nous savons que le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré à maintes reprises que les enfants autochtones ne sont pas traités comme tous les autres enfants du pays.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de l'appel à l'action numéro 94. En 2017, c'était à la ministre de s'occuper de ce dossier, tel qu'il était indiqué dans sa lettre de mandat. Nous y voici enfin, mais en 2020. Je vais appuyer ce projet de loi.
Je me demande combien de temps il faudra pour que nous nous penchions sur la réconciliation en ne nous arrêtant pas seulement à ces éléments importants, mais en examinant aussi les droits fondamentaux des enfants des Premières Nations de ce pays.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre cette cause. Quand il s'agit de la réconciliation, c'est bien connu.
Je veux également lui exprimer ma gratitude pour son appui du projet de loi. J'espère sincèrement qu'elle pourra encourager tous les députés à l'appuyer. Sa voix compte.
En ce qui a trait à ses commentaires sur la prestation de services de santé aux enfants autochtones, mes collègues, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones font des progrès sur ce front. Il reste manifestement du travail à faire.
Pour ce qui est du moment de la présentation du projet de loi, comme je l'ai dit, cette mesure législative a été présentée il y a des mois. Les fondements du débat d'aujourd'hui ont déjà été posés. À l'évidence, ce projet de loi aurait dû être adopté il y a longtemps et j'espère que nous nous rapprocherons de cet objectif aujourd'hui et au cours des semaines et des mois à venir.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, je fais écho à ce que la députée de North Island—Powell River a dit: nous allons appuyer ce projet de loi.
Avec tout le respect que je dois au ministre, le fait de changer le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle est le pas le plus facile à franchir dans le long et complexe cheminement que notre pays doit faire vers la réconciliation.
Jetons un coup d'œil sur la chronologie des événements. La Commission de vérité et réconciliation a lancé des appels à l'action en 2015. Le ministre a reçu sa lettre de mandat en 2017. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est relativement simple. Il compte environ deux pages.
Je reviens donc sur la question des délais. Pourquoi a-t-il fallu tout ce temps au gouvernement libéral? Nous sommes en 2020: nous venons tout juste d'être saisis d'un projet de loi sur le sujet — on ne parle même pas encore de mesure législative adoptée.
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'entends bien le sentiment d'urgence qui anime le député. Il a tout à fait raison. Nous ne pouvons pas nous permettre de reculer. Nous devons continuer d'aller de l'avant.
C'est pourquoi, parmi les toutes premières mesures que j'ai prises depuis mon assermentation en tant que ministre, j'ai présenté ce projet de loi. Il ne faut pas y voir une panacée ou une solution miracle, mais bien un pas dans la bonne direction. Je me réjouis que le député parle d'appuyer le projet de loi. Je l'encourage à exhorter d'autres députés à exprimer leur soutien pour cette mesure législative. Plus vite ces voix se feront entendre à la Chambre, plus vite nous pourrons adopter le projet de loi. C'est certainement mon intention.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-24 11:18 [p.1401]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de reconnaître l'importance de l'appel à l'action. La Commission de vérité et réconciliation a présenté 94 recommandations. Lorsque je passe en revue les quatre ou cinq dernières années, je constate que le gouvernement du Canada a pris des mesures à l'égard d'un certain nombre d'entre elles.
La question précédente concernait votre ministère. Le projet de loi sur les langues...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au secrétaire parlementaire, qui siège à la Chambre depuis un certain temps déjà, qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement au député.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-24 11:19 [p.1401]
Madame la Présidente, ai-je commis une erreur de débutant?
Au bout du compte, le gouvernement a pris des mesures substantielles pour répondre aux appels à l'action en faveur de la vérité et de la réconciliation. Nous avons adopté le projet de loi sur les langues et le patrimoine. Nous avons adopté une mesure législative concernant la garde de milliers d'enfants. À présent, nous devons nous occuper d'un autre morceau du casse-tête, si je puis m'exprimer ainsi.
Le ministre peut-il revenir sur l'importance de dégager une vue d'ensemble et sur la façon dont nous avons, pratiquement dès le premier jour, traité cet enjeu avec le plus grand sérieux? Pense-t-il qu'il s'agit d'un morceau du casse-tête menant à la réconciliation?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, très peu de députés diraient que mon collègue est un débutant.
Je le remercie de son observation, car elle me permet de m'attarder un peu sur le contexte plus large, qu'il ne faut pas oublier.
Le projet de loi garantirait que les nouveaux Canadiens seraient en mesure de bien comprendre que les peuples autochtones font partie intégrante du tissu social de notre pays. Il s'agit d'une réponse directe à l'appel à l'action numéro 94, que le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre, de même que tous les autres appels à l'action rendus publics en 2015.
Comme l'a fait remarquer le député, le gouvernement a accompli des progrès dans d'autres domaines, notamment en ce qui a trait à la protection et à la revitalisation des langues autochtones et à des projets de loi qui garantiront que l'intérêt supérieur des enfants autochtones se reflète dans le système des tribunaux de la famille. Il s'agit de mesures extrêmement importantes, tout comme les progrès accomplis pour garantir aux collectivités autochtones l'accès à l'eau potable.
Il s'agit d'un pas en avant parmi de nombreux pas que nous accomplirons ensemble sur le chemin vers la réconciliation.
Voir le profil de Kyle Seeback
PCC (ON)
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2020-02-24 11:22 [p.1402]
Madame la Présidente, dans la recommandation numéro 94, la Commission de vérité et réconciliation propose d'ajouter quatre mots au serment de citoyenneté. Je vais résumer par souci de concision. On peut lire: « Je jure [...] que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris » — et voici ce qu'on ajoute — « les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Pourquoi le gouvernement improvise-t-il à l'égard de cette recommandation de la Commission de vérité et réconciliation? Pourquoi ajoute-t-il des choses qui ne figurent pas dans la recommandation?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, mon collègue soulève un bon point lorsqu'il dit qu'il existe une différence entre les termes utilisés et les termes précis qui ont été proposés dans l'appel à l'action numéro 94, mais c'est loin d'être de l'improvisation.
Comme je l'ai indiqué, mon ministère a mené des consultations auprès de dirigeants et organisations nationales autochtones partout au Canada. Après ces échanges de points de vue, nous estimons que le libellé révisé que j'ai lu à la Chambre aujourd'hui, qui se retrouve dans le texte du projet de loi, fait une plus grande place aux expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De toute évidence, ces efforts ont été faits avec les meilleures intentions et j'ai hâte d'en débattre.
