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Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
demande à présenter le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
propose:
Que la Chambre:
a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail;
b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction;
c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau.
— Il est désolant pour moi de devoir présenter cette motion. Au cours des six dernières années, nous avons assisté à une lente et constante dégradation de la confiance qu'ont les Canadiens dans cette institution démocratique.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
La conduite de M. Peschisolido et ses 10 infractions au Code régissant les conflits d'intérêts des députés me préoccupent beaucoup. Il est manifeste qu'il a enfreint les règles de la Chambre.
Il s'agit là d'un problème causé par un phénomène de contagion au sein du gouvernement libéral. En effet, le premier ministre, le chef du Parti libéral, a débuté son mandat de leader, de premier ministre, de chef du gouvernement en violant la loi. C'est inscrit dans « Le rapport Trudeau », qui portait sur ses vacances sur l'île d'un milliardaire, un événement célèbre et malheureux. Cette première violation de la loi a marqué le pays, car c'était la première fois dans l'histoire du Canada qu'un premier ministre était reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cela a eu un effet d'entraînement partout au Parlement et, en fait, partout au pays.
Toutefois, il s'est ensuite produit une réaction en chaîne qui a mené à la conduite de M. Peschisolido et à sa déclaration de culpabilité. Dans le cadre de sa démarche, le commissaire à l'éthique a mené de multiples enquêtes, qui ont abouti à diverses conclusions d'infractions aux lois sur l'éthique de la part de membres du Parti libéral et du gouvernement libéral.
Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, s'est retrouvé mêlé à des scandales à diverses reprises. Le premier, bien entendu, a porté sur ses oublis concernant sa société et sa villa. Ses explications à ce sujet avaient été pour le moins fallacieuses.
Dans cette affaire impliquant M. Peschisolido, tout comme dans celles du scandale concernant UNIS, de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique ou de tant d'infractions au code d'éthique, aux règlements, aux règles et aux lois s'appliquant à cette Chambre, les députés libéraux nient les faits. On se souvient des propos tristement célèbres du premier ministre prétendant que l'affaire révélée dans le Globe and Mail était fausse. Puis, le « Rapport Trudeau II » a révélé que le premier ministre s'était bel et bien ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis de SNC-Lavalin.
Lorsque nous avons, à la tête du Cabinet, à la tête du Parti libéral au pouvoir, un député qui a enfreint à plusieurs reprises les lois sur l'éthique et qui fait l'objet d'une nouvelle enquête, il n'est pas surprenant de voir des membres de son parti bafouer les règles. C'est grave quand un député d'arrière-ban le fait, comme ce l'est quand le premier ministre le fait.
Ce type de comportements reste impuni, comme on a pu le constater. En effet, on a vu des membres du caucus libéral avoir la possibilité de se retirer discrètement lorsque leurs actes soulèvent de sérieuses questions, y compris des actes qui mènent à des accusations criminelles. C'est le cas d'un député qui a été élu en 2019, aux côtés du premier ministre et des libéraux d'en face, et d'un député qui ne s'est pas présenté de nouveau, mais qui avait été élu au sein de cette même équipe libérale en 2015 et qui fait maintenant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint le Code criminel du Canada.
Des députées ont été expulsées de ce même caucus pour avoir tenté de faire respecter les règles. C'est le sort qui a été réservé à l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, la Dre Jane Philpott. L'ancienne procureure générale, la députée de Vancouver Granville, a été chassée du caucus et expulsée cavalièrement du Cabinet.
Les Canadiens ont besoin de savoir que l'intégrité de la Chambre et de ses députés est au-dessus de tout soupçon. Dans le cas présent, nous ne parlons pas d'une seule infraction, ni même de deux ou de cinq, mais bel et bien de 10 infractions au Code régissant les députés. Cet ex-député a commis 10 infractions alors qu'il était en fonction, mais il n'en subira aucune conséquence. C'est inacceptable. Ce ne peut être l'image que les Canadiens se font de la Chambre.
Dans cette enceinte, nous utilisons le terme « honorable député » pour faire référence à chaque député. L'honneur de chacun n'a pas à être remis en question par un autre député. Cependant, lorsque le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique arrive à une conclusion comme celle-ci, lorsqu'il continue de relever des infractions au Code et des manquements à l'éthique, il revient alors à ceux qui en ont accepté la responsabilité, qui en ont fait le serment, de protéger la réputation de cette institution démocratique et de tous ses députés. Voilà pourquoi la motion réclamant des excuses est éminemment raisonnable et absolument nécessaire.
Il faut que les députés sachent qu'un manquement au code a des conséquences, même s'ils ne briguent pas un nouveau mandat ou ne sont pas réélus. La Chambre continue de fonctionner. Elle était là bien avant nous tous ici et le sera encore bien après notre départ, si Dieu le veut. Pendant que nous occupons temporairement les sièges de nos 338 circonscriptions, nous nous devons de défendre cette institution afin que toute personne qui y siégera après nous, indépendamment du parti qu'elle représente, mérite tout l'honneur rattaché à sa fonction de député. Il ne faut pas que cela puisse être remis en question par les Canadiens, qui pourraient se demander s'il n'y a pas eu tel ou tel premier ministre ou tel ou tel ministre des Finances ou autre personne qui a enfreint le code sans que cela ait eu des conséquences, sans que les députés aient jugé bon d'exiger des excuses.
