-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Le débat se poursuit.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Caucus LibéralDeuxième lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapports annuels de la Commission de la fonction publique du Canada 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023 ». — Document parlementaire no 8525-441-43.8525-441-43 Rapports annuels de la Commission de la fonction publique du Canada 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023Caucus LibéralCommission de la fonction publiqueRapports annuels des institutions fédéralesRomanado, SherrySecrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 441-02094, 441-02103, 441-02104, 441-02119, 441-02154 et 441-02155 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 441-02095, 441-02097, 441-02102, 441-02111, 441-02128, 441-02136, 441-02160, 441-02179 et 441-02198 au sujet de la fiscalité;— nos 441-02096, 441-02098, 441-02100, 441-02120, 441-02121, 441-02122, 441-02123, 441-02133, 441-02139, 441-02144, 441-02165, 441-02186, 441-02187, 441-02188, 441-02189 et 441-02190 au sujet de la justice;— no 441-02099 au sujet de l'environnement;— nos 441-02101 et 441-02166 au sujet du transport;— nos 441-02105, 441-02112, 441-02113, 441-02114, 441-02115, 441-02116, 441-02117, 441-02118, 441-02129, 441-02150, 441-02161, 441-02171, 441-02181, 441-02191, 441-02192, 441-02193 et 441-02196 au sujet de la santé;— nos 441-02106, 441-02137, 441-02148, 441-02149, 441-02157, 441-02170 et 441-02199 au sujet du processus démocratique;— nos 441-02108, 441-02109, 441-02132, 441-02134, 441-02135, 441-02142 et 441-02213 au sujet des affaires étrangères;— nos 441-02110 et 441-02194 au sujet des affaires et du commerce;— nos 441-02124, 441-02125 et 441-02126 au sujet de la sécurité publique;— nos 441-02127, 441-02130 et 441-02146 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 441-02131, 441-02143, 441-02145 et 441-02153 au sujet des droits de la personne;— nos 441-02138, 441-02175 et 441-02185 au sujet du système correctionnel.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxÂge légalAide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirApprovisionnement en électricitéAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleAssurance-emploiC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Casiers judiciairesChineCommunautés ruralesComportement politiqueConfiance dans le gouvernementConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCongés parentauxConsommation et abus de droguesConsultation du publicContrôle des armes à feuCrédits d'impôtCrime et criminalitéDiscriminationDroits de la personneÉcolesEnfantsÉtablissements correctionnelsFalun GongFemmesFoetus et embryonForces armées canadiennesGaz à effet de serreHong KongIdentité de genre et expression de genreÎle de VancouverImmigration et immigrantsInternetIsraëlJeunes gensLiberté de conscience et de religionLogementManitobaOeuvres de bienfaisancePalestinePersonnel infirmierPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPétition 441-02094Pétition 441-02095Pétition 441-02096Pétition 441-02097Pétition 441-02098Pétition 441-02099Pétition 441-02100Pétition 441-02101Pétition 441-02102Pétition 441-02103Pétition 441-02104Pétition 441-02105Pétition 441-02106Pétition 441-02108Pétition 441-02109Pétition 441-02110Pétition 441-02111Pétition 441-02112Pétition 441-02113Pétition 441-02114Pétition 441-02115Pétition 441-02116Pétition 441-02117Pétition 441-02118Pétition 441-02119Pétition 441-02120Pétition 441-02121Pétition 441-02122Pétition 441-02123Pétition 441-02124Pétition 441-02125Pétition 441-02126Pétition 441-02127Pétition 441-02128Pétition 441-02129Pétition 441-02130Pétition 441-02131Pétition 441-02132Pétition 441-02133Pétition 441-02134Pétition 441-02135Pétition 441-02136Pétition 441-02137Pétition 441-02138Pétition 441-02139Pétition 441-02142Pétition 441-02143Pétition 441-02144Pétition 441-02145Pétition 441-02146Pétition 441-02148Pétition 441-02149Pétition 441-02150Pétition 441-02153Pétition 441-02154Pétition 441-02155Pétition 441-02157Pétition 441-02160Pétition 441-02161Pétition 441-02165Pétition 441-02166Pétition 441-02170Pétition 441-02171Pétition 441-02175Pétition 441-02179Pétition 441-02181Pétition 441-02185Pétition 441-02186Pétition 441-02187Pétition 441-02188Pétition 441-02189Pétition 441-02190Pétition 441-02191Pétition 441-02192Pétition 441-02193Pétition 441-02194Pétition 441-02196Pétition 441-02198Pétition 441-02199Pétition 441-02213Petits bateauxPolitique étrangèrePornographiePrestation canadienne pour les personnes handicapéesProduits de santé naturelsProgramme de distribution de seringues propresRéforme électoraleRéglementationRéponse du gouvernement aux pétitionsSantéSanté auditiveSanté mentaleSentences pénalesServices d'urgenceSystème de soins de santéTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransport ferroviaire et chemins de ferUkraineVictimes d'actes criminelsViolence faite aux femmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 22e rapport du Comité (projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-402.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95 à 98) est déposé.8510-441-402 « Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneConduite contrôlante ou coercitiveDiab, Lena MetlegePénalisation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 37e rapport du Comité, « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-403.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 106) est déposé.8510-441-403 « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada »Caucus ConservateurComité permanent des comptes publicsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsWilliamson, John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 38e rapport du Comité, « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-404.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 107) est déposé.8510-441-404 « Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada »Caucus ConservateurComité permanent des comptes publicsFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsWilliamson, John-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), le projet de loi C-386, Loi prévoyant la création et l’attribution de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-386, Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceCaucus ConservateurDépôt et première lectureDoherty, ToddIntervention d'urgence et intervenantsMédaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgenceProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), une au sujet des pêches (no 441-02262);Caucus ConservateurChasse et pêche de loisirMoruePêcheries et pêcheursPétition 441-02262Small, Clifford-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-02263);Âge légalC-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)Caucus ConservateurConsentementPétition 441-02263PornographieViersen, Arnold-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02264);Armes nucléairesCaucus Nouveau Parti démocratiqueDésarmementMacGregor, AlistairPétition 441-02264Traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02265) et une au sujet de l'environnement (no 441-02266);Accessibilité des services de santéCaucus Parti VertConservation des habitatsEspèces en voie de disparitionLoi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateursMay, ElizabethMédecins de familleOiseaux migrateursPétition 441-02265Pétition 441-02266-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02267);Caucus LibéralNaqvi, YasirPalestinePasseports et visasPétition 441-02267Réfugiés-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet des anciens combattants (no 441-02268) et une au sujet des pêches (no 441-02269);ArriéréCaucus LibéralDroits de pêcheHardie, KenPétition 441-02268Pétition 441-02269Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsSociétés étrangères-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02270), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02271) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02272);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02270Pétition 441-02271Pétition 441-02272Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-02273).Caucus ConservateurCooper, MichaelLibération conditionnellePétition 441-02273S-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)Victimes de violence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeMme Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) présente les réponses aux questions Q-2265, Q-2267, Q-2269, Q-2272, Q-2273 et Q-2278 inscrites au Feuilleton.Q-2265Q-2267Q-2269Q-2272Q-2273Q-2278Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, Mme Hepfner (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :Q-2266M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l'autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNm : a) à quel moment Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ont-ils reçu de la documentation de Pfizer reconnaissant la présence de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin BNT162b2; b) en ce qui concerne la documentation en a), (i) comment peut-on avoir accès à la documentation, (ii) à quel moment a-t-elle été reçue par SC, l’ASPC et le CCNI, (iii) cette documentation a-t-elle été obtenue avant ou après l’autorisation du vaccin BNT162b2; c) SC s’est-il informé auprès de Pfizer à propos de la sécurité de la séquence du promoteur d’activation de SV40 et de la séquence signal queue poly(A) de SV40 dans son vaccin, et dans la négative, pour quelle raison; d) si la réponse à c) est affirmative, quelles sont les analyses de risque effectuées par Pfizer, le cas échéant, à propos de ces séquences de SV40; e) quelle quantité de séquences de SV40 est considérée comme étant sécuritaire (i) dans une seule dose de vaccin à ARNm de Pfizer pour des groupes d’âge distincts, (ii) pour des injections répétées du vaccin dans le temps pour chaque groupe d’âge étudié; f) quelles étaient les lignes directrices réglementaires de SC à propos des séquences de SV40 dans un vaccin avant 2019; g) quelles sont les lignes directrices réglementaires en vigueur (pertinentes pour la période 2019-2024) sur les séquences de SV40 dans un vaccin conventionnel et dans un vaccin à ARNm; h) comment SC sait-il que les fragments de SV40 sont inactifs et qu’ils ne jouent pas de rôle fonctionnel dans les vaccins à ARNm; i) SC a-t-il vérifié la quantité de séquences du promoteur d’activation de SV40 et de séquences signal queue poly(A) de SV40 dans les vaccins à ARNm de Pfizer ou de Moderna, y compris le Pfizer XBB, et dans la négative, pourquoi; j) si la réponse à i) est affirmative, quel a été le résultat de cette vérification et comment a-t-elle été réalisée; k) quelle est la position officielle de SC concernant le risque accru que des contaminants d’ADN pénètrent dans les cellules humaines, y compris dans le noyau des cellules, lorsqu’ils sont encapsulés dans des liposomes, comme c'est le cas pour les vaccins à ARNm; l) comment SC a-t-il confirmé avec certitude qu’il n'y a pas d'intégration génétique (c.-à-d. de transfection in vivo dans le noyau des cellules humaines) de fragments de plasmides d'ADN, qui peuvent ou non contenir des séquences de SV40, comme on en trouve dans l'un ou l'autre des vaccins à ARNm; m) la présence non révélée publiquement de séquences de SV40 ou toute autre falsification (p. ex. cadres de lecture ouverts inversés [ORF]) contrevient-elle aux modalités des contrats de Pfizer et de Moderna, et si ce n’est pas le cas, pourquoi; n) si la réponse à m) est affirmative, quelles sont les conséquences? — Document parlementaire no 8555-441-2266.8555-441-2266 Autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNmCarrie, ColinCaucus ConservateurCOVID-19ImmunisationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-2266//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2268Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne les opérations signées par Exportation et développement Canada (EDC) dans le secteur des technologies propres, ventilées par exercice depuis 2018-2019 : a) quels sont les détails de chaque opération, y compris (i) la date de signature, (ii) le pays de l’entente, (iii) la contrepartie principale, (iv) le produit d’EDC, (v) le secteur de l’industrie, (vi) la portée financière; b) des opérations en a), lesquelles avaient pour but d’appuyer (i) des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, (ii) l’hydrogène bleu, (iii) l’hydrogène gris? — Document parlementaire no 8555-441-2268.8555-441-2268 Opérations signées par Exportation et développement Canada dans le secteur des technologies propresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelÉcotechnologieExportation et développement CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2268//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2270M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour les membres de la famille élargie à Gaza en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, depuis l’annonce du 21 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l'âge; d) combien ont des permis d’études; e) combien ont des permis de travail ouverts; f) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis? — Document parlementaire no 8555-441-2270.8555-441-2270 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaCaucus ConservateurGazaImmigration et immigrantsKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2270//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2271M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le transfert de réfugiés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à Niagara Falls, en Ontario, entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024 : a) combien de réfugiés ont été transférés à Niagara Falls au total; b) quelle est la ventilation par mois du nombre de réfugiés transférés à Niagara Falls; c) quels hôtels le gouvernement utilise-t-il pour héberger les réfugiés à Niagara Falls; d) combien de chambres d’hôtel sont actuellement occupées par les réfugiés à Niagara Falls; e) quelle est la capacité de chaque chambre d’hôtel occupée par des réfugiés à Niagara Falls; f) combien de réfugiés sont hébergés dans chaque chambre d’hôtel à Niagara Falls; g) en moyenne, combien de temps IRCC prévoit que (i) un réfugié seul, (ii) une famille de réfugiés, seront hébergés dans un hôtel de Niagara Falls; h) pour tous les réfugiés hébergés dans des chambres d’hôtel de Niagara Falls payées par le gouvernement, sans donner de noms ni de renseignements personnels, combien de jours chaque réfugié est demeuré à l’hôtel; i) quel est le coût moyen par nuit qu’IRCC paie par réfugié hébergé dans une chambre d’hôtel de Niagara Falls; j) pour la nuit du 1er février 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour héberger les réfugiés situés à Niagara Falls; k) quel est le coût moyen payé par IRCC pour les repas quotidiens et les rafraîchissements par réfugié vivant dans une chambre d’hôtel à Niagara Falls; I) pour le mois de janvier 2024, quel a été le coût total payé par IRCC aux hôteliers pour nourrir les réfugiés situés à Niagara Falls; m) quels sont les pays d’origine des réfugiés accueillis à Niagara Falls; n) quelle est la ventilation des réfugiés transférés ou hébergés à Niagara Falls par pays d’origine; o) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la municipalité de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; p) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral à la région de Niagara pour gérer l’afflux de réfugiés dans la région; q) quel est le montant des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux organisations locales à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales de Niagara Falls pour gérer l’afflux de réfugiés dans la ville; r) quels sont les noms des organisations à but non lucratif, caritatives et non gouvernementales qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral; s) quelle est la ventilation du financement pour chaque organisation à ce jour; t) combien de réfugiés supplémentaires IRCC prévoit-il actuellement de transférer ou d’héberger à Niagara Falls; u) combien de réfugiés ont quitté les chambres d’hôtel financées par le gouvernement à Niagara Falls pour s’installer dans des logements personnels; v) quand le gouvernement fédéral prévoit-il d’arrêter de payer les chambres d’hôtel pour les réfugiés à Niagara Falls; w) quelles sont les conditions de l’accord financier qu’IRCC a conclu avec chaque hôtelier de Niagara Falls qui héberge des réfugiés et reçoit des fonds fédéraux pour fournir ce service? — Document parlementaire no 8555-441-2271.8555-441-2271 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaBaldinelli, TonyCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2271RéfugiésVille de Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2274M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les propriétés vendues par le gouvernement depuis le 1er janvier 2021 : quels sont les détails de toutes les propriétés qui ont été vendues par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) l’adresse et la localisation du terrain, (ii) la ville ou la municipalité, (iii) la province ou le territoire, (iv) le type de propriété (résidentielle, commerciale), (v) la description de la propriété, y compris la taille du terrain et la superficie des édifices en pieds carrés, (vi) la date de la vente, (vii) le prix obtenu pour la vente de la propriété, (viii) la valeur de la dernière évaluation foncière municipale connue effectuée par la province ou le territoire où se situe la propriété, (ix) l’acheteur? — Document parlementaire no 8555-441-2274.8555-441-2274 Propriétés vendues par le gouvernementActifs du gouvernementCaucus ConservateurMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrivatisationQ-2274//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2275M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les quelque 602 millions de dollars que les Services aux Autochtones Canada ont dépensés pour des évacuations médicales en 2022 : quelle est la ventilation des dépenses par (i) province ou territoire, (ii) collectivité, (iii) raison de l'évacuation (crise cardiaque, soins prénataux, accouchement, traitement du cancer, etc)? — Document parlementaire no 8555-441-2275.8555-441-2275 Services aux Autochtones CanadaCaucus ConservateurÉvacuationMaladies et désordres chez l'hommeOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPeuples autochtonesQ-2275Vidal, Gary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2276M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les agences de développement régional, depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de tous les contrats octroyés à des fournisseurs situés à l’extérieur du Canada, ventilés selon (i) l’agence de développement régional, (ii) le fournisseur, (iii) l’emplacement du fournisseur, y compris le code postal, la municipalité et la province, (iv) la valeur, (v) la description des biens et services, y compris le volume, s’il y a lieu, (vi) la date de signature du contrat, (vii) les dates de début et de fin du contrat? — Document parlementaire no 8555-441-2276.8555-441-2276 Agences de développement régionalCaucus ConservateurDéveloppement régionalKurek, Damien C.Marchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2276//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110446LisaHepfnerLisa-HepfnerHamilton MountainCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HepfnerLisa_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2277M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne le taux d’imposition payé par les sociétés à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ventilé par exercice de 2015-2016 à 2022-2023 : a) quel était le taux d’imposition effectif moyen payé par les sociétés financières, ventilé par revenu (i) supérieur à 100 millions de dollars (ii) supérieur à 500 millions de dollars, (iii) supérieur à 1 milliard de dollars; b) quel était le taux d’imposition moyen payé par les sociétés pétrolières et gazières et les sociétés d’extraction de pétrole et de gaz, ventilé par revenu (i) supérieur à 10 millions de dollars, (ii) supérieur à 100 millions de dollars, (iii) supérieur à 500 millions de dollars, (iv) supérieur à 1 milliard de dollars; c) quel était le taux d’imposition moyen payé par les sociétés immobilières, ventilé par revenu (i) supérieur à 10 millions de dollars, (ii) supérieur à 100 millions de dollars, (iii) supérieur à 500 millions de dollars, (iv) supérieur à 1 milliard de dollars? — Document parlementaire no 8555-441-2277.8555-441-2277 Taux d'imposition payé par les sociétés à l'Agence du revenu du CanadaBlaikie, DanielCaucus Nouveau Parti démocratiqueImpôt des sociétésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2277-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Le débat se poursuit.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgPrivilègeDébut de l étudeUne question de privilège ayant été soulevée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;Sur ce, M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Kusie (Calgary Midnapore), propose, — Que la Chambre, à la lumière des opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17e rapport, déclare Kristian Firth coupable d’outrage pour son refus de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d’autres questions et, en conséquence, lui ordonne de comparaître à la barre de cette Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le troisième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin de a) recevoir les admonestations du Président; b) fournir des réponses aux questions figurant dans le 17e rapport; c) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 17e rapport.Il s'élève un débat.Assignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBarrett, MichaelCaucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDécisions de la présidenceFergus, GregFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsMotionsOutrage au ParlementPrésident de la ChambrePrivilège parlementaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgPrivilègeDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;b) par adjonction de ce qui suit :« pourvu que; d) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rendre à la barre de Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. ».Il s'élève un débat.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesGerretsen, MarkLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaire-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, sans amendement;Adoption par le SénatC-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024;Adoption par le SénatC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025.Adoption par le SénatC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-PrivilègeReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que la Chambre, à la lumière des opinions unanimes du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, exprimées dans son 17e rapport, déclare Kristian Firth coupable d’outrage pour son refus de répondre à certaines questions et pour avoir tergiversé dans ses réponses à d’autres questions et, en conséquence, lui ordonne de comparaître à la barre de cette Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales, le troisième jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, afin de a) recevoir les admonestations du Président; b) fournir des réponses aux questions figurant dans le 17e rapport; c) répondre aux questions supplémentaires découlant de ses réponses aux questions mentionnées dans le 17e rapport;Et de l’amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), — Que la motion soit modifiée :a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;b) par adjonction de ce qui suit :« pourvu que; d) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rendre à la barre de Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. ».Le débat se poursuit.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaire-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 15 février 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-43.8527-441-43 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 15 février 2024, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie interneFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes » (document parlementaire no 8510-441-346), présenté à la Chambre le vendredi 24 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-346.8510-441-346 « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes »8512-441-346 Réponse du gouvernement au « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes »Comité permanent de la défense nationaleForces canadiennesSystème de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-441-92-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-441-92-07 Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations » (document parlementaire no 8510-441-348), présenté à la Chambre le lundi 27 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-348.8510-441-348 « La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations »8512-441-348 Réponse du gouvernement au « La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations »Comité permanent des comptes publicsPremières nationsPréparation aux situations d'urgenceRapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2023, conformément à la Code criminel, L.C. 2023, ch.14, art. 83.0392 (1). — Document parlementaire no 8560-441-1383-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1383-01 Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs » (document parlementaire no 8510-441-350), présenté à la Chambre le mercredi 29 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-350.8510-441-350 « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs »8512-441-350 Réponse du gouvernement au « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs »Comité permanent des pêches et des océansCommission des pêcheries des Grands LacsGrands LacsPêcheries et pêcheurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2024-105, C.P. 2024-106, C.P. 2024-107, C.P. 2024-108 et C.P. 2024-136. — Document parlementaire no 8540-441-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-441-3-21 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-103. — Document parlementaire no 8540-441-9-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-441-9-20 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-104. — Document parlementaire no 8540-441-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)8540-441-10-07 Nomination(s) par décretComité permanent des pêches et des océans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-113 et C.P. 2024-133. — Document parlementaire no 8540-441-16-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-441-16-22 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-112. — Document parlementaire no 8540-441-1-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8540-441-1-17 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires autochtones et du Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-114, C.P. 2024-120 et C.P. 2024-128. — Document parlementaire no 8540-441-22-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8540-441-22-17 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-137 et C.P. 2024-138. — Document parlementaire no 8540-441-13-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-441-13-19 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-134. — Document parlementaire no 8540-441-17-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-441-17-12 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-109, C.P. 2024-124 et C.P. 2024-125. — Document parlementaire no 8540-441-29-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)8540-441-29-15 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-71, C.P. 2024-72, C.P. 2024-73, C.P. 2024-74, C.P. 2024-110 et C.P. 2024-111. — Document parlementaire no 8540-441-5-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8540-441-5-11 Nomination(s) par décretComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-115, C.P. 2024-116, C.P. 2024-117, C.P. 2024-118, C.P. 2024-119 et C.P. 2024-135. — Document parlementaire no 8540-441-30-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-441-30-20 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-162. — Document parlementaire no 8540-441-33-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)8540-441-33-07 Nomination(s) par décretComité permanent de la science et de la recherche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-121, C.P. 2024-122 et C.P. 2024-123. — Document parlementaire no 8540-441-24-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-441-24-19 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-63. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-63 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles)Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2023, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-461-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-461-03 Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la santé (no 441-02274);Âge légalCaucus ConservateurInternetJeunes gensPétition 441-02274PornographieRuff, Alex-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la santé (no 441-02275) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-02276).Âge légalCaucus ConservateurInternetJeunes gensLewis, LeslynNations UniesOrganisations internationalesPétition 441-02275Pétition 441-02276Pornographie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 avril 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-Journaux - ajout Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant :Mary MaySimonLa très hon.MaryMay-SimonSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 22 mars 2024, à 13 h 56, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada — Chapitre no 4;Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits no 5 pour 2023-2024) — Chapitre no 5;Projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (Loi de crédits no 1 pour 2024-2025) — Chapitre no 6.C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Messages du gouverneur généralProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 441-02087 au sujet des affaires et du commerce;— no 441-02088 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 441-02089 au sujet de l'infrastructure;— nos 441-02090 et 441-02093 au sujet du processus démocratique;— no 441-02091 au sujet du système correctionnel;— no 441-02092 au sujet de la santé.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleConsommation et abus de droguesConsultation du publicDiscriminationÉtablissements correctionnelsInstallations sportives et récréativesLiberté de conscience et de religionManitobaOeuvres de bienfaisancePersonnel infirmierPétition 441-02087Pétition 441-02088Pétition 441-02089Pétition 441-02090Pétition 441-02091Pétition 441-02092Pétition 441-02093Programme de distribution de seringues propresProgramme d'infrastructure Investir dans le CanadaRéforme électoraleRéponse du gouvernement aux pétitionsSystème de soins de santéUkraine-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ».Blair, BillC-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisCaucus LibéralDépôt et première lectureJustice militaireMinistre de la Défense nationaleProjets de loi d'initiative ministérielle-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), trois au sujet du processus démocratique (nos 441-02249, 441-02250 et 441-02251);Caucus ConservateurDémocratie participativeDéputésLégislationPétition 441-02249Pétition 441-02250Pétition 441-02251PétitionsSchmale, Jamie-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-02252) et une au sujet de la sécurité publique (no 441-02253);C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Caucus ConservateurChasseursContrôle des armes à feuPermis d'armes à feuPétition 441-02252Pétition 441-02253Santé auditiveViersen, Arnold-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02254);Caucus LibéralConduite contrôlante ou coercitiveFinances personnellesPétition 441-02254Vandenbeld, Anita-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02255), une au sujet de l'environnement (no 441-02256) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02257);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02255Pétition 441-02256Pétition 441-02257Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Stubbs (Lakeland), une au sujet de la justice (no 441-02258);Armes à feuCaucus ConservateurChasseursPétition 441-02258Stubbs, Shannon-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la fiscalité (no 441-02259).C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtKurek, Damien C.Pétition 441-02259Services d'urgence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), propose, — Que la Chambre déclare qu’elle ne fait plus confiance au premier ministre et à son gouvernement qui coûte cher en augmentant de 23 % la taxe sur le carbone le 1er avril dans le cadre de son plan visant à multiplier cette taxe par quatre, alors que les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se chauffer et à se loger, et demande la dissolution de la Chambre pour que les Canadiens puissent voter aux élections sur la taxe sur le carbone.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurConfiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionPoilievre, PierreTaxe sur les émissions carboniques-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgVoies et moyensExposé budgétaire - Ordre du jour désignéConformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) au nom de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 16 avril 2024, à 16 heures.Budget 2024 (16 avril 2024)Caucus LibéralFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVoies et moyens no 20-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur le bois d’œuvre ait lieu le lundi 8 avril 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui désire prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Consentement unanimeDébats exploratoiresDécisions de la ChambreIndustrie du bois d'oeuvreMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de paroleProlongation du débatQuorumRègles du débat-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Confiance dans le gouvernementMotions de censureMotions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 674 -- Vote no 674)POUR : 116, CONTRE : 204YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 116NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 204PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8Caucus ConservateurConfiance dans le gouvernementDécisions de la ChambreMotions de censureMotions de l'oppositionPoilievre, PierreTaxe sur les émissions carboniquesVote no 674Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 675 -- Vote no 675)POUR : 202, CONTRE : 115YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 202NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Décisions de la ChambreMotionsVote no 675Votes par appel nominal-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDépôt et première lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Anand, AnitaC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDeuxième lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 676 -- Vote no 676)POUR : 201, CONTRE : 114YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 114PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 676Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesComité fait rapport du projet de loiLe comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Anand, AnitaC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 677 -- Vote no 677)POUR : 201, CONTRE : 114(Voir liste sous Vote no 676)YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 114PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 677Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Anand, AnitaC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 678 -- Vote no 678)POUR : 201, CONTRE : 115YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 678Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :Qu'une somme n'excédant pas 74 011 525 281 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :1) trois douzièmes (24 716 610 903 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 sauf les postes énumérés ci-dessous :2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances, du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit 10 du Service correctionnel du Canada, dudit Budget, 3 $;3) onze douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadiennes, du crédit 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 de Téléfilm Canada, du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA HFR - VIA TGF Inc., dudit Budget, 1 018 532 295 $;4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit Budget, 7 423 697 296 $;5) neuf douzièmes du total des montants du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 15 458 217 923 $;6) huit douzièmes du total des montants du crédit 10 de I'Agence de la santé publique du Canada, dudit Budget, 249 169 510 $;7) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du ministère de l'Environnement, dudit Budget, 836 989 879 $;8) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé et du crédit 1 de I'Agence de Ia santé publique du Canada, dudit Budget, 8 733 804 026 $;9) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, des crédits 1 et 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 5 de I'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 172 164 025 $;10) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Service correctionnel du Canada, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 5 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 1 du Secrétariat de I'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 de I'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 5, 10 et 15 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Statistique Canada, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de I'Autorité du pont Windsor-Detroit, dudit Budget, 9 402 339 421 $;soit accordée à Sa Majesté pour I'exercice financier se terminant le 31 mars 2025.Anand, AnitaCaucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 679 -- Vote no 679)POUR : 201, CONTRE : 115(Voir liste sous Vote no 678)YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8Crédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Décisions de la ChambreMotionsVote no 679Votes par appel nominal-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Dépôt et première lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralDeuxième lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 680 -- Vote no 680)POUR : 201, CONTRE : 115(Voir liste sous Vote no 679)YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 680Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesComité fait rapport du projet de loiLe comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 681 -- Vote no 681)POUR : 201, CONTRE : 115(Voir liste sous Vote no 680)YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 681Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 682 -- Vote no 682)POUR : 201, CONTRE : 115(Voir liste sous Vote no 681)YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZarrilloZuberi -- 201NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBendayanDuncan (Etobicoke North)DzerowiczGallantGillLaroucheMaguireZahid -- 8En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 682Votes par appel nominal-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentPlan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-441-1141-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1141-03 Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2024-2025Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-15-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-15-03 Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCommission canadienne de sûreté nucléairePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-18-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-18-03 Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de soutien du personnel des Forces canadiennesAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire no 8560-441-19-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-19-03 Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorService canadien du renseignement de sécurité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-21-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-21-03 Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-24-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-24-03 Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-26-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-26-03 Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-27-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-27-03 Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences naturelles et en géniePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-28-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-28-03 Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaBureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-29-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-29-03 Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaBureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-30-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-30-03 Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-441-173-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-173-03 Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-441-220-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-220-03 Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-234-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-234-03 Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences humainesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-333-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-333-03 Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la fonction publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-441-366-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-366-03 Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-658-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-658-03 Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-749-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-749-03 Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence du revenu du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-750-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-750-03 Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence Parcs CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-805-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-805-03 Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-877-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-877-03 Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1034-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1034-03 Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1068-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1068-03 Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesForces canadiennesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1197-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1197-03 Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la consommation en matière financière du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1270-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1270-03 Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1381-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1381-01 Rapport de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport sur l'examen de la Loi sur le cannabis, conformément à la Loi sur le cannabis 2018, ch. 16, par. 151.