J'espère que le député et son parti se raviseront et appuieront le projet de loi.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-02-24 11:23 [p.1402]
Madame la Présidente, le projet de loi modifie le serment de citoyenneté de façon à ce que les nouveaux Canadiens sachent qu'ils doivent reconnaitre les droits des peuples autochtones. Cependant, nous nous trouvons actuellement dans une situation où il est clair que le gouvernement ne reconnait pas les droits des peuples autochtones et ne respecte pas l'article 35 de la Constitution.
Comment pouvons-nous aller de l'avant avec le projet de loi lorsque le gouvernement ne respecte pas vraiment ses propres paroles?
Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la Présidente, comme je l'ai reconnu, nous nous trouvons vraiment dans une situation difficile. Il va sans dire que, en ce qui concerne les barrages, nous voulons tous désamorcer la situation de manière pacifique. Cependant, notons que le gouvernement n'a pas cessé de tenter d'entretenir un dialogue constructif avec les Autochtones. Le premier ministre et les ministres ont discuté avec leurs partenaires à l'échelle du pays.
Toutefois, nous devons garder à l'esprit que, tant qu'il y aura des barrages, la sécurité des Autochtones et des Canadiens partout au pays, le rétablissement des livraisons de ressources essentielles et, enfin, la situation de l'emploi soulèveront de sérieuses inquiétudes.
J'espère certes que ma collègue finira par appuyer le projet de loi, car il contribuera à promouvoir une véritable réconciliation.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-02-24 11:24 [p.1402]
Madame la Présidente, il est très difficile de se concentrer sur les travaux de la Chambre aujourd'hui après avoir eu, cette fin de semaine, une autre preuve désastreuse que le gouvernement libéral est incapable de maintenir la paix, l'ordre et une bonne gouvernance.
L'entreprise Teck Resources Limited s'est retirée d'un projet de 20 milliards de dollars qui avait déjà franchi plusieurs évaluations environnementales. Le projet bénéficiait de l'appui enthousiaste des communautés autochtones auxquelles seraient revenue une bonne partie des retombées économiques et des quelque 7 000 emplois en construction et 2 500 emplois du côté de l'exploitation. Le projet avait de plus le soutien des gouvernements provinciaux, des entreprises et de l'industrie, puisqu'il aurait injecté 70 milliards de dollars dans l'économie du pays. L'entreprise s'est retirée parce que le gouvernement libéral s'empêtre dans des politiques contradictoires à propos de l'environnement et du développement des ressources, et ne pouvait pas garantir que cette anarchie ne nuirait pas au projet. C'est un coup dur pour l'économie de l'Alberta, l'économie canadienne et le concept du maintien de la paix, de l'ordre et d'une bonne gouvernance.
Cela dit, je passe maintenant au projet de loi à l'étude.
C'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour parler de l'importance, en fait du caractère sacré, du serment que prêtent les nouveaux citoyens de notre merveilleux pays, le Canada. Le serment actuel est une promesse à la fois courte, concise, simple et profonde, par laquelle les nouveaux citoyens s'engagent à observer fidèlement toutes les lois du Canada. C'est une déclaration de patriotisme et de loyauté.
Il m'apparaît pertinent, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-6, de revenir un peu sur l'histoire.
Bien que le Canada ait 152 ans, ce n'est qu'en 1931 qu'il est devenu largement indépendant du Royaume-Uni, sous le gouvernement conservateur de R. B. Bennett. Les citoyens du Canada sont tout de même demeurés des sujets britanniques, et les gens qui venaient d'un autre pays du Commonwealth n'avaient pas à prononcer le serment d'allégeance. En 1946, les députés du Parlement canadien ont adopté la Loi sur la citoyenneté canadienne alors qu'ils se trouvaient dans l'édifice du Centre, cet édifice situé tout près d'ici et qui est actuellement en rénovation.
Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947, je suis arrivé au Canada au Quai 21, à Halifax, avec ma mère, une infirmière de l'armée canadienne, à bord d'un navire-hôpital de la Croix-Rouge circulant en convoi, le Lady Nelson. Mes parents étaient tous les deux Canadiens: mon père était capitaine dans l'armée canadienne et ma mère était infirmière lieutenante affectée à l'équipe de chirurgie plastique du Service de santé de l'Armée royale canadienne. Je suis né dans un hôpital de l'armée canadienne à Bramshott, dans le Sussex.
Dans le cadre de toutes ces circonstances, j'ai passé mon enfance et le début de ma vingtaine à croire que j'étais un citoyen canadien. J'ai servi dans la Marine royale canadienne, pour une très courte période seulement, à mon grand regret, puis dans la Réserve de l'Armée canadienne, et j'ai prêté à chaque fois le serment de loyauté à la Reine et au Canada. De plus, j'ai voté à deux élections canadiennes. Ce n'est qu'en 1966, lorsque j'ai demandé mon premier passeport afin de pouvoir me rendre au Vietnam à titre de journaliste pigiste, que j'ai découvert que je n'avais pas droit à un passeport canadien puisque, n'étant pas arrivé au Canada avant 1947, je n'étais pas citoyen canadien.
Heureusement, dans les années 1960, ce type de naturalisation pouvait se faire très rapidement. Après un très bref délai, j'ai pu enfin prêter officiellement le serment d'allégeance et devenir ainsi officiellement un citoyen canadien. J'ai reçu un passeport et j'ai pu commencer à reprendre ma vie.
Le serment de citoyenneté n'a été inscrit dans la loi qu'en 1977, à la suite d'une modification à la Loi sur la citoyenneté. Pour la première fois, la reine Elizabeth fut citée comme étant la reine du Canada, conformément au statut de monarchie constitutionnelle du pays.
Madame la Présidente, je vous assure que je vais arriver bientôt aux modifications proposées aujourd'hui au serment de citoyenneté, modifications qui ont été proposées à diverses occasions par des gouvernements libéraux depuis 1977. Ces changements ont toujours été jugés controversés et soit ils ont été abandonnés, soit ils sont morts au Feuilleton.