Je demande à tous les députés, de tous les partis, de faire ce qu'ils feraient s'ils voyaient un député d'un parti d'en face enfreindre le code 10 fois. Voudrions-nous que ce député présente des excuses à la Chambre? Sans le moindre doute. C'est ce que nous demandons aujourd'hui. Il est important que nous prenions tous notre rôle au sérieux et que nous prenions ces manquements au sérieux, car ces manquements sont graves. Nous devons absolument faire ce que nous pouvons, même si c'est peu, pour obtenir réparation du tort causé à la réputation de cette institution et de ses membres: demander des excuses à M. Peschisolido et les déposer.
Nous sommes tenus de respecter le code, de nous y conformer. Si nous ne le faisons pas, il doit y avoir des conséquences. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:20 [p.222]
Madame la Présidente, si nous jetons un coup d'œil à ce qui se passe autour de nous, nous constatons que les Canadiens partout au pays sont très préoccupés par la seconde vague de cette grave pandémie. Il était prévu que nous débattions des mesures législatives et que nous examinions les diverses mesures que nous, les parlementaires, pouvons mettre en œuvre afin de soutenir des millions de nos concitoyens, que ce soit de manière directe ou indirecte. Voilà sur quoi le débat devait porter aujourd'hui.
Le député a le choix. Il peut continuer le débat sur ce sujet, qu'il a choisi de mettre de l'avant aujourd'hui, ou il peut essayer de comprendre ce qui préoccupe réellement les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il a eu le choix et il a estimé qu'il devait aborder ce sujet sans tarder.
Pourquoi le député a-t-il choisi la séance d'aujourd'hui? Pourquoi n'a-t-il pas attendu que la Chambre ait réglé la question des mesures législatives essentielles qui visent à procurer aux Canadiens les ressources dont ils ont besoin maintenant?
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, je n'ai aucune leçon à recevoir de ce député ni des libéraux sur ce qui peut être fait dans cette enceinte. Les libéraux ont fermé le Parlement il y a six semaines. Ils ont mis fin aux travaux des comités tout comme ils l'ont fait hier soir au comité de la procédure. À vrai dire, le député sait très bien que nous ne débattons pas des avantages dont les Canadiens pourraient bénéficier. Nous allons restreindre le débat par une motion de clôture.
Comme je l'ai dit, les libéraux empêchent les débats à la Chambre. Il est ridicule que le député affirme que nous retardions le travail du gouvernement. Les libéraux ont fermé le Parlement pendant six semaines. Ils ont empêché les comités d'accomplir leur travail pendant six semaines. Tout cela pour éviter d'avoir à se justifier.
Au lieu de s'attarder à la question soulevée — et ma motion est recevable —, le député tente de faire diversion. Il s'agit de préserver l'intégrité de la Chambre, que le député et le parti qu'il représente ont fermée pendant six semaines. Nous allons continuer à faire notre travail pour exiger que le gouvernement rende des comptes, et je vais continuer à faire mon travail pour garantir que l'intégrité des institutions démocratiques soit protégée et préservée.
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BQ (QC)
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2020-09-29 10:23 [p.222]
Madame la Présidente, on ne peut qu'être d'accord sur la motion du député, d'autant que la seule chose que possède un député est sa probité.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer tout à l'heure qu'on est dans une conjoncture particulière où on doit se concentrer sur l'aide aux Canadiens. Se concentrer sur l'aide aux Canadiens, ce n'est pas ce que fait le gouvernement en utilisant les pouvoirs spéciaux qu'on lui a conférés pour tomber dans un scandale comme celui de l'affaire UNIS.
J'aimerais dire aussi à mon collègue qu'un autre conflit d'intérêts est peut-être passé sous le radar de plusieurs: l'utilisation de la subvention salariale. Moi, je ne peux pas comprendre qu'un parti politique ait mis les deux mains dans un programme fait pour aider les entrepreneurs en difficulté et qu'il en ait fait du financement politique.
Je ne sais pas si mon collègue est d'accord sur cela.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député de Jonquière a absolument raison. Le gouvernement a abusé de la bonne volonté de la Chambre et utilisé les pouvoirs qui lui ont été conférés dans les circonstances extraordinaires que l'on sait pour tenter un coup de force. Il a ensuite profité de l'énorme bénéfice du doute que lui ont accordé l'ensemble des députés, qui ont agi dans l'esprit propre à ce que l'on a surnommé « Équipe Canada », pour remettre un demi-milliard de dollars à un organisme qui en avait déjà donné un demi-million aux proches du premier ministre. Je le répète: quand le gouvernement cherche à se défiler et à détourner les ressources et les pouvoirs dont il dispose, l'ensemble des députés doivent lui demander des comptes.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:25 [p.223]
Madame la Présidente, c'est avec une certaine déception que je parlerai de la motion que mon collègue d'en face a décidé de présenter alors que nous vivons un jour que nous pourrions qualifier de très important pour tous les Canadiens.
Il s'est passé énormément de choses depuis huit mois. Les Canadiens ont uni leurs efforts comme jamais auparavant. Le premier ministre et les membres du Cabinet étaient disponibles pour ainsi dire sept jours sur sept afin de bien voir aux besoins de leurs concitoyens. Le gouvernement national fait preuve d'un leadership hors pair, avec la collaboration des provinces et des territoires. Le sentiment de collaboration qui anime le Canada est absolument extraordinaire, et je ne parle pas seulement des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais aussi des villes, des municipalités et des organismes à but non lucratif. La liste des personnes qui se sont jointes au mouvement est longue, parce que les gens étaient conscients qu'il fallait se mobiliser pour lutter contre la principale source d'inquiétude des Canadiens — qui est d'ailleurs bien réelle, je le rappelle —, c'est-à-dire la pandémie. La COVID-19 a tué des milliers de personnes et elle en tuera malheureusement encore beaucoup d'autres.
