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2021-01-26 [p.469]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-01-26 [p.469]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00435);
2021-01-26 [p.469]
— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la santé (no 432-00436) et une au sujet de la justice (no 432-00437);
2021-01-26 [p.469]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00438);
2021-01-26 [p.469]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00439);
2021-01-26 [p.469]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00440);
2021-01-26 [p.469]
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00441).
2021-01-26 [p.469]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-01-26 [p.470]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-01-26 [p.470]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-01-26 [p.470]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-01-26 [p.470]
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-01-26 [p.470]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-01-26 [p.470]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 janvier 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-01-26 [p.470]
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le vaccin contre la COVID-19.
M. O’Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À minuit, le Président déclare la motion adoptée.
2021-01-26 [p.470]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-01-26 [p.470]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (81000-2-4336), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-432-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2021, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-432-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-16. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-17. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-18. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-19. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-01-26 [p.471]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport annuel indiquant le nombre d’engagements (de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme) du 21 juin 2019 au 20 juin 2020, conformément au Code criminel, L.R. (1985), ch. C-46, par. 810.011(15) . — Document parlementaire no 8560-432-1267-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-01-26 [p.471]
Ajournement
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-01-26 [p.467]
Ajournement
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-01-25 [p.427]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mercredi 23 juin 2021 :
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que :
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) durant les affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;
(iv) les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l'article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative au débat sur le budget prévue à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et (18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;
sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu’un vote par appel nominal, qui aurait normalement été réputé différé un mercredi visé par cet ordre au plus tard à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés, est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;
n) jusqu’à ce qu’une application de vote électronique soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote;
o) concernant le développement d’une application de vote électronique, l’Administration de la Chambre soit chargée de commencer le processus d’inscription de tous les députés dès que possible et de tenir deux simulations complètes en invitant tous les députés à participer;
p) après la tenue des deux simulation prévues au paragraphe o) et suivant la réception par la présidence d’un avis des leaders à la Chambre de tous les partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits que l’application de vote électronique est prête à être utilisée, à partir du jour de séance suivant et jusqu’au mercredi 23 juin 2021, le Président en informe la Chambre et les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique pour tous les autres députés, pourvu que :
(i) les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,
(ii) la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,
(iii) si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,
(iv) en cas de difficultés techniques,
(A) le député d’un parti reconnu signale la difficulté à son whip et le whip puisse alors prendre la parole avant l’annonce des résultats afin d’aviser le Président de l’intention de vote du député en question;
(B) le député n’appartenant pas à un parti reconnu signale la difficulté au Président, puis confirme immédiatement au Président, avant l’annonce des résultats, le vote qu’il souhaite exprimer;
(v) le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote;
(vi) les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés;
(vii) toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre;
q) lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
r) à la suite de l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise pour permettre aux députés de participer par vidéoconférence et, lorsque la séance reprend, la Chambre procède à l’étude des affaires émanant des députés pendant au plus une heure.
2021-01-25 [p.430]
À 11 h 19, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend.
2021-01-25 [p.430]
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques.
2021-01-25 [p.430]
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-01-25 [p.430]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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