Au milieu des années 1990, le ministre libéral de la Citoyenneté et de l'Immigration, Sergio Marchi, a chargé un groupe d'écrivains canadiens de composer un nouveau serment qui aurait outrageusement éliminé toute référence à notre monarque constitutionnel, la reine Elizabeth. Heureusement, le premier ministre libéral, Jean Chrétien, dans un moment de lucidité exceptionnelle, a dit au ministre Marchi de mettre en veilleuse cette proposition, qui a été abandonnée.
Toutefois, comme les députés le savent, les libéraux adorent remanier les mesures législatives. Pas conséquent, quelques années plus tard, Lucienne Robillard, une autre ministre libérale, a essayé de se débarrasser de l'allégeance non pas à la reine cette fois, mais à ses héritiers et successeurs, ce qui a amené de nombreux Canadiens à croire que notre monarchie constitutionnelle pourrait prendre fin à sa mort. Ce projet de loi, le C-63, est mort au Feuilleton du Sénat lorsque des élections ont été déclenchées. Deux autres mesures semblables, les projets de loi C-16 et C-18, n'ont pas connu davantage de succès. En fait, le projet de loi C-18 n'a jamais franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Ce qui nous amène au projet de loi C-6 dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui vise encore une fois à modifier la Loi sur la citoyenneté.
La lettre de mandat du ministre comprend 12 tâches précises, dont certaines ont donné du fil à retordre à ses deux prédécesseurs au cours de la dernière législature.
Le ministre a reçu pour instruction de remédier au flux continu d'immigrants illégaux à la frontière sud du Canada — plus de 16 000  l'an dernier —, et d'inviter les États-Unis à combler les lacunes de l'entente sur les tiers pays sûrs. Alors que l'arriéré des demandes d'asile, dont la plupart sont susceptibles d'être rejetées, approche les 90 000 cas et ne cesse d'augmenter, le ministre s'est vu confier la mission de réduire les délais de traitement. En outre, le premier ministre a demandé au ministre de faire progresser les réformes concernant le système d'octroi de l'asile, et de mettre en oeuvre un processus spécial de détermination du statut de réfugié destiné à offrir un refuge aux personnes en danger, qu'il s'agisse de défenseurs des droits de la personne, de journalistes ou de travailleurs humanitaires. Alors que les provinces, les collectivités, les chambres de commerce, ainsi que les entreprises et les industries partout au pays réclament un traitement plus rapide et plus efficace des immigrants permanents, le ministre a été chargé de fournir son aide dans ce domaine également.
La lettre de mandat du ministre contient d'autres instructions, mais son premier projet de loi se trouve en fin de liste des lettres de mandat. Le projet de loi C-6 est pratiquement le même projet de loi que le projet de loi C-69, incorporé dans le processus législatif au cours des derniers jours de la dernière législature, en juin. À l'époque, il n'y avait pas de temps pour en débattre, ou pour amorcer une étude en comité. Ce projet de loi n'avait absolument aucune chance d'être adopté lors de cette législature; il s'agissait simplement d'un engagement électoral.
Nous sommes maintenant saisis du projet de loi C-6. Voici le serment de citoyenneté dans sa forme actuelle, tel que je l'ai entendu prononcé à maintes reprises au fil des ans lorsque j'ai assisté à des cérémonies de citoyenneté à titre de journaliste et de député:
Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne).
Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, ce serment est une promesse relativement courte, concise et simple, mais profonde que font les nouveaux citoyens d'observer fidèlement les lois du Canada, sans exception.
Une fois modifié tel que le propose le ministre, le serment se lirait comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le gouvernement affirme que l'ajout de ces 23 mots fait suite à une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation. En fait, la commission a uniquement recommandé l'ajout de 9 mots au serment de citoyenneté, plus précisément « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ». Bref, que 9 ou 23 mots soient ajoutés au serment, voyons les personnes qui prononceraient ces mots, en l'occurrence les nouveaux Canadiens qui prêteraient ce nouveau serment plus long qui est proposé dans le projet de loi.
Je suggère à mes collègues ici présents à la Chambre de fermer les yeux pendant un instant, si je ne les ai pas déjà plongés dans un état de somnolence. Je suis persuadé qu'ils peuvent imaginer une scène familière. Imaginons un groupe de 40 à 60 hommes, femmes et enfants, accompagnés d'autant d'amis et de parents, regroupés dans une salle de conseil municipal, une salle d'audience ou une salle de réunion dans un édifice historique ou dans un parc national.
Un juge de la citoyenneté entre dans la salle, souvent accompagné d'un ou deux membres de la Gendarmerie royale du Canada et, depuis quelques années, très souvent, par un représentant autochtone de la région ou de la province. On chante l'hymne national du Canada, peut-être avec un peu plus d'enthousiasme qu'à d'autres occasions. Certains versent quelques larmes de joie par anticipation.
Il y a peut-être une cérémonie traditionnelle de purification où l'on brûle de la sauge, du cèdre, du tabac ou d'autres plantes afin de purifier l'événement. Des paroles inspirantes sont prononcées par le juge de la citoyenneté qui préside la cérémonie et par d'autres personnes importantes. Ils parlent de l'importance de l'événement, de l'histoire du Canada, peut-être de leurs propres expériences, et du serment que tous s'apprêtent à prononcer ensemble.
Imaginons un instant les visages pleins d'espoir des participants qui représentent des races, des religions, des cultures, des communautés et des pays plus ou moins éloignés qui sont venus au Canada dans toute une variété de circonstances. Ce sont peut-être des migrants économiques ou des réfugiées venus rejoindre des membres de leur famille arrivés avant eux. Ce sont peut-être des travailleurs ou des étudiants étrangers qui sont tombés amoureux du Canada et qui ont décidé d'y rester pour y bâtir leur vie en tant que citoyens.
Toutefois, devenir citoyen ne se résume pas à une cérémonie d'une heure ou à une seule journée. On n'y arrive pas du jour au lendemain. La cérémonie est la culmination de plusieurs années de préparation, y compris le temps nécessaire pour accumuler le nombre d'années exigées pour obtenir la résidence permanente, pour apprendre l'une ou l'autre des langues officielles du Canada et pour étudier les documents et les données dans le manuel Découvrir le Canada ou les fichiers audio connexes, accessibles sur le site Web.
Ce guide est une mine de renseignements sur l'histoire du Canada, les responsabilités et les obligations liées à la citoyenneté, les droits inscrits dans la Constitution et l'importance de la primauté du droit. Ce manuel est une lecture essentielle pour les nouveaux Canadiens, non seulement pour le contenu historique, mais aussi pour les exemples de questions d'examen qu'il fournit afin de les aider à se préparer à l'examen pour la citoyenneté.