Notre gouvernement s'est efforcé de défendre les intérêts des Canadiens, et nous avons clairement fait savoir que nous serions là pour la population chaque jour. Nous avons le soutien des Canadiens, et nous avons mis en place un vaste éventail de programmes pour les aider en cette période difficile.
Aujourd'hui, nos délibérations sont censées porter sur la pandémie et sur les façons de continuer à soutenir les Canadiens, mais je suis très déçu. En effet, parmi l'ensemble des intervenants, il se trouve un groupe de personnes en particulier qui nous met constamment des bâtons dans les roues: le Parti conservateur du Canada. Force est de constater que, chaque fois que les députés conservateurs en ont l'occasion, ils s'empressent de changer de sujet et de nous faire perdre de vue les priorités dont les Canadiens souhaitent nous voir débattre.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils auront la possibilité de poser des questions et de formuler des observations. Je leur demande donc de réserver leurs réactions pour plus tard et de permettre au député de poursuivre son discours sans l'interrompre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:28 [p.223]
Madame la Présidente, c'est la vérité, qu'elle plaise ou non aux conservateurs.
J'ai passé beaucoup de temps à la Chambre, à participer à des séances qui se déroulaient à l'été, à l'automne ou au printemps. Je peux dire aux députés qu'en plus de 20 ans d'expérience parlementaire, dont plusieurs années dans l'opposition, je n'ai jamais vu un gaspillage de temps parlementaire comparable à celui qu'ont entrepris les députés conservateurs de l'opposition dès 2015. Leur priorité est très simple: tout ce qui les intéresse, depuis le premier jour, c'est de critiquer le premier ministre du Canada. C'est leur unique préoccupation, une préoccupation qu'ils tentent aussi d'étendre à des enjeux éthiques. C'est la priorité sur laquelle ils se concentrent depuis le premier jour. On aurait pu imaginer qu'ils s'intéresseraient à la pandémie et aux défis qu'elle entraîne. Le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui était appuyé par le chef du Nouveau Parti démocratique. Des députés de tous les horizons politiques, peut-être même quelques conservateurs discrets, comprennent que nous avons tous un rôle à jouer dans ce dossier. Chacun de nous a un rôle à jouer.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres députés libéraux et moi sommes heureux que notre leader parlementaire adjointe nous donne chaque jour l'occasion de lui parler et de lui communiquer les expériences que nous ont racontées les électeurs de nos circonscriptions. Selon le premier ministre, c'était important que nous, les parlementaires, écoutions ce que les électeurs avaient à dire sur la façon dont ils avaient été touchés par la pandémie et que nous relayions cette information au gouvernement. La leader parlementaire adjointe, qui a travaillé avec des collègues et du personnel de soutien merveilleux, a été en mesure de rassembler de nombreuses idées différentes qui ont permis d'apporter les modifications nécessaires à un large éventail de programmes du gouvernement. D'ailleurs, les libéraux ne sont pas les seuls à s'être impliqués; des députés de toutes allégeances politiques l'ont fait également. Comment expliquer cela? C'est parce que nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous pouvons comprendre leurs craintes et leurs inquiétudes.
Nous devons être là pour les aînés. Leurs logements suscitent beaucoup d'inquiétudes. De nombreuses personnes espèrent qu'Ottawa continuera à faire preuve du leadership nécessaire pour nous aider à traverser la pandémie. C'est pourquoi il est si important que nous poursuivions le travail que nous avons entamé depuis le discours du Trône. Lorsque nous avons prorogé la session, nous avons tourné la page et nous nous sommes concentrés encore plus sur ce qui aurait lieu dans les mois et les années à venir. D'après ce que nous ont dit les Canadiens d'un océan à l'autre, c'est ce qu'ils veulent et c'est ce qu'ils obtiendront du gouvernement et de tous ceux qui veulent s'attaquer à la situation de façon proactive.
La motion présentée aujourd'hui vise à détourner l'attention. Il est toutefois intéressant de noter que l'ancien député conservateur Rob Anders est soupçonné d'évasion fiscale par l'Agence du revenu du Canada. Les députés peuvent consulter les nouvelles.
Les conservateurs veulent-ils se pencher sur ce sujet? Non, bien sûr que non. Ils veulent plutôt soulever une question qui, ils l'espèrent, leur permettra de ne parler que du premier ministre, d'autres ministres, des députés libéraux et de l'éthique.
J'ai écouté bon nombre de leurs arguments. Personne n'est parfait, mais, tout au long de la pandémie, le premier ministre a montré très clairement à quel point il est important que tout le monde collabore afin d'aider concrètement les Canadiens, qui ont besoin que nous soyons là pour eux en cette période difficile.
La mesure législative dont nous parlons est un prolongement des programmes qui ont permis efficacement de verser des centaines de millions de dollars aux Canadiens pour qu'ils aient un revenu disponible afin de combler leurs besoins essentiels. Voilà de quoi nous devrions parler. L'opposition souhaite plutôt tenir des votes interminables, changer le sujet du débat à la Chambre, puis se plaindre qu'elle n'a pas assez de temps pour parler de ce dont elle n'a vraiment pas envie de parler. Vraiment? Nous avons déjà assisté à ce numéro auparavant. J'ai déjà été témoin de toutes les manœuvres visant à faire obstruction et à perdre du temps.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs peuvent consacrer leur temps à ce qu'ils veulent, mais le gouvernement, lui, continuera à protéger les Canadiens dans toutes les régions de notre grand pays.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle derechef aux députés que, quand une personne a la parole, ils doivent se montrer respectueux et lui permettre de terminer son discours ou d'exprimer sa pensée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, le député parle de protéger les gens. On sait pertinemment qui le gouvernement essaie de protéger. Il essaie de protéger les initiés, les petits amis du Parti libéral. C'est exactement ce que révèlent « Le rapport Trudeau », le « Rapport Trudeau II » et le rapport d'enquête dont il est question dans la motion à l'étude. Le gouvernement ne veut rien savoir de parler des manquements aux règles qui régissent cet endroit.