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1382-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1382-01 Rapport sur l'examen de la Loi sur le cannabisCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-62. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-62 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington), deux au sujet de la fiscalité (nos 441-02260 et 441-02261).C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtExemptions d'impôt sur le revenuKramp-Neuman, ShelbyPétition 441-02260Pétition 441-02261Rapports d'impôtRégime de pensions du CanadaServices d'urgence-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 23 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 52)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 669 -- Vote no 669)POUR : 325, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 325NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSDuncan (Etobicoke North)Gill -- 28510-441-300 « Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada »Adoption de rapports de comités no 52Comité permanent de la science et de la rechercheDécisions de la ChambreÉditionFrançaisMotion portant adoption des rapports de comitésRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesVote no 669Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que, étant donné que 70 % des provinces et 70 % des Canadiens sont contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre prévue le 1er avril, la Chambre demande à la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates d’annuler immédiatement cette hausse.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 670 -- Vote no 670)POUR : 119, CONTRE : 205YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 119NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHughesHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 205PAIRED -- PAIRÉSDuncan (Etobicoke North)Gill -- 2Caucus ConservateurDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionScheer, AndrewTaxe sur les émissions carboniquesVote no 670Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 671 -- Vote no 671)POUR : 172, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackHughesJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 172NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSDuncan (Etobicoke North)Gill -- 2En conséquence, le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensComité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 671Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2023, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-441-4-04. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-441-4-04 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2023Bureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 441-02069, 441-02073, 441-02075 et 441-02081 au sujet de la fiscalité;— nos 441-02070 et 441-02085 au sujet des droits de la personne;— no 441-02071 au sujet des médias et des télécommunications;— no 441-02072 au sujet de la justice;— nos 441-02074, 441-02080, 441-02084 et 441-02086 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 441-02076, 441-02077 et 441-02078 au sujet des affaires et du commerce;— no 441-02079 au sujet de l'environnement;— no 441-02082 au sujet des animaux;— no 441-02083 au sujet de la sécurité publique.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAlimentation en milieu scolaireAllégations de fraude et fraudesC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Charte canadienne des droits et libertésComportement politiqueCrédits d'impôtCruauté envers les animauxDiscriminationDroit de garde des enfantsDroit de la familleDroits de la personneÉcolesEnfantsFemmesFeux d'artificeFiscalitéIdentité de genre et expression de genreInstallationsLutte contre les animaux et plantes nuisiblesMaisons de refugeMinorités sexuelles et de genresPersonnes âgéesPersonnes seulesPétition 441-02069Pétition 441-02070Pétition 441-02071Pétition 441-02072Pétition 441-02073Pétition 441-02074Pétition 441-02075Pétition 441-02076Pétition 441-02077Pétition 441-02078Pétition 441-02079Pétition 441-02080Pétition 441-02081Pétition 441-02082Pétition 441-02083Pétition 441-02084Pétition 441-02085Pétition 441-02086PourrielsProgrammes de repas à l'écoleRéponse du gouvernement aux pétitionsSécurité publiqueServices d'urgenceTéléphonie et systèmes téléphoniquesUkraineViolence faite aux femmesViolence familiale-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-65, Loi modifiant la Loi électorale du CanadaCaucus LibéralDépôt et première lectureÉlections fédéralesLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-23.8565-441-52-23 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e session de l’Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane (États-Unis d'Amérique), du 5 au 7 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-24.8565-441-52-24 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane, États-Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-25.8565-441-52-25 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations Unies, New York, New York ( États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest (Roumanie), du 25 au 29 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-26.8565-441-52-26 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest, Roumanie, du 25 au 29 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Genève (Suisse), les 23 et 24 novembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-27.8565-441-52-27 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'APF, Genève, Suisse, Les 23 et 24 novembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 17e rapport du Comité, « Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions ». — Document parlementaire no 8510-441-400.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 108) est déposé.8510-441-400 « Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions »Caucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMcCauley, KellyTémoins d'un comité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le huitième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-401.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.8510-441-401 « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 »Caucus LibéralComité de liaisonSgro, Judy A.-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésJournaux - ajoutM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».Conformément à l'article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.Caucus LibéralDépôt et première lectureEau douceGerretsen, MarkJournée canadienne de l'eau douceLoi instituant la Journée canadienne de l’eau douceProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralGerretsen, MarkMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 672 -- Vote no 672)POUR : 175, CONTRE : 150YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 175NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 150PAIRED -- PAIRÉSDuncan (Etobicoke North)Gill -- 2Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 672Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que, relativement au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 673 -- Vote no 673)POUR : 178, CONTRE : 146YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 178NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 146PAIRED -- PAIRÉSDuncan (Etobicoke North)Gill -- 2Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 673Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeDu consentement unanime, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2255, Q-2257, Q-2259, Q-2260, Q-2263 et Q-2264 inscrites au Feuilleton.Q-2255Q-2257Q-2259Q-2260Q-2263Q-2264Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentDu consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :Q-2254M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les interventions de la GRC en vertu du Code criminel : a) ventilé par province ou territoire, et par année depuis 2015, combien (i) y a-t-il eu d’arrestations, (ii) d’accusations ont été portées et quelle est la ventilation par issue de l’affaire (p. ex. abandon des poursuites, condamnation, affaires en cours, etc.); b) combien de fois la libération sous caution a-t-elle été refusée en lien avec a); c) parmi les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution, combien ont été accusées d’infractions relatives aux armes à feu; d) combien de jours, en moyenne, les personnes qui se sont vu refuser la libération sous caution ont passés en détention avant leur procès; e) quel est la plus longue période qu’une personne arrêtée a passée en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; f) quel est le plus petit nombre de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution; g) quel est le nombre moyen de jours qu’une personne a passé en détention avant son procès après s’être vu refuser la libération sous caution dans le cas d’une infraction commise au moyen d’une arme à feu; h) quelle est la ventilation de a) à g) pour les personnes accusées de crimes violents et de crimes non violents? — Document parlementaire no 8555-441-2254.8555-441-2254 Interventions de la GRC en vertu du Code criminelArrestationsCaucus ConservateurGendarmerie royale du CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2254Viersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2256M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les documents préparés par des ministères ou des organismes gouvernementaux au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence, depuis le 1er janvier 2022 : pour chacun de ces documents, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le type de document (correspondance courante, directive, options à envisager, etc.), (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur, (vi) les destinataires, (vii) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-441-2256.8555-441-2256 Loi sur les mesures d'urgenceCaucus ConservateurInformation et communicationsLoi sur les mesures d’urgenceOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2256UrgencesViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2258Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède en excédent qui sont mis à la casse plutôt que d’être vendus sur le site d’enchères en ligne GCSurplus : a) combien de véhicules ont été mis à la casse au cours de l’année civile 2023; b) quels sont les détails de chaque véhicule mis à la casse, y compris, pour chacun, (i) la marque, (ii) le modèle, (iii) l’année, (iv) la raison pour laquelle le véhicule n’a pas été répertorié sur le site d’enchères en ligne GCSurplus ou vendu comme un bien gouvernemental excédentaire, (v) la valeur de revente estimée avant la mise à la casse, si connue; c) quelles sont les dépenses totales que le gouvernement a engagées en 2023 pour la mise à la casse des véhicules, ventilées par type de dépense; d) parmi les véhicules mis à la casse en 2023, y a-t-il des pièces automobiles réutilisables qui étaient disponibles à l’achat pour le public, et sinon, pourquoi pas; e) quelle est la politique à suivre pour déterminer quels véhicules excédentaires sont mis à disposition pour l’achat et quels sont ceux qui sont mis à la casse? — Document parlementaire no 8555-441-2258.8555-441-2258 Véhicules que le gouvernement possède en excédentCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2258Rood, LianneVéhicules de l'État//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2261M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada (SCC), ventilé par année depuis 2020 : en nombre absolu et en pourcentage, combien de cadres supérieurs ont reçu des primes (i) en tout, (ii) ventilé par province, (iii) ventilé par établissement correctionnel ou autre lieu de travail (c.-à-d. administrations centrales du SCC)? — Document parlementaire no 8555-441-2261.8555-441-2261 Primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du CanadaCadresCaputo, FrankCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrimes au rendementQ-2261Service correctionnel du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2262M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec BTNX : a) quels sont les détails de tous les contrats attribués à BTNX par des ministères ou des organismes gouvernementaux depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la description des biens et des services, y compris le volume, (iv) la façon dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des subventions, des contributions, des prêts ou de toute autre entente de financement ayant fait l’objet d’une entente entre le gouvernement et BTNX depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant alloué, (iii) le type de financement, (iv) le programme dans le cadre duquel les fonds ont été accordés, (v) le montant remboursé jusqu’à présent, s’il y a lieu, (vi) l’objectif du financement? — Document parlementaire no 8555-441-2262.8555-441-2262 Rapports du gouvernement avec BNTXBTNX Inc.Caucus ConservateurDépistage médicalMarchés publicsMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2262//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 19 h 4, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique pour la sécurité. (Affaires émanant du gouvernement no 36)Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesCaucus LibéralConstitution en comité plénierDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenRelations internationalesUkraine-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 23 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024, la séance du comité est levée.Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesDébats exploratoiresÉtude en comité plénierRelations internationalesUkraine-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle » (document parlementaire no 8510-441-345), présenté à la Chambre le mardi 21 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-345.8510-441-345 « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle »8512-441-345 Réponse du gouvernement au « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle »Comité permanent de la science et de la rechercheDéveloppement des entreprisesPropriété intellectuelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 22 h 17, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.Absence inévitable du Président//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe vice-président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-441-1060-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1060-03 Rapport sur le cas du commissaire à l'intégrité du secteur publicComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissariat à l'intégrité du secteur publicd'Entremont, ChrisVice-président et président des comités pléniers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe vice-président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-441-64-07. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-441-64-07 Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2024)Bureau du vérificateur généralComité permanent des comptes publicsd'Entremont, ChrisVice-président et président des comités pléniers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Copie des objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'Équateur. — Document parlementaire no 8532-441-50.8532-441-50 Objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'ÉquateurAccords commerciauxCaucus LibéralÉquateurMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptés à Panama du 14 au 25 novembre 2022 et Amendements à l’annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, notifiés le 16 novembre 2020, le 24 mars 2021, le 15 mars 2022, le 24 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 3 novembre 2022, le 25 novembre 2022, le 3 février 2023 et le 20 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-51.8532-441-51 Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Panama du 14 au 25 novembre 2022 et Amendements à l'annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 16 novembre 2020, le 24 mars 2021, le 15 mars 2022, le 24 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 3 novembre 2022, le 25 novembre 2022, le 3 février 2023 et le 20 février 2023, et Note explicativeCaucus LibéralCommerce internationalDuguid, TerryEspèces en voie de disparitionSecrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l'eau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104973AndréanneLaroucheAndréanne-LaroucheSheffordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LaroucheAndréanne_BQ.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Larouche (Shefford), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 15e rapport du Comité (projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-398.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 102) est déposé.8510-441-398 « Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension) »C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Caucus Bloc QuébécoisComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesLarouche, AndréanneSécurité de la vieillesse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités ». — Document parlementaire no 8510-441-399.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.8510-441-399 « Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités »Arseneault, RenéCaucus LibéralComité permanent des langues officiellesFrançaisPolitique des langues officiellesTémoins d'un comité-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shields (Bow River), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur les transports routiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.BétailC-385, Loi modifiant la Loi sur les transports routiersCaucus ConservateurDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRoutes et transport routierShields, Martin-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet de la justice (no 441-02238);Aide médicale à mourirCaucus LibéralHanley, BrendanPétition 441-02238-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du transport (no 441-02239), une au sujet du système correctionnel (no 441-02240) et une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02241);AgassizCaucus ConservateurColombie-BritanniqueConsommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsInstallations sportives et récréativesLillooetPétition 441-02239Pétition 441-02240Pétition 441-02241Programme de distribution de seringues propresTransport ferroviaire et chemins de ferVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02242);Camionnage et camionneursCaucus LibéralChahal, GeorgeConditions et horaires de travailPétition 441-02242Relations fédérales-provinciales-territoriales-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kram (Regina—Wascana), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02243);Caucus ConservateurGuerreKram, MichaelPétition 441-02243RussieSupporteurs de terrorismeUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02244);Caucus LibéralDzerowicz, JulieEspagnolJournée de la langue espagnolePétition 441-02244-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), une au sujet de la fiscalité (no 441-02245);Block, KellyC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtPétition 441-02245Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02246);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02246Transport aérienWinnipeg-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02247).Casiers judiciairesCaucus ConservateurDroits de la personneGenuis, GarnettHong KongImmigration et immigrantsPétition 441-02247Politique étrangère//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL’hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), propose, — Que, étant donné que 70 % des provinces et 70 % des Canadiens sont contre la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone du premier ministre prévue le 1er avril, la Chambre demande à la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates d’annuler immédiatement cette hausse.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurMotions de l'oppositionScheer, AndrewTaxe sur les émissions carboniques-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 20 mars 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéM. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.Attribution de tempsAvis de motionBoissonnault, RandyC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesDébut de l'étude à l'étape du rapportIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieÉtape du rapportProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeM. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-293 soit modifié par suppression de l'article 3.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDébut de l étude d'un groupeIl s'élève un débat sur la motion no 1.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, sans amendement.Adoption par le SénatC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement;Et de la motion no 1.Le débat se poursuit sur la motion no 1.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 18 h 44, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité rende hommage à feu le très honorable Brian Mulroney. (Affaires émanant du gouvernement no 37)Affaires émanant du gouvernement no 37Caucus LibéralConstitution en comité plénierDébats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMulroney, BrianParlementaires-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 22 h 15, la séance du comité est levée.Affaires émanant du gouvernement no 37Débats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesMulroney, BrianParlementairesMary MaySimonLa très hon.MaryMay-SimonSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 19 mars 2024, à 18 h 4, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada — Chapitre no 2;Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 — Chapitre no 3.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Messages du SénatReçu du SénatUn message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.Bibliothèque du ParlementBudget principal des dépenses 2024-2025Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementMessages du Sénat-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le doublement du taux du supplément pour les communautés rurales sur les remises de la redevance sur les combustibles — mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-108. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1119-108 Note du directeur parlementaire du budget sur le doublement du taux du supplément pour les communautés rurales sur les remises de la redevance sur les combustibles — mise à jourBureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des financesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent du commerce international, « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées » (document parlementaire no 8510-441-343), présenté à la Chambre le lundi 20 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-343.8510-441-343 « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées »8512-441-343 Réponse du gouvernement au « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées »Comité permanent du commerce internationalInvestissements étrangers au CanadaLogementRelations Canada-États-UnisTaxe sur les logements sous-utilisés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent du commerce international, « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre » (document parlementaire no 8510-441-344), présenté à la Chambre le lundi 20 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-344.8510-441-344 « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre »8512-441-344 Réponse du gouvernement au « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre »Comité permanent du commerce internationalIndustrie du bois d'oeuvreRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douane-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du processus démocratique (no 441-02248).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicPétition 441-02248Réforme électoraleWebber, Len-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88535GérardDeltellGérard-DeltellLouis-Saint-LaurentCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeltellGérard_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux).M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Il s'élève un débat.C-375, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact (accords fédéro-provinciaux)Caucus ConservateurDeltell, GérardDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-375, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact (accords fédéro-provinciaux)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit réputée mise aux voix, que les votes par appel nominal soient réputés demandés et aient lieu immédiatement après avoir disposé de la motion relative aux travaux des subsides plus tard aujourd'hui, après quoi la Chambre s’ajournera jusqu’à la prochaine journée de séance, et que le débat conformément à l'article 38 du Règlement n'ait pas lieu.AjournementC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Mise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), propose, — Que, étant donné que,(i) la situation au Moyen-Orient est catastrophique pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui ont des amis et des parents dans la région,(ii) le bilan des morts à Gaza a dépassé les 30 000 personnes, et 70 % des victimes sont des femmes et des enfants,(iii) les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 ont tué près de 1 200 personnes et plus de 100 otages sont toujours détenus par le Hamas,(iv) des millions d’habitants de Gaza sont déplacés et risquent la famine, la mort et la maladie, et Gaza est actuellement l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant,(v) selon les Nations Unies, plus de 70 % des infrastructures civiles à Gaza, ce qui inclut les maisons, les hôpitaux, les écoles, les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires, ont été détruites ou gravement endommagées par les attaques militaires israéliennes,(vi) le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a décrété six mesures provisoires, notamment pour qu’Israël s’abstienne de tout acte interdit par la Convention sur le génocide, prévienne et punisse l’incitation directe et publique au génocide, et prenne des mesures immédiates et efficaces pour assurer la prestation d’une aide humanitaire aux civils à Gaza,(vii) les Israéliens risquent toujours d’être attaqués par des groupes terroristes soutenus par l’Iran, dont le Hamas et le Hezbollah,(viii) les transferts forcés et les attaques violentes visant les Palestiniens en Cisjordanie ont considérablement augmenté ces derniers mois,(ix) des citoyens canadiens figurent parmi les victimes de la guerre contre Gaza et de l’attaque terroriste du Hamas,(x) des citoyens canadiens sont toujours coincés à Gaza et se voient empêchés de partir,(xi) des Canadiens juifs, musulmans, arabes et palestiniens ont signalé une hausse des attaques motivées par la haine et du racisme depuis octobre,(xii) les Palestiniens tout comme les Israéliens méritent de vivre en paix et de jouir pleinement de leurs droits de la personne et de leurs libertés démocratiques,la Chambre demande au gouvernement :a) d’exiger un cessez-le-feu immédiat et la libération de tous les otages;b) de suspendre tout commerce de biens et de technologies militaires avec Israël et de redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illégal d’armes, notamment d’armes destinées au Hamas;c) de rétablir immédiatement le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) et d’assurer la pérennité de ce financement, et de soutenir l’enquête indépendante;d) d’appuyer la poursuite en justice de tous les auteurs des crimes et des violations du droit international commis dans la région, et de soutenir les travaux de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale;e) d'exiger un accès humanitaire sans entrave à Gaza;f) de veiller à ce que les Canadiens coincés à Gaza puissent rentrer en sécurité au Canada et de lever le plafond arbitraire de 1 000 demandes de visa de résident temporaire;g) d’interdire aux colons extrémistes d’entrer au Canada, d’imposer des sanctions aux responsables israéliens qui incitent au génocide et de maintenir les sanctions contre les dirigeants du Hamas;h) de plaider pour la fin de l’occupation des territoires palestiniens, qui dure depuis des décennies, et d’œuvrer en faveur d’une solution à deux États;i) de reconnaître officiellement l’État de Palestine et de maintenir la reconnaissance par le Canada du droit d’Israël à exister et à vivre en paix avec ses voisins.Il s'élève un débat.Caucus Nouveau Parti démocratiqueConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMcPherson, HeatherMotions de l'opposition-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 441-02013, 441-02040, 441-02044, 441-02062, 441-02066 et 441-02068 au sujet de la fiscalité;— nos 441-02016, 441-02022, 441-02033, 441-02041, 441-02048 et 441-02065 au sujet de la santé;— nos 441-02017, 441-02027, 441-02036 et 441-02059 au sujet du processus démocratique;— no 441-02019 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;— nos 441-02020, 441-02035, 441-02042, 441-02055 et 441-02058 au sujet de l'environnement;— no 441-02021 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— nos 441-02023 et 441-02025 au sujet du transport;— no 441-02024 au sujet des médias et des télécommunications;— nos 441-02026, 441-02034, 441-02043, 441-02047, 441-02050 et 441-02064 au sujet de la justice;— nos 441-02028, 441-02032, 441-02045, 441-02051 et 441-02057 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 441-02029 et 441-02054 au sujet des droits de la personne;— nos 441-02030, 441-02031, 441-02046 et 441-02060 au sujet des affaires étrangères;— nos 441-02037, 441-02053, 441-02056 et 441-02063 au sujet des affaires et du commerce;— nos 441-02038 et 441-02039 au sujet du travail et de l'emploi;— no 441-02049 au sujet du système correctionnel;— no 441-02052 au sujet de la culture et du patrimoine;— no 441-02061 au sujet des aliments et boissons;— no 441-02067 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration.Abus à l'égard d'un enfantAccord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxÂge légalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAlimentation en milieu scolaireAliments et boissonsApprovisionnement alimentaireArmes à feuAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleAssurance-emploiBassins hydrographiquesBruit et pollution par le bruitC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteChasseursChineChristianisme et chrétiensClause dérogatoireCommission de la capitale nationaleCommunautés ruralesComportement politiqueConfiance dans le gouvernementConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCongés parentauxConservation de la natureConsommation et abus de droguesConsultation du publicCorridors de transportCrédits d'impôtCrime et criminalitéDéchets radioactifsDécriminalisationDiabèteDiscriminationDroits de la personneÉcolesÉconomie verteEmballage et étiquetageEnfantsÉtablissements correctionnelsFalun GongFemmesGarde partagée d'enfantsGaz à effet de serreGazaGestion des déchetsGuelphHong KongIdentité de genre et expression de genreIndeInternetIsraëlJeunes gensLibération conditionnelleLiberté d'expressionLogementM-86Maisons de refugeMarchés de producteursMédicamentsMeurtres multiplesMois du patrimoine chrétienObésitéOntarioOpiacés et opioïdesOtagesPalestineParc de la GatineauParcs nationaux, provinciaux et territoriauxParentsPeines consécutivesPétition 441-02013Pétition 441-02016Pétition 441-02017Pétition 441-02019Pétition 441-02020Pétition 441-02021Pétition 441-02022Pétition 441-02023Pétition 441-02024Pétition 441-02025Pétition 441-02026Pétition 441-02027Pétition 441-02028Pétition 441-02029Pétition 441-02030Pétition 441-02031Pétition 441-02032Pétition 441-02033Pétition 441-02034Pétition 441-02035Pétition 441-02036Pétition 441-02037Pétition 441-02038Pétition 441-02039Pétition 441-02040Pétition 441-02041Pétition 441-02042Pétition 441-02043Pétition 441-02044Pétition 441-02045Pétition 441-02046Pétition 441-02047Pétition 441-02048Pétition 441-02049Pétition 441-02050Pétition 441-02051Pétition 441-02052Pétition 441-02053Pétition 441-02054Pétition 441-02055Pétition 441-02056Pétition 441-02057Pétition 441-02058Pétition 441-02059Pétition 441-02060Pétition 441-02061Pétition 441-02062Pétition 441-02063Pétition 441-02064Pétition 441-02065Pétition 441-02066Pétition 441-02067Pétition 441-02068Pétrole et gazPolitique étrangèrePont ChamplainPornographiePrisonniers politiquesProduits de santé naturelsProgramme de bons alimentaires dans les marchés agricolesProgramme de distribution de seringues propresProgrammes de repas à l'écoleProtection de l'environnementProtestationsRéforme électoraleRéponse du gouvernement aux pétitionsRevenu annuel garantiSanté mentaleSanté publiqueServices d'urgenceSoudanStatut de résident permanentTélécommunications et industrie des télécommunicationsTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransport aérienUkraineVoies navigables intérieuresWinnipeg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralDécès et funéraillesDéclarations de ministresHommagesMulroney, BrianParlementairesPremier ministreTrudeau, Justin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 15e rapport du Comité, « Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public ». — Document parlementaire no 8510-441-396.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 105) est déposé.8510-441-396 « Demande d'enquête auprès du commissaire à l'intégrité du secteur public »Caucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMcCauley, Kelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 16e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-397.