Le guide offre des informations détaillées sur les Premières Nations du Canada. Comme l'explique la section sur les peuples autochtones, les ancêtres des Premières Nations « sont venus d’Asie il y a plusieurs milliers d’années ». Il explique que les peuples autochtones étaient établis ici « bien avant l’arrivée des premiers explorateurs européens en Amérique du Nord. Les cultures vivantes et diversifiées des Premières Nations étaient enracinées dans des croyances religieuses liées à leur relation avec le Créateur, avec leur milieu naturel et avec les autres Autochtones ».
Le guide présente également, d'une manière facile à comprendre, les informations suivantes:
Les droits autochtones et les droits découlant de traités sont énoncés dans la Constitution canadienne. Les droits territoriaux ont été garantis pour la première fois par la Proclamation royale de 1763, du roi George III, qui établissait les bases de la négociation des traités avec les nouveaux arrivants — traités qui n’ont pas toujours été respectés.
Le guide traite des conséquences des maladies transmises par les Européens sur la culture autochtone ainsi que de la façon dont l'arrivée des négociants en fourrures, des missionnaires, des soldats et des colons européens a modifié à jamais le mode de vie autochtone.
En se préparant à l'examen, les futurs citoyens découvrent Joseph Brant, un militaire loyaliste mohawk et dirigeant politique durant la Révolution américaine, le chef Tecumseh et les Shawnees qu'il a dirigés aux côtés des forces britanniques durant la guerre de 1812, le combat de Louis Riel pour les droits des Métis, de même que son procès et son exécution en 1885.
Le manuel raconte presque deux siècles d'injustice et de mauvais traitements infligés aux enfants dans les pensionnats autochtones, ainsi que la violence physique et l'oppression culturelle qu'ils ont subies. Le manuel rappelle au lecteur qu'en 2008, à Ottawa, le gouvernement fédéral, alors dirigé par le premier ministre conservateur Harper, a présenté des excuses officielles aux anciens élèves. En outre, le manuel définit les trois groupes distincts qui composent les peuples autochtones du Canada.
Le Parti conservateur appuie pleinement les droits issus des traités et le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Les conservateurs appuient les mesures concrètes qui favorisent la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, et qui visent à leur offrir de l'eau potable, des logements sûrs, une éducation, des services de santé et des possibilités économiques, et à modifier la Loi sur les Indiens, laquelle empêche de nombreuses Premières Nations de décider elles-mêmes de leur avenir.
Le Parti conservateur respecte pleinement les traités, qui sont inscrits dans le corpus législatif du Canada. Le Parti conservateur appuie le règlement des obligations issues de traités qui n'ont pas été respectées dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
Depuis que le gouvernement a proposé de nouveau de modifier la Loi sur la citoyenneté, il y a une semaine, j'ai reçu des messages d'habitants de ma circonscription, et de bien plus loin, qui soutiennent que cette initiative est une mesure purement symbolique des libéraux qui, comme d'habitude, veulent se donner une image vertueuse et faire de la politicaillerie. Ces gens réclament le rejet de cette mesure législative.
Je ne peux pas me prononcer sur les motifs du gouvernement libéral parce que les incohérences et les contradictions caractérisent le processus législatif et décisionnel en matière de politique publique. Toutefois, je peux dire que je me suis fréquemment élevé à la Chambre contre des propositions — émanant très souvent du gouvernement libéral — qui avaient comme effet d'alourdir des articles de la loi, du Code criminel, clairement rédigés en y ajoutant des précisions inutiles.
Dans le cadre de ce débat, je tiens à préciser clairement qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter au serment de citoyenneté 23 mots qui, à mon avis, sont redondants. Si nous devons ajouter une partie sur les Premières Nations, pourquoi n'ajoutons-nous pas aussi des parties sur le bilinguisme officiel, la vie privée, la sécurité nationale, l'antisémitisme?
Par conséquent, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), car les nouveaux citoyens promettent déjà d’observer fidèlement les lois du Canada lorsqu’ils prêtent le serment de citoyenneté et le projet de loi ne fait rien pour appuyer la prise de mesures concrètes en vue de favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. »
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations.
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Lib. (MB)
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2020-02-24 11:42 [p.1405]
Madame la Présidente, je dois avouer que je suis un peu surpris de la position des conservateurs sur cette question.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation comprend 94 appels à l'action. Le dernier appel à l'action est de faire ce changement. Le député a raison. C'est essentiellement ce que ce projet de loi propose de faire.
Toutes les régions du pays ont dû consacrer énormément de ressources et déployer beaucoup d'efforts pour parvenir à l'élaboration de ce rapport. Lors des deux dernières élections, le Parti libéral s'est engagé à tenir compte du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à appuyer les 94 appels à l'action qu'elle a présentés.
Par souci de clarté, est-il vrai que le Parti conservateur n'appuie pas le 94e appel à l'action?
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PCC (ON)
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2020-02-24 11:43 [p.1405]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison de dire que le Parti libéral ne cesse de faire des promesses qui ne sont jamais honorées. C'est vrai, le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation comprenait 94 recommandations, et le gouvernement les a presque toutes ignorées.
Comme je l'ai dit ce matin dans mes observations, je crois sincèrement que la formulation du serment actuel est très simple, mais il s'agit d'un profond engagement visant à respecter toutes les lois au Canada, notamment les traités et les droits des Autochtones prévus dans la Constitution. Tous les nouveaux citoyens qui prêtent ce serment le savent, ou devraient le savoir.
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NPD (BC)
Voir le profil de Jenny Kwan
2020-02-24 11:44 [p.1405]
Madame la Présidente, je dois dire que, d'après moi, l'amendement va à l'encontre de ce que nous cherchons à faire à la Chambre des communes, c'est-à-dire garantir les droits des peuples autochtones dans toutes les mesures que nous prenons, dans nos gestes, dans nos discours et dans les mesures législatives que nous adoptons. Il est particulièrement important pour les nouveaux arrivants de comprendre que les peuples autochtones ont des droits établis à l'article 35 de la Constitution, droits qui ont été défendus jusque devant la plus haute court du pays, dans le cadre de l'affaire Delgamuukw.
Si on dilue le libellé du projet de loi comme le député le suggère, on ira à l'encontre de cet objectif. Quel aspect de l'histoire coloniale le député ne comprend-il pas?