Pendant six semaines, et même bien avant cela, les conservateurs ont réclamé la reprise des travaux à la Chambre. Si la Chambre avait siégé, le nouveau programme dont souhaitent débattre les libéraux aujourd'hui aurait pu être déjà en place.
Si les mesures que les libéraux souhaitent présenter aujourd'hui sont si importantes, pourquoi restreindre le débat par une motion de clôture? Pourquoi ne pas les avoir adoptées il y a six semaines au lieu d'interrompre les travaux de la Chambre pour camoufler la corruption au sein du gouvernement?
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:36 [p.224]
Madame la Présidente, nous ne sommes pas en train de débattre de cette question parce que le député a plutôt choisi de proposer une motion qui aurait tout aussi bien pu être étudiée par le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le député aurait pu traiter de la question de bien des façons. C'est la première fois que je l'entends dire que l'opposition aimerait en discuter. S'il m'avait consulté, nous aurions pu en discuter et trouver des solutions pour apaiser ses préoccupations.
De toute évidence, nous devrions être en train de débattre aujourd'hui des moyens que la Chambre des communes du Canada peut prendre pour continuer d'aider les Canadiens partout au pays.
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NPD (ON)
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2020-09-29 10:38 [p.224]
Madame la Présidente, il y a de l'hypocrisie dans l'air. J'étais à la Chambre à l'époque de Stephen Harper, et alors que ce dernier était au pouvoir, les conservateurs ont clos le débat plus de 300 fois. Ils l'ont fait dans le dossier de l'environnement. Ils l'ont fait dans le dossier de l'assurance-emploi. Ils l'ont fait dans le dossier de la défense. Ils l'ont fait dans le dossier des anciens combattants. Ils l'ont fait dans toute une série de dossiers différents au fil des ans.
Des voix: Oh, oh!
M. Brian Masse: On me chahute, mais les députés peuvent vérifier le bilan de Stephen Harper pour confirmer mes dires. Ils font preuve de beaucoup d'hypocrisie.
Cela dit, ce que font les libéraux n’est guère mieux. Pas besoin de sortir une loupe pour constater tous les scandales dans lesquels ils sont impliqués et l'hypocrisie dont ils font preuve. Tout cela nous distrait de notre travail.
Compte tenu du comportement de certains représentants de votre gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, ne pensez-vous pas que vous récoltez ni plus ni moins ce que vous avez semé? Ce problème et cette distraction auraient pu être évités si vous ne vous étiez pas mis vous-même dans ce pétrin. C'est...
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Je rappelle au député et à l'ensemble des députés de faire très attention au langage utilisé. Les députés peuvent parler des partis, mais pas d'un député en particulier. De plus, tous les commentaires et questions doivent être adressés à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:39 [p.224]
Madame la Présidente, je veux rendre à César ce qui appartient à César: ce matin, un ministre a déposé une mesure législative très progressiste ayant pour but d'aider beaucoup de Canadiens, dans toutes les régions du pays, et il est important de souligner que le député qui a appuyé cette mesure est le chef du Nouveau Parti démocratique. D'une certaine manière, en appuyant certaines mesures, les néo-démocrates montrent qu'ils attachent de l'importance aux Canadiens et qu'ils sont prêts à collaborer avec le gouvernement pour assurer l'adoption d'importants projets de loi. J'en suis conscient et je tiens à en remercier le Nouveau Parti démocratique.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2020-09-29 10:40 [p.224]
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a parlé de tourner la page, mais tourner la page sur quoi?
Veut-il dire tourner la page sur UNIS? Tourner la page sur un rapport important qui devait être déposé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ou sur un rapport qui devait être déposé au Comité permanent de la condition féminine concernant l'impact sur les femmes? Tourner la page sur quoi?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-09-29 10:40 [p.224]
Madame la Présidente, il n'est pas nécessairement question de tourner la page, mais de garder le cap sur ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent de nous. Ils veulent que nous luttions contre la pandémie et que nous réduisions au minimum les effets néfastes sur la société et l'économie canadiennes qui découlent de ce qui se passe pendant la pandémie. Voilà en réalité les attentes des Canadiens.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-09-29 10:41 [p.225]
Madame la Présidente, il s'agit d'une belle tentative de la part du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement, avec son habituelle éloquence.
Cependant, comme ma collègue le faisait remarquer tout à l'heure, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement est pris dans une question de conflit d'intérêts ou d'apparence de conflit d'intérêts. La rigueur parlementaire que nous devons nous imposer, comme parlementaires — c'est pour cela que nous avons un code pour nous rappeler à l'ordre —, c'est que l'apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même.
La raison est qu'il en va de la confiance des citoyens envers l'institution parlementaire et envers les élus que nous sommes. Nous devons porter le mandat qu'ils nous ont donné avec honneur et dignité. Lorsqu'on se place dans une situation de conflit d'intérêts, c'est toute la classe politique qui est éclaboussée.