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 110) est déposé.8510-441-397 « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada »Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Bureau du Conseil privéCaucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMcCauley, KellyMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxSecrétariat du Conseil du TrésorServices partagés Canada-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), le projet de loi C-384, Loi instituant le Mois du patrimoine turc, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-384, Loi instituant le Mois du patrimoine turcCanadiens d'origine turqueCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureMasse, BrianMois du patrimoine turcProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des entreprises canadiennes au sein des chaînes d’approvisionnement et dans les marchés mondiaux, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Prince Rupert (Colombie-Britannique); Winnipeg (Manitoba); Windsor (Ontario); Montréal (Québec); Halifax (Nouvelle-Écosse), au printemps 2024, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.Autorisation de voyagerComité permanent du commerce internationalDécisions de la ChambreMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de l’épidémie d’opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada, sept membres du Comité permanent de la santé soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec); Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Red Deer (Alberta), au printemps 2024, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.Autorisation de voyagerComité permanent de la santéDécisions de la ChambreMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de l’instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA), sept membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soient autorisés à se rendre à New York (New York, États-Unis d’Amérique), au printemps 2024, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.Autorisation de voyagerComité permanent des affaires autochtones et du NordDécisions de la ChambreMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada, sept membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec), au printemps 2024, pendant une période d’ajournement, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.Autorisation de voyagerComité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur la relation entre le Canada et l'Ukraine et le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité, ait lieu le mercredi 20 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui désire prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Alliances militairesConsentement unanimeDébats exploratoiresDécisions de la ChambreMotionsMotions dilatoiresPartage du temps de paroleProlongation du débatQuorumRègles du débatRelations internationalesUkraine-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire pour rendre hommage à feu le très honorable Brian Mulroney ait lieu le mardi 19 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 10 minutes, et les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et d’observations, pourvu que tout député qui désire prendre la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.Consentement unanimeDébats exploratoiresDécès et funéraillesDécisions de la ChambreHommagesMotionsMotions dilatoiresMulroney, BrianParlementairesPartage du temps de paroleQuorumRègles du débat-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02230), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02231) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02232);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02230Pétition 441-02231Pétition 441-02232Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du parlement et de la politique (no 441-02233) et une au sujet de la santé (no 441-02234);Caucus ConservateurMonarchie constitutionnellePétition 441-02233Pétition 441-02234Produits de santé naturelsReprésentants élusVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sahota (Brampton-Nord), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02235);Caucus LibéralÉtudiants étrangersPermis de travailPétition 441-02235Programme de permis de travail postdiplômeSahota, Ruby-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 441-02236);Caucus Parti VertCommission CohenFleuve FraserMay, ElizabethPêches du PacifiquePétition 441-02236Politique sur les pêchesSaumon sockeyeStocks de poissons-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02237).Caucus Parti VertConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlMorrice, MikePalestinePétition 441-02237Politique étrangère//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2202, Q-2203, Q-2205, Q-2217, Q-2218, Q-2220, Q-2223, Q-2230, Q-2236, Q-2237, Q-2243, Q-2245, Q-2247 et Q-2250 inscrites au Feuilleton.Q-2202Q-2203Q-2205Q-2217Q-2218Q-2220Q-2223Q-2230Q-2236Q-2237Q-2243Q-2245Q-2247Q-2250Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :Q-2204M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l’exercice 2022-2023 : a) que était le budget pour la stratégie; b) quelle part de ce budget a été dépensée au cours de chaque exercice; c) combien a-t-on dépensé pour chacun des volets de la stratégie, à savoir (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes destinés aux Autochtones canadiens; d) y a-t-il eu d’autres activités non mentionnées en c) financées dans le cadre de cette stratégie et, le cas échéant, combien a-t-on dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quelle somme a été réaffectée? — Document parlementaire no 8555-441-2204.8555-441-2204 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagismeCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProduits de tabacQ-2204Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2206M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les enquêtes téléphoniques de Statistique Canada sur l’accessibilité aux services de santé mentale et l’efficacité de ces services : a) combien de personnes ont été contactées à l’échelle du pays entre 2016 et 2023, ventilé par année et par province ou territoire; b) Statistique Canada explique-t-elle la nature de l’enquête avant de demander aux participants s’ils acceptent de répondre; c) Statistique Canada obtient-elle, des personnes appelées, le consentement éclairé à participer à l’enquête avant que les questions soient posées; d) Statistique Canada fournit-elle une liste des services disponibles dans le cas où des questions traumatisent les participants; e) les personnes qui mènent l’enquête, y compris celles qui font les appels téléphoniques, ont-elles suivi une formation de sensibilisation à la santé mentale et, le cas échéant, de quelle formation s’agit-il; f) quelles mesures de suivi, s'il y a lieu, sont prises lorsqu’un participant manifeste des signes de détresse; g) si aucune mesure de suivi n'est prise en f), pourquoi pas? — Document parlementaire no 8555-441-2206.8555-441-2206 Statistique CanadaCaucus ConservateurDoherty, ToddEnquêtes statistiquesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2206Santé mentale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2207Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la maltraitance, la discrimination et le harcèlement dont sont victimes les athlètes dans le sport au Canada : a) quels sont tous les groupes d’athlètes relevant de la compétence fédérale; b) les athlètes qui sont pris en charge par le Programme d’aide aux athlètes sont-ils considérés comme protégés et relevant de la compétence fédérale; c) combien d’athlètes sont actuellement pris en charge, ventilé par sport; d) combien d’athlètes ont été pris en charge, ventilé par sport, depuis le début de toute forme de prise en charge; e) le gouvernement a-t-il déjà effectué un sondage à grande échelle auprès des athlètes relevant de sa compétence ou relevant de son mandat de protection, tout en protégeant leurs renseignements personnels, sur la maltraitance, la discrimination et le harcèlement dont sont victimes les athlètes; f) le gouvernement a-t-il déjà effectué un tel sondage auprès des athlètes brevetés actuellement, tout en protégeant leurs renseignements personnels; g) le gouvernement a-t-il déjà effectué un tel sondage auprès des athlètes brevetés par le passé, tout en protégeant leurs renseignements personnels; h) si la réponse en e), f) ou g) est affirmative, quels sont les détails du sondage, y compris (i) les dates, (ii) les questions, (iii) les résultats, (iv) tout changement qui en a découlé afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes; i) chaque organisme national de sport (ONS) dispose-t-il d’une politique officielle pour contrer (i) la maltraitance, (ii) la discrimination, (iii) le harcèlement; j) quels sont les ONS qui n’ont pas de politique à ce sujet; k) à quelle fréquence Sport Canada examine-t-il les politiques énoncées en i)(i) à i)(iii), et a-t-on déjà exigé qu’une politique soit renforcée, et, le cas échéant, comment et quand; l) chaque ONS a-t-il recours à un tiers indépendant pour contrer la maltraitance, la discrimination et le harcèlement; m) quels sont les ONS qui n’ont pas recours à un tiers indépendant; n) quelles sont les exigences minimales concernant le tiers indépendant; o) quelle surveillance est effectuée par Sport Canada, s'il y a lieu; p) ventilé par ONS, pour chacun, la formation annuelle obligatoire sur (i) la maltraitance, (ii) la discrimination, (iii) le harcèlement, a-t-elle lieu; q) ventilé par ONS, pour chacun, comment Sport Canada effectue-t-il le suivi pour s’assurer que les formations annuelles se tiennent bel et bien; r) ventilé par ONS, pour chacun, combien d’athlètes, d’entraîneurs, d’instructeurs, de membres du personnel médical, de juges ou d’arbitres, de parents et de bénévoles ont suivi ce type de formation, ventilé par année depuis avril 2020; s) combien d’incidents de maltraitance, de discrimination et de harcèlement, ventilé par sport, ont été signalés à Sport Canada, ventilé par année depuis juin 2018; t) parmi les incidents en s), combien (i) mettaient en cause une équipe, (ii) mettaient en cause un entraîneur ou un instructeur, (iii) mettaient en cause un membre du personnel médical, (iv) mettaient en cause un juge ou un arbitre, (v) mettaient en cause un autre athlète, (vi) mettaient en cause une autre personne en position d'autorité, (vii) étaient considérés suffisamment graves pour mener au retrait de financement; u) dans le contexte du retrait de financement, comment définit-on un incident « suffisamment grave »; v) combien de cas ont été transférés au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS); w) quel est l’arriéré actuel dans les cas au BCIS, ventilé par sport; x) au BCIS, combien de cas ont été effectivement résolus; y) quel est, en détail, l’actuel mécanisme de signalement pour signaler un incident de maltraitance, de discrimination ou de harcèlement aux ressources appropriées au niveau fédéral, et quelles sont toutes les ressources appropriées; z) depuis juin 2018, ventilé par sport, combien d’entraîneurs, d’instructeurs, de membres du personnel médical, de juges ou d’arbitres, ou toute autre personne en position d’autorité, ont été (i) suspendus, (ii) retirés du système sportif, (iii) signalés aux services de police; aa) quels mécanismes ont été mis en place pour s’assurer que toute personne (i) suspendue, (ii) retirée, (iii) ayant fait l’objet d’une condamnation criminelle, ne peut travailler, faire du bénévolat ou passer d’un territoire de compétence à un autre pour travailler ou faire du bénévolat auprès d’athlètes ou d’enfants au Canada et à l’étranger; bb) quel travail a été effectué, s'il y a lieu, concernant toute forme de registre des délinquants visant à protéger les athlètes et les enfants, et quelles mesures ont été prises; cc) depuis 2018, quel est le montant des financements effectués par le gouvernement en matière de sport sécuritaire, et, pour chacun, quels sont les dates et les investissements; dd) quelles sommes chaque ONS a-t-il investi dans le sport sécuritaire, et dans quels secteurs du sport sécuritaire chaque ONS a-t-il investi; ee) les athlètes d’U Sports sont-ils protégés et relèvent-ils de la compétence fédérale; ff) de quels gouvernements U Sports relève-t-il; gg) à qui revient la compétence si un athlète est à la fois un athlète universitaire et un athlète breveté; hh) les athlètes de l’Association canadienne du sport collégial sont-ils protégés par le gouvernement fédéral; ii) de quels gouvernements l’Association canadienne du sport collégial relève-t-elle; jj) à qui revient la compétence si un athlète est à la fois un athlète collégial et un athlète breveté? — Document parlementaire no 8555-441-2207.8555-441-2207 Maltraitance, discrimination et harcèlement des athlètesCaucus LibéralComportement abusifDuncan, KirstyHarcèlementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2207Sports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2208M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui est administré par Exportation et développement Canada : a) quel est le nombre total de prêts et les dépenses totales en capital (i) accordés dans le cadre du programme du CUEC depuis son lancement le 9 avril 2020, (ii) qui ont été remboursés intégralement avant le 31 décembre 2023, (iii) qui ont été accordés et qui seront refinancés avant le 28 mars 2023 selon les attentes ou prévisions du gouvernement, (iv) qui seront remboursés intégralement avant le 28 mars 2024 selon les attentes ou prévisions du gouvernement; b) quelle est la ventilation de a) par province et territoire; c) pour chaque province et territoire en b), quelle est la ventilation pour chaque secteur de l’industrie du tourisme, y compris (i) l’hébergement, (ii) le transport, (iii) les services de restauration, (iv) les loisirs et divertissements, (v) les services de voyage? — Document parlementaire no 8555-441-2208.8555-441-2208 Compte d'urgence pour les entreprises canadiennesBaldinelli, TonyCaucus ConservateurCompte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-2208//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2209M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’alerte d’urgence émise à 18 h 44 le 13 janvier 2024 par l’Agence de gestion des urgences de l’Alberta, qui demandait aux Albertains de limiter leur consommation d’électricité aux besoins essentiels : quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement fédéral a-t-il prises pour limiter sa consommation d’électricité dans les édifices et établissements gouvernementaux en Alberta durant cette crise, y compris, pour chacun, (i) le nom et l’adresse de l’édifice ou de l’établissement, (ii) la mesure qui a été prise, le cas échéant, (iii) l’heure et la date auxquelles la mesure a-t-elle été prise? — Document parlementaire no 8555-441-2209.8555-441-2209 Consommation d'électricité par le gouvernement en AlbertaAlbertaCaucus ConservateurConsommation d'énergieInstallations fédéralesLake, MikeOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2209//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2210Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la Ligne d’assistance du sport canadien et la Ligne d’assistance Sport Sans Abus : a) en quel mois et année le service a-t-il été lancé; b) quels sont les détails du financement du programme, y compris (i) le coût annuel de la gestion du programme, (ii) les changements apportés au financement depuis la création du programme, le cas échéant, (iii) les dates de ces changements, le cas échéant; c) combien d’employés composent l’équipe qui dirige actuellement le programme, et quels sont les détails concernant cette équipe, y compris les titres des postes occupés par chaque membre de l’équipe; d) combien de jours le service est-il offert durant la semaine, et (i) quelles sont les heures précises auxquelles le service est offert chaque jour, (ii) combien de préposés sont accessibles durant ces heures, (iii) quelle formation chacun de ces préposés a-t-il reçue; e) comment fait-on savoir aux athlètes que ce service existe, et qui est responsable de cette tâche; f) sans briser l’anonymat des demandeurs, combien d’appels a-t-on enregistrés par année et par sport depuis 2019; g) sans briser l’anonymat des demandeurs, combien de demandeurs, ventilés par année et par sport, ont reçu des conseils (i) sur un processus de plainte, (ii) sur une demande d’aide auprès du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, (iii) sur une demande d’aide auprès d’une association sportive nationale, (iv) sur une demande d’aide auprès d’une association sportive provinciale ou territoriale, (v) sur une demande d’aide auprès d’un avocat, (vi) sur une demande d’aide auprès de la police, (vii) sur tout autre sujet, y compris la gamme de sujets à propos desquels les athlètes, parents, témoins et autres demandeurs ont exprimé des préoccupations; h) qui assure la surveillance des données provenant de la ligne d’assistance, et, sans briser l’anonymat des demandeurs, s’il y a lieu, quelles analyses a-t-on faites de ces données, et (i) sur quelles périodes les a-t-on menées, (ii) ces analyses ont-elles contribué à la prise d’autres mesures pour protéger les athlètes et les jeunes et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune de ces mesures? — Document parlementaire no 8555-441-2210.8555-441-2210 Ligne d'assistance du sport canadien et Ligne d'assistance Sport Sans AbusCaucus LibéralDuncan, KirstyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2210Services d'aide téléphoniqueSports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2211Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la Déclaration de Red Deer signée en 2019 : a) combien de réunions ministérielles fédérales, provinciales et territoriales sur le sport ont eu lieu et quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) l’ordre du jour, (iii) si le sujet de la sécurité et l’intégrité dans le sport faisait partie de l’ordre du jour, (iv) ce qui a fait l’objet de discussions, précisément, en lien avec la sécurité dans le sport; b) combien de téléconférences fédérales, provinciales et territoriales sur le sport ont eu lieu et quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) l’ordre du jour, (iii) si le sujet de la sécurité et l’intégrité dans le sport faisait partie de l’ordre du jour, (iv) ce qui a fait l’objet de discussions, précisément, en lien avec la sécurité dans le sport; c) quels objectifs intergouvernementaux ont été établis afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport, en matière de (i) sensibilisation, (ii) politique, (iii) prévention, (iv) signalement, (v) gestion, (vi) surveillance; d) quelles mesures intergouvernementales ont été prises en matière de (i) sensibilisation, (ii) politique, (iii) prévention, (iv) signalement, (v) gestion, (vi) surveillance; e) quels sont les progrès réalisés en ce qui concerne les mécanismes de signalement et de suivi des cas d’abus, de discrimination et de harcèlement (i) à l’échelle fédérale, (ii) à l’échelle de chaque province et territoire; f) quels résultats ont été obtenus à la suite de la signature de la Déclaration? — Document parlementaire no 8555-441-2211.8555-441-2211 Déclaration de Red DeerCaucus LibéralComportement abusifDuncan, KirstyHarcèlementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2211Sécurité publiqueSports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2212M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne les demandes d’asile aux points d’entrée dans les aéroports canadiens, ventilées par année pour chacune des cinq dernières années : a) quel est le nombre de demandes d’asiles reçues, ventilé par aéroport; b) quelle est la ventilation du nombre de demandes en a) par pays de persécution; c) quelle est la ventilation du nombre de demandes en a) par pays de citoyenneté; d) parmi les demandes reçues en a) à c), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente de réponse? — Document parlementaire no 8555-441-2212.8555-441-2212 Demandes d'asile aux points d'entrée dans les aéroports canadiensAéroportsCaucus ConservateurDroit d'asileMaguire, LarryOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2212//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2213M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par année depuis 2020 : a) combien de nouveaux arrivants sont venus au Canada; b) quelle est la ventilation de a) selon le statut (c.-à-d. permanent ou temporaire); c) quelle est la ventilation de a) et b) selon l’industrie et la profession; d) quelle est la ventilation de c) selon le nombre de nouveaux arrivants qui travaillent actuellement dans cette industrie ou occupation par rapport au nombre de ceux qui travaillent actuellement dans une industrie ou profession différente? — Document parlementaire no 8555-441-2213.8555-441-2213 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaAlbas, DanCaucus ConservateurImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2213//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2214M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, le Programme pilote des aides familiaux à domicile et le Programme des aides familiaux résidants, ventilé par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a-t-il traités au cours de chaque année civile comprise entre 2019 et 2023 inclusivement; b) combien de permis de travail devraient être traités en 2024; c) des migrants titulaires d’un des permis mentionnés en a), combien sont arrivés au Canada pour occuper un emploi; d) quelle est la durée prévue du permis de travail de ces migrants dans chaque catégorie; e) quel a été le délai de traitement moyen des permis pour chacune des années mentionnées en a); f) quel a été le temps d’attente moyen entre le traitement de la demande des migrants et leur arrivée au Canada afin qu’ils puissent occuper leur emploi, pour chaque volet du programme; g) quel est le nombre de migrants qui resteront au Canada en vertu d'un visa renouvelé dans le cadre de ce programme; h) combien de migrants restent au Canada au titre d’un autre visa que celui qui leur a été accordé au départ et quelle est (i) la répartition de ces visas par type, (ii) la durée moyenne de ces visas; i) combien et quel pourcentage de migrants arrivés dans le cadre de ces programmes restent après l’expiration de leur visa initial; j) parmi les migrants mentionnés en i), combien restent au Canada et, parmi eux, combien échappent au suivi d’IRCC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada; k) parmi les migrants arrivés dans le cadre de ces programmes pour chacune de ces années, combien ont obtenu le statut de résident permanent? — Document parlementaire no 8555-441-2214.8555-441-2214 Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial, Programme pilote des aides familiaux à domicile et Programme des aides familiaux résidantsCaucus ConservateurImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis de travailQ-2214Redekopp, BradSoignants et professionnels de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2215M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le Programme de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, ventilé par province ou territoire et par programme : a) combien de permis de travail ont été traités par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au cours de chacune des années civiles entre 2015 et 2020 inclusivement; b) parmi les permis, combien de migrants sont effectivement venus au Canada pour occuper des emplois; c) quelle était la durée prévue du permis de travail des migrants dans chaque catégorie; d) quel était le temps de traitement moyen pour chacune des années en a); e) quel était le temps d’attente moyen entre le traitement de la demande et l’arrivée des migrants au Canada pour commencer leur emploi pour chaque volet du programme; g) parmi les migrants en a), combien sont restés par la suite au Canada avec un autre genre de visa, au total et ventilés par genre de visa, et quelle est la durée moyenne des différents visas en question; h) combien de migrants sont restés après l’expiration de leur visa d’origine; i) parmi les migrants en h), combien sont restés au Canada et, parmi eux, combien IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont-ils perdu de vue; j) parmi les migrants qui sont arrivés dans le cadre desdits programmes entre 2015 et 2020, combien ont obtenu la résidence permanente? — Document parlementaire no 8555-441-2215.8555-441-2215 Programme de la garde d'enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et la Voie d'accès provisoire pour les aides familiauxCaucus ConservateurImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis de travailQ-2215Redekopp, BradSoignants et professionnels de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2216M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les publicités gouvernementales promouvant ou portant sur la crise climatique, depuis 2016, ventilé par année : a) quels sont les montants totaux dépensés pour ces publicités; b) quelle est la ventilation de a) par type de publicité ou par média; c) quels sont les détails concernant tous les contrats octroyés pour les publicités ou les campagnes publicitaires associées, y compris tous les contrats pour le développement du contenu de tout site Web ou de toute publicité du gouvernement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-441-2216.8555-441-2216 Publicités gouvernementales portant sur la crise climatiqueCaucus ConservateurChangements climatiques et réchauffement de la planèteOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-2216Soroka, Gerald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2219M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne la section du Nord de l’Ontario du Programme de développement des collectivités du Canada : a) quelles étaient les normes de service du programme pour le Nord de l’Ontario pour l'exercice 2020-2021, ventilées selon (i) le nom de la norme, (ii) l’objectif, (iii) le rendement, (iv) les résultats, (v) le volume d’affaires total, (vi) le volume atteignant l’objectif; b) si les données en a) ne sont pas disponibles, quelle en est la raison? — Document parlementaire no 8555-441-2219.8555-441-2219 Programme de développement des collectivités du CanadaCaucus ConservateurMelillo, EricNord de l'OntarioNormes de serviceOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme de développement des collectivitésQ-2219//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2221M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), ventilé par année pour chacune des cinq dernières années : a) quel est le nombre total de paiements en trop qui ont été (i) calculés, (ii) recouvrés auprès de contribuables ayant reçu un paiement en trop à la suite ou en raison du décès d’un enfant; b) à combien d’argent se chiffrent les paiements en trop visés en a)(i) et a)(ii)? — Document parlementaire no 8555-441-2221.8555-441-2221 Agence du revenu du Canada et Allocation canadienne pour enfantsCaucus ConservateurChambers, AdamDécès et funéraillesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPaiements en tropPrestations pour enfantsQ-2221//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2222M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’accueil de réfugiés parrainés par le gouvernement en provenance des camps de réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) situés en Ouganda : a) au total, combien de réfugiés en provenance de l’Ouganda ont été acceptés depuis le 1er janvier 2017, ventilé par année; b) quelle est la ventilation de a) par pays d’origine; d) quelle est la ventilation de a) à c) par camp du HCR, à savoir (i) Kyaka I, (ii) Kyaka II, (iii) Kyangwali, (iv) Nakivale, (v) Kampala, (vi) Kiryandongo, (vii) Nyumanzi, (viii) Rhino, (ix) Rwamwanja? — Document parlementaire no 8555-441-2222.8555-441-2222 Réfugiés d'OugandaCaucus ConservateurKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOugandaQ-2222Réfugiés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2224M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne Parcs Canada et l’abattage sélectif de cerfs sur l’île Sidney : a) quelles sont les dépenses totales à ce jour liées à l’abattage, ventilées par type de dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats octroyés à ce jour pour l’abattage, y compris, pour chacun d’eux, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur ou le montant, (iv) la description des biens ou des services, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (c.-à-d. fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) combien de cerfs ont été abattus à ce jour, au total et par date; d) quelles sont les futures dates d’abattage prévues; e) combien de cerfs de plus seront abattus; f) quels sont les types et modèles (i) d’armes à feu, (ii) de munitions utilisés pour l’abattage; g) s’est-on procuré les armes à feu et les munitions utilisées sur le territoire national ou les a-t-on importées et, le cas échéant, de quel pays; h) certaines des armes à feu utilisées sont-elles à autorisation restreinte ou prohibées et, le cas échéant, lesquelles; i) la GRC ou le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales ont-ils accordé une dérogation aux chasseurs pour l’utilisation d’armes à feu à usage restreint ou interdites, et, le cas échéant, quels en sont les détails; j) tous les chasseurs ayant participé à l’abattage avaient-ils un permis de possession et d’acquisition valide, et, le cas échéant, quels sont les détails de la façon dont ces permis ont été vérifiés, y compris qui les a vérifiés et à quelles dates; k) pourquoi n’a-t-on pas offert à des chasseurs canadiens la possibilité de participer à l’abattage des cerfs; l) a-t-on effectué une analyse des avantages financiers concernant le revenu qui aurait été généré si des chasseurs canadiens avaient participé à l’abattage, sinon, pourquoi; m) a-t-on tiré sur certains de ces cerfs depuis des hélicoptères et, le cas échéant, Transports Canada a-t-il délivré une autorisation à cet effet? — Document parlementaire no 8555-441-2224.8555-441-2224 Parcs Canada et abattage sélectif de cerfs sur l'île SidneyAbattage sélectif d'animauxCaucus ConservateurCerfsÎle SidneyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2224Soroka, Gerald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2225M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la délégation du gouvernement du Canada à la COP28 à Dubaï : quelles ont été les dépenses totales engagées par le gouvernement du Canada, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et l’ambassadeur du Canada pour les changements climatiques, pour chacun d'eux, ventilées par dépenses, y compris (i) le transport, (ii) l’hébergement, (iii) les frais d’accueil, (iv) les cadeaux, (v) les frais divers, (vi) les frais d’inscription et les coûts des activités? — Document parlementaire no 8555-441-2225.8555-441-2225 Délégation gouvernementale à la COP28Caucus ConservateurConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesFrais des déléguésMazier, DanOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2225//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2226M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne les publicités du gouvernement du Canada pour le site Web canada.ca/crise-climatique : a) combien le gouvernement a-t-il (i) dépensé, (ii) prévu de dépenser, pour des publicités relatives au site canada.ca/crise-climatique; b) quelle est la ventilation des dépenses de publicité en a) (i) dans les médias sociaux, ventilé par plateforme, (ii) à la télévision, (iii) dans les médias imprimés, (iv) à la radio, (v) en ligne, (vi) par tous autres modes de publicité; c) qui le gouvernement a-t-il payé pour produire les publicités en a); d) combien le gouvernement a-t-il versé à chaque entité en c) pour produire les publicités; e) le gouvernement a-t-il acheté des publicités télévisuelles pour le site canada.ca/crise-climatique pendant la diffusion du Superbowl LVII; f) quels ont été les coûts des publicités en e), le cas échéant; g) combien de Canadiens ont visité le site canada.ca/crise-climatique, ventilé par mois? — Document parlementaire no 8555-441-2226.8555-441-2226 Publicités gouvernementales et site Web canada.ca/crise-climatiqueCaucus ConservateurChangements climatiques et réchauffement de la planèteMazier, DanOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-2226Sites Web//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2227Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les chartes internationales, les conférences, les déclarations de consensus, les déclarations, les politiques et les rapports nationaux en matière de sport et d’abus, de discrimination et de harcèlement : a) suivant la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO de 1978, plus particulièrement l’énoncé selon lequel « le sport pratiqué par tous [doit] être [protégé] contre toutes les dérives », quelles sont, s'il y a lieu, (i) les mesures prises contre les abus dans le sport, (ii) les nouvelles exigences adoptées à la suite de la Charte en ce qui concerne les qualifications requises, la formation et le perfectionnement pour les personnes chargées de l’administration, de l’entraînement, de l’enseignement et du bénévolat, et à quelles dates entre 1978 et 1988; b) suivant la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO de 1978, plus particulièrement l’énoncé selon lequel « il est essentiel que la lutte contre le dopage mobilise les responsables à différents niveaux, nationaux et internationaux », quelles mesures le Canada a-t-il prises, s'il y a lieu, et à quelles dates entre 1978 et 1988; c) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « les personnes et les organisations qui reçoivent des subventions fédérales répondent aux normes d’éthique et de rendement établies », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises en réponse à la recommandation pour les personnes et les organisations, et à quelles dates; d) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « les responsables de la santé, du soin et de l’entraînement des athlètes aient les qualifications requises sur le plan de l’éthique et de la technique », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant les qualifications sur le plan éthique pour tous les responsables de la santé, du soin et de l’entraînement des athlètes, et à quelles dates; e) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « le succès des subventions fédérales ne soit pas mesuré en fonction du nombre de médailles obtenues, mais bien du degré de réalisation des buts sociaux, éducatifs et nationaux du gouvernement en matière de sport », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises pour (i) dissocier le nombre de médailles du financement, (ii) lier le nombre de médailles au financement, et à quelles dates; f) suivant l’adoption par le Comité international olympique de la Déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sport en 2007, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant (i) l’élaboration de « politiques et procédures de prévention du harcèlement et des abus sexuels », (ii) le contrôle de « la mise en œuvre de ces politiques et procédures », (iii) l’évaluation de « l’impact de ces politiques et procédures en identifiant et réduisant le harcèlement et les abus sexuels », (iv) l’élaboration d’un « programme d’éducation et de formation sur le harcèlement et les abus sexuels dans leur(s) sport(s) », (v) la promotion « des partenariats solides avec les parents/proches pour prévenir le harcèlement et les abus sexuels », (vi) la promotion et l’appui de la recherche scientifique sur ces questions, et à quelles dates; g) des représentants du Canada ont-ils participé à la 5e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport en 2013 et, le cas échéant, quels étaient les noms et les fonctions de tous les participants; h) suivant la Déclaration de Berlin en 2013, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant l’article 1.4 de la Déclaration, qui reconnaît « qu’un environnement inclusif d’où la violence, le harcèlement sexuel, le racisme et les autres formes de discriminations sont bannis est essentiel pour une éducation physique et un sport de qualité », et à quelles dates; i) suivant la révision de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport en 2015, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant (i) « la sécurité et la gestion des risques », (ii) l’article 10.1 qui prévoit que « [t]outes les formes d’éducation physique, d’activité physique et de sport doivent être protégées contre les dérives », (iii) les pratiques préjudiciables, (iv) « l’intimidation », (v) « la privation d’éducation », (vi) « la discrimination », (vii) « l’entraînement excessif des enfants », (viii) « l’homophobie », (ix) « le racisme », (x) « l’exploitation sexuelle », (xi) « la violence », (xii) les « risques potentiels que représentent, en particulier pour les enfants, les méthodes d’entraînement et les compétitions dangereuses ou inappropriées, et les pressions psychologiques de quelque nature que ce soit », et à quelles dates ces mesures ont-elles été prises; j) suivant la publication de la politique relative à la violence et aux abus non accidentels dans le sport du Comité international paralympique en 2016, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant les violations des droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, (i) l’intimidation et les abus émotionnels, (ii) l’exploitation des enfants, (iii) les initiations, (iv) la négligence, (v) la violence physique, (vi) les agressions sexuelles, et à quelles dates; k) le Canada a-t-il pris part à la 6e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport en 2017, et, le cas échéant, quel était le titre de tous les participants de la délégation canadienne; l) suivant le Plan d’action de Kazan, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises (i) pour « protéger l’intégrité du sport », (ii) concernant « III.1 Protéger les athlètes, les spectateurs, les travailleurs et autres groupes impliqués », (iii) « III.2 Protéger les enfants, les jeunes et d’autres groupes vulnérables », et à quelles dates? — Document parlementaire no 8555-441-2227.8555-441-2227 Sport et abus, discrimination et harcèlementCaucus LibéralDuncan, KirstyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2227Sports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2228M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone : a) combien (i) l’Armée canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne, (iv) la Garde côtière canadienne, ont-elles payé en taxe sur le carbone pour le carburant qu’elles ont acheté au cours de chacune des cinq dernières années; b) quelles sont les prévisions concernant le montant que (i) l’Armée canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne, (iv) la Garde côtière canadienne, paieront en taxe sur le carbone pour le carburant qu’elles achèteront au cours de chacune des cinq prochaines années à venir? — Document parlementaire no 8555-441-2228.8555-441-2228 Taxe sur le carboneCaucus ConservateurEllis, StephenForces canadiennesGarde côtièreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProduits pétroliersQ-2228Taxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2229Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne le programme de Modernisation du versement des prestations : a) quels étaient le champ d’application prévu, les exigences technologiques complètes et les besoins d’approvisionnement projetés selon le budget initial du programme établi en 2017; b) quelle est la ventilation des coûts pour chacun des aspects en a); c) quels sont le champ d'application prévu, les exigences technologiques complètes et les besoins d'approvisionnement projetés dans le budget le plus récent pour l’édition 2024 du programme; d) quelle est la ventilation des coûts pour chacun des aspects mentionnés en c)? — Document parlementaire no 8555-441-2229.8555-441-2229 Programme de Modernisation du versement des prestationsCaucus ConservateurGray, TracyModernisationModernisation du versement des prestationsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations socialesQ-2229//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2231Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne le Programme canadien d’adoption du numérique : a) combien de fournisseurs, et lesquels, ont soumissionné pour administrer les volets (i) « Développez vos activités commerciales », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »; b) quels mesures et critères ont été utilisés par le gouvernement pour déterminer lesquels des soumissionnaires en a) deviendraient administrateurs, ventilés par volet; c) quelle est la valeur en dollars des contrats octroyés à Magnet pour administrer le volet « Améliorez les technologies de votre entreprise »; d) quels fournisseurs se sont vu octroyer les contrats d’administration du volet « Développez vos activités commerciales »; e) quelle est la valeur en dollars des contrats octroyés à chacun des fournisseurs en d); f) combien d’étudiants ont été embauchés, au 1er janvier 2024, par l’intermédiaire des volets (i) « Développez vos activités commerciales », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »; g) combien d’entreprises ont présenté une demande, au 1er janvier 2024, au titre des volets (i) « Développez vos activités commerciales », (ii) « Améliorez les technologies de votre entreprise »? — Document parlementaire no 8555-441-2231.8555-441-2231 Programme canadien d'adoption du numériqueCaucus ConservateurGray, TracyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPetites et moyennes entreprisesProgramme canadien d'adoption du numériqueQ-2231//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2232M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien de migrants, selon l’ASFC, se trouvent actuellement au Canada sans visa en règle; b) combien des personnes en a) sont en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); c) combien des personnes en a) ont vu leur cas résolu par la CISR mais sont en attente d’un contrôle judiciaire; d) combien des personnes en a) ont épuisé tous les recours légaux, y compris la CISR et le contrôle judiciaire, et parmi ces personnes, combien (i) sont actuellement en détention, (ii) sont actuellement en attente d’expulsion, (iii) sont au nombre de celles dont l’ASFC a perdu la trace; e) parmi les personnes en d), combien (i) ont été condamnées au Canada pour une infraction au Code criminel, (ii) ont été condamnées dans leur pays d’origine après avoir été accusées d’une infraction équivalente au code pénal, (iii) sont actuellement en détention, parmi celles qui ont été condamnées, (iv) doivent être expulsées en 2024, (v) sont au nombre de celles dont l’ASFC a perdu la trace? — Document parlementaire no 8555-441-2232.8555-441-2232 Agence des services frontaliers du CanadaCaucus ConservateurImmigration et immigrantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2232Redekopp, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2233M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la circonscription électorale de Saskatoon-Ouest : quels sont les détails de toutes les subventions, contributions, prêts et autres paiements des ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada, à l’exclusion de l’Agence du revenu du Canada, accordés à tous les autres ordres de gouvernement à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, aux Premières Nations, aux sociétés, aux organisations non gouvernementales et aux organismes de bienfaisance pour les exercices de 2015-2016 à l’exercice en cours inclusivement? — Document parlementaire no 8555-441-2233.8555-441-2233 Dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Saskatoon-OuestAide gouvernementaleCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2233Redekopp, BradSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2234M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le volet du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) consacré aux projets de PME : a) des recettes de 218 millions de dollars qui ont été tirées de la tarification de la pollution par le carbone en 2019-2020 et affectées à ce volet, (i) combien d’entreprises ont demandé ce financement, (ii) combien d’entreprises ont été approuvées, (iii) combien d’argent a été accordé aux entreprises approuvées pendant la durée du programme; b) quelle partie des 218 millions de dollars affectés n’a pas été dépensée; c) le montant en b) a-t-il été retourné aux recettes générales, ou a-t-il été versé aux entreprises, et, le cas échéant, comment? — Document parlementaire no 8555-441-2234.8555-441-2234 Volet du Fonds d'incitation à l'action pour le climat consacré aux projets de PMECaucus ConservateurChangements climatiques et réchauffement de la planèteFonds d’incitation à l’action pour le climatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPetites et moyennes entreprisesQ-2234Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2235M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Programme canadien d’adoption du numérique : a) quel est le nombre d’entreprises qui ont fait une demande, en date du 25 janvier 2024, dans le cadre du (i) volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) volet Améliorez les technologies de votre entreprise; b) quel est le nombre total d’entreprises qui ont reçu du financement ou de l’aide dans le cadre du (i) volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) volet Améliorez les technologies de votre entreprise; c) quel est le nombre d’étudiants embauchés, du 5 octobre 2022 au 25 janvier 2024, par le biais du (i) volet Développez vos activités commerciales en ligne, (ii) volet Améliorez les technologies de votre entreprise, ventilé par semaine depuis le 5 octobre 2022; d) depuis le lancement du Programme le 3 mars 2022, combien d’argent a été versé à Magnet pour administrer le volet Améliorez les technologies de votre entreprise, au total et ventilé par paiement? — Document parlementaire no 8555-441-2235.8555-441-2235 Programme canadien d'adoption du numériqueCaucus ConservateurCommerce électroniqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPetites et moyennes entreprisesProgramme canadien d'adoption du numériqueQ-2235Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2238M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne les consultations de parties prenantes privées tenues par le ministère de l’Industrie avant le 1er juin 2022, en vue de la rédaction de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données : quels sont les détails de toutes ces réunions, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de l’événement, (ii) le nom des participants à la réunion, (iii) le nom des organisations ou des groupes de parties prenantes présents, (iv) le sujet de la discussion? — Document parlementaire no 8555-441-2238.8555-441-2238 Consultations de parties prenantes privées tenues en vue de la Loi sur l'intelligence artificielle et les donnéesCaucus ConservateurConsultations particulièresIntelligence artificielleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPerkins, RickQ-2238//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2239M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement relativement au voyage du premier ministre en Jamaïque, qui a débuté le ou vers le 26 décembre 2023 : a) quelles sont les dépenses à ce jour, y compris celles engagées par le Bureau du Conseil privé, la GRC et tout autre ministère ou organisme qui a participé au voyage, y compris tout travail préalable effectué pour préparer le voyage, au total et ventilées par type de dépense (p. ex. hébergement, carburant, indemnités journalières, etc.); b) quel est le montant total des dépenses engagées pour l’hébergement à (i) Prospect Estate and Villas, (ii) d’autres hôtels ou propriétés, ventilé par fournisseur; c) pour chaque dépense mentionnée en b), quel a été (i) le nombre de chambres louées dans chaque centre de villégiature, (ii) le nombre de nuits passées, (iii) le prix de la nuitée; d) quels sont les détails des étapes de chaque vol Challenger entre le Canada et la Jamaïque en relation avec le voyage, y compris, pour chaque étape, (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) les nom et titre des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité, (v) la quantité de carburant utilisée, (vi) le coût du carburant, (vii) les frais de restauration, (viii) les autres coûts, ventilés par type; e) quels sont les détails du problème ou du dysfonctionnement qui s’est produit avec le premier avion Challenger et qui a entraîné l’envoi d’un deuxième avion Challenger en Jamaïque; f) combien a coûté la réparation du problème ou du dysfonctionnement mentionné en e)? — Document parlementaire no 8555-441-2239.8555-441-2239 Voyage du premier ministre en JamaïqueAllusions aux députésCaucus ConservateurDépenses publiquesJamaïqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremier ministreQ-2239Scheer, AndrewTrudeau, JustinVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2240M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne la participation du gouvernement à la 28e Conférence des Parties (COP28) de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Dubaï : a) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne qui s’est rendue à Dubaï et quelles étaient ces personnes; b) quels sont les titres de toutes les personnes en a); c) y a-t-il des membres de la délégation en a) pour lesquels le gouvernement n’a pas payé les dépenses et, le cas échéant, lesquels; d) quels sont les noms et les titres de toutes les autres personnes qui ont participé à la COP28 et pour lesquelles le gouvernement a payé les dépenses; e) quelles sont les dépenses totales engagées par le gouvernement à ce jour relativement à la conférence, ventilées par type; f) quelle est l’estimation par le gouvernement de l’empreinte carbone résultant des déplacements de la délégation canadienne à destination et en provenance de la conférence; g) en ce qui concerne l’hébergement de la délégation à Dubaï, (i) quels hôtels ont été utilisés, (ii) combien a coûté chaque hôtel, (iii) combien de chambres ont été louées dans chaque hôtel et pour combien de nuits, (iv) quel a été le prix de la chambre, ou la fourchette de prix des chambres, payé pour chaque hôtel? — Document parlementaire no 8555-441-2240.8555-441-2240 Participation du gouvernement à la COP28Caucus ConservateurConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesFrais des déléguésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2240Scheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2241M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les subventions gouvernementales aux organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) : a) à combien s’élève le montant total des subventions versées à des OJCQ, ventilé par année, pour chacune des cinq dernières années; b) quelle est la ventilation de a) selon le type de crédit d’impôt ou de subvention; c) combien d’organisations ont demandé à être désignées comme OJCQ; d) parmi les demandes en c), combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées; e) combien d’OJCQ ont reçu des subventions, ventilé par année, pour chacune des cinq dernières années; f) sans nommer les organisations en cause, quelle est la ventilation de e) selon la valeur des subventions pour chaque type de subvention (c.-à-d. moins de 100 000 $, de 100 001 $ à 500 000 $, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-2241.8555-441-2241 Subventions gouvernementales aux organisations journalistiques canadiennes admissiblesAide gouvernementaleCaucus ConservateurMédiasOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2241Scheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2242M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN, ventilé par ministère ou organisme ayant travaillé sur cette application : a) combien d’employés ont travaillé sur l’application; b) combien d’heures-personnes et de jours de travail ont été consacrés à cette application? — Document parlementaire no 8555-441-2242.8555-441-2242 Application ArriveCANCaucus ConservateurCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesLogiciels d'applicationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-2242Scheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2244Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le Fonds d’infrastructure des communautés autochtones (FICA), ventilé par province ou territoire et exercice depuis 2020-2021 : a) quelle est le nombre total de demandes reçues par Services aux Autochtones Canada; b) pour le nombre de demandes en a), quel est (i) le montant médian du financement demandé, (ii) le montant moyen du financement demandé; c) combien de projets en a) ont été approuvés; d) quel est le montant total des fonds alloués par le FICA, exprimé en dollars et en pourcentage du financement du programme? — Document parlementaire no 8555-441-2244.8555-441-2244 Fonds d'infrastructure des communautés autochtonesAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiqueFonds d'infrastructure des communautés autochtonesInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPeuples autochtonesQ-2244//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2246Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne le financement du logement dans les réserves fourni par Services aux Autochtones Canada (SAC), ventilé par province ou territoire et par exercice depuis 2015-2016 : a) quelles sont les mesures prises et les ressources allouées par SAC pour simplifier et accélérer le processus de demande et d’approbation pour la construction de logements neufs; b) quels sont les indicateurs utilisés par SAC pour assurer l’uniformité des délais de traitement entre les régions, compte tenu de la diversité des projets et des besoins particuliers des communautés; c) ventilé par volet de financement de services votés et financement ciblé, quel est le nombre moyen de jours pour que SAC (i) accuse réception d’une demande de financement, (ii) examine une demande, (iii) approuve une demande, (iv) fournisse les fonds, (v) lance la construction; d) dans les cas où des plans pluriannuels ou des demandes annuelles sont soumis, quelles sont les stratégies en place pour limiter les retards et assurer un traitement rapide des demandes de financement? — Document parlementaire no 8555-441-2246.8555-441-2246 Logement dans les réservesAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiqueLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2246Réserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2248Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : a) combien d’enfants sont actuellement inscrits à une place à 10 $ par jour, au total et ventilé par province ou territoire; b) quel est le revenu moyen des parents qui ont une place à 10 $ par jour; c) parmi les places à 10 $ par jour, combien sont des places à horaire flexible, en dehors des heures allant de 9 heures à 17 heures; d) quel est le salaire moyen d’une travailleuse de garderie qui offre des services de garde à 10 $ par jour; e) combien de travailleuses de garderie supplémentaires sont nécessaires pour créer le nombre de places promis par le gouvernement; f) sur les places à 10 $ par jour, combien sont situées en région urbaine, et combien en région rurale; g) pour chaque statistique demandée en a) à f) pour laquelle le gouvernement n’a pas de réponse, pourquoi le gouvernement ne dispose-t-il pas des chiffres en question? — Document parlementaire no 8555-441-2248.8555-441-2248 Système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du CanadaCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2248Rempel Garner, MichelleServices à l'enfanceSystème d'apprentissage et de garde des jeunes enfants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2249M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à FTI Professional Grade et à Baylis Medical depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) quand le contrat a-t-il été signé, (ii) quelle est la valeur monétaire du contrat, (iii) quelle est la description des biens ou des services en question, (iv) quelle est la quantité des biens ou des services que l’on a convenu de fournir, (v) combien de ventilateurs ont été livrés aux fins des conditions du contrat, (vi) quelle quantité de ces biens ou de ces services le destinataire a-t-il reçue, (vii) quelles sont les derniers emplacements connus de chaque respirateur, (viii) les modalités du contrat ont-elles été respectées, et, si ce n’est pas le cas, quelles mesures pénales a-t-on prises pour assurer le respect de chaque contrat? — Document parlementaire no 8555-441-2249.8555-441-2249 Contrats accordés par le gouvernement à FTI Professional Grade et à Baylis MedicalAboultaif, ZiadAppareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus ConservateurMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2249//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2251M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ventilé par année : a) combien de déclarations de TLSU ont été produites (i) au total, (ii) ventilé par région métropolitaine de recensement (RMR); b) combien de déclarations de TLSU ne comportaient aucun montant dû (i) au total, (ii) ventilé par RMR; c) quel est le montant total de la TLSU imposée; d) quel est le montant total de la TLSU imposée qui a été perçu; e) quels sont les coûts (i) de mise en œuvre, (ii) d’administration annuelle de la TLSU par les ministères et organismes gouvernementaux; f) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont ou ont été affectés au travail sur la TLSU par les ministères ou organismes gouvernementaux; g) combien les ministères ou organismes gouvernementaux ont-ils dépensé à ce jour pour les consultations publiques, les publicités, la promotion, les publications, les réunions ou engagements des parties prenantes, la recherche sur l’opinion publique, ou d’autres communications, relations publiques et efforts d’information liés à la TLSU, au total et ventilé par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-441-2251.8555-441-2251 Taxe sur les logements sous-utilisésCaucus ConservateurChambers, AdamLogementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2251Taxe sur les logements sous-utilisés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2252M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne la taxe sur certains biens de luxe (taxe de luxe) qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 : a) quel est le montant de la taxe de luxe imposée par catégorie d’actifs (c.-à-d. les aéronefs, les véhicules, les navires); b) quel est le montant de la taxe de luxe imposée qui a été perçu par catégorie d’actifs, séparé par taille relative des paiements reçus, y compris le nombre de transactions sur lesquelles s’applique la taxe de luxe entre (i) 1 $ et 24 999 $, (ii) entre 25 000 $ et 74 999 $, (iii) entre 75 000 $ et 174 999 $, (iv) plus de 175 000 $; c) quels sont les coûts pour (i) mettre en œuvre, (ii) administrer annuellement, la taxe de luxe par les ministères ou les organismes gouvernementaux; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont ou ont été affectés au travail sur la taxe de luxe par les ministères ou organismes gouvernementaux; e) combien a été dépensé à ce jour par les ministères ou les organismes gouvernementaux pour les consultations publiques, les publicités, la promotion, les publications, les réunions ou les engagements des intervenants concernés, la recherche sur l’opinion publique ou d’autres communications, les relations publiques et les efforts en matière d’information liés à la taxe de luxe, au total et ventilé par type de dépense? — Document parlementaire no 8555-441-2252.8555-441-2252 Taxe sur certains biens de luxeCaucus ConservateurChambers, AdamOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2252Taxe sur certains biens de luxe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2253M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) : a) quel montant le gouvernement a-t-il versé à l’UNRWA, au total et ventilé par année, depuis le 4 novembre 2015; b) quelle est la ventilation du financement par projet, y compris le nom, le calendrier et la description de chaque projet; c) quel est le montant qui n’a pas été versé depuis que le gouvernement a annoncé qu’il interrompait le financement en raison d’allégations selon lesquelles des employés de l’UNRWA étaient impliqués dans les attaques terroristes du 7 octobre 2023 menées par le Hamas; d) parmi les projets en b), quels sont ceux dont le financement a été interrompu depuis la pause du financement; e) quelles informations le gouvernement détient-il concernant l’étendue de la participation des employés de l’UNRWA aux attaques terroristes, y compris le nombre approximatif d’employés qui ont participé aux attaques et d’employés qui pourraient avoir aidé le Hamas dans la prise ou la détention d’otages? — Document parlementaire no 8555-441-2253.8555-441-2253 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-OrientAide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurMorantz, MartyOffice de Secours de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche OrientOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPalestineQ-2253-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Conflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'opposition//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. MacKinnon (Gatineau), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée comme suit :a) au paragraphe (ii), par adjonction du mot « being » après le mot « victims » dans la version anglaise;b) par substitution, au paragraphe (iii), de ce qui suit : « Le Hamas, une organisation terroriste reconnue par le Canada, détient toujours plus de 100 otages, et ses attaques perpétrées le 7 octobre 2023 ont tué près de 1 200 Israéliens, »;c) au paragraphe (iv), par substitution, aux mots « des millions », des mots « 1,7 million »;d) par adjonction, après le paragraphe (vi), du nouveau paragraphe qui suit : « tous les États, y compris Israël, ont le droit de se défendre et, ce faisant, Israël doit respecter le droit humanitaire international, et le prix à payer pour vaincre le Hamas ne peut être la souffrance constante de tous les civils palestiniens »;e) par substitution, au paragraphe (viii), de ce qui suit : « l’augmentation de la violence des colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens et des signalements faisant état de communautés palestiniennes expulsées de force de leurs terres en Cisjordanie »;f) par substitution, au paragraphe a), de ce qui suit : « d’exiger un cessez-le-feu immédiat, la libération de tous les otages et le dépôt des armes par le Hamas »;g) par substitution, au paragraphe b), de ce qui suit : « de cesser l'approbation et le transfert d’autres exportations d'armes à destination d’Israël pour veiller au respect du régime d’exportation des armes du Canada et de redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illégal d’armes, y compris d’armes destinées au Hamas »;h) par substitution, au paragraphe c), de ce qui suit : « d’assurer le financement continu de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour répondre aux besoins humanitaires urgents, de participer à l’enquête interne et au processus d’examen indépendant des Nations Unies, et de veiller à la mise en œuvre des réformes à long terme en matière de gouvernance et des mesures de responsabilisation qui s’imposent »;i) au paragraphe d), par suppression des mots « , et de soutenir les travaux de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale »;j) par adjonction, après le paragraphe d), du nouveau paragraphe qui suit : « de soutenir les travaux de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale »;k) par substitution, au paragraphe f), de ce qui suit : « de veiller à ce que les Canadiens coincés à Gaza puissent rentrer en sécurité au Canada et d’élargir l’accès au programme de visa de résident temporaire »;l) par substitution, au paragraphe g), de ce qui suit : « d’imposer des sanctions aux colons extrémistes et de maintenir les sanctions contre les dirigeants du Hamas »;m) par substitution, au paragraphe h), de ce qui suit : « de réaffirmer que les colonies sont illégales au regard du droit international et que les colonies et la violence des colons constituent de sérieux obstacles à une solution négociée à deux États, et de plaider pour la fin de l’occupation des territoires palestiniens, qui dure depuis des décennies »;n) par substitution, au paragraphe i), de ce qui suit : « de collaborer avec les partenaires internationaux pour poursuivre activement l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris en vue de l’établissement de l’État de Palestine dans le cadre d’une solution négociée à deux États, et de maintenir la position du Canada selon laquelle Israël a le droit d’exister et de vivre en paix et en sécurité avec ses voisins ».Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'opposition-Affaires courantesSuspensionÀ 19 h 29, la séance est suspendue.Suspension d'une séance-Affaires courantesRepriseÀ 20 h 10, la séance reprend.Suspension d'une séance-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), relative aux travaux des subsides;Et de l'amendement de M. MacKinnon (Gatineau), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles).Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlMotions de l'opposition-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 20 h 28, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesDécision priseConformément à l'ordre adopté le vendredi 1er mars 2024, l'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :(Division No. 657 -- Vote no 657)POUR : 204, CONTRE : 118YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCaseyChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 204NAYS -- CONTREAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltellDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackHousefatherJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMendicinoMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 118PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2Amendements et sous-amendementsConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDécisions de la ChambreGazaIsraëlMotions de l'oppositionVote no 657Votes par appel nominal-Affaires courantesDécision priseConformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), — Que, étant donné que,(i) la situation au Moyen-Orient est catastrophique pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui ont des amis et des parents dans la région,(ii) le bilan des morts à Gaza a dépassé les 30 000 personnes, et 70 % des victimes sont des femmes et des enfants,(iii) le Hamas, une organisation terroriste reconnue par le Canada, détient toujours plus de 100 otages, et ses attaques perpétrées le 7 octobre 2023 ont tué près de 1 200 Israéliens,(iv) 1,7 million d’habitants de Gaza sont déplacés et risquent la famine, la mort et la maladie, et Gaza est actuellement l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant,(v) selon les Nations Unies, plus de 70 % des infrastructures civiles à Gaza, ce qui inclut les maisons, les hôpitaux, les écoles, les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires, ont été détruites ou gravement endommagées par les attaques militaires israéliennes,(vi) le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a décrété six mesures provisoires, notamment pour qu’Israël s’abstienne de tout acte interdit par la Convention sur le génocide, prévienne et punisse l’incitation directe et publique au génocide, et prenne des mesures immédiates et efficaces pour assurer la prestation d’une aide humanitaire aux civils à Gaza,(vii) tous les États, y compris Israël, ont le droit de se défendre et, ce faisant, Israël doit respecter le droit humanitaire international, et le prix à payer pour vaincre le Hamas ne peut être la souffrance constante de tous les civils palestiniens,(viii) les Israéliens risquent toujours d’être attaqués par des groupes terroristes soutenus par l’Iran, dont le Hamas et le Hezbollah,(ix) l’augmentation de la violence des colons extrémistes à l’encontre des Palestiniens et des signalements faisant état de communautés palestiniennes expulsées de force de leurs terres en Cisjordanie,(x) des citoyens canadiens figurent parmi les victimes de la guerre contre Gaza et de l’attaque terroriste du Hamas, (xi) des citoyens canadiens sont toujours coincés à Gaza et se voient empêchés de partir,(xii) des Canadiens juifs, musulmans, arabes et palestiniens ont signalé une hausse des attaques motivées par la haine et du racisme depuis octobre,(xiii) les Palestiniens tout comme les Israéliens méritent de vivre en paix et de jouir pleinement de leurs droits de la personne et de leurs libertés démocratiques,la Chambre demande au gouvernement :a) d’exiger un cessez-le-feu immédiat, la libération de tous les otages et le dépôt des armes par le Hamas;b) de cesser l'approbation et le transfert d’autres exportations d'armes à destination d’Israël pour veiller au respect du régime d’exportation des armes du Canada et de redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illégal d’armes, y compris d’armes destinées au Hamas;c) d’assurer le financement continu de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour répondre aux besoins humanitaires urgents, de participer à l’enquête interne et au processus d’examen indépendant des Nations Unies, et de veiller à la mise en œuvre des réformes à long terme en matière de gouvernance et des mesures de responsabilisation qui s’imposent;d) d’appuyer la poursuite en justice de tous les auteurs des crimes et des violations du droit international commis dans la région;e) de soutenir les travaux de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale;f) d'exiger un accès humanitaire sans entrave à Gaza;g) de veiller à ce que les Canadiens coincés à Gaza puissent rentrer en sécurité au Canada et d’élargir l’accès au programme de visa de résident temporaire;h) d’imposer des sanctions aux colons extrémistes et de maintenir les sanctions contre les dirigeants du Hamas;i) de réaffirmer que les colonies sont illégales au regard du droit international et que les colonies et la violence des colons constituent de sérieux obstacles à une solution négociée à deux États, et de plaider pour la fin de l’occupation des territoires palestiniens, qui dure depuis des décennies;j) de collaborer avec les partenaires internationaux pour poursuivre activement l’objectif d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, y compris en vue de l’établissement de l’État de Palestine dans le cadre d’une solution négociée à deux États, et de maintenir la position du Canada selon laquelle Israël a le droit d’exister et de vivre en paix et en sécurité avec ses voisins.La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :(Division No. 658 -- Vote no 658)POUR : 204, CONTRE : 117YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCaseyChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 204NAYS -- CONTREAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardCalkinsCaputoCarrCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltellDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackHousefatherJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMendicinoMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2Caucus Nouveau Parti démocratiqueConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDécisions de la ChambreGazaIsraëlMcPherson, HeatherMotions de l'oppositionVote no 658Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 659 -- Vote no 659)POUR : 118, CONTRE : 206YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 118NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 206PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 660 -- Vote no 660)POUR : 172, CONTRE : 148YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 172NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 148PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 660Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 137, 144 et 231 à 272, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 661 -- Vote no 661)POUR : 320, CONTRE : 1YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 320NAYS -- CONTRESchmale -- 1PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 661Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 197 à 208 et 342 à 365, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 662 -- Vote no 662)POUR : 323, CONTRE : 2YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 323NAYS -- CONTREMay (Saanich—Gulf Islands)Schmale -- 2PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 662Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 145 à 167, 217 et 218, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 663 -- Vote no 663)POUR : 323, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 323NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 663Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 219 à 230, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 664 -- Vote no 664)POUR : 321, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 321NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 664Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 273 à 277, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 665 -- Vote no 665)POUR : 206, CONTRE : 117YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 206NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 117PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 665Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 318 et 319, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 666 -- Vote no 666)POUR : 322, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 322NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 666Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 320 à 322, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 667 -- Vote no 667)POUR : 323, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMelilloMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 323NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 667Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 323 à 341, et ils sont adoptés par le vote suivant :(Division No. 668 -- Vote no 668)POUR : 175, CONTRE : 149YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 175NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 149PAIRED -- PAIRÉSGillWilkinson -- 2En conséquence, le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Comité permanent des financesDécisions de la ChambreDeuxième lectureDivision des questions aux fins du voteProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 668Votes par appel nominal-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières – mars 2024 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-106. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1119-106 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - mars 2024 »Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des financesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-107. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1119-107 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025 »Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens » (document parlementaire no 8510-441-338), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-338.8510-441-338 « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens »8512-441-338 Réponse du gouvernement au « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens »Comité permanent de la science et de la rechercheRecherche scientifique et travailleurs scientifiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, « L’itinérance chronique » (document parlementaire no 8510-441-337), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-337.8510-441-337 « L'itinérance chronique »8512-441-337 Réponse du gouvernement au « L'itinérance chronique »Comité permanent des comptes publicsItinérance et sans-abri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL’hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Hussen (ministre du Développement international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, « L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres » (document parlementaire no 8510-441-340), présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-340.8510-441-340 « L'aide internationale pour appuyer l'égalité des genres »8512-441-340 Réponse du gouvernement au « L'aide internationale pour appuyer l'égalité des genres »Aide au développement internationalComité permanent des comptes publicsDiscrimination sexuelleFemmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-159, C.P. 2024-168 et C.P. 2024-169) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-200), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-63. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-63 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-159, C.P. 2024-168 et C.P. 2024-169) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-200)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada » (document parlementaire no 8510-441-336), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-336.8510-441-336 « Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada »8512-441-336 Réponse du gouvernement au « Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada »Comité permanent des comptes publicsService correctionnel du CanadaServices correctionnels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Document du gouvernement concernant l'application ArriveCAN, en réponse à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 28 février 2024. — Document parlementaire no 8530-441-36.8530-441-36 Document du gouvernement concernant l'application ArriveCAN, en réponse à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 28 février 2024Caucus LibéralFrontièresLeBlanc, DominicLogiciels d'applicationMarchés publicsMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 23 h 44, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.Absence inévitable du Président-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le lundi 18 mars 2024, si un vote par appel nominal est demandé conformément à l’article 45(4)a) du Règlement pendant les délibérations relatives aux travaux des subsides, il ne soit pas différé;b) la Chambre s'ajourne maintenant conformément aux articles 24 et 28 du Règlement.Décisions de la ChambreMotion d'ajournement de la ChambreMotionsRègles du débatTravaux des subsidesVotes par appel nominal-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-861-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8562-441-861-04 Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourismeCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieCommission canadienne du tourismeMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26. — Document parlementaire no 8560-441-571-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-571-02 Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au CanadaCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-824-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8562-441-824-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitéeCaucus LibéralComité permanent des ressources naturellesÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/49344Chrisd'EntremontChris-d-EntremontNova-OuestCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DentremontChris_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 10 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 mars 2024, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.Ajournement-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant :Mary MaySimonLa très hon.MaryMay-SimonSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 29 février 2024, à 17 h 38, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Chapitre no 1;Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSanction royale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Dan Lovell », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-441-932-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-441-932-01 Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Dan Lovell »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbyingFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 ». — Document parlementaire no 8520-441-191.Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueBureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1Commissariat au lobbying, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédits 1 et 52) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 1Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 103) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1Conseil des Arts du Canada, crédit 1Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 14) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 105) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 106) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1 et 5Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1Ministère des Finances, crédits 1 et 57) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 108) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCentre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L309) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Bureau du Conseil privé, crédit 1Bureau du directeur parlementaire du budget , crédit 1Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission de la fonction publique, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1 et 5Société canadienne des postes, crédit 110) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 1011) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 112) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédit 1Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5Statistique Canada, crédit 114) Au Comité permanent du commerce internationalCorporation commerciale canadienne, crédit 1Investir au Canada, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1Commission du droit du Canada, crédit 1Ministère de la Justice, crédits 1 et 5Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 116) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire au renseignement, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 1518) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10Régie canadienne de l'énergie, crédit 119) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1Chambre des communes, crédit 1Commission des débats des chefs, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 1023) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 524) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10Office des transports du Canada, crédit 1VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 18520-441-191 Budget principal des dépenses, 2024-2025Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de l'honorable Konrad Winrich von Finckenstein, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-441-25-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8540-441-25-06 Certificat de nomination et notes biographiques de l'honorable Konrad Winrich von Finckenstein, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à l'article 81 de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C., 1985, ch. P-1, la Chambre approuve la nomination de Konrad Winrich von Finckenstein au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, pour un mandat de sept ans.Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueDécisions de la ChambreMotionsNominations par décretvon Finckenstein, Konrad Winrich//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :— no 441-02018 au sujet de l'environnement.Conservation de la natureParc de la GatineauPétition 441-02018Réponse du gouvernement aux pétitions//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2024-2025, comme suit :Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-441-192. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-192 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService canadien d'appui aux tribunaux administratifs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-441-193. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-193 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-194. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-194 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence des services frontaliers du Canada)Agence des services frontaliers du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-195. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-195 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence du revenu du Canada)Agence du revenu du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéÉcole de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-196. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-196 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (École de la fonction publique du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8520-441-197. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-197 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-441-198. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-198 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travailPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRégie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-441-199. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-199 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Régie canadienne de l'énergie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-441-200. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-200 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne d'inspection des aliments)Agence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-441-201. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-441-201 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne des grains)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne des grainsPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8520-441-202. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-202 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-441-203. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-203 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne des droits de la personne)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne des droits de la personnePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInstituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-204. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-204 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Instituts de recherche en santé du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-205. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-205 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-206. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-206 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne de développement économique du Nord)Agence canadienne de développement économique du NordAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-441-207. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-207 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne de sûreté nucléaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne de sûreté nucléairePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-208. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-208 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-441-209. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-209 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence spatiale canadienne)Agence spatiale canadienneAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire no 8520-441-210. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-210 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-211. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-211 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Office des transports du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOffice des transports du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-212. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-212 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit d'auteur. — Document parlementaire no 8520-441-213. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-213 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission du droit d'auteur)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission du droit d'auteurPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-214. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-214 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service correctionnel du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-441-215. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-215 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service administratif des tribunaux judiciaires)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService administratif des tribunaux judiciaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-441-216. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)8520-441-216 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Femmes et de l'Égalité des genres)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire no 8520-441-217. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-441-217 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-441-218. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-218 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère du Patrimoine canadien)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère du Patrimoine canadienPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire no 8520-441-219. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-441-219 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-220. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-220 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire no 8520-441-221. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-221 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Emploi et du Développement social)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Finances. — Document parlementaire no 8520-441-222. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-222 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Finances)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des FinancesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire no 8520-441-223. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)8520-441-223 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Pêches et des Océans)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire no 8520-441-224. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8520-441-224 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Santé. — Document parlementaire no 8520-441-225. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-225 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Santé)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la SantéPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire no 8520-441-226. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-226 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Services aux Autochtones)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8520-441-227. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-227 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Industrie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'IndustriePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Justice. — Document parlementaire no 8520-441-228. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-228 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Justice)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la JusticePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-441-229. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-229 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Défense nationale)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Défense nationalePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Ressources naturelles. — Document parlementaire no 8520-441-230. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-230 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Ressources naturelles)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Ressources naturellesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire no 8520-441-231. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-231 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire no 8520-441-232. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-232 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Environnement. — Document parlementaire no 8520-441-233. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-233 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Environnement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'EnvironnementPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Transports. — Document parlementaire no 8520-441-234. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-234 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Transports)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des TransportsPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Anciens Combattants. — Document parlementaire no 8520-441-235. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-441-235 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Anciens Combattants)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Anciens CombattantsPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire no 8520-441-236. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-236 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-441-237. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-237 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-238. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-238 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-239. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-239 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-240. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-240 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8520-441-241. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-441-241 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission de l'immigration et du statut de réfugiéPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire no 8520-441-242. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-242 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne d'évaluation d'impact)Agence canadienne d'évaluation d'impactAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInvestir au Canada. — Document parlementaire no 8520-441-243. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)8520-441-243 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Investir au Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralInvestir au CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-244. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-244 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Commission du droit du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission du droit du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-245. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-245 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bibliothèque et Archives du Canada)Anand, AnitaBibliothèque et Archives du CanadaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-441-246. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-246 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Comité externe d'examen des griefs militaires)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8520-441-247. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-247 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission d'examen des plaintes concernant la police militairePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice national du film. — Document parlementaire no 8520-441-248. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-248 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Office national du film)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-249. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-249 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil national de recherches du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-250. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-250 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire no 8520-441-251. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-251 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en géniePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAdministration du pipe­-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-252. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-252 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Administration du pipe-line du Nord)Administration du pipe-line du NordAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-253. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-253 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau de l'infrastructure du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du vérificateur général. — Document parlementaire no 8520-441-254. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)8520-441-254 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du vérificateur général)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-441-255. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8520-441-255 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du directeur général des élections)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du directeur général des électionsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-441-256. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-256 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat au lobbying. — Document parlementaire no 8520-441-257. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-441-257 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat au lobbying)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat au lobbyingPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-441-258. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)8520-441-258 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat aux langues officielles)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat aux langues officiellesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-259. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-259 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire no 8520-441-260. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-260 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du directeur des poursuites pénales)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du directeur des poursuites pénalesCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-261. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-261 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du commissaire au renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du commissaire au renseignementCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire no 8520-441-262. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-262 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat à l'intégrité du secteur public)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat à l'intégrité du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-263. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-441-263 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-264. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-264 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de développement économique du Pacifique Canada)Agence de développement économique du Pacifique CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-441-265. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-265 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence Parcs Canada)Agence Parcs CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-266. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-266 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission des libérations conditionnelles du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission des libérations conditionnelles du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-441-267. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-267 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil d'examen du prix des médicaments brevetésPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-441-268. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-268 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du Conseil privé)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du Conseil privéCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-269. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-269 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de la santé publique du Canada)Agence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-441-270. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-270 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission de la fonction publique)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission de la fonction publiquePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRegistraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-271. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-271 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Registraire de la Cour suprême du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRegistraire de la Cour suprême du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéGendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-272. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-272 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-273. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-273 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-274. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-274 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-441-275. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-275 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Services partagés Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-441-276. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-276 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de recherches en sciences humaines)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de recherches en sciences humainesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStatistique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-277. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-277 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Statistique Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-441-278. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-278 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission des champs de bataille nationaux)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission des champs de bataille nationauxPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8520-441-279. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-279 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat du Conseil du Trésor)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéTribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-441-280. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-441-280 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorTribunal des anciens combattants (révision et appel)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024 ». — Document parlementaire no 8525-441-42.8525-441-42 Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024Anand, AnitaCaucus LibéralDépenses fiscalesPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-64, Loi concernant l'assurance médicamentsCaucus LibéralDépôt et première lectureHolland, MarkMédicaments sur ordonnanceMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 10e rapport du Comité, « C’est le temps d’agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-395.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 60, 63, 64, 67, 68, 79 à 81, 83, 84, 88, 95 et 97) est déposé.8510-441-395 « C'est le temps d'agir : prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineFemmesFillesMinorités sexuelles et de genresRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTraite de personnesVecchio, Karen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88770JamieSchmaleJamie-SchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchmaleJamie_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Melillo (Kenora), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 53)Il s'élève un débat.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireCaucus ConservateurComité permanent des affaires autochtones et du NordMotion portant adoption des rapports de comitésNord canadienRéserves autochtonesSchmale, Jamie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordLamoureux, KevinMotion portant adoption des rapports de comitésMotion proposant de passer à l'Ordre du jourNord canadienRéserves autochtones-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 655 -- Vote no 655)POUR : 170, CONTRE : 141YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 170NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamson -- 141PAIRED -- PAIRÉSCarrieDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguez -- 88510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireComité permanent des affaires autochtones et du NordDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésMotion proposant de passer à l'Ordre du jourNord canadienRéserves autochtonesVote no 655Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement à l’étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 656 -- Vote no 656)POUR : 167, CONTRE : 142YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 167NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamson -- 142PAIRED -- PAIRÉSCarrieDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguez -- 8C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaClôtureDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 656Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le temps restant au débat conformément à l'article 66 du Règlement sur la motion no 52 portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des sciences et de la recherche soit réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.8510-441-300 « Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada »Adoption de rapports de comités no 52Comité permanent de la science et de la rechercheDécisions de la ChambreÉditionFrançaisMise aux voixMotionsRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesVotes différés-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.Attribution de tempsAvis de motionC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDeuxième lectureLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensCaucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésWilliams, Ryan-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sans amendement.Adoption par le SénatC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), — Que le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 20 mars 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre special ou usage habituel de la Chambre :a) la motion concernant l'amendement du Sénat au projet de loi C-35, Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, soit réputée adoptée;b) la Chambre s'ajourne maintenant.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDécisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements du SénatMotion d'ajournement de la ChambreMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques » (document parlementaire no 8510-441-331), présenté à la Chambre le mercredi 1er novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-331.8510-441-331 « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques »8512-441-331 Réponse du gouvernement au « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques »Changements climatiques et réchauffement de la planèteComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésInfrastructure//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107097MarciIenL’hon.Marci-IenToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IenMarci_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Atteindre l'équité menstruelle au Canada : les règles, parlons-en » (document parlementaire no 8510-441-335), présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-335.8510-441-335 « Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en »8512-441-335 Réponse du gouvernement au « Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en »Comité permanent de la condition féminineProduits menstruelsSanté publique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement » (document parlementaire no 8510-441-334), présenté à la Chambre le lundi 6 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-334.8510-441-334 « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement »8512-441-334 Réponse du gouvernement au « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement »Agriculture et agriculteursComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireProtection de l'environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementEn conséquence, à 18 h 23, par respect pour la mémoire de feu le très hon. Brian Mulroney, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 20 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8530-441-35.8530-441-35 Documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécuritéBiosécuritéCaucus LibéralDocuments classifiésHolland, MarkLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusMinistre de la Santé-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que, étant donné que,(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,la Chambre :a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,(i) au travail de recherche et développement pour l’application,(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,(viii) à la publicité,(ix) aux relations publiques,(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,(xi) au traitement des autorisations de sécurité,(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 648 -- Vote no 648)POUR : 170, CONTRE : 149YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilled'EntremontDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHobackHughesIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrillo -- 170NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGerretsenGouldHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 149PAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8Agence des services frontaliers du CanadaCaucus ConservateurDécisions de la ChambreFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPoilievre, PierreVote no 648Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 649 -- Vote no 649)POUR : 167, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHobackHughesIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrillo -- 167NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGerretsenGouldHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8En conséquence, le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Comité permanent du patrimoine canadienDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 649Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 650 -- Vote no 650)POUR : 318, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZuberi -- 318NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Décisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 650Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 651 -- Vote no 651)POUR : 319, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZuberi -- 319NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Décisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 651Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 441-02014 au sujet du travail et de l'emploi;— no 441-02015 au sujet de la justice.Assurance-emploiC-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Congés parentauxLibération conditionnellePétition 441-02014Pétition 441-02015Réponse du gouvernement aux pétitionsViolence familiale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 652 -- Vote no 652)POUR : 170, CONTRE : 144YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 170NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWilliamsWilliamson -- 144PAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 652Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 35, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 35Caucus LibéralClôtureGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProcédure-Avis de MotionsJournaux - ajoutM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.Avis de motionC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutConformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture relative à l'Affaire émanant du gouvernement no 35.Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureGouvernement et politiqueMotionsProcédure-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 653 -- Vote no 653)POUR : 168, CONTRE : 145YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 168NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamson -- 145PAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8Affaires émanant du gouvernement no 35ClôtureDécisions de la ChambreGouvernement et politiqueMotionsProcédureVote no 653Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgPrésentation de rapports de comitésPrésenté (affaires qui font l'objet d'un vote)Du consentement unanime, Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-394.Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.8510-441-394 « Affaires émanant des députés »Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députés-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurÉtape du rapportFalk, RosemarieProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Étape du rapportProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurFalk, RosemarieProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Projets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour la durée de la session,a)(i) un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée,(ii) un ministre de la Couronne puisse demander, à tout moment pendant une séance, que la décision de prolonger une séance ultérieure prise conformément à l’alinéa a)(i) soit révoquée et qu’une telle demande soit réputée adoptée;b) lors d’une séance prolongée conformément à l’alinéa a)(i),(i) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(16) du Règlement prennent fin à 17 h 30 au plus tard du mardi au jeudi, à 18 h 30 le lundi ou 13 h 30 le vendredi, un jour désigné pour les travaux des subsides, sauf conformément à l’article 81(18)c) du Règlement,(ii) après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum ou motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,(iii) les motions visant à passer à l’ordre du jour et d'ajournement du débat ou de la Chambre puissent être proposées après 18 h 30 par un ministre de la Couronne, y compris sur un rappel au Règlement, et que lesdites motions soient réputées adoptées,(iv) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément aux articles 33(2), 45(9) ou 67.1(2) du Règlement;c) pendant l’étude de budgets des dépenses le dernier jour désigné de chacune des périodes des subsides, conformément aux articles 81(17) et 81(18) du Règlement,(i) lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de budgets des dépenses, toutes les autres motions portant adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés,(ii) lorsqu’un projet de loi portant affectation de crédits est étudié en comité plénier, si un vote par appel nominal est demandé sur tout élément du projet de loi ou toute motion nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi, les résultats du vote soient appliqués aux éléments du projet de loi ou motions nécessaires pour disposer de cette étape et faire rapport du projet de loi à la Chambre qui restent;d) une motion portant troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement puisse être proposée pendant la même séance que celle de l’adoption dudit projet de loi à l'étape du rapport;e) lors des trois derniers jours de séance prévus dans le calendrier de la Chambre des communes pour les périodes se terminant en juin, de même que lors des deux derniers jours de séance des périodes se terminant en décembre, un ministre de la Couronne puisse présenter, sans préavis, une motion proposant l’ajournement de la Chambre, pourvu que,(i) ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement, et que la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement,(ii) nonobstant l’article 45 du Règlement, aucun vote par appel nominal demandé entre 14 heures le troisième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en juin, et entre 14 heures le deuxième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en décembre ne puisse être différé, à l’exclusion de tout vote par appel nominal demandé à l’égard d’une affaire émanant d’un député, pour lesquels les dispositions des articles 93 et 98 du Règlement continuent de s’appliquer;f) n’importe quel jour, à minuit ou après, si la Chambre n’a pas complété une série de votes par appel nominal en lien avec les travaux des subsides ou sur tout projet de loi, un ministre de la Couronne puisse proposer, à tout moment, une motion portant suspension de la séance de la Chambre, qui sera réputée adoptée et la séance de la Chambre sera suspendue jusqu’à 9 heures plus tard ce jour civil. (Affaires émanant du gouvernement no 35)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 35Caucus LibéralGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProcédure-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 654 -- Vote no 654)POUR : 170, CONTRE : 139YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 170NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDohertyDowdallDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)MelilloMichaudMooreMorantzMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamson -- 139PAIRED -- PAIRÉSDeltellDreeshenGuilbeaultLeBlancNgPlamondonRodriguezZimmer -- 8Affaires émanant du gouvernement no 35Décisions de la ChambreGouvernement et politiqueProcédureVote no 654Votes par appel nominal-Messages du SénatReçu du SénatUn message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.Bibliothèque du ParlementBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementMessages du Sénat//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Ottawa, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario (Canada), du 27 au 30 août 2023. — Document parlementaire no 8565-441-57-04.8565-441-57-04 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Ottawa, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario (Canada), du 27 au 30 août 2023Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine le Groupe interparlementaire Canada-Japon, 44e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA), Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023. — Document parlementaire no 8565-441-57-05.8565-441-57-05 Rapport de l'Association législative Canada-Chine le Groupe interparlementaire Canada-Japon, 44e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023Association législative Canada-ChineCaucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 36e rapport du Comité, « Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». — Document parlementaire no 8510-441-393.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42, 90, 94 et 95) est déposé.8510-441-393 « Le potentiel de l'hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre »Caucus ConservateurComité permanent des comptes publicsGaz à effet de serreHydrogèneRéponse du gouvernement aux rapports de comitésWilliamson, John-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) au nom de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), deux au sujet de la santé (nos 441-02214 et 441-02215);Âge légalCaucus LibéralInternetJeunes gensPétition 441-02214Pétition 441-02215PornographieShanahan, Brenda-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Ehsassi (Willowdale), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02216);Caucus LibéralEhsassi, AliPasseports et visasPétition 441-02216Statut de résident permanentUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02217) et une au sujet de la justice (no 441-02218);Aide médicale à mourirAmbassades et consulatsCaucus ConservateurPakistanPatzer, JeremyPétition 441-02217Pétition 441-02218Santé mentaleSindhiSindhis-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02219);Aliments et boissonsApprovisionnement alimentaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordMarchés de producteursPétition 441-02219Programme de bons alimentaires dans les marchés agricoles-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet des droits de la personne (no 441-02220) et une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02221);Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxFalk, RosemarieForces armées canadiennesLiberté de conscience et de religionPétition 441-02220Pétition 441-02221-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet de la santé (no 441-02222);Approche pangouvernementaleCaucus LibéralChahal, GeorgeContraceptionPétition 441-02222Santé de la reproduction-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet du système correctionnel (no 441-02223);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsKurek, Damien C.Pétition 441-02223Programme de distribution de seringues propres-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), une au sujet des affaires autochtones (no 441-02224);Caucus LibéralCommission de vérité et réconciliation du CanadaO'Connell, JenniferPétition 441-02224Politique autochtoneRéconciliation avec les peuples autochtones-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02225).