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-02-24 11:45 [p.1405]
Madame la Présidente, les observations de ma collègue reflètent ses convictions personnelles, mais, comme je l'ai dit, les garanties constitutionnelles incluent bien des choses, y compris les droits ancestraux et les droits issus de traités. Ces droits sont établis dans la Constitution.
Comme je l'ai dit, le guide Découvrir le Canada, que tous les nouveaux citoyens doivent étudier et assimiler avant de passer l'examen de citoyenneté, prépare ces gens à cette réalité. Ceux qui prononcent le serment dans sa forme actuelle promettent de respecter les lois du Canada, c'est-à-dire toutes les lois du pays. Je crois, comme nombre de mes concitoyens, que ces 23 mots supplémentaires, soit 19 mots de plus que ce qui est recommandé par la commission, sont redondants.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Madame la Présidente, il y a deux ans, dans un discours prononcé à la Chambre, le premier ministre a promis de créer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Il s'est engagé à le faire dans les 10 mois. S'il avait tenu parole, le Canada ne serait peut-être pas aux prises aujourd'hui avec un problème très grave.
La Chambre dispose de très peu de temps pour débattre des projets de loi, et des gens de partout au pays attendent toujours ce fameux cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. Pendant ce temps, les libéraux présentent un petit projet de loi isolé.
Lorsque j'étais chargée des services autochtones dans le cabinet fantôme, j'ai voyagé aux quatre coins du pays pour discuter avec des membres des Premières Nations. On ne m'a jamais dit qu'un tel ajout s'imposait dans le serment de citoyenneté. On m'a toutefois beaucoup parlé de l'accès à l'eau potable, de la compréhension de ce qu'est un titre et de l'approche en ce qui concerne les revendications territoriales.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'avis que le premier ministre et le gouvernement s'attellent aux dossiers prioritaires.
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PCC (ON)
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2020-02-24 11:47 [p.1405]
Madame la Présidente, pendant la dernière législature, ma collègue s'est montrée très capable, très éloquente et véritablement engagée en tant que porte-parole des Autochtones et de leurs droits.
Pour en revenir à ce qu'elle disait, bien évidemment, les conservateurs appuient pleinement une véritable réconciliation, et non de simples gestes posés à un moment où, comme nous l'avons vu ces trois dernières semaines, l'incapacité du gouvernement à décider entre l'exploitation des ressources, les droits des Autochtones et la primauté du droit a fait plonger le pays dans la crise.
Les Canadiens ont rapidement perdu confiance dans le gouvernement, et je pense que la Chambre des communes n'est vraiment pas loin de perdre confiance dans ce gouvernement incapable.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
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2020-02-24 11:49 [p.1405]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Le Bloc québécois reconnaît la légitimité de la démarche visant à donner davantage de reconnaissance aux nations autochtones.
J'ai une question pour mon collègue, puisqu'il est opposé à la motion.
Si le gouvernement s'en était tenu à la proposition de la Commission de vérité et réconciliation dans son texte, est-ce que cela aurait changé votre position? Auriez-vous été en faveur?
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député de Berthier—Maskinongé qu'il doit adresser ses questions à la présidence plutôt que directement aux députés.
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PCC (ON)
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2020-02-24 11:49 [p.1405]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'étais pris entre deux feux, la question du député et les commentaires de la présidence.
Oui, cela fait une très grande différence. C'est typique des libéraux: ils noient les huit mots recommandés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation dans des références superflues, inutiles et dans certains cas déroutantes. À première vue, l'amendement proposé par les libéraux semble se contredire lui-même.
Je crois à l'amendement que nous avons proposé. Selon nous, le serment dans sa forme actuelle prend en compte toutes les lois du Canada. Il y a beaucoup de lois au Canada, outre celles concernant les traités relatifs aux droits des Autchtones, notamment ceux qui sont restés lettre morte. Nous croyons tout simplement que l'ajout de ces 23 nouveaux mots fait redondance vu que tous les nouveaux citoyens connaissent l'histoire du Canada, pour l'avoir étudiée, ainsi que ses conséquences sur les Autochtones, pendant des siècles et des siècles.
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NPD (BC)
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2020-02-24 11:51 [p.1406]
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent concrétiser la réconciliation. Pourtant — les députés se le rappellent peut-être —, lorsqu'on a signalé que plus de 1 000 femmes et filles autochtones avaient été portées disparues ou assassinées, l'ancien premier ministre Harper avait dit qu'il s'agissait d'une question indienne.
Est-ce ainsi que l'on concrétise la réconciliation?
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PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-02-24 11:51 [p.1406]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir fait référence aux gouvernements précédents, mais l'engagement en faveur d'une véritable réconciliation est présent dans les politiques des conservateurs depuis des siècles et certainement depuis les dernières décennies. Revenir sur l'historique des commentaires qui ont été faits, peut-être hors contexte, il y a quelques années n'apporte rien au débat d'aujourd'hui.
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NPD (BC)
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2020-02-24 11:52 [p.1406]
Madame la Présidente, depuis des générations, le Canada accueille de nouveaux arrivants venus du monde entier qui apportent leur contribution à ce magnifique pays qui est le nôtre. Le Canada accueille sans hésitation les gens qui fuient les difficultés politiques, économiques et sociales, ainsi que ceux qui cherchent une occasion d'améliorer leur sort et celui de leur famille.
La société canadienne, mosaïque multiculturelle s'il en est, a été modelée par des personnes venues de tous les horizons, qui ont choisi de vivre ensemble librement, dans la paix et le respect de tous. En les accueillant dans notre pays bien-aimé, nous cherchons à perpétuer et à entretenir cette tradition de diversité et d'inclusion au profit de tous ceux qui souhaitent faire du Canada leur foyer.
À l'ouverture du débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, nous devons reconnaître l'histoire coloniale du Canada. De nombreux chapitres de cette histoire illustrent la façon dont le Canada a légiféré et fait preuve de discrimination à l'encontre de la communauté des minorités ethniques.
Les Chinois qui étaient là avant moi ont participé à la construction du chemin de fer qui relie les quatre coins du Canada. Ils ont dû souffrir pour que je puisse intervenir ici, aujourd'hui. Ils ont tout sacrifié, et certains ont payé de leur sang. Lors de la construction du chemin de fer, on leur a confié les tâches les plus dangereuses, et, même s'ils étaient considérés comme des « étrangers », ils se sont battus pour le Canada. La discrimination et la maltraitance qu'ils ont subies nous couvrent de honte.
