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2021-01-26 [p.467]
Ajournement
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-01-25 [p.427]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mercredi 23 juin 2021 :
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que :
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) durant les affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;
(iv) les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l'article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative au débat sur le budget prévue à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et (18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;
sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu’un vote par appel nominal, qui aurait normalement été réputé différé un mercredi visé par cet ordre au plus tard à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés, est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;
n) jusqu’à ce qu’une application de vote électronique soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote;
o) concernant le développement d’une application de vote électronique, l’Administration de la Chambre soit chargée de commencer le processus d’inscription de tous les députés dès que possible et de tenir deux simulations complètes en invitant tous les députés à participer;
p) après la tenue des deux simulation prévues au paragraphe o) et suivant la réception par la présidence d’un avis des leaders à la Chambre de tous les partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits que l’application de vote électronique est prête à être utilisée, à partir du jour de séance suivant et jusqu’au mercredi 23 juin 2021, le Président en informe la Chambre et les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique pour tous les autres députés, pourvu que :
(i) les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,
(ii) la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,
(iii) si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,
(iv) en cas de difficultés techniques,
(A) le député d’un parti reconnu signale la difficulté à son whip et le whip puisse alors prendre la parole avant l’annonce des résultats afin d’aviser le Président de l’intention de vote du député en question;
(B) le député n’appartenant pas à un parti reconnu signale la difficulté au Président, puis confirme immédiatement au Président, avant l’annonce des résultats, le vote qu’il souhaite exprimer;
(v) le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote;
(vi) les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés;
(vii) toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre;
q) lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
r) à la suite de l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise pour permettre aux députés de participer par vidéoconférence et, lorsque la séance reprend, la Chambre procède à l’étude des affaires émanant des députés pendant au plus une heure.
2021-01-25 [p.430]
À 11 h 19, la séance est suspendue.
À 11 h 28, la séance reprend.
2021-01-25 [p.430]
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques.
2021-01-25 [p.430]
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-01-25 [p.430]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
2021-01-25 [p.430]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 janvier 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-01-25 [p.431]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Avis de la recommandation royale a été donné le lundi 7 décembre 2020 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures ».
Mme Schulte (ministre des Aînés), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
2021-01-25 [p.431]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-01-25 [p.431]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-01-25 [p.431]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement d'utiliser tous les outils disponibles pour remédier à la prolifération des groupes haineux et de suprématie blanche, en commençant par désigner immédiatement le groupe Proud Boys comme une entité terroriste.
2021-01-25 [p.431]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00178, 432-00183, 432-00188, 432-00193, 432-00198, 432-00199, 432-00202, 432-00206, 432-00207, 432-00211, 432-00214, 432-00215, 432-00216, 432-00217, 432-00220, 432-00221, 432-00222, 432-00226, 432-00228, 432-00229, 432-00231, 432-00233, 432-00238, 432-00242, 432-00245, 432-00253, 432-00255, 432-00262, 432-00266, 432-00270, 432-00272, 432-00273, 432-00275, 432-00281, 432-00285, 432-00288, 432-00292, 432-00300, 432-00301, 432-00304, 432-00307, 432-00309, 432-00310, 432-00311, 432-00313, 432-00319, 432-00320, 432-00323, 432-00325, 432-00328, 432-00329, 432-00331, 432-00335, 432-00337, 432-00360, 432-00369, 432-00371, 432-00375, 432-00380, 432-00384, 432-00386, 432-00390, 432-00393, 432-00394, 432-00395, 432-00398, 432-00401, 432-00406, 432-00409, 432-00413, 432-00414, 432-00415, 432-00417, 432-00419, 432-00421, 432-00422, 432-00423, 432-00425, 432-00429 et 432-00430 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00179, 432-00181, 432-00182, 432-00184, 432-00185, 432-00190, 432-00191, 432-00192, 432-00197, 432-00200, 432-00209, 432-00210, 432-00218, 432-00227, 432-00234, 432-00240, 432-00241, 432-00243, 432-00246, 432-00247, 432-00251, 432-00256, 432-00260, 432-00263, 432-00265, 432-00267, 432-00268, 432-00271, 432-00274, 432-00276, 432-00277, 432-00278, 432-00280, 432-00282, 432-00283, 432-00284, 432-00286, 432-00289, 432-00293, 432-00298, 432-00302, 432-00303, 432-00308, 432-00312, 432-00316, 432-00326, 432-00330, 432-00361, 432-00364, 432-00365, 432-00378, 432-00381, 432-00382, 432-00387, 432-00388, 432-00391, 432-00392, 432-00396, 432-00397, 432-00399, 432-00400, 432-00403, 432-00404, 432-00405, 432-00407, 432-00410, 432-00411, 432-00412, 432-00416, 432-00418, 432-00420, 432-00424, 432-00427 et 432-00428 au sujet de la justice;