Quand je dis qu'il s'agit d'une belle tentative de la part de mon collègue secrétaire parlementaire, c'est qu'il évoque comme argument principal, si j'ai bien compris, le fait que nous sommes et étions engagés dans un débat important, le discours du Trône. Dans la séquence, toutefois, il me semble qu'il y a eu prorogation. Il me semble que cette prorogation, s'il fallait effectivement trouver des mesures et mettre en place tout ce qu'il fallait pour sortir de cette crise sanitaire, n'était pas nécessaire.
Je rappellerai au secrétaire parlementaire que le Parlement a été, pendant six mois, obligé de discuter strictement de cette crise. Or, il me semble que l'ensemble des électeurs méritent un Parlement qui peut traiter l'ensemble des questions de la gouverne. Évidemment, le commissaire à l'éthique est sans appel. S'il était si urgent de travailler ensemble pour sortir de la crise, pourquoi proroger la session avec un discours du Trône qui, ma foi, apporte très peu de solutions?
Cela dit, je me souviens d'UNIS et de la démission du ministre des Finances, qui n'est pas n'importe qui. Je disais tout à l'heure que ce n'est pas la première fois que les libéraux manquent peut-être strictement de rigueur à l'endroit des conflits d'intérêts et de ce qui doit nous gouverner sur la question des conflits d'intérêts. Peut-être manquent-ils de rigueur, peut-être manquent-ils d'intérêt? Peut-être que certaines mauvaises langues ou que certaines personnes un peu plus méchantes que moi diraient que c'est dans l'ADN de ce parti. Je n'irai pas jusque-là. Je ne peux pas démontrer cela, mais je peux énumérer la liste des problèmes en lien avec les conflits d'intérêts que ce parti a mis lui-même sur la place publique. Il s'est mis dans le trouble.
Je me rappelle que je me suis levé à la Chambre, lors du dernier mandat, pour questionner le premier ministre sur la coïncidence entre le fait que de riches investisseurs chinois de la Colombie-Britannique aient financé sa caisse électorale dans la circonscription de Papineau à coups de 1 500 $ et le fait qu'en l'espace de 24 heures, il ait amassé 70 000 $. Étrangement, la coïncidence était qu'on leur avait octroyé une charte pour la banque qu'ils voulaient mettre en place.
C'est une apparence de conflit d'intérêts. Depuis quand la circonscription de Papineau ou une autre circonscription du Québec se finance-t-elle avec de prétendues activités — on n'a jamais vu cette activité listée — à des kilomètres et des kilomètres de distance?
On a aussi vu le premier ministre se mettre lui-même dans le trouble avec un voyage chez l'Aga Khan. Ce n'est donc pas la première fois.
Un collègue, député conservateur, dit que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique recommande aux parlementaires d'imposer des sanctions.
Je rappelle que dans son rapport, le commissaire à l'éthique conclut que M. Peschisolido a contrevenu aux paragraphes 1, 20 et 21(3) du Code, en rapport avec les intérêts qu'il ne détenait plus dans la Peschisolido Law Corporation à la suite de sa dissolution le 26 novembre 2018. Il a omis de déposer une déclaration exacte de ses intérêts personnels au moment de son examen annuel complété le 11 décembre 2018. Il a également omis de déposer une déclaration faisant état d'un changement important dans les 60 jours suivant ce changement.
Quatre questions étaient soulevées: son état matrimonial, son prêt d'actionnaire, la dette de son cabinet envers la banque et le changement de statut de son cabinet — ce dont il a eu amplement l'occasion de se rendre compte. Le commissaire à l'éthique recommande à la Chambre que cet ancien député soit sanctionné. Cependant, mon collègue dépose aujourd'hui une motion qui ne demande à cet ancien député, sûrement aussi respectueux de nous de l'institution que nous représentons, que de présenter des excuses.
Il faut effectivement être rigoureux et faire attention à toute apparence ou possibilité de conflit d'intérêts. Il existe un guide. Si j'étais secrétaire parlementaire du gouvernement, je pense que cela vaudrait la peine de rappeler tous les députés de la Chambre à l'ordre.
Je pense effectivement que des excuses sont requises, mais je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire du gouvernement dire qu'il est d'accord avec la proposition. Il fait plutôt un procès d'intention à son auteur. Or, le fond de la question est important: le secrétaire parlementaire est-il d'accord ou non que cet ancien député présente des excuses au moyen d'une lettre adressée au Président?
C'est cela, l'objet du débat. Il me semble qu'on aurait pu en convenir rapidement et passer à autre chose. Je suis un peu déçu de cette attitude qui consiste à dire « travaillons ensemble », sauf lorsqu'il s'agit du respect de nos institutions et des codes de conduite pour lesquels nous avons tous voté. En effet, personne ne s'est levé à la Chambre pour se dire contre ce guide sur les conflits d'intérêts ni pour contester cette règle que l'on doit respecter annuellement.
Pourtant, lorsque survient un problème et que quelqu'un enfreint ces règles, certains cherchent des faux-fuyants pour essayer de minimiser l'effet que cela aura.
Le commissaire à l'éthique a déjà beaucoup de pain sur la planche et ce n'est pas évident. En éthique, les codes existent pour qu'on prenne ses responsabilités de façon prospective. Cela veut dire se rendre responsable et prévoir ce qui pourrait arriver, et ce, avant le fait. Comme nous sommes des représentants du peuple, il ne s'agit pas strictement de reconnaître notre responsabilité rétroactivement. Ce n'est pas cela, car l'éthique se veut prospective. Nous avons à l'égard de nos électeurs et de cette institution une responsabilité prospective.
Je m'attendrais à ce que les intervenants de l'autre côté de la Chambre puissent dans ce débat être d'accord avec mes propos et ceux des parlementaires qui constatent que lorsque quelqu'un s'est placé en conflit d'intérêts, cette personne devrait le reconnaître et présenter des excuses, avant de passer à autre chose.