Les aînés m'ont dit que c'étaient les Autochtones, qui étaient eux-mêmes victimes de discrimination, qui ont manifesté leur appui aux Chinois. Ils les ont hébergés, nourris, vêtus, soignés, et ils leur ont procuré un sentiment d'appartenance et les ont traités de façon humaine. En réalité, ils ont été maintes et maintes fois un exemple d'humanité pour le monde entier. Ce sont pourtant les gens qui ont été victimes de la colonisation, ceux qui ont eux-mêmes traversé de grandes difficultés et beaucoup souffert de discrimination.
Bref, je suis très reconnaissante aux peuples autochtones de leurs enseignements, de leur gentillesse et de leur humanité. Quel privilège pour moi d'apprendre d'eux, de les appuyer, de les remercier et d'être reconnaissante des enseignements qu'ils nous ont transmis à tous, soit de s'encourager les uns les autres, de défendre les terres, de reconnaître que l'eau est source de vie et que la Terre mère est sacrée. Ces enseignements nous apprennent à être unis de cœur.
Je ne suis pas autochtone, mais je me tiens à leurs côtés en tant qu'alliée. Voilà pourquoi le projet de loi à l'étude est si important. En tant que colons, nous devons apprendre et comprendre l'histoire coloniale du Canada.
Le projet de loi modifierait le texte du serment de citoyenneté que prêtent les néo-Canadiens pour répondre à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation et faire référence aux traités avec les peuples autochtones.
Le serment de citoyenneté révisé se lirait comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière de prendre la parole ici à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-6.
Le serment de citoyenneté marque un moment important dans le parcours des nouveaux Canadiens. Il s'accompagne à la fois de privilèges et de responsabilités. Il est absolument essentiel que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent les droits constitutionnels des peuples autochtones. D'ailleurs, tous les Canadiens ont le devoir de se renseigner sur ces droits, selon moi.
Pendant trop longtemps, des gouvernements successifs ont multiplié les déclarations idéalistes et répété qu'ils établiraient une relation de nation à nation avec les peuples autochtones et qu'ils prendraient la réconciliation au sérieux. Cependant comme on le sait, ces promesses n'ont jamais été respectées et les gens ont été terriblement déçus.
Nous avons tous entendu le gouvernement libéral actuel affirmer qu'il ferait les choses différemment. Nous voulions vraiment le croire. Il lui a toutefois fallu cinq ans pour présenter le projet de loi à l'étude alors qu'il le qualifiait de prioritaire. Cette mesure propose un changement simple mais important. Pendant la dernière législature, plus précisément le 3 mai 2016, j'ai présenté au comité un amendement visant à apporter ce changement à un autre projet de loi sur l'immigration, qui portait aussi le numéro C-6. Le comité a malheureusement rejeté mon amendement, le jugeant hors contexte.
Pendant la dernière législature, l'ancien député Romeo Saganash a écrit à l'ancien ministre de l'Immigration, en avril 2017, afin de lui offrir le soutien du NPD en vue de l'adoption de cette mesure. Cette offre de collaboration n'a pas été prise en considération. Ce projet de modification a été mentionné dans la lettre de mandat de l'ancien ministre de l'Immigration, mais aucune mesure n'a été prise jusqu'aux derniers jours de la législature avant les élections. Le projet de loi C-99 ne s'est même pas rendu jusqu'à l'étape de la deuxième lecture.
Il est évident que les libéraux voulaient seulement montrer de façon plus ou moins subtile, à l'approche des élections, qu'ils ont tenté d'apporter ce changement. Si les libéraux prennent autant de temps pour ajouter une ligne au serment de citoyenneté, peut-on s'étonner qu'ils échouent aussi lamentablement à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones?
Jusqu'à présent, on a donné suite à seulement neuf des 94 appels à l'action, ou 10 avec ce projet de loi. On peut dire que, pour quelqu'un qui s'empresse d'affirmer que cette relation est la plus importante, le premier ministre avance plutôt à pas de tortue. Cela représente 2,25 appels à l'action par année. À ce rythme, il faudra environ 38 ans avant qu'on donne suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057.
Eva Jewell et Ian Mosby, des chercheurs du Yellowhead Institute, ont qualifié de « lamentable » le bilan des libéraux pour ce qui est de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Les Canadiens commencent à accepter notre passé colonial et réclament un Canada où les droits des Autochtones sont reconnus et respectés. Le gouvernement libéral continue de désavantager délibérément les Autochtones, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'en rendent compte. Au pays, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté. Pourtant, les Autochtones ne représentent que 5 % de la population du Canada. C'est épouvantable! La proportion est encore pire chez les enfants autochtones: 47 % d'entre eux vivent dans la pauvreté. Dans les réserves, la proportion passe à 53 %.
Nous continuons de voir des Autochtones empoisonnés parce qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable. Ce qui représente une nécessité pour tous les autres Canadiens n'est pas offert à certaines collectivités autochtones. Ce qui constitue un droit fondamental de la personne est bafoué pour les Autochtones.
Il est dégoûtant que le gouvernement libéral traîne les enfants autochtones en cour. Il a fait l'objet de neuf ordonnances de non-conformité. Pourtant, 13 ans plus tard, le gouvernement libéral continue d'en appeler d'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle le gouvernement du Canada a, « délibérément ou de façon inconsidérée », fait subir un traitement discriminatoire aux enfants autochtones. Le grave sous-financement du système d'aide à l'enfance dans les réserves nuit aux enfants des Premières Nations, qui sont maintenant punis par la négligence continue du gouvernement. Au lieu de fournir des fonds pour aider les enfants autochtones, le gouvernement a, à ce jour, dépensé près de 10 millions de dollars en frais juridiques dans un combat visant à leur refuser leurs droits. Si la relation de nation à nation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante pour les libéraux, alors pourquoi le premier ministre n'honore-t-il pas la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et ne cesse-t-il pas de traîner les enfants autochtones en cour?
L'approche coloniale du gouvernement pour répondre aux manifestations des Wet'suwet'en continue d'être au coeur de l'actualité canadienne. Vendredi, le premier ministre a formulé des commentaires irréfléchis et irresponsables. Il a indiqué que le gouvernement a tenté par tous les moyens de nouer le dialogue. Quelle farce! Il cherche à fuir ses responsabilités depuis le début.