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02225Système de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que, étant donné que,(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,la Chambre :a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,(i) au travail de recherche et développement pour l’application,(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,(viii) à la publicité,(ix) aux relations publiques,(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,(xi) au traitement des autorisations de sécurité,(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.Il s'élève un débat.Agence des services frontaliers du CanadaCaucus ConservateurFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'oppositionPoilievre, Pierre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 647 -- Vote no 647)POUR : 318, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZuberi -- 318NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSDreeshenNgPlamondonRodriguez -- 4En conséquence, le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 647Votes par appel nominal-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'opposition//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 35, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 35Avis de motionCaucus LibéralClôtureGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProcédure-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'opposition-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Agence des services frontaliers du CanadaFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotions de l'opposition-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Carrie, ColinCaucus ConservateurProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Projets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110538RechieValdezL’hon.Rechie-ValdezMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ValdezRechie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3). — Document parlementaire no 8560-441-657-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-657-02 Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieFinancement des petites entreprises du CanadaMinistre de la Petite EntrepriseValdez, Rechie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-61. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1232-61 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsC-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du processus démocratique (no 441-02226);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicPétition 441-02226Réforme électoraleRuff, Alex-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Chatel (Pontiac), deux au sujet du processus démocratique (nos 441-02227 et 441-02228);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralChatel, SophieConsultation du publicM-86Pétition 441-02228Réforme électorale-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet du processus démocratique (no 441-02229).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicHanley, BrendanPétition 441-02229Réforme électorale-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclaration du présidentJournaux - ajoutLe Président déclare nul et non avenu les quatres amendements du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), tels qu'adoptés par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et ordonne que la réimpression du projet de loi ordonnée par le Comité soit annulée.Amendements en comitéAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCongés parentauxDécisions de la présidenceDépasse la portée du projet de loiFergus, GregImpression et réimpression des projets de loiPrérogative de la Couronne en matière financièrePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRecevabilité d'un amendement-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 h 16, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesDébut de l'étude à l'étape du rapportIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)-Initiatives parlementairesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :Groupe no 1 — motions nos 1 à 12.Décisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeGroupe no 1Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 1, — Que le projet de loi S-205, à l'article 1, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 4 à 19, page 1, de ce qui suit :« 1 (1) L’article 515 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :(3.1) Avant de rendre une ordonnance en vertu du paragraphe (2) à l’égard d’un prévenu inculpé d’une infraction perpétrée avec usage, tentative ou menace de violence contre son partenaire intime, le juge de paix vérifie auprès du poursuivant que le partenaire intime du prévenu a été consulté au sujet de ses besoins en matière de sécurité.(2) Le paragraphe 515(4) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa e), de ce qui suit :(e.1) porter un dispositif de surveillance à distance, si le procureur général en fait la demande;(2.1) Le paragraphe 515(4.2) de la même loi est modifié par abrogation de l’alinéa (a.2).(3) L’alinéa 515(6)b.1) de la même loi est rempla- »;b) par substitution, à la ligne 1, page 2, de ce qui suit :« (4) La même loi est modifiée par adjonction, »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 2, — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 10 et 11, page 2, de ce qui suit :« craindre que son partenaire intime commette contre lui ou son enfant, ou contre son propre enfant, une infrac- »;b) par substitution, aux lignes 28 à 30, page 2, de ce qui suit :« (5) Toute ordonnance visée aux paragraphes (3) et (4) est rendue en temps opportun.(6) Le juge peut infliger au défendeur qui omet ou refuse »;c) par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit :« (7) S’il l’estime souhaitable pour garantir la bonne »;d) par substitution, à la ligne 3, page 3, de ce qui suit :« dénonciateur, de son enfant ou d’un enfant du défendeur, »;e) par substitution, à la ligne 20, page 3, de ce qui suit :« ou avec le dénonciateur ou un enfant, un parent ou un »;f) par substitution, aux lignes 1 à 5, page 4, de ce qui suit :« (8) Le dénonciateur peut présenter des arguments écrits relativement aux conditions dont le juge pourrait assortir l’engagement. (9) Le juge doit décider s’il est souhaitable d’interdire au défendeur, pour la sécurité du dénonciateur ou de toute »;g) par substitution, à la ligne 13, page 4, de ce qui suit :« (10) Le cas échéant, l’engagement prévoit la façon de »;h) par substitution, à la ligne 15, page 4, de ce qui suit :« paragraphe (9) qui sont en la possession du défendeur, »;i) par substitution, aux lignes 18 et 19, page 4, de ce qui suit :« (11) Le juge qui n’assortit pas l’engagement de la condition prévue au paragraphe (9) est tenu de donner ses »;j) par substitution, aux lignes 21 et 22, page 4, de ce qui suit :« (12) Tout juge de la cour provinciale peut, sur demande du dénonciateur ou du défendeur, modifier les condi- »;k) par substitution, à la ligne 24, page 4, de ce qui suit :« (13) Aucune condition ne peut être modifiée à la de- »;l) par substitution, à la ligne 26, page 4, de ce qui suit : « dénonciateur relativement à ses besoins en matière de »;m) par substitution à la ligne 28, page 4, de ce qui suit : « (14) Tout mandat de dépôt pour omission ou refus de »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 3, — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 15 et 16, page 2, de ce qui suit :« under subsection (1) may cause the informant and the person who is the subject of the information to appear »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 4, — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit :« bonne conduite pour une période maximale de deux ans. »;b) par substitution, à la ligne 27, page 2, de ce qui suit :« période maximale de trois ans »;c) par substitution, à la ligne 32, page 2, de ce qui suit :« maximale de deux ans »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 5, — Que le projet de loi S-205, à l'article 2, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 3, de ce qui suit :« f) de s’abstenir d’utiliser les médias sociaux;g) de s’abstenir de consommer des drogues — sauf sur »;b) par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :« h) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »;c) par substitution, à la ligne 36, page 3, de ce qui suit :« i) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 6, — Que le projet de loi S-205, à l'article 3, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 10, page 5, de ce qui suit :« 810.01(4.1)f), 810.011(6)e), 810.03(7)h), 810.1(3.02)h), »;b) par substitution, à la ligne 15, page 5, de ce qui suit :« 810.01(4.1)g), 810.011(6)f), 810.03(7)i), 810.1(3.02)i) ou  »c) par substitution, à la ligne 2, page 6, de ce qui suit :« 810.011(6)f), 810.03(7)i), 810.1(3.02)i) ou 810.2(4.1)g) »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 7, — Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 7, de ce qui suit :« avec son enfant ou avec le dénonciateur ou un enfant, un parent ou un proche de celui-ci (article »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 8, — Que le projet de loi S-205, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 41 et 42, page 7, de ce qui suit :« e.3) S’abstenir d’utiliser les médias sociaux (article 801.03 du Code criminel); »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 9, — Que le projet de loi S-205, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 8, de ce qui suit :« 810.03(7)i), 810.011(6)f), 810.1(3.02)i) et 810.2(4.1)g)) »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 10, — Que le projet de loi S-205, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 19 à 21, page 8, de ce qui suit :« craindre que son partenaire intime commette contre elle ou son enfant, ou contre son propre enfant, une infraction qui causerait des lésions »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 11, — Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), au mot « 810.03(7) », de ce qui suit :« 810.03(9) »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110604MichelleFerreriMichelle-FerreriPeterborough—KawarthaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FerreriMichelle_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeMme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose la motion no 12, — Que le projet de loi S-205, à l'article 10.1, soit modifié par substitution, au paragraphe (2), aux mots « la sécurité du partenaire intime », de ce qui suit :« la sécurité du dénonciateur »Caucus ConservateurÉtape du rapportFerreri, MichelleMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)-Initiatives parlementairesDébut de l étude d'un groupeIl s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour la durée de la session,a)(i) un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée,(ii) un ministre de la Couronne puisse demander, à tout moment pendant une séance, que la décision de prolonger une séance ultérieure prise conformément à l’alinéa a)(i) soit révoquée et qu’une telle demande soit réputée adoptée;b) lors d’une séance prolongée conformément à l’alinéa a)(i),(i) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(16) du Règlement prennent fin à 17 h 30 au plus tard du mardi au jeudi, à 18 h 30 le lundi ou 13 h 30 le vendredi, un jour désigné pour les travaux des subsides, sauf conformément à l’article 81(18)c) du Règlement,(ii) après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum ou motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,(iii) les motions visant à passer à l’ordre du jour et d'ajournement du débat ou de la Chambre puissent être proposées après 18 h 30 par un ministre de la Couronne, y compris sur un rappel au Règlement, et que lesdites motions soient réputées adoptées,(iv) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément aux articles 33(2), 45(9) ou 67.1(2) du Règlement;c) pendant l’étude de budgets des dépenses le dernier jour désigné de chacune des périodes des subsides, conformément aux articles 81(17) et 81(18) du Règlement,(i) lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de budgets des dépenses, toutes les autres motions portant adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés,(ii) lorsqu’un projet de loi portant affectation de crédits est étudié en comité plénier, si un vote par appel nominal est demandé sur tout élément du projet de loi ou toute motion nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi, les résultats du vote soient appliqués aux éléments du projet de loi ou motions nécessaires pour disposer de cette étape et faire rapport du projet de loi à la Chambre qui restent;d) une motion portant troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement puisse être proposée pendant la même séance que celle de l’adoption dudit projet de loi à l'étape du rapport;e) lors des trois derniers jours de séance prévus dans le calendrier de la Chambre des communes pour les périodes se terminant en juin, de même que lors des deux derniers jours de séance des périodes se terminant en décembre, un ministre de la Couronne puisse présenter, sans préavis, une motion proposant l’ajournement de la Chambre, pourvu que,(i) ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement, et que la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement,(ii) nonobstant l’article 45 du Règlement, aucun vote par appel nominal demandé entre 14 heures le troisième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en juin, et entre 14 heures le deuxième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en décembre ne puisse être différé, à l’exclusion de tout vote par appel nominal demandé à l’égard d’une affaire émanant d’un député, pour lesquels les dispositions des articles 93 et 98 du Règlement continuent de s’appliquer;f) n’importe quel jour, à minuit ou après, si la Chambre n’a pas complété une série de votes par appel nominal en lien avec les travaux des subsides ou sur tout projet de loi, un ministre de la Couronne puisse proposer, à tout moment, une motion portant suspension de la séance de la Chambre, qui sera réputée adoptée et la séance de la Chambre sera suspendue jusqu’à 9 heures plus tard ce jour civil. (Affaires émanant du gouvernement no 35)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 35AjournementBudget des dépensesCaucus LibéralComités pléniersConsentement unanimeÉtape du rapportGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMise aux voixMotion d'ajournement du débatMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions de l'oppositionMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementProcédureProjets de loi de créditsProlongation des séances en juinProlongation du débatProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementQuorumSuspension d'une séanceTroisième lecture et adoptionVotes différésVotes par appel nominal-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), le projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisCaucus LibéralDépôt et première lectureInternetMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéVirani, Arif//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienPhilip Lawrence remplace Martin ShieldsComité permanent de la santéLaila Goodridge remplace Shuvaloy MajumdarComité permanent des affaires autochtones et du NordEric Melillo remplace Arnold ViersenMartin Shields remplace Gary VidalComité permanent des langues officiellesStephanie Kusie remplace Laila GoodridgeComité permanent des comptes publicsArnold Viersen remplace Kelly McCauleyComité permanent de la sécurité publique et nationaleDamien Kurek remplace Eric MelilloLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienMartin ShieldsComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalShuvaloy MajumdarComité permanent de la santéShuvaloy MajumdarComité permanent des affaires autochtones et du NordGary VidalArnold ViersenComité permanent des langues officiellesLaila GoodridgeComité permanent des comptes publicsKelly McCauleyComité permanent de la sécurité publique et nationaleEric MelilloUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 14e rapport du Comité, « Question de privilège ». — Document parlementaire no 8510-441-388.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 103 et 104) est déposé.8510-441-388 « Question de privilège »Assignation d'un témoinCaucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMcCauley, Kelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 16e rapport du Comité, « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-389.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 98, 100, 101, 103 à 107, 109, 111, 113, 116 à 120, 123, 125 et 128) est déposé.8510-441-389 « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes »Caucus LibéralComité permanent des financesConsultations pré-budgétairesFonseca, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le huitième rapport du Comité, « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien ». — Document parlementaire no 8510-441-390.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 91) est déposé.8510-441-390 « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien »Bases et stations militairesCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleLogementMcKay, John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine ». — Document parlementaire no 8510-441-391.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 91) est déposé.8510-441-391 « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine »Armes militairesCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMcKay, JohnUkraine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 10e rapport du Comité, « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe ». — Document parlementaire no 8510-441-392.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 93) est déposé.8510-441-392 « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe »Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleÉtat de préparation opérationnelle militaireForces canadiennesMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureDroits des autochtonesMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres loisVirani, Arif-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 60e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02200), une au sujet des droits de la personne (no 441-02201), une au sujet de la santé (no 441-02202) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-02203);C-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Caucus ConservateurChineComportement politiqueDiscriminationDroits de la personneÉcolesEnfantsFalun GongGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genrePétition 441-02200Pétition 441-02201Pétition 441-02202Pétition 441-02203Produits de santé naturelsTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 441-02204) et une au sujet de la santé (no 441-02205);Âge légalCaucus ConservateurFoetus et embryonInternetJeunes gensPétition 441-02204Pétition 441-02205PornographieSentences pénalesVictimes d'actes criminelsViolence faite aux femmesWagantall, Cathay-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02206);Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02206-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la fiscalité (no 441-02207) et une au sujet du processus démocratique (no 441-02208);Arnold, MelAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurConsultation du publicCrédits d'impôtPétition 441-02207Pétition 441-02208Réforme électoraleServices d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02209);Caucus Parti VertLogementMay, ElizabethPétition 441-02209-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Fillmore (Halifax), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02210);Caucus LibéralFillmore, AndyÎle-du-Prince-ÉdouardPétition 441-02210Revenu annuel garanti-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-02211);Caucus ConservateurCooper, MichaelLibération conditionnellePétition 441-02211S-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle)Victimes de violence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02212);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02212Transport aérienWinnipeg-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02213).Caucus Parti VertConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlMorrice, MikePalestinePétition 441-02213Politique étrangère//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :Q-2064M. Majumdar (Calgary Heritage) — En ce qui concerne le financement accordé par Affaires mondiales Canada (AMC) à la Cisjordanie et à Gaza : a) le Bureau de représentation du Canada auprès de l'Autorité palestinienne reçoit-il un budget à consacrer à des projets d’aide et, le cas échéant, à combien se chiffre ce budget pour (i) 2023-2024, (ii) 2024-2025; b) quel contrôle, le cas échéant, AMC, à Ottawa, exercice-t-il sur le Bureau de représentation du Canada auprès de l'Autorité palestinienne, sur le plan de (i) l’approbation des organismes financés, (ii) l’autorisation des projets, (iii) l’audit des projets; c) comment AMC s’assure-t-il que les fonds ne sont pas détournés par des entités terroristes comme le Hamas et le Front populaire de libération de la Palestine; d) quels sont les détails des « politiques de surveillance améliorées » que le Canada applique à l’aide internationale versée à la Cisjordanie et à Gaza; e) quels sont les détails de toutes les subventions que le Canada verse actuellement à des organismes en Cisjordanie et à Gaza, y compris, pour chacun (i) l’organisme financé, (ii) le montant, (iii) l’objet du financement ou une description du projet, (iv) les partenaires de mise en œuvre locaux; f) le gouvernement finance-t-il les activités que Vision mondiale mène à Gaza par l’entremise de la Coalition humanitaire et, le cas échéant, combien de financement fournit-il; g) quelles sont les mesures prises en réponse aux comptes rendus de renseignement selon lesquels le Hamas utilise les hôpitaux de Gaza pour commettre des actes de terrorisme, y compris comment AMC examine-t-il le financement fourni aux organismes humanitaires qui sont actifs dans les hôpitaux de Gaza? — Document parlementaire no 8555-441-2064-01.8555-441-2064-01 Financement accordé par Affaires mondiales Canada à la Cisjordanie et à GazaAide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus ConservateurCisjordanieGazaMajumdar, ShuvaloyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2064Réponses révisées aux questions écrites-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 14e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.En conséquence, les recommandations suivantes du Comité sont agréées : 1. Qu’un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les vingt et un (21) jours suivant l’adoption de cet ordre, tout en offrant aux témoins les mesures d’accessibilité qu’ils pourraient demander, sous réserve de l’approbation du Comité et si le président consent à les mettre en œuvre;2. Après le délai de vingt et un (21) jours, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d’armes que l’un des témoins ou les deux n’ont pas comparu en contravention de l’ordre donné,a) le sergent d’armes placera sous sa garde Kristian Firth, Darren Anthony ou les deux, selon le cas, afin de faire exécuter leur comparution devant le Comité, en public, aux dates et heures déterminées par le président du Comité, en vertu du mandat que le Président de la Chambre aura délivré à cet égard,b) le sergent d’armes libérera tout témoin placé sous sa garde en vertu de l’alinéa a), sur (i) la décision du Comité de libérer le témoin, ou (ii) un ordre de la Chambre à cet égard,c) à la première occasion, le Président informera la Chambre de tout fait nouveau à cet égard.8510-441-388 « Question de privilège »Assignation d'un témoinComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDécisions de la ChambreFrontièresLogiciels d'applicationMarchés publicsMotion portant adoption des rapports de comités-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 27 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-105. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1119-105 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 »Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Financiarisation du logement » (document parlementaire no 8510-441-326), présenté à la Chambre le jeudi 26 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-326.8510-441-326 « Financiarisation du logement »8512-441-326 Réponse du gouvernement au « Financiarisation du logement »Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesLogement socialStratégie nationale sur le logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-441-872-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de l'infrastructure du CanadaBanque de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésFraser, SeanMinistre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala (C.P. 2024-130) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Guatemala) (C.P. 2024-131), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-62. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-62 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala (C.P. 2024-130) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Guatemala) (C.P. 2024-131)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 17 h 55, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31289CarolHughesCarol-HughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HughesCarol_NDP.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 29, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 février 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022. — Document parlementaire no 8532-441-49.8532-441-49 Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022Caucus LibéralMaintenant secrétaire parlementaire du ministre de la SantéNaqvi, YasirRèglement sanitaire international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13e rapport du Comité, « Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance ». — Document parlementaire no 8510-441-387.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 102) est déposé.8510-441-387 « Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance »Caucus ConservateurComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesExamens opérationnelsGC StrategiesMarchés publicsMcCauley, Kelly-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02184);Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02184-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet du système correctionnel (no 441-02185);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesDreeshen, EarlÉtablissements correctionnelsPétition 441-02185Programme de distribution de seringues propres-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), cinq au sujet de la justice (nos 441-02186, 441-02187, 441-02188, 441-02189 et 441-02190) et trois au sujet de la santé (nos 441-02191, 441-02192 et 441-02193);Âge légalCaucus ConservateurFoetus et embryonInternetJeunes gensPétition 441-02186Pétition 441-02187Pétition 441-02188Pétition 441-02189Pétition 441-02190Pétition 441-02191Pétition 441-02192Pétition 441-02193PornographieSentences pénalesVictimes d'actes criminelsViolence faite aux femmesWagantall, Cathay-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02194);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxBradford, ValerieCaucus LibéralPétition 441-02194Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02195);Caucus ConservateurDroit d'asilePakistanPétition 441-02195RéfugiésThaïlandeVan Popta, Tako-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la santé (no 441-02196) et une au sujet de la fiscalité (no 441-02197);Caucus ConservateurGray, TracyPétition 441-02196Pétition 441-02197Produits de santé naturelsRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet de la fiscalité (no 441-02198).C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtLloyd, DanePétition 441-02198Services d'urgence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-QuorumSignalement de l'absence de quorumIl est signalé à la vice-présidente adjointe qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.Après une minute, le quorum est atteint.Quorum-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89249ToddDohertyTodd-DohertyCariboo—Prince GeorgeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DohertyTodd_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Caucus ConservateurDoherty, ToddProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Projets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Liste des commissions émises durant l'année 2023, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-441-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-413-03 Liste des commissions émises durant l'année 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieRegistraire de la Cour suprême du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-441-564-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-564-03 Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022Caucus LibéralComité permanent de la santéConseil d'examen du prix des médicaments brevetésHolland, MarkMinistre de la Santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien » (document parlementaire no 8510-441-325), présenté à la Chambre le mardi 24 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-325.8510-441-325 « L'ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien »8512-441-325 Réponse du gouvernement au « L'ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien »Activités influencées par l'étrangerComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-441-790-04 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésCaucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationLeBlanc, DominicMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans » (document parlementaire no 8510-441-327), présenté à la Chambre le jeudi 26 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-327.8510-441-327 « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans »8512-441-327 Réponse du gouvernement au « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans »Anciens combattantsComité permanent des anciens combattantsPossibilités d'emploi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs » (document parlementaire no 8510-441-329), présenté à la Chambre le lundi 30 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-329.8510-441-329 « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs »8512-441-329 Réponse du gouvernement au « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs »Comité permanent de l'environnement et du développement durableÉcotechnologie-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet du processus démocratique (no 441-02199).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleBradford, ValerieCaucus LibéralConsultation du publicPétition 441-02199Réforme électorale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la collecte de renseignements de sources ouvertes par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet Wide Awake », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-997-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-441-997-02 Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la collecte de renseignements de sources ouvertes par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet Wide Awake »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaDroit à la vie privée et protection de l'informationFergus, GregGendarmerie royale du CanadaPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-997-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-441-997-03 Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques »Agence du revenu du CanadaComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaCyberattaquesDroit à la vie privée et protection de l'informationFergus, GregMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-190.Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c2) Au Comité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1cMinistère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1cMinistère des Finances, crédit 1c6) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1cMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5cSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30cServices partagés Canada, crédit 1c9) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1cAgence de la santé publique du Canada, crédit 10cInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5cMinistère de la Santé, crédits 1c et 10c10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10cSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10cMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence spatiale canadienne, crédit 1cCommission canadienne du tourisme, crédit 1cConseil canadien des normes, crédit 1cConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5cConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5cConseil national de recherches du Canada, crédit 10cMinistère de l'Industrie, crédits 1c et 10cMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5cStatistique Canada, crédit 1c13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Justice, crédit 5c14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 1c15) Au Comité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c16) Au Comité permanent des ressources naturellesÉnergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1cMinistère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1c18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5cGendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10cMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5cService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1cService correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAutorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1cMinistère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c20) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédit 5c8520-441-190 Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Caucus LibéralMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose sur le bureau, — Rapport annuel de la Dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité 2019, ch. 10, par. 116(2). — Document parlementaire no 8560-441-1380-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1380-01 Rapport annuel de la Dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesKhera, KamalMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023. — Document parlementaire no 8532-441-48.8532-441-48 Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023Caucus LibéralCulture et créativitéNoormohamed, TaleebProduits audio-visuelsSecrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadienSuisse-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre :a) condamne la poursuite de l’agression massive et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine;b) demande à la Russie à mettre fin à aux hostilités contre l’Ukraine et de retirer toutes ses troupes du territoire ukrainien;c) demande au gouvernement du Canada de continuer à fournir une assistance militaire et financière à l’Ukraine, de poursuivre l'accord de garantie de sécurité avec l’Ukraine afin d’accroître ses capacités à se défendre contre l’agression non provoquée de la Russie;d) appuie l’adhésion à venir de l'Ukraine à l’OTAN;e) demande au gouvernement du Canada de renforcer les sanctions contre la Russie, de confisquer les avoirs des oligarques russes et les biens de l'État russe pour la reconstruction de l’Ukraine;f) demande au gouvernement du Canada de déployer tous les efforts possibles et d'apporter le soutien diplomatique et financier nécessaire pour assurer le retour des enfants ukrainiens déportés de force en Russie;g) demande au gouvernement du Canada d’appuyer les efforts visant à traduire en justice les responsables de violations du droit international.Alliances militairesArmes militairesDroit internationalEnfantsExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerGuerreOrganisation du Traité de l'Atlantique NordRésolutionsRussieSanctions économiquesUkraine-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02171);Caucus ConservateurGallant, CherylPétition 441-02171Produits de santé naturels-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 441-02172);Armes à feuCaucus ConservateurChasseursFalk, TedPétition 441-02172-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 441-02173);Armes à feuCaucus ConservateurChasseursFast, EdPétition 441-02173-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet de la justice (no 441-02174) et une au sujet du système correctionnel (no 441-02175);Armes à feuCaucus ConservateurChasseursConsommation et abus de droguesDoherty, ToddÉtablissements correctionnelsPétition 441-02174Pétition 441-02175Programme de distribution de seringues propres-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02176 et 441-02177) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02178);Boulerice, AlexandreCaucus Nouveau Parti démocratiqueConflits internationaux et résolution des conflits internationauxDroits de la personneEntreprises canadiennesIncarcération et prisonniersIsraëlManasra, AhmadPalestinePétition 441-02176Pétition 441-02177Pétition 441-02178Politique étrangèreResponsabilité socialeSanctions économiques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la fiscalité (no 441-02179);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtHughes, CarolPétition 441-02179Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-02180).Caucus ConservateurLoi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitationPétition 441-02180Traite de personnesVis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/17210RobMooreL’hon.Rob-MooreFundy RoyalCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MooreRob_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.Il s'élève un débat.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus ConservateurMoore, RobProjets de loi d'initiative ministérielleQuestion préalableTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté;Et de la motion de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.Le débat se poursuit.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Projets de loi d'initiative ministérielleQuestion préalableTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 645 -- Vote no 645)POUR : 281, CONTRE : 30YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDeltellDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJowhariKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenViraniVisVuongWagantallWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZuberi -- 281NAYS -- CONTREBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDesbiensFortinGaronGaudreauGillLaroucheLemireMichaudNormandinPauzéPerronSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignolaVillemure -- 30PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepertPlamondonShanahan -- 4C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleQuestion préalableTroisième lecture et adoptionVote no 645Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseConformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :(Division No. 646 -- Vote no 646)POUR : 272, CONTRE : 32YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserGaheerGaineyGallantGarrisonGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutJaczekJohnsJowhariKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenViraniVisVuongWagantallWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZuberi -- 272NAYS -- CONTREBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDesbiensDesiletsErskine-SmithFortinGaronGaudreauGillLaroucheLemireMichaudNormandinPauzéPerronSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignolaVillemure -- 32PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepertPlamondonShanahan -- 4En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 646Votes par appel nominal-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.Le débat se poursuit.Beaulieu, MarioC-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Caucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 décembre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-42.8527-441-42 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 décembre 2023, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie interneFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-441-458-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-458-03 Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de la santé (no 441-02181) et deux au sujet des affaires et du commerce (nos 441-02182 et 441-02183).