— nos 432-00180, 432-00189, 432-00195, 432-00203, 432-00213, 432-00224, 432-00236, 432-00248, 432-00257, 432-00258, 432-00287, 432-00290, 432-00299, 432-00305, 432-00318, 432-00362, 432-00368 et 432-00372 au sujet de la santé;
— no 432-00186 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00187 et 432-00332 au sujet du système correctionnel;
— nos 432-00194, 432-00254 et 432-00383 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00196, 432-00208, 432-00225 et 432-00230 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00201, 432-00232, 432-00235, 432-00259, 432-00269, 432-00317, 432-00363, 432-00402 et 432-00426 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00204 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 432-00205, 432-00223, 432-00250, 432-00295, 432-00327, 432-00334 et 432-00379 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00212, 432-00244 et 432-00389 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00219, 432-00239, 432-00249, 432-00291, 432-00294, 432-00296, 432-00322, 432-00324, 432-00336, 432-00338, 432-00339, 432-00340, 432-00341, 432-00342, 432-00343, 432-00344, 432-00345, 432-00346, 432-00347, 432-00348, 432-00349, 432-00350, 432-00351, 432-00352, 432-00353, 432-00354, 432-00355, 432-00356, 432-00357, 432-00358, 432-00359, 432-00367, 432-00370, 432-00374, 432-00376, 432-00377 et 432-00408 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00237 et 432-00314 au sujet du transport;
— no 432-00252 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00261 et 432-00385 au sujet de la fiscalité;
— nos 432-00264, 432-00315, 432-00321 et 432-00373 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00279 au sujet des anciens combattants;
— nos 432-00297, 432-00333 et 432-00366 au sujet des pêches;
— no 432-00306 au sujet du travail et de l'emploi.
Pétition 432-00178Pétition 432-00179Pétition 432-00180Pétition 432-00181Pétition 432-00182Pétition 432-00183Pétition 432-00184Pétition 432-00185Pétition 432-00186Pétition 432-00187Pétition 432-00188 ...Voir tous les sujets
2021-01-25 [p.433]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-53.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé.
2021-01-25 [p.433]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueColin Carrie remplace David SweetComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieBernard Généreux remplace Derek SloanComité permanent des langues officiellesAlexandre Boulerice remplace Niki AshtonComité permanent des anciens combattantsDavid Yurdiga remplace Colin CarrieLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des langues officielles :Niki AshtonLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDerek SloanComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDerek SloanComité permanent du patrimoine canadienDerek SloanComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationDerek SloanComité permanent de l'environnement et du développement durableDerek SloanComité permanent des financesDerek SloanComité permanent des pêches et des océansDerek SloanComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDerek SloanComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDerek SloanComité permanent de la santéDerek SloanComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDerek SloanComité permanent des affaires autochtones et du NordDerek SloanComité permanent du commerce internationalDerek SloanComité permanent de la justice et des droits de la personneDerek SloanComité permanent de la défense nationaleDerek SloanComité permanent des ressources naturellesDerek SloanComité permanent des langues officiellesDerek SloanComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDerek SloanComité permanent des comptes publicsDerek SloanComité permanent de la sécurité publique et nationaleDerek SloanComité permanent de la condition féminineDerek SloanComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésDerek SloanComité permanent des anciens combattantsDerek SloanLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementDerek SloanComité mixte permanent d'examen de la réglementationDerek SloanUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
2021-01-25 [p.435]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2021-01-25 [p.435]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-01-25 [p.435]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00431);
2021-01-25 [p.435]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00432);
2021-01-25 [p.435]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00433);
2021-01-25 [p.435]
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00434).
2021-01-25 [p.436]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-209, Q-210, Q-215, Q-216, Q-219, Q-224, Q-226, Q-228, Q-229, Q-231, Q-235, Q-236, Q-238, Q-242, Q-250, Q-254, Q-257, Q-260, Q-261, Q-269, Q-272, Q-274, Q-278 à Q-280, Q-283, Q-290, Q-291, Q-298, Q-299, Q-309, Q-311, Q-332 et Q-344 inscrites au Feuilleton.
2021-01-25 [p.436]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-173 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le tableau intitulé « Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Aperçu », sur le site Web du gouvernement, sous l’onglet « Ressources connexes » de la page Web du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : a) quel est le montant réel des dépenses effectuées à ce jour, ventilé pour chacune des initiatives indiquées dans le tableau; b) quel est le nombre de personnes ou d’organisations ayant reçu du financement, ventilé pour chacune des initiatives mentionnées dans le tableau? — Document parlementaire no 8555-432-173-01.