Lorsque les chefs héréditaires ont demandé à rencontrer le premier ministre il y a quelques semaines, ce dernier a refusé. D'ailleurs, ce n'est pas avant le 18 février dernier qu'il a reconnu qu'il s'agissait d'un conflit de nation à nation. Maintenant, il a le culot de dire que sa patience a des limites. Ce n'est pas grave que les peuples autochtones attendent depuis 150 ans que justice soit faite.
Il s'agit d'un échec sur le plan du leadership et d'un échec sur le plan de la réconciliation. Il est temps que le premier ministre réalise qu'il est loin d'avoir épuisé toutes les tentatives de dialogue. Il est nécessaire d'élaborer un plan exhaustif et crédible de désescalade et de dialogue pour pouvoir ouvrir un dialogue constructif en vue d'une résolution.
Les chefs héréditaires ont affirmé qu'ils ne négocieraient pas s'ils ont un fusil sur la tempe. Ils veulent que la GRC se retire et que le projet soit suspendu.
Comme le rapport de données techniques final concernant Coastal GasLink a été rejeté par le gouvernement de la Colombie-Britannique, tous les ordres de gouvernement ont maintenant l'occasion de désamorcer la situation. Le premier ministre a affirmé que la balle était dans le camp des chefs héréditaires. Je crois qu'elle est plutôt dans le sien.
Les déclarations irresponsables qu'il a faites vendredi dernier n'ont fait qu'empêcher une résolution pacifique de la crise. Il devrait s'ouvrir les yeux. Il devrait s'inspirer des mots qui ont été ajoutés au serment prononcé par les nouveaux arrivants et tout faire pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en matière de droits des Autochtones, telles qu'elles sont énoncées à l'article 35 de la Constitution: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
Le premier ministre devrait également savoir que l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige le respect du principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. L'arrêt historique dans l'affaire Delgamuukw rendu par la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal au pays, a réaffirmé les droits des Autochtones.
Les gens qui répètent sans cesse l'expression « primauté du droit » doivent tenir compte de l'ensemble des lois. Le Canada doit cesser de se servir de la primauté du droit comme excuse pour s'en prendre aux peuples autochtones. Le Canada a besoin d'un premier ministre qui prend ses responsabilités et qui fait preuve de leadership.
Je rappelle à tout le monde que, il y a environ 40 ans, lorsque Pierre Elliott Trudeau était premier ministre, le Canada a refusé de reconnaître les titres autochtones.
L'ancien juge Thomas Berger avait été nommé par Jean Chrétien, le ministre des Affaires indiennes de l'époque, pour mener une enquête publique sur la proposition de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger a déclaré ceci: « À mon avis, il faut régler les revendications foncières des Autochtones avant de construire un pipeline [...] »
Le Canada traverse une période cruciale de son histoire.
Les députés se souviennent-ils de la campagne électorale des libéraux? « Choisir d'avancer » qu'ils disaient. La situation avance-t-elle? À un moment où il est essentiel que le gouvernement réaffirme fermement son engagement à l'égard de la réconciliation avec les Autochtones, les libéraux vont retarder la présentation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à la Chambre. Cela montre la vraie nature du premier ministre. Quand vient le temps de prendre position, les droits des Autochtones sont constamment relégués au second plan. La justice pour les Autochtones peut attendre. C'est le message que le premier ministre envoie.
Pour jeter de l'huile sur le feu, les conservateurs tiennent des propos qui ne sont pas utiles. Plus ils dénoncent les manifestants en les qualifiant de criminels et de radicaux, plus ils mettent le feu aux poudres.
Peter MacKay, qui est candidat à la direction du Parti conservateur, a encouragé récemment les gens à se faire justice eux-mêmes en félicitant des groupes d'extrême droite qui ont des liens avec le mouvement des gilets jaunes. De tels propos sont extrêmement irresponsables. Le fait de féliciter des groupes d'extrême droite qui demandent ouvertement qu'on ait recours à la violence contre les manifestants ne fera qu'aggraver la situation. Il est très décevant de voir un candidat à la direction du Parti conservateur adopter une telle approche.
De plus, le chef actuel du Parti conservateur, qui croit que l'utilisation de la violence est la solution à privilégier, a eu le culot de dire aux manifestants autochtones de prendre conscience de leurs privilèges.
Molly Wickham, porte-parole du camp Gidim'ten des Wet'suwet'en, a très bien répliqué à ces propos en déclarant: « Tout le Canada est subventionné par les Autochtones. Toutes les industries et toutes les infrastructures de transport du Canada existent parce que les Autochtones se sont fait voler leurs terres [...] Il est absolument raciste et absurde de dire que les défenseurs des terres autochtones sont des personnes « privilégiées » quand on sait que de nombreuses communautés autochtones sont privées de droits de la personne et de services fondamentaux. »
Tout le monde invoque la primauté du droit à tout bout de champ. Mais de quelle version de la primauté du droit s'agit-il? Le gouvernement ne peut pas choisir les lois qu'il faut respecter et celles dont on peut faire fi. Le gouvernement va-t-il continuer d'invoquer la primauté du droit simplement pour répondre à ses intérêts ou tiendra-t-il enfin compte de l'histoire coloniale du Canada et des décisions marquantes qui ont fait jurisprudence et défendu les droits des Autochtones, comme l'arrêt Delgamuukw?
Il s'agit de la discrimination et des mauvais traitements dont sont victimes les Autochtones depuis plus de 150 ans.
Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous. Le week-end dernier, à Toronto, des milliers de personnes ont manifesté leur solidarité à l'endroit des Wet'suwet'en. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, il s'est tenu aussi de nombreuses manifestations. Lors d'un rassemblement organisé devant l'hôtel de ville de Vancouver par Dakota Bear et sa famille, de nombreuses personnes se sont montrées solidaires des Wet'suwet'en.
Le message est fort et clair. Le moment est venu pour le Canada de se positionner du bon côté de l'histoire. Le Canada doit dorénavant intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à ses lois s'il veut faire avancer les choses. Je cite les déclarations du chef Stewart Phillip à l'intention des médias:
Il faut maintenant aller au-delà des lieux communs et des discours éloquents sur l'intention d'appliquer la Déclaration des Nations unies aux échelons fédéral et provincial. Il faut travailler à une réforme législative, à l'élaboration de politiques et de règles qui stipulent très clairement que l'ensemble de la population — y compris les chefs héréditaires et le conseil de bande élu — peut participer à un exercice visant à exprimer son soutien ou sa désapprobation à l'égard de projets de grande envergure de mise en valeur de ressources.
Nous n'y sommes pas encore. Les sociétés et les gouvernements tentent de prendre des raccourcis et nous nous retrouvons devant les tribunaux et sur le terrain, à défendre les lois autochtones.
Il ajoute ceci:
[...] la réconciliation ne peut se faire à la pointe d'un fusil. Ce n'est pas en jetant en prison des matriarches, des aînés et des enfants que nous arriverons à nous réconcilier. Nous ne parviendrons pas à la réconciliation en envoyant par hélicoptères des forces paramilitaires de la GRC, équipées pour le combat, entourer les campements [...]
Si des hélicoptères atterrissaient dans votre cours, que des équipes de policiers armés jusqu'aux dents commençaient à envahir votre jardin et qu'ils vous traînaient de force hors de votre maison, permettez-moi de vous dire que vous seriez un peu contrariés.
C'est l'histoire du Canada. C'est le colonialisme. C'est une histoire que les nouveaux arrivants doivent apprendre. Le gouvernement du Canada est à un moment décisif où il peut prouver qu'il a à coeur le sort du peuple autochtone, prouver qu'il prend la réconciliation au sérieux et prouver une fois pour toutes qu'il va honorer les droits des peuples autochtones et travailler avec eux d'égal à égal dans la nouvelle relation de nation à nation.
Je cite de nouveau le grand chef Stewart Phillip:
La loi stipule clairement que des consultations considérables et approfondies doivent avoir lieu, mais qu'il faut également qu'un consentement soit obtenu. Les deux parties, soit les dirigeants élus et traditionnels, doivent s'entendre.
Il s'agit d'une occasion de voir si le gouvernement saura tenir ses promesses. J'invite le premier ministre à en profiter pour ne pas limiter son engagement au projet de loi C-6, mais aussi de prendre des mesures pour véritablement réinventer la relation de nation à nation, afin que les enfants autochtones ne fassent plus l'objet d'un litige devant les tribunaux, que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit enfin appliquée comme promis et que le premier ministre engage personnellement un dialogue responsable avec le peuple Wet'suwet'en. Nous attendons tous que le gouvernement fasse ce qui doit être fait en honorant les droits des Autochtones et en respectant la souveraineté et les droits fondamentaux de la personne de tous les peuples, y compris les peuples autochtones. Il est temps d'agir maintenant, et le monde nous regarde. Il ne faut pas se contenter de dire aux néo-Canadiens comment nous pouvons honorer les droits des peuples autochtones; il est temps que le gouvernement prenne cette question au sérieux et le démontre.
Le NPD appuie le projet de loi C-6 et ne cesse de demander au gouvernement de mettre en application tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le NPD respecte le travail du juge Murray Sinclair, de Cindy Blackstock et de mon ancien collègue, le député Romeo Saganash. Pour reprendre les propos du juge Sinclair: « Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination. On ne peut pas prendre de raccourci. Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes. »
Il est temps que tous les ordres de gouvernement se mettent au travail pour franchir toutes les étapes.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-24 12:11 [p.1409]
Madame la Présidente, je suis heureux de savoir que les néo-démocrates vont appuyer le projet de loi C-6. C'est une mesure législative assez simple. Elle donne suite à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation. C'est encourageant. Ce qui l'est beaucoup moins par contre, c'est d'entendre les propos en bonne partie inexacts de la députée dans son discours. Regardons ce qu'a accompli le gouvernement libéral et voyons si la députée est capable de nous montrer clairement ce qu'a fait un autre gouvernement fédéral dans les 20 années précédentes.
Pendant qu'elle réfléchit à la question, nous pourrions parler des centaines de millions de dollars en plus que nous avons fournis. Nous pourrions parler des mesures législatives qui ont été présentées. Nous pourrions parler des appels à l'action auxquels on a donné suite jusqu'ici.
Elle pourrait peut-être réfléchir à ce qu'ont accompli les gouvernements néo-démocrates, par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique. Quel rôle a-t-il joué dans la situation concernant les Wet'suwet'en? Nous pourrions parler de ce que les enfants autochtones ont enduré d'épouvantable pendant les 15 années de gouvernement néo-démocrate au Manitoba.
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NPD (BC)
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2020-02-24 12:12 [p.1409]
Madame la Présidente, les ministériels disent souvent qu'ils appuient les Autochtones, qu'il suffit de regarder toutes les belles mesures qu'ils ont prises pour le constater. Or, il suffirait qu'ils ouvrent les yeux pour constater ce qui se passe vraiment. Ils croient être sur la bonne voie. S'ils sont sincères, pourquoi alors livrent-ils encore un combat juridique contre les enfants autochtones? Pourquoi ne respectent-ils pas les neuf ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne?
Regardons la situation à l'extérieur de la Chambre des communes, à Ottawa, aujourd'hui. Une foule de personnes manifestent pour témoigner leur solidarité envers les Wet'suwet'en. Ces personnes sont solidaires non seulement des Wet'suwet'en, mais de l'ensemble des peuples autochtones, et ils exigent des comptes du gouvernement.
Partout, les jeunes se font entendre. Pas plus tard qu'en fin de semaine, dans Vancouver-Est, l'organisme Youth Matters, qui représente les jeunes, a déclaré que ceux-ci veulent que le gouvernement agisse honnêtement. J'invite le député à se regarder dans le miroir et à répondre franchement à la question à savoir si les libéraux font ce qui s'impose ou s'ils ne servent que des discours creux.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, personne ne sera surpris de m'entendre dire qu'il y avait de nombreux éléments du discours de ma collègue de Vancouver-Est auxquels je ne souscris pas. Je crois que le plus important, c'est qu'elle ait parlé de ce qui se passe. J'ai eu l'occasion de parcourir l'ensemble du pays et j'ai compris que, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, les gens dépendent des perspectives économiques.
Pourquoi la députée prend-elle parti pour ceux qui s'opposent au développement des ressources et à l'ouverture de perspectives économiques qui profiteraient aux nombreuses communautés autochtones du pays qui veulent tirer eux aussi profit des richesses de notre grand pays?
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