Âge légalCaucus LibéralDroits de la personneEntreprises canadiennesInternetJeunes gensPétition 441-02181Pétition 441-02182Pétition 441-02183PornographieResponsabilité socialeRobillard, Yves-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Questions oralesSuspensionÀ 14 h 32, la séance est suspendue.Suspension d'une séance-Questions oralesRepriseÀ 14 h 34, la séance reprend.Suspension d'une séance-Questions oralesJournaux - ajoutConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.Adoption à plus d'une étapeComités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMotionsProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatRenvoi à un comité après la deuxième lectureS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaTroisième lecture et adoption-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Thériault (Montcalm), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), car aucun article ne tient compte de la demande au gouvernement du Canada, adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec, d’apporter une modification au Code criminel pour l’arrimer à la loi québécoise sur les soins de fin de vie en permettant les demandes de consentement anticipées. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 640 -- Vote no 640)POUR : 33, CONTRE : 291YEAS -- POURBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBoulericeBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDesbiensDesiletsFortinGaronGaudreauLaroucheLemireMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonRayesSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignolaVillemure -- 33NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 291PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2Amendements motivésC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 640Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 641 -- Vote no 641)POUR : 294, CONTRE : 33YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 294NAYS -- CONTREBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDesbiensDesiletsErskine-SmithFortinGaronGaudreauGillLaroucheLemireMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignolaVillemure -- 33PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2En conséquence, conformément à l'ordre adopté la mardi 13 février 2024, le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et la troisième lecture en est fixée au jeudi 15 février 2024.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 641Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 642 -- Vote no 642)POUR : 210, CONTRE : 115YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 210NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Troisième lecture et adoptionVote no 642Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 643 -- Vote no 643)POUR : 325, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 325NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2En conséquence, le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésVote no 643Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 644 -- Vote no 644)POUR : 209, CONTRE : 115YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 209NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 115PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2En conséquence, le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Décisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésVote no 644Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAnthony Housefather remplace Mike KellowayComité permanent du patrimoine canadienPatricia Lattanzio remplace Lisa HepfnerComité permanent de la santéYasir Naqvi remplace Jenica AtwinComité permanent des langues officiellesAnnie Koutrakis remplace Arielle KayabagaComité permanent de la science et de la rechercheArielle Kayabaga remplace David LamettiComité permanent des anciens combattantsLisa Hepfner remplace Carolyn BennettLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :Jenica AtwinLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Nathaniel Erskine-Smith remplace Patricia LattanzioMike Kelloway remplace Élisabeth BrièreSameer Zuberi remplace Shaun ChenUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-382, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-382, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonDépôt et première lectureÉconomie d'énergieExonération fiscaleProduits de consommationProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-383, Loi visant à interdire l’exportation de charbon thermique depuis le Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-383, Loi visant à interdire l'exportation de charbon thermique depuis le CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueCharbonCollins, LaurelDépôt et première lectureExportationsInterdictionProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du processus démocratique (no 441-02157);Caucus ConservateurConfiance dans le gouvernementKmiec, TomPétition 441-02157-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02158);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralPétition 441-02158Rogers, ChurenceUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02159);Accessibilité des services de santéCaucus Parti VertMay, ElizabethMédecins de famillePétition 441-02159-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la fiscalité (no 441-02160);Barron, Lisa MarieC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtPétition 441-02160Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), une au sujet de la santé (no 441-02161);Âge légalCaucus ConservateurInternetJeunes gensPétition 441-02161PornographieShipley, Doug-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), deux au sujet de la santé (nos 441-02162 et 441-02163);C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesCaucus LibéralPétition 441-02162Pétition 441-02163Santé visuelleSgro, Judy A.Stratégie nationale sur les soins oculaires-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02164);Caucus Parti VertLogement socialMorrice, MikeOntarioPétition 441-02164Relations fédérales-provinciales-territoriales-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02165);Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02165-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Chagger (Waterloo), une au sujet du transport (no 441-02166) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-02167);Caucus LibéralChagger, BardishCour pénale internationaleCrimes contre l'humanitéIranKhamenei, AliLogementPétition 441-02166Pétition 441-02167Petits bateauxPolitique étrangèreRéglementation-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la santé (no 441-02168) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-02169);Âge légalBahreïnCaucus ConservateurDroits de la personneFalk, TedInternetJeunes gensPakistanPétition 441-02168Pétition 441-02169Politique étrangèrePornographieTurquie-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet du processus démocratique (no 441-02170).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicKurek, Damien C.Pétition 441-02170Réforme électorale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Il s'élève un débat.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.Le débat se poursuit.Amendements du SénatC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreCaucus ConservateurÉtude par les Communes des amendements du SénatLobb, BenMessages au SénatProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Amendements du SénatC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude par les Communes des amendements du SénatMessages au SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 34, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de l'environnement (no 441-02151);Caucus Parti VertChangements climatiques et réchauffement de la planèteImpôt sur les bénéfices exceptionnelsMorrice, MikePétition 441-02151Pétrole et gaz-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la justice (no 441-02152), une au sujet des droits de la personne (no 441-02153) et deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-02154 et 441-02155);Armes à feuAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxFalk, RosemarieForces armées canadiennesLiberté de conscience et de religionPétition 441-02152Pétition 441-02153Pétition 441-02154Pétition 441-02155-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02156).Association canadienne des médecins pour l'environnementCaucus Parti VertCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serreMay, ElizabethPétition 441-02156PlastiquesTarification du carbone//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 34, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralClôtureLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsRègles du débatSanté mentale-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 637 -- Vote no 637)POUR : 170, CONTRE : 146YEAS -- POURAldagAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBeechBibeauBittleBlaikieBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McPhersonMendèsMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerYipZahidZarrilloZuberi -- 170NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 146PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)ClôtureDécisions de la ChambreMotionsRègles du débatSanté mentaleVote no 637Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier l’objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dès l’adoption de cet ordre, pourvu que, dans le cadre de cette étude,(i) un ministre soit cité à comparaître devant le Comité pendant une heure et que des témoins supplémentaires soient cités à comparaître pendant deux heures consécutives, au plus tard le mercredi 14 février 2024,(ii) le Comité ait la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités;b) il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) :(i) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,(A) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,(B) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au prochain jour de séance à la fin de la période prévue pour les questions orales, après quoi la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance,(C) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(D) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne,(ii) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et l’étude à l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit entamée le jeudi 15 février 2024, pourvu que,(A) 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé,(B) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(C) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement no 34)Et de l’amendement de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée à l'alinéa b)(ii) :a) par adjonction, après les mots « soit réputé renvoyé à un comité plénier, », des mots « qu’une instruction soit réputée donnée au comité portant qu’il soit habilitée à élargir la portée du projet de loi de façon à prendre en considération les régimes provinciaux d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, »;b) par substitution, aux mots « réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement », de ce qui suit :« réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec l'amendement suivant : Que le projet de loi soit modifié par l’ajout d’un nouvel article 241.21 au Code criminel, libellé comme suitNouvel article 241.21Critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir spécifiques aux demandes anticipées 241.21 Le gouvernement d’une province peut prévoir un régime d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, en conformité avec la législation de la province. »;c) par substitution, aux mots « réputé adopté à l’étape du rapport », de ce qui suit : « réputé adopté, tel que modifié, à l’étape du rapport ».Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus Bloc QuébécoisCaucus LibéralMacKinnon, StevenRègles du débatSanté mentaleThériault, Luc-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international); (Affaires émanant du gouvernement no 34)Et de l’amendement de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia).Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Règles du débatSanté mentale-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le débat se poursuit.C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDeuxième lectureJulian, PeterProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international); (Affaires émanant du gouvernement no 34)Et de l’amendement de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia).Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Règles du débatSanté mentale-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 20 h 6, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseL'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 638 -- Vote no 638)POUR : 43, CONTRE : 270YEAS -- POURBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsFortinGaronGaudreauGénéreuxGillGodinGourdeLaroucheLemireMartelMcLeanMichaudNormandinPaul-HusPauzéPerronPlamondonRayesSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVecchioVienVignolaVillemure -- 43NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDamoffDanchoDavidsonDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGarrisonGazanGenuisGerretsenGladuGoodridgeGouldGrayGreenGuilbeaultHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVidalViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonZahidZarrilloZimmerZuberi -- 270PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Décisions de la ChambreRègles du débatSanté mentaleVote no 638Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 639 -- Vote no 639)POUR : 287, CONTRE : 32YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlaikieBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCanningsCaputoCarrieCaseyChaggerChahalChambersChampagneChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDeltellDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGerretsenGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHallanHanleyHardieHepfnerHobackHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLloydLobbLongLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleyStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 287NAYS -- CONTREBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBérubéBlanchetBlanchette-JoncasBrunelle-DuceppeChabotChampouxDeBellefeuilleDesbiensDesiletsFortinGaronGaudreauGillLaroucheLemireMichaudNormandinPauzéPerronPlamondonSavard-TremblaySimardSinclair-DesgagnéSte-MarieThériaultTherrienTrudelVignolaVillemure -- 32PAIRED -- PAIRÉSBlairLiepert -- 2Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Règles du débatSanté mentaleVote no 639Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Le débat se poursuit.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDeuxième lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104806Marie-HélèneGaudreauMarie-Hélène-GaudreauLaurentides—LabelleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GaudreauMarieHélène_BQ.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Gaudreau (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Thériault (Montcalm), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), car aucun article ne tient compte de la demande au gouvernement du Canada, adoptée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec, d’apporter une modification au Code criminel pour l’arrimer à la loi québécoise sur les soins de fin de vie en permettant les demandes de consentement anticipées. ».Il s'élève un débat.Amendements motivésC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus Bloc QuébécoisDeuxième lectureGaudreau, Marie-HélèneProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 22 h 8, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéL’amendement est mis aux voix et, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Amendements motivésC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-104. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1119-104 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des financesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 22 h 9, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-05. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-441-826-05 Rapport spécial de la vérificatrice générale du CanadaBureau du vérificateur généralComité permanent des comptes publicsCOVID-19Fergus, GregLogiciels d'applicationPandémiesPrésident de la Chambre-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Le débat se poursuit.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesCaucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScarpaleggia, Francis-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier l’objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dès l’adoption de cet ordre, pourvu que, dans le cadre de cette étude,(i) un ministre soit cité à comparaître devant le Comité pendant une heure et que des témoins supplémentaires soient cités à comparaître pendant deux heures consécutives, au plus tard le mercredi 14 février 2024,(ii) le Comité ait la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités;b) il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) :(i) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,(A) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,(B) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au prochain jour de séance à la fin de la période prévue pour les questions orales, après quoi la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance,(C) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(D) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne,(ii) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et l’étude à l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit entamée le jeudi 15 février 2024, pourvu que,(A) 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé,(B) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(C) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 34)Il s'élève un débat.Activités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAjournementAttribution de droit de paroleC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de la santéDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMise aux voixMotion d'ajournement du débatProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté mentaleTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVotes différésVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée à l'alinéa b)(ii) :a) par adjonction, après les mots « soit réputé renvoyé à un comité plénier, », des mots « qu’une instruction soit réputée donnée au comité portant qu’il soit habilitée à élargir la portée du projet de loi de façon à prendre en considération les régimes provinciaux d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, »;b) par substitution, aux mots « réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement », de ce qui suit :« réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec l'amendement suivant : Que le projet de loi soit modifié par l’ajout d’un nouvel article 241.21 au Code criminel, libellé comme suitNouvel article 241.21Critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir spécifiques aux demandes anticipées 241.21 Le gouvernement d’une province peut prévoir un régime d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, en conformité avec la législation de la province. »;c) par substitution, aux mots « réputé adopté à l’étape du rapport », de ce qui suit : « réputé adopté, tel que modifié, à l’étape du rapport ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus Bloc QuébécoisProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté mentaleThériault, Luc-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), — Que la Chambre : a) rappelle son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie »; b) demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective;c) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires;La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :« d) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un rapport sur l'écart entre les ressources nécessaires pour aligner les objectifs fédéraux en matière d'immigration en 2024 et la capacité du Québec, des provinces et des territoires à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants; e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants. ».L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :(Division No. 635 -- Vote no 635)POUR : 175, CONTRE : 152YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHobackIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 175NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGerretsenGouldGuilbeaultHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerYipZahidZuberi -- 152PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAmendements et sous-amendementsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreKwan, JennyMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigrationVote no 635Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), — Que la Chambre : a) rappelle son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie »; b) demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective; c) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires;d) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un rapport sur l'écart entre les ressources nécessaires pour aligner les objectifs fédéraux en matière d'immigration en 2024 et la capacité du Québec, des provinces et des territoires à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants;e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants.La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :(Division No. 636 -- Vote no 636)POUR : 173, CONTRE : 150YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 173NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDubourgDuclosDuguidDzerowiczEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGerretsenGouldGuilbeaultHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerYipZahidZuberi -- 150PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBlanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigrationVote no 636Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 20e rapport du Comité, « Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ ». — Document parlementaire no 8510-441-385.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 93) est déposé.8510-441-385 « Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneCommunauté 2ELGBTQI+Diab, Lena MetlegeÉgalité des chances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 21e rapport du Comité, « Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-386.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 94) est déposé.8510-441-386 « Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeRévision de la législation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Denis Trudel remplace Jean-Denis GaronUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), le projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-375, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact (accords fédéro-provinciaux)Caucus ConservateurDeltell, GérardDépôt et première lectureÉvaluation environnementaleProjets de loi émanant des députésRelations fédérales-provinciales-territoriales-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Melillo (Kenora), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d'armes)Caucus ConservateurDépôt et première lectureMelillo, EricPermis d'armes à feuProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Accès à l'informationC-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)Caucus ConservateurDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRuff, AlexVérification de sécurité-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyée par M. Lehoux (Beauce), le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)Caucus ConservateurDépôt et première lecturePlaintesProjets de loi émanant des députésSanté et sécurité au travailVien, Dominique-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), le projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)Caucus ConservateurDépôt et première lectureHoback, RandyProjets de loi émanant des députésVol d'automobile-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par M. Melillo (Kenora), le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)Caucus ConservateurDépôt et première lecturePlastiquesProjets de loi émanant des députésSubstances toxiquesTochor, Corey-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), le projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion)Caucus ConservateurDépôt et première lectureExtorsionProjets de loi émanant des députésUppal, Tim-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 58e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourdhui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du système correctionnel (no 441-02138);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsPétition 441-02138Programme de distribution de seringues propresVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02139);Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02139-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-02140);Caucus Parti VertCode du bâtimentÉconomie d'énergieMay, ElizabethPétition 441-02140-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-02141, 441-02146 et 441-02147), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02142), deux au sujet des droits de la personne (nos 441-02143 et 441-02145) et une au sujet de la justice (no 441-02144).Aide médicale à mourirC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Caucus ConservateurChineComportement politiqueDiscriminationDroits de la personneÉcolesEnfantsFalun GongFemmesGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreLiberté de conscience et de religionMaisons de refugeOeuvres de bienfaisancePétition 441-02141Pétition 441-02142Pétition 441-02143Pétition 441-02144Pétition 441-02145Pétition 441-02146Pétition 441-02147SantéTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :Q-2070Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne la politique du gouvernement relative au droit international et à la situation en Israël et en Palestine : a) quelle est la position du gouvernement sur le rôle que le droit pénal international joue à l’égard des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide allégués commis dans le contexte de la guerre entre Israël et le Hamas; b) en ce qui concerne le vote tenu en novembre 2023 à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a réaffirmé l’illégalité des colonies israéliennes dans les territoires occupés de Palestine et le territoire syrien occupé du plateau du Golan, quelles motivations politiques et juridiques ont amené le Canada à voter contre la résolution; c) le gouvernement reconnaît-il que les colonies israéliennes dans les territoires occupés sont illégales en vertu du droit international; d) le gouvernement croit-il que, en vertu du droit international, la bande de Gaza est un territoire occupé par Israël; e) quelle est la position du gouvernement et sa réponse à la proposition des ministres du gouvernement israélien et des membres de la Knesset de « déplacer volontairement » des habitants de Gaza vers d’autres pays et qu’Israël ne peut plus supporter « l’existence d’une entité indépendante à Gaza »; f) quelle est la position du gouvernement canadien sur le principe de proportionnalité lorsqu’il s’agit des attaques des Forces de défense israéliennes à Gaza, (i) le gouvernement croit-il que toutes les attaques contre Gaza depuis le 7 octobre 2023 ont été proportionnelles, (ii) si ce n’est pas le cas, quelles attaques n’ont pas été proportionnelles ou quelles attaques exigent une enquête plus approfondie; g) le gouvernement reconnaît-il que le droit légitime des États à la légitime défense doit être proportionnel, et quelle est la position du gouvernement sur la proportionnalité de la légitime défense en vertu du droit humanitaire international; h) quelle est la position juridique du gouvernement au sujet du blocus et du siège de Gaza, et reconnaît-il que le blocus est illégal; i) le gouvernement reconnaît-il qu’il est tenu d’empêcher la commission d’un génocide en vertu du droit international, et quelles sont les obligations qu’il accepte à cet égard; j) le gouvernement reconnaît-il qu’il a l’obligation de punir tout responsable de la commission d’un génocide en vertu du droit international; k) le gouvernement estime-t-il que la doctrine de la responsabilité de protéger s’applique à la situation en Palestine, et reconnaît-il qu’il a la responsabilité de protéger les civils à Gaza, (i) si c’est le cas, comment, (ii) si ce n’est pas le cas, pourquoi; l) quelles obligations précises découlent, de l’avis du gouvernement, de l’article commun 1 de la Convention de Genève, selon lequel les Hautes Parties contractantes, y compris le Canada, « s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances »; m) si l’occasion se présente, le gouvernement serait-il prêt à exercer ses compétences universelles, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, pour poursuivre, plutôt qu’expulser, une personne impliquée dans la commission d’un génocide ou de crimes de guerre en Israël ou en Palestine; n) le gouvernement fait-il une distinction entre les « actions unilatérales » légales et légitimes qui sont pacifiques, non violentes et conformes au cadre de la politique et de la diplomatie internationales, et les « actions unilatérales » qui sont illégales et constituent des crimes de guerre (selon le Statut de Rome) en vertu du droit international? — Document parlementaire no 8555-441-2070-01.8555-441-2070-01 Droit international et situation en Israël et en PalestineCaucus Nouveau Parti démocratiqueDroit internationalIsraëlMcPherson, HeatherOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPalestinePolitique gouvernementaleQ-2070Réponses révisées aux questions écrites-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Le débat se poursuit.Anandasangaree, GaryC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre des Relations Couronne-AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Bibeau (ministre du Revenu national) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 34, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAvis de motionBibeau, Marie-ClaudeC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralClôtureMinistre du Revenu nationalProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté mentale-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Le débat se poursuit.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique)Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-851-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8562-441-851-02 Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 d'Exportation et développement CanadaCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalExportation et développement CanadaNg, Mary-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet du processus démocratique (no 441-02148);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaputo, FrankCaucus ConservateurConsultation du publicPétition 441-02148Réforme électorale-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet du processus démocratique (no 441-02149);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicMorrison, RobPétition 441-02149Réforme électorale-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet de la santé (no 441-02150).Âge légalCaucus ConservateurDuncan, EricInternetJeunes gensPétition 441-02150Pornographie-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Il s'élève un débat.Anandasangaree, GaryC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre des Relations Couronne-AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 52)Il s'élève un débat.8510-441-300 « Un nouvel élan à la recherche et la publication scientifique en français au Canada »Adoption de rapports de comités no 52Blanchette-Joncas, MaximeCaucus Bloc QuébécoisComité permanent de la science et de la rechercheÉditionFrançaisMotion portant adoption des rapports de comitésRecherche scientifique et travailleurs scientifiques-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Carrie, ColinCaucus ConservateurÉtape du rapportProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Carrie, ColinCaucus ConservateurProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Projets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2024-32, C.P. 2024-48, C.P. 2024-49, C.P. 2024-50 et C.P. 2024-51. — Document parlementaire no 8540-441-3-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-441-3-20 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-7. — Document parlementaire no 8540-441-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-441-14-15 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-34. — Document parlementaire no 8540-441-9-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-441-9-19 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-3, C.P. 2024-5, C.P. 2024-9, C.P. 2024-13, C.P. 2024-24, C.P. 2024-25 et C.P. 2024-26. — Document parlementaire no 8540-441-4-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-441-4-22 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-10, C.P. 2024-39, C.P. 2024-40 et C.P. 2024-41. — Document parlementaire no 8540-441-18-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)8540-441-18-11 Nomination(s) par décretComité permanent de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-6, C.P. 2024-11 et C.P. 2024-43. — Document parlementaire no 8540-441-16-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-441-16-21 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-8, C.P. 2024-14, C.P. 2024-28, C.P. 2024-29, C.P. 2024-30 et C.P. 2024-33. — Document parlementaire no 8540-441-1-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8540-441-1-16 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires autochtones et du Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-35, C.P. 2024-36, C.P. 2024-37 et C.P. 2024-38. — Document parlementaire no 8540-441-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8540-441-22-16 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-52, C.P. 2024-53, C.P. 2024-54 et C.P. 2024-55. — Document parlementaire no 8540-441-28-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)8540-441-28-15 Nomination(s) par décretComité permanent du commerce international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-56 et C.P. 2024-57. — Document parlementaire no 8540-441-13-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-441-13-18 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-17, C.P. 2024-18, C.P. 2024-19, C.P. 2024-20, C.P. 2024-21, C.P. 2024-22 et C.P. 2024-23. — Document parlementaire no 8540-441-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8540-441-5-10 Nomination(s) par décretComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-45 et C.P. 2024-46. — Document parlementaire no 8540-441-30-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-441-30-19 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2024-47. — Document parlementaire no 8540-441-24-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-441-24-18 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap » (document parlementaire no 8510-441-339), présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-339.8510-441-339 « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap »8512-441-339 Réponse du gouvernement au « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap »Accessibilité des handicapésComité permanent des comptes publicsPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTransports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-383.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86, 87, 89 et 91 à 93) est déposé.8510-441-383 « Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) »Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineMise en liberté provisoireS-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Vecchio, KarenViolence familiale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-384.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 79 à 93) est déposé.8510-441-384 « Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence »Aldag, JohnAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMétis-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-374, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (droit d'auteur de la Couronne)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurÉdition gouvernementaleMasse, BrianProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet de l'information et de la vie privée (no 441-02107) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02108 et 441-02109);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus Nouveau Parti démocratiqueConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlMasse, BrianMécanisme de surveillancePalestinePétition 441-02107Pétition 441-02108Pétition 441-02109Politique étrangèreSécurité électronique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02110);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralPétition 441-02110Shanahan, BrendaUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la fiscalité (no 441-02111);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtKitchen, RobertPétition 441-02111Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), sept au sujet de la santé (nos 441-02112, 441-02113, 441-02114, 441-02115, 441-02116, 441-02117 et 441-02118), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02119), quatre au sujet de la justice (nos 441-02120, 441-02121, 441-02122 et 441-02123) et trois au sujet de la sécurité publique (nos 441-02124, 441-02125 et 441-02126);Âge légalAssurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxContrôle des armes à feuFoetus et embryonInternetJeunes gensPétition 441-02112Pétition 441-02113Pétition 441-02114Pétition 441-02115Pétition 441-02116Pétition 441-02117Pétition 441-02118Pétition 441-02119Pétition 441-02120Pétition 441-02121Pétition 441-02122Pétition 441-02123Pétition 441-02124Pétition 441-02125Pétition 441-02126PornographieSanté auditiveSentences pénalesVictimes d'actes criminelsViolence faite aux femmesWagantall, Cathay-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02127) et une au sujet de la fiscalité (no 441-02128);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Parti VertCrédits d'impôtMorrice, MikePersonnes ayant des limitations fonctionnellesPétition 441-02127Pétition 441-02128Prestation canadienne pour les personnes handicapéesServices d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02129);Caucus ConservateurGallant, CherylPétition 441-02129Produits de santé naturels-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02130), une au sujet des droits de la personne (no 441-02131), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02132, 441-02134 et 441-02135) et une au sujet de la justice (no 441-02133).Aide au développement internationalAide médicale à mourirC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Casiers judiciairesCaucus ConservateurChineComportement politiqueDiscriminationDroits de la personneÉcolesEnfantsFalun GongFemmesGenuis, GarnettHong KongIdentité de genre et expression de genreImmigration et immigrantsPétition 441-02130Pétition 441-02131Pétition 441-02132Pétition 441-02133Pétition 441-02134Pétition 441-02135Politique étrangèreTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104669Yves-FrançoisBlanchetYves-François-BlanchetBeloeil—ChamblyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlanchetYves-François_BQ.