2021-01-25 [p.436]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-206 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne le projet des ressources humaines et de la paye de prochaine génération : a) quel est le budget total prévu du projet; b) quels seront (i) les coûts prévus pour le démarrage et la mise en œuvre du projet, ventilés par type de dépenses, (ii) les coûts d’exploitation ou de fonctionnement courants ou annuels; c) quelle est la date prévue pour la mise en œuvre du projet pour chaque ministère, agence ou entité gouvernementale, ventilée par entité? — Document parlementaire no 8555-432-206.
2021-01-25 [p.436]
Q-207 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux mesures prises par le gouvernement chinois contre les habitants de Hong Kong : a) combien de demandes d’asile et de statut de réfugiés ont été accordées, depuis le 1er janvier 2019, à des personnes qui vivaient auparavant à Hong Kong; b) combien de demandes d’asile et de demandes de statut de réfugiés présentées par des personnes vivant à Hong Kong le gouvernement s’attend-il à recevoir au cours des 12 prochains mois; c) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Canadiens qui souhaitent rentrer au pays, y compris ceux qui possèdent la double citoyenneté, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces plans; d) quelles mesures concrètes, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les Canadiens à Hong Kong ne seront pas arrêtés ou détenus arbitrairement en vertu de la soi-disant loi sur la sécurité nationale? — Document parlementaire no 8555-432-207.
2021-01-25 [p.437]
Q-208 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars conclus par le gouvernement depuis le 1er mars 2020 : a) quelles mesures particulières ont été prises par le gouvernement, le cas échéant, pour s’assurer que les contribuables en ont pour leur argent, ventilées par contrat; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) l’octroi ou non à un fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-432-208.
2021-01-25 [p.437]
Q-211 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la formation offerte au personnel des affaires publiques des Forces armées canadiennes depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle est la valeur totale des contrats accordés aux sociétés ou aux personnes qui ont offert la formation; b) quelles sont les détails de chacun des contrats qui y sont associés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) le genre de formation offerte (art oratoire, réseaux sociaux, etc.), (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-432-211.
2021-01-25 [p.437]
Q-212 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) fourni aux peuples autochtones du Canada par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er janvier 2020 : a) quelle est la quantité totale demandée par les collectivités des Premières Nations et d’autres organisations autochtones, ventilée par type d’EPI (masques, visières, etc.); b) quelle est la ventilation de a) par (i) date de la demande, (ii) nom de la collectivité ou de l’organisation des Premières Nations qui a présenté la demande, (iii) quantité demandée, ventilée par type d’EPI; c) quels sont les détails de chaque livraison d’EPI fournie aux Premières Nations et à d’autres organisations autochtones, y compris (i) la date de livraison, (ii) la collectivité ou l’organisation qui a reçu la livraison, (iii) la quantité livrée, ventilée par type d’EPI? — Document parlementaire no 8555-432-212.
2021-01-25 [p.437]
Q-213 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Investir au Canada : a) depuis le 12 mars 2018, combien d’argent a été dépensé en activités d’accueil ou pour l’achat de billets en vue d’attirer des investissements étrangers; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre d’invités ou de billets achetés, (iv) l’endroit, (v) le fournisseur, (vi) la description de l’activité, (vii) le nombre de représentants gouvernementaux présents, (viii) le nombre d’invités présents, (ix) les sociétés ou organisations représentées? — Document parlementaire no 8555-432-213.
2021-01-25 [p.438]
Q-214 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE) : a) combien d’entreprises ont reçu des prêts (i) d’Exportation et développement Canada, (ii) de la Banque de développement du Canada, (iii) d’autres sources, dans le cadre du PCE, depuis le début de la pandémie; b) combien de demandes de prêt présentées dans le cadre du programme ont été refusées; c) quelle était la valeur totale des prêts accordés dans le cadre du programme; d) quelle était la valeur médiane et moyenne des prêts accordés dans le cadre du programme? — Document parlementaire no 8555-432-214.
2021-01-25 [p.438]
Q-217 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) combien de demandes de financement le gouvernement a-t-il reçues; b) quel est le montant total distribué par l’entremise du fonds depuis sa création officielle; c) combien de demandes ont été classées comme provenant d’un district régi par une administration locale; d) combien de demandes provenaient de la province du Manitoba; e) du nombre de demandes en d), combien ont été retenues; f) quels sont les détails pour l’ensemble des fonds accordés, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet? — Document parlementaire no 8555-432-217.
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