Cependant, dire que nous sommes en train de discuter de quelque chose qui devrait être passé sous la table, c'est inacceptable. C'est pour cela que je suis en faveur de la motion de mon collègue conservateur.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-29 10:51 [p.226]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour la qualité de son propos, d'autant plus qu'il a quand même une expérience parlementaire remarquable. Il siège ici depuis bientôt cinq ans et il a également siégé à l'Assemblée nationale. C'est là-dessus que ma question porte.
Est-ce que le député a déjà été témoin, durant sa vaste expérience politique parlementaire, d'un gouvernement qui affiche autant d'arrogance quant au principe fondamental des parlementaires, c'est-à-dire la possibilité de débattre?
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2020-09-29 10:51 [p.226]
Madame la Présidente, pour être honnête, je suis obligé de répondre par l'affirmative. C'est ce qui fait que les parlementaires sont tous pris dans une situation où le peuple nous regarde et voudrait que la démocratie se fasse dans la rue. C'est pour cela qu'on ne peut pas dire que ce dont nous discutons ce matin n'est pas important. C'est très important.
Ce qui est en jeu ce matin, c'est la confiance entière des gens qui nous regardent envers la manière dont nous nous conduisons. Nous devons être exemplaires. À ce titre, bien sûr que les gouvernements, durant la joute parlementaire, essaient souvent de différer ces questions. Je pense qu'on a un examen de conscience à faire et voilà une belle occasion ce matin de ne pas refaire ce que d'autres feraient à la place des libéraux. Parfois, les gens disent qu'entre les libéraux et les conservateurs, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.
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PV (BC)
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2020-09-29 10:53 [p.226]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis absolument en faveur de cette motion, mais je trouve affreux que nous parlions toujours les uns contre les autres. La racine de ces problèmes, c'est la faiblesse de nos règlements en matière d'éthique, notamment ce qui concerne les pressions des lobbyistes.
Mon collègue pense-t-il que nos règlements doivent être améliorés?
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BQ (QC)
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2020-09-29 10:53 [p.226]
Madame la Présidente, je suis effectivement ouvert à ce que nous améliorons les règles. Or, nous avons beau édicter toutes les règles que nous voulons, il s'agit surtout de les incarner et de les appliquer avec rigueur, avec dignité et dans le respect des électeurs qui nous ont élus. Nous devons les représenter avec honneur et dignité.
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Lib. (MB)
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2020-09-29 10:54 [p.226]
Madame la Présidente, aujourd'hui au Québec, des centaines de personnes apprendront qu'elles ont contracté la COVID-19. Le gouvernement du Canada et les députés de toutes les allégeances sont gravement préoccupés au sujet de ce que la Chambre pourrait faire collectivement en cette période de crise.
Mon collègue d'en face ne convient-il pas que la crise est le dossier dont nous devrions nous occuper maintenant? Nous pourrions examiner la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui à diverses autres occasions. Ne convient-il pas que pour les Canadiens c'est la pandémie qui constitue la priorité?
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BQ (QC)
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2020-09-29 10:55 [p.226]
Madame la Présidente, je pense que c'est important, quand il y a une question de conflit d'intérêts, que l'on puisse la saisir et en débattre ouvertement. Il ne s'agit pas d'en débattre derrière des portes closes. Il faut en débattre ici, dans cette enceinte, le Parlement du peuple. Je pense que cette question méritait effectivement que nous en débattions ce matin.
Cela ne nous empêche pas de discuter d'autres enjeux. Je suis heureux que nous retrouvions le Parlement tel qu'il doit être et je réitère à mon collègue que je m'attends à ce que ce gouvernement mette en œuvre des mesures durables et structurantes pour traverser la crise. Si j'ai l'honneur de m'adresser à la Chambre, je pourrai lui faire plusieurs suggestions. D'ailleurs, nous avons déposé hier un plan de relance assorti de solutions durables qui vont nous aider à sortir de cette crise.
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NPD (ON)
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2020-09-29 10:56 [p.226]
Madame la Présidente, je suis très fier de participer à ce débat virtuel. Je suis ici, chez moi, dans le petit village de Cobalt dans le Nord de l'Ontario.
Je siège au Parlement depuis 16 ans et c'est pour moi un moment historique de participer virtuellement aux débats. Nous procédons de cette façon parce que le Canada traverse actuellement une crise économique et sanitaire sans précédent. Il s'agit de la plus grave crise à laquelle notre pays ait été confronté en près d'un siècle. La pandémie a tout bouleversé et il est vraiment inspirant de voir comment le Parlement s'emploie à trouver des moyens, notamment virtuels, pour assurer l'intégrité du vote et des débats. Je suis très fier de parler au nom des gens de Timmins—Baie James ce matin au sujet de la motion d'adoption du rapport du commissaire à l'éthique concernant M. Peschisolido.
Pendant de nombreuses années, je me suis intéressé au dossier de la corruption au Parlement et j'ai fait la promotion des questions d'éthique. Je dois admettre qu'à un certain moment ce matin, je me suis demandé de quel rapport il s'agissait cette fois-ci. Je me suis alors rappelé qu'il s'agissait du rapport sur M. Peschisolido. Si je me suis posé la question, c'est qu'il y a eu tellement de violations des règles d'éthique de la part des libéraux que les rapports se sont accumulés. Nous devons suivre ces cas de près. Dans le présent rapport, le commissaire se penche sur le rôle du cabinet d'avocats de M. Peschisolido et le fait qu'il a omis de déclarer des conflits d'intérêts évidents.
Pourquoi est-ce important? Je me suis entretenu récemment avec des journalistes américains au sujet du scandale entourant l'organisme UNIS. Ils m'ont demandé comment on pouvait considérer nos scandales comme étant graves lorsqu'on les compare à ceux qui secouent les États-Unis. Je leur ai répondu que nous avions la Loi sur les conflits d'intérêts, la Loi sur le lobbying, la Loi électorale du Canada et les règles sur le financement politique, que les politiciens sont tenus de les respecter, et que notre situation est différente de celle des États-Unis à l'heure actuelle. La règle de droit et l'obligation des parlementaires de s'y plier doivent être maintenues comme principe fondamental.
Il y a eu de nombreux scandales sous le régime libéral, dont celui impliquant M. Grewal. J'ai écrit au commissaire à l'éthique au sujet de ce scandale et l'affaire a été confiée à la GRC. Ce scandale est né du fait que M. Grewal se servait de sa fonction de député pour favoriser les intérêts financiers de ses amis, ce qui a contribué au fameux scandale en Inde.
M. Morneau, l'ancien ministre des Finances, a démissionné en plein milieu d'une crise économique sans précédent parce qu'il n'a même pas pris la peine de lire la Loi sur les conflits d'intérêts et qu'il ignorait que ses rapports avec l'organisme de bienfaisance UNIS le plaçaient en situation de conflit d'intérêts. C'est absolument inacceptable.
Le premier ministre fait maintenant l'objet d'une troisième enquête. La question au cœur du scandale UNIS est maintenant de savoir comment un groupe qui a entretenu des liens étroits avec les principaux intervenants libéraux au pouvoir, lesquels devaient eux-mêmes composer avec une crise financière, a pu obtenir plus de 500 millions de dollars grâce à leurs relations. On ne devrait pas gérer les affaires gouvernementales ainsi. Pendant une pandémie sans précédent, les Canadiens ont besoin d'avoir l'assurance que le gouvernement ne fait pas passer les besoins de leurs amis avant les leurs.
Dans ma circonscription, les gens de Kashechewan attendent depuis des années que le gouvernement approuve des choses essentielles comme l'aménagement d'une route pour qu'ils puissent commencer à s'établir dans une nouvelle collectivité. En avril dernier, ces gens ont dû vivre dans des tentes installées sur leur territoire à cause de la COVID-19. Ils n'ont pas pu être évacués, et ils n'avaient aucun endroit sûr où aller. Lorsqu'ils ont entendu parler du scandale UNIS, ils m'ont demandé comment ces personnes ont pu obtenir 500 millions de dollars aussi facilement, alors qu'ils sont obligés de se battre et de quémander simplement pour que le gouvernement tienne compte des changements les plus fondamentaux dans leurs collectivités.
Voilà le principe qu'il ne faut jamais perdre de vue lorsqu'il s'agit de conflits d'intérêts. Il est question du rôle de puissants initiés qui ne devraient pas avoir un tel accès. J'ai vraiment hâte que nos comités reprennent leurs travaux. Le comité des finances faisait un excellent travail au sujet du scandale UNIS. Il nous faut des réponses. Le comité sur les langues officielles va se pencher sur le scandale UNIS parce que cet organisme n'était absolument pas prêt à présenter son programme au Québec, et encore moins dans le reste du pays.
Le comité de l'éthique a certainement soulevé plusieurs questions au sujet des liens entre des ministres clés du gouvernement et les frères Kielburger. Par ailleurs, un militant du Parti libéral, l'ancien ambassadeur David MacNaughton, vient tout juste de recevoir un verdict de culpabilité après que j'ai eu posé des questions au commissaire à l'éthique au sujet du travail effectué par M. MacNaughton au nom de Palantir Technologies.
Il s'agit là d'un énorme problème. Palantir est une entreprise de surveillance aux pratiques pour le moins douteuses. Elle est dirigée par Peter Thiel, un géant milliardaire de la technologie qui a des opinions d'extrême droite et une vision de la démocratie hautement discutable. On a utilisé les technologies de l'entreprise pour cibler les familles de migrants, et nous sommes au courant des terribles abus qui sont commis dans les centres de détention. Nous savons que Palantir a affiné ses technologies en Irak. Elle a été liée à la CIA et au FBI. Je ne pense pas qu'on peut dire que cette entreprise véhicule des valeurs canadiennes. Pourtant, parce qu'elle a embauché un militant influent du Parti libéral, elle a accès à tout le monde, y compris à Rick Theis, le confident du premier ministre, à la vice-première ministre, au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et au chef d'état-major de la Défense.
Comment est-il possible que des employés d'une entreprise comme Palantir aient ce type d'accès privilégié, uniquement parce que l'entreprise a embauché un militant influent du Parti libéral ? J'ai certes hâte d'avoir une discussion à ce sujet au comité de l'éthique, et j'espère que mes collègues du Bloc, du Parti libéral et du Parti conservateur appuieront mes efforts pour faire comparaître M. MacNaughton afin qu'il nous explique comment il a obtenu un tel accès.
Ces questions concernant l'éthique et la responsabilité sont d'une importance capitale. Cependant, il faut aussi être conscient que la discussion qui a lieu ce matin se déroule alors que nous devons présentement faire face à une crise d'envergure. Le fait que le premier ministre ait prorogé le Parlement pour fuir ses responsabilités quant au scandale UNIS doit être examiné. La raison pour laquelle nous nous retrouvons ce matin en situation d'urgence est que le premier ministre n'a pas laissé le Parlement siéger quand c'était le temps. La PCU prend fin et des gens vivent présentement une terrible crise financière. Notre responsabilité au bout du compte est d'être à la hauteur et de répondre à la pandémie, parce qu'on dirait bien que la deuxième vague dépassera rapidement la première.
En ce qui a trait à la PCU et à son arrivée à échéance, nous savons que le premier ministre et le gouvernement libéral étaient prêts à mettre en prison ceux qui recevaient la PCU sans y avoir droit. Les libéraux ont promis des sommes pour les personnes handicapées, mais ils n'ont jamais concrétisé cette promesse. Leur plus récent ballon d'essai a été lancé au moment où ils ont fait la refonte de la PCU vers sa nouvelle forme; ils voulaient la faire passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois.
Que signifierait une telle réduction des prestations pour les gens qui ont perdu des jours de travail ou qui n'ont plus d'emploi? J'ai parlé récemment à une femme qui venait de quitter l'Alberta pour déménager en Ontario. Elle a ouvert un cabinet de naturopathe. Elle avait contracté une lourde dette étudiante, mais elle a lancé son entreprise. Elle allait être une femme d'affaires autonome, mais, soudain, la COVID-19 a frappé. Elle n'a pas eu l'occasion d'exercer son métier. Une prestation de 1 600 $ par mois sera financièrement dévastatrice pour elle, mais si on lui versait 2 000 $ par mois durant l'hiver, elle pourrait subsister jusqu'au printemps. Voilà l'objectif à l'heure actuelle.
J'ai parlé aussi à une femme qui a travaillé à son compte pendant plusieurs années comme courtier dans le domaine du tourisme et des voyages organisés. Eh bien, il n'y a pas de tourisme actuellement et, en l'absence des revenus qu'elle en tirait, elle n'a plus de ressources pour vivre.
À l'heure actuelle, nous devons donc avoir pour priorité d'arranger les choses et de pouvoir composer avec la crise que nous traversons. Bien que je trouve très important de parler des conflits d'intérêts des libéraux et que j'aime en parler, ce matin, nous devons avant tout recentrer nos efforts sur les mesures à adopter pour faire face à la crise et à la pandémie. Nous devons commencer à montrer aux Canadiens que les parlementaires peuvent collaborer durant la présente législature pour que la PCU fonctionne et pour trouver des solutions afin que les travailleurs malades puissent s'absenter de leur travail sans subir une terrible perte financière. Il faut aider les gens à passer l'hiver. L'hiver sera rude, et nous devons être là pour soutenir les gens.
Pour ce qui est des manquements à l'éthique, je crois que notre comité sera très occupé au cours des prochains mois, mais nous avons aussi d'autres enjeux à examiner.
Je suis très heureux de participer au débat. Je remercie mes collègues du Parti conservateur d'avoir proposé cette motion. C'est une bonne motion, qui mérite qu'on l'étudie. Cela dit, nous devons adopter les mesures dont je viens de parler dès aujourd'hui, pour procurer une certaine sécurité financière aux gens en cette période difficile. Ils comptent sur nous.
Voir le profil de Arnold Viersen
PCC (AB)
Madame la Présidente, le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la prorogation? Le moment choisi semblait opportun, tout comme sa durée de six semaines. Si les libéraux tenaient mordicus à un nouveau discours du Trône, ils auraient pu proroger la session du jour au lendemain. Qu'en pense-t-il?
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-09-29 11:07 [p.228]
Madame la Présidente, si la prorogation posait problème, c'est parce qu'elle a eu lieu au moment même où le gouvernement déposait une tonne de documents concernant le scandale UNIS, dont il avait caviardé de nombreuses pages. Dans celles qui ne l'avaient pas été se trouvaient toutefois des renseignements très troublants, notamment la réunion secrète entre la ministre de la Jeunesse et Craig Kielburger qui a eu lieu le 17 avril et qui a vraiment mis le groupe Kielburger sur la voie rapide.
Ces documents nous ont également révélé, et c'est carrément inacceptable, que pour faire la promotion de leur projet auprès des ministres et des ministères clés, les Kielburger ont inclus des photos de la famille du premier ministre, soit de sa mère et de sa femme, pour montrer les liens étroits qu'ils avaient avec elle, plaçant ainsi le premier ministre en situation de conflit d'intérêts grave. Aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts, le premier ministre a l'obligation de garder ses affaires personnelles en ordre afin de ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts. Le fait que des photos de sa famille ont été utilisées dans ces documents de promotion a tout lieu d'être inquiétant.
Nous n'avons pas pu poser ces questions au moment où nous aurions dû le faire. La prorogation a nui aux gens financièrement. C'était injuste.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Nous avons passé une partie de l'été à tenter de faire la lumière sur le mouvement UNIS. Nous avons aussi constaté que les gens ne faisaient plus confiance au gouvernement. Comme le député a 16 ans d'expérience et que je suis une nouvelle députée, j'aimerais lui demander ce qu'on pourrait faire pour augmenter la confiance des Canadiens et stopper l'hémorragie causée par les conflits d'intérêts et le manque d'éthique du gouvernement.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-09-29 11:09 [p.228]
Madame la Présidente, c'est une bonne question.
Il est essentiel que le Parlement du Canada mette en place des mesures pour s'assurer du respect des lois. Le gouvernement et tous les députés doivent respecter le code régissant les conflits d'intérêts. Or, à l'évidence, le premier ministre et les libéraux ont l'habitude d'ignorer leurs obligations. À mon avis, c'est nécessaire que le Parlement commence une nouvelle enquête sur le conflit d'intérêts et mette en place des pénalités pour s'assurer que le premier ministre et les cabinets respectent les lois.
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