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), propose, — Que la Chambre : a) rappelle son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie »; b) demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective;c) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires.Il s'élève un débat.Blanchet, Yves-FrançoisCaucus Bloc QuébécoisMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :« d) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un rapport sur l'écart entre les ressources nécessaires pour aligner les objectifs fédéraux en matière d'immigration en 2024 et la capacité du Québec, des provinces et des territoires à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants; e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants. ».Il s'élève un débat.Amendements et sous-amendementsCaucus Nouveau Parti démocratiqueKwan, JennyMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigration-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), relative aux travaux des subsides;Et de l'amendement de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith).Le débat se poursuit.Amendements et sous-amendementsMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigration-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéL’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 12 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Amendements et sous-amendementsMotions de l'oppositionPolitique en matière d'immigration-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Aldag, JohnCaucus LibéralProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Troisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 14 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Projets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Troisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-60. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1232-60 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la santéMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la fiscalité (no 441-02136);Albas, DanC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus ConservateurCrédits d'impôtPétition 441-02136Services d'urgence-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du processus démocratique (no 441-02137).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicLongfield, LloydPétition 441-02137Réforme électorale-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 17 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)), présenté le lundi 5 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 51)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 628 -- Vote no 628)POUR : 212, CONTRE : 114YEAS -- POURAldagAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniVuongWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 212NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltellDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVidalVienViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 114PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-441-379 « Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale) » (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1)Adoption de rapports de comités no 51C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale)Comité permanent des financesDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésProlongation du délai de présentation des rapports des comitésServices de counsellingTaxe sur les produits et servicesVote no 628Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que, étant donné que,(i) après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, ce premier ministre a provoqué la crise du vol de voitures,(ii) selon le communiqué de presse du gouvernement libéral, les vols de voitures à Toronto ont augmenté de 300 % depuis 2015, et les données de Statistique Canada montrent que les vols de voitures ont augmenté de 190 % à Moncton, de 122 % à Ottawa-Gatineau, de 106 % à Montréal et de 62 % à Winnipeg depuis 2015,(iii) selon le Journal de Montréal, le port de Montréal, qui est l’une des principales plaques tournantes pour les véhicules volés expédiés à l’étranger, ne dispose que de cinq agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour inspecter les 580 000 conteneurs qui quittent le port chaque année, et un agent d’application de la loi a d’ailleurs déclaré que « L’ASFC n’a pas les ressources nécessaires pour vérifier les conteneurs, elle vérifie moins d’un pour cent des conteneurs »,(iv) il incombe au gouvernement fédéral de réduire les vols de voitures en utilisant les principaux outils de prévention, y compris le Code criminel, la GRC, l’ASFC et nos systèmes portuaires, qui relèvent de la juridiction du gouvernement fédéral,(v) l’augmentation des vols de voitures coûte cher aux conducteurs canadiens, car les primes d’assurance augmentent et, en Ontario, les compagnies d’assurance ont augmenté leurs primes de 25 % cette année,(vi) un rapport d’Équité estime qu’un milliard de dollars de sinistres liés au vol de véhicules ont été payés en 2022, et que ces coûts se répercutent sur les conducteurs, afin de mettre un terme à la criminalité et de réduire les vols de voitures pour faire baisser les primes d’assurance, la Chambre demande au gouvernement :a) d’annuler immédiatement les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C-5 laxiste en matière de criminalité, qui permettent aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés;b) de renforcer les dispositions du Code criminel afin de garantir que les voleurs de voitures récidivistes restent en prison;c) de fournir à l’ASFC et à nos ports les ressources dont ils ont besoin pour empêcher les voitures volées de quitter le pays.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 629 -- Vote no 629)POUR : 148, CONTRE : 179YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 148NAYS -- CONTREAldagAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 179PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus ConservateurDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionUppal, TimVol d'automobileVote no 629Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 49)La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Steinley (Regina—Lewvan), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le 10e rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier de manière à : a) prendre en considération le fait que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été amendé par le Sénat de telle façon que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier d’une exception relative à la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales, le chauffage des granges et d’autres opérations agricoles, et le fait que le directeur parlementaire du budget a établi clairement que le projet de loi, dans sa version originale, permettrait aux agriculteurs canadiens d’économiser 1 milliard de dollars d’ici 2030, ce qui entraînerait une réduction du coût des aliments pour les familles canadiennes qui ont du mal à payer leurs factures d’épicerie; b) recommander à la Chambre d’adopter la motion rejetant les amendements du Sénat dès que possible. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 630 -- Vote no 630)POUR : 117, CONTRE : 211YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltellDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 117NAYS -- CONTREAldagAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 211PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsAmendements et sous-amendementsComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCoût de la vieDécisions de la ChambreInflationMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 630Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 6 février 2024, la motion principale, réputée mise au voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 631 -- Vote no 631)POUR : 328, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 328NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCoût de la vieDécisions de la ChambreInflationMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 631Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que :a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 632 -- Vote no 632)POUR : 328, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 328NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus LibéralDécisions de la ChambreFonseca, PeterJournée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologneVote no 632Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 633 -- Vote no 633)POUR : 178, CONTRE : 149YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBragdonBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHardieHobackHughesIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbLongMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 178NAYS -- CONTREAldagAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEl-KhouryFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJolyJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 149PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrenceComité permanent de l'industrie et de la technologieDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 633Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que :a) la Chambre reconnaisse que,(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie. (Affaires émanant des députés M-86)La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 634 -- Vote no 634)POUR : 101, CONTRE : 220YEAS -- POURAngusAshtonAtwinBachrachBadaweyBarronBeaulieuBérubéBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBoulericeBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampouxCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CoteauDabrusinDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDongDzerowiczErskine-SmithFillmoreFisherFortierFortinFragiskatosGaineyGaronGaudreauGazanGerretsenGillGreenHanleyHughesIdloutJohnsJowhariJulianKayabagaKwanLalondeLaroucheLemireLightboundLobbLongLouis (Kitchener—Conestoga)MacGregorMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMichaudMorriceMurrayNaqviNaterNoormohamedNormandinPauzéPerronPlamondonRayesRotaRuffSavard-TremblaySerréSimardSinclair-DesgagnéSinghSousaSte-MarieTaylor RoyThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandenbeldVignolaVillemureVuongWeilerZahidZarrillo -- 101NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAldagAliAllisonAnandAnandasangareeArnoldArseneaultAryaBainsBaldinelliBarlowBarrettBattisteBeechBertholdBezanBibeauBittleBlairBlockBoissonnaultBradfordBragdonBrassardBrièreBrockCalkinsCaputoCarrieChahalChampagneChatelChiangChongCooperCormierDaltonDamoffDanchoDavidsonDeltellDhaliwalDhillonDiabDohertyDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EhsassiEl-KhouryEllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFonsecaFraserFreelandFryGaheerGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGuilbeaultHajduHallanHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJenerouxJolyJonesKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykLakeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLongfieldMacAulay (Cardigan)MacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMay (Cambridge)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMelilloMiaoMillerMooreMorantzMorrisonMorrisseyMotzMuysNgO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPerkinsPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SmallSorbaraSorokaSteinleyStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiThomasThompsonTochorTolmieTrudeauUppalValdezVan PoptaVandalVecchioVidalVienViersenViraniVisWagantallWarkentinWaughWebberWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZimmerZuberi -- 220PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBarron, Lisa MarieCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreM-86Motions émanant des députésRéforme électoraleVote no 634Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-380.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81, 83 à 85, 87 à 90 et 92) est déposé.8510-441-380 « Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) »C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeErreurs judiciaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Falk (Battlefords—Lloydminster), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 14e rapport du Comité (projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-381.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 92 et 96) est déposé.8510-441-381 « Projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention) »Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCongés parentauxFalk, Rosemarie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-382.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 à 86 et 89 à 97) est déposé.8510-441-382 « Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi »C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésSchiefke, PeterSécurité des transports-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02094);Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxPétition 441-02094Steinley, Warren-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de la fiscalité (no 441-02095);Blois, KodyC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus LibéralCrédits d'impôtPétition 441-02095Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02096);Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02096-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-02097);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtJohns, GordPétition 441-02097Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de la justice (no 441-02098) et une au sujet de l'environnement (no 441-02099);Aide médicale à mourirApprovisionnement en électricitéCaucus LibéralDabrusin, JulieGaz à effet de serrePétition 441-02098Pétition 441-02099Santé mentale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Allison (Niagara-Ouest), une au sujet de la justice (no 441-02100);Aide médicale à mourirAllison, DeanCaucus ConservateurPétition 441-02100Santé mentale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du transport (no 441-02101);Caucus Nouveau Parti démocratiqueÎle de VancouverMacGregor, AlistairPétition 441-02101Transport ferroviaire et chemins de fer-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la fiscalité (no 441-02102);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Parti VertCrédits d'impôtMay, ElizabethPétition 441-02102Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-02103 et 441-02104);Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxFalk, RosemariePétition 441-02103Pétition 441-02104-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02105).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02105Système de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.Il s'élève un débat.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDeuxième lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme Gazan (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le débat se poursuit.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.En conséquence, le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)Comité permanent de la justice et des droits de la personneDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lecture-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-101) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - attaques terroristes du Hamas) (C.P. 2023-102), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-61 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-101) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - attaques terroristes du Hamas) (C.P. 2023-102)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du processus démocratique (no 441-02106).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicPétition 441-02106Réforme électoraleRuff, Alex-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 20 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02087);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralLongfield, LloydPétition 441-02087Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02088);Caucus ConservateurDiscriminationKurek, Damien C.Liberté de conscience et de religionOeuvres de bienfaisancePétition 441-02088-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'infrastructure (no 441-02089);Caucus Nouveau Parti démocratiqueInstallations sportives et récréativesJohns, GordPétition 441-02089Programme d'infrastructure Investir dans le Canada-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet du processus démocratique (no 441-02090);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicHanley, BrendanPétition 441-02090Réforme électorale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet du système correctionnel (no 441-02091);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsPétition 441-02091Programme de distribution de seringues propresVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02092);Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02092Système de soins de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chambers (Simcoe-Nord), une au sujet du processus démocratique (no 441-02093).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurChambers, AdamConsultation du publicPétition 441-02093Réforme électorale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30645TimUppalL’hon.Tim-UppalEdmonton Mill WoodsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/UppalTim_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que, étant donné que,(i) après huit ans de politiques laxistes en matière de criminalité, ce premier ministre a provoqué la crise du vol de voitures,(ii) selon le communiqué de presse du gouvernement libéral, les vols de voitures à Toronto ont augmenté de 300 % depuis 2015, et les données de Statistique Canada montrent que les vols de voitures ont augmenté de 190 % à Moncton, de 122 % à Ottawa-Gatineau, de 106 % à Montréal et de 62 % à Winnipeg depuis 2015,(iii) selon le Journal de Montréal, le port de Montréal, qui est l’une des principales plaques tournantes pour les véhicules volés expédiés à l’étranger, ne dispose que de cinq agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour inspecter les 580 000 conteneurs qui quittent le port chaque année, et un agent d’application de la loi a d’ailleurs déclaré que « L’ASFC n’a pas les ressources nécessaires pour vérifier les conteneurs, elle vérifie moins d’un pour cent des conteneurs »,(iv) il incombe au gouvernement fédéral de réduire les vols de voitures en utilisant les principaux outils de prévention, y compris le Code criminel, la GRC, l’ASFC et nos systèmes portuaires, qui relèvent de la juridiction du gouvernement fédéral,(v) l’augmentation des vols de voitures coûte cher aux conducteurs canadiens, car les primes d’assurance augmentent et, en Ontario, les compagnies d’assurance ont augmenté leurs primes de 25 % cette année,(vi) un rapport d’Équité estime qu’un milliard de dollars de sinistres liés au vol de véhicules ont été payés en 2022, et que ces coûts se répercutent sur les conducteurs, afin de mettre un terme à la criminalité et de réduire les vols de voitures pour faire baisser les primes d’assurance, la Chambre demande au gouvernement :a) d’annuler immédiatement les modifications apportées par le gouvernement libéral dans son projet de loi C-5 laxiste en matière de criminalité, qui permettent aux voleurs de voitures d’être assignés à résidence au lieu d’être emprisonnés;b) de renforcer les dispositions du Code criminel afin de garantir que les voleurs de voitures récidivistes restent en prison;c) de fournir à l’ASFC et à nos ports les ressources dont ils ont besoin pour empêcher les voitures volées de quitter le pays.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurMotions de l'oppositionUppal, TimVol d'automobile-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 627 -- Vote no 627)POUR : 214, CONTRE : 116YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 214NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamson -- 116PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 627Votes par appel nominal-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Motions de l'oppositionVol d'automobile-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion no 49 portant adoption du 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer des motions soient réputées mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireConsentement unanimeCoût de la vieDécisions de la ChambreInflationMise aux voixMotionsMotions dilatoiresQuorumRègles du débatVotes différés-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Uppal (Edmonton Mill Woods), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Motions de l'oppositionVol d'automobile-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Motions de l'oppositionVol d'automobile-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :Projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Adoption par le SénatCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallDépôt et première lectureMessages du SénatProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 31, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.Le débat se poursuit.Amendements du SénatC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude par les Communes des amendements du SénatMessages au SénatProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-Initiatives parlementairesReprise de l étudeConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 49)Le débat se poursuit.8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsBarlow, JohnCaucus ConservateurComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCoût de la vieInflationMotion portant adoption des rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105581WarrenSteinleyWarren-SteinleyRegina—LewvanCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteinleyWarren_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeM. Steinley (Regina—Lewvan), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le 10e rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier de manière à : a) prendre en considération le fait que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a été amendé par le Sénat de telle façon que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier d’une exception relative à la taxe sur le carbone pour le séchage des céréales, le chauffage des granges et d’autres opérations agricoles, et le fait que le directeur parlementaire du budget a établi clairement que le projet de loi, dans sa version originale, permettrait aux agriculteurs canadiens d’économiser 1 milliard de dollars d’ici 2030, ce qui entraînerait une réduction du coût des aliments pour les familles canadiennes qui ont du mal à payer leurs factures d’épicerie; b) recommander à la Chambre d’adopter la motion rejetant les amendements du Sénat dès que possible. ».Il s'élève un débat.8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsAmendements et sous-amendementsCaucus ConservateurComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCoût de la vieInflationMotion portant adoption des rapports de comitésSteinley, Warren-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.8510-441-290 « L'abordabilité de l'épicerie : un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada »Adoption de rapports de comités no 49Aliments et boissonsComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCoût de la vieInflationMotion portant adoption des rapports de comités-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap)Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-441-577-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-577-03 Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienKhera, KamalMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 20 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), — Que :a) la Chambre reconnaisse que,(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie. (Affaires émanant des députés M-86)Le débat se poursuit.Barron, Lisa MarieCaucus Nouveau Parti démocratiqueM-86Motions émanant des députésRéforme électorale-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.M-86Motions émanant des députésRéforme électorale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Il s'élève un débat.C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsCaucus LibéralDeuxième lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésTravaux des subsidesDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), — Que, étant donné que la taxe sur le carbone s’est révélée être une mesure fiscale plutôt qu’une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril 2024.La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 625 -- Vote no 625)POUR : 119, CONTRE : 209YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 119NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 209PAIRED -- PAIRÉSBlairFast -- 2Caucus ConservateurDécisions de la ChambreMotions de l'oppositionPoilievre, PierreTaxe sur les émissions carboniquesVote no 625Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international en vue de permettre de modifier sa disposition d’entrée en vigueur pour qu’il entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, après que toutes les mentions de tarification du carbone et de fuites de carbone auront été supprimées. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 626 -- Vote no 626)POUR : 117, CONTRE : 211YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrassardBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 117NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 211PAIRED -- PAIRÉSBlairFast -- 2Amendements et sous-amendementsC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi de nouveau à un comitéTroisième lecture et adoptionVote no 626Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésRapport demandant prolongation (art. 97.1)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)). — Document parlementaire no 8510-441-379.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 124) est déposé.8510-441-379 « Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale) » (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1)C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale)Caucus LibéralComité permanent des financesFonseca, PeterProlongation du délai de présentation des rapports des comitésServices de counsellingTaxe sur les produits et services-Affaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésVote par appel nominal différéConformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. (Adoption de rapports de comités no 51)8510-441-379 « Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale) » (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1)Adoption de rapports de comités no 51C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale)Comité permanent des financesMotion portant adoption des rapports de comitésProlongation du délai de présentation des rapports des comitésServices de counsellingTaxe sur les produits et services-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-372, Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Angus, CharlieC-372, Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossilesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCombustibles fossilesDépôt et première lectureInterdictionProjets de loi émanant des députésPublicité-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Blanchet (Beloeil—Chambly), le projet de loi C-373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Brunelle-Duceppe, AlexisC-373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l'antisémitisme)Caucus Bloc QuébécoisDépôt et première lectureMoyen de défenseProjets de loi émanant des députésPropagande haineuse-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la fiscalité (no 441-02069);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtHughes, CarolPétition 441-02069Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet des droits de la personne (no 441-02070);Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésDroits de la personneIdentité de genre et expression de genreLongfield, LloydMinorités sexuelles et de genresPétition 441-02070-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-02071);Allégations de fraude et fraudesCaucus ConservateurPétition 441-02071PourrielsTéléphonie et systèmes téléphoniquesVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de la justice (no 441-02072);Caucus LibéralDamoff, PamDroit de garde des enfantsDroit de la famillePétition 441-02072Violence faite aux femmesViolence familiale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la fiscalité (no 441-02073);Caucus Parti VertFiscalitéMay, ElizabethPersonnes âgéesPersonnes seulesPétition 441-02073-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02074);Caucus ConservateurFemmesInstallationsLewis, LeslynPétition 441-02074-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la fiscalité (no 441-02075);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Cannings, RichardCaucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtPétition 441-02075Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02076);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCarr, BenCaucus LibéralPétition 441-02076Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02077);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxBaker, YvanCaucus LibéralPétition 441-02077Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02078);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02078Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02079) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02080);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02079Pétition 441-02080Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Idlout (Nunavut), une au sujet de la fiscalité (no 441-02081);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtIdlout, LoriPétition 441-02081Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Collins (Victoria), une au sujet des animaux (no 441-02082) et une au sujet de la sécurité publique (no 441-02083);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelCruauté envers les animauxFeux d'artificeLutte contre les animaux et plantes nuisiblesPétition 441-02082Pétition 441-02083Sécurité publique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-02084 et 441-02086) et une au sujet des droits de la personne (no 441-02085).C-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Caucus ConservateurComportement politiqueDiscriminationÉcolesEnfantsFemmesGenuis, GarnettIdentité de genre et expression de genreMaisons de refugePétition 441-02084Pétition 441-02085Pétition 441-02086-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 6 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-80, C.P. 2024-81, C.P. 2024-82 et C.P. 2024-83), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-60 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-80, C.P. 2024-81, C.P. 2024-82 et C.P. 2024-83)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-441-1095-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1095-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 4, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;Et de l’amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international en vue de permettre de modifier sa disposition d’entrée en vigueur pour qu’il entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, après que toutes les mentions de tarification du carbone et de fuites de carbone auront été supprimées. ».Le débat se poursuit.Amendements et sous-amendementsC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi de nouveau à un comitéSeeback, KyleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéL’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 5 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Shields (Bow River), une au sujet des aliments et boissons (no 441-02061);Aliments et boissonsApprovisionnement alimentaireCaucus ConservateurMarchés de producteursPétition 441-02061Programme de bons alimentaires dans les marchés agricolesShields, Martin-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la fiscalité (no 441-02062);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelCrédits d'impôtPétition 441-02062Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02063);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02063Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-02064) et une au sujet de la santé (no 441-02065);Âge légalAide médicale à mourirCaucus ConservateurInternetJeunes gensPétition 441-02064Pétition 441-02065PornographieRuff, AlexSanté mentale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la fiscalité (no 441-02066);Blaney, RachelC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtPétition 441-02066Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02067);Caucus ConservateurGray, TracyPétition 441-02067Statut de résident permanentUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de la fiscalité (no 441-02068).C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtPétition 441-02068Services d'urgenceZarrillo, Bonita-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 12 h 13, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.Le débat se poursuit.C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrenceCaucus Nouveau Parti démocratiqueDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésSingh, Jagmeet-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrenceDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-515-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire no 8560-441-1271-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1271-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2023-1269. — Document parlementaire no 8540-441-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8540-441-2-12 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1191, C.P. 2023-1208 et C.P. 2023-1209. — Document parlementaire no 8540-441-3-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-441-3-19 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1149, C.P. 2023-1150, C.P. 2023-1151, C.P. 2023-1152, C.P. 2023-1153, C.P. 2023-1203, C.P. 2023-1204, C.P. 2023-1205, C.P. 2023-1206, C.P. 2023-1207 et C.P. 2023-1270. — Document parlementaire no 8540-441-14-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-441-14-14 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1249, C.P. 2023-1250, C.P. 2023-1251, C.P. 2023-1252 et C.P. 2023-1253. — Document parlementaire no 8540-441-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8540-441-7-11 Nomination(s) par décretComité permanent de l'environnement et du développement durable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1145, C.P. 2023-1146, C.P. 2023-1173, C.P. 2023-1174, C.P. 2023-1237, C.P. 2023-1238 et C.P. 2023-1239. — Document parlementaire no 8540-441-9-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-441-9-18 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1265, C.P. 2023-1266, C.P. 2023-1267 et C.P. 2023-1268. — Document parlementaire no 8540-441-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)8540-441-10-06 Nomination(s) par décretComité permanent des pêches et des océans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1147, C.P. 2023-1148, C.P. 2023-1313 et C.P. 2023-1314. — Document parlementaire no 8540-441-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8540-441-8-12 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1231, C.P. 2023-1271, C.P. 2023-1272 et C.P. 2023-1309. — Document parlementaire no 8540-441-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-441-4-21 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1254, C.P. 2023-1255, C.P. 2023-1256 et C.P. 2023-1257. — Document parlementaire no 8540-441-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)8540-441-18-10 Nomination(s) par décretComité permanent de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1154, C.P. 2023-1175, C.P. 2023-1176, C.P. 2023-1177, C.P. 2023-1196, C.P. 2023-1197, C.P. 2023-1198 et C.P. 2023-1241. — Document parlementaire no 8540-441-16-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-441-16-20 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1232 et C.P. 2023-1233. — Document parlementaire no 8540-441-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8540-441-1-15 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires autochtones et du Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1242, C.P. 2023-1243, C.P. 2023-1244, C.P. 2023-1245, C.P. 2023-1246, C.P. 2023-1247 et C.P. 2023-1248. — Document parlementaire no 8540-441-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8540-441-22-15 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1295. — Document parlementaire no 8540-441-28-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)8540-441-28-14 Nomination(s) par décretComité permanent du commerce international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1273, C.P. 2023-1274, C.P. 2023-1275, C.P. 2023-1276, C.P. 2023-1277, C.P. 2023-1278, C.P. 2023-1279, C.P. 2023-1280, C.P. 2023-1281, C.P. 2023-1282, C.P. 2023-1283, C.P. 2023-1284, C.P. 2023-1285, C.P. 2023-1286, C.P. 2023-1287, C.P. 2023-1288 et C.P. 2023-1308. — Document parlementaire no 8540-441-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-441-13-17 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1144 et C.P. 2023-1240. — Document parlementaire no 8540-441-17-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-441-17-11 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1289 et C.P. 2023-1290. — Document parlementaire no 8540-441-29-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)8540-441-29-14 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1310. — Document parlementaire no 8540-441-5-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8540-441-5-09 Nomination(s) par décretComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1200, C.P. 2023-1201, C.P. 2023-1202, C.P. 2023-1258, C.P. 2023-1259, C.P. 2023-1262, C.P. 2023-1263 et C.P. 2023-1264. — Document parlementaire no 8540-441-30-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-441-30-18 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1199. — Document parlementaire no 8540-441-33-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)8540-441-33-06 Nomination(s) par décretComité permanent de la science et de la recherche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2023-1155 et C.P. 2023-1156. — Document parlementaire no 8540-441-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-441-24-17 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 13 h 10, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-VacancesVacance de siègeLe Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de LaSalle—Émard—Verdun, dans la province de Québec, à la suite de la démission de l'hon. David Lametti, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mercredi 31 janvier 2024, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.Allusions aux députésDémissionDéputésFergus, GregLametti, DavidLaSalle—Émard—VerdunPrésident de la ChambreVacances de siège à la Chambre-Bureau de régie interneAnnonce de nomination au BRILe Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), Mme Sahota (Brampton-Nord) a été nommée membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Gould (Burlington), et Mme Fortier (Ottawa—Vanier) en remplacement de Mme Sahota (Brampton-Nord).Bureau de régie interneCaucus LibéralFortier, MonaMembre du bureau de régie interneSahota, Ruby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto, et Note explicative, en date du 31 janvier 2024. — Document parlementaire no 8532-441-47.8532-441-47 Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto, et Note explicative, en date du 31 janvier 2024Banque des réglements internationaux (BRI)Banques et services bancairesCaucus LibéralLamoureux, KevinSecrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDépôt et première lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentale-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (no 441-02048) et une au sujet du système correctionnel (no 441-02049);Caucus ConservateurConsommation et abus de droguesEmballage et étiquetageÉtablissements correctionnelsPétition 441-02048Pétition 441-02049Produits de santé naturelsProgramme de distribution de seringues propresVis, Brad-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-02050);Caucus ConservateurClause dérogatoireCooper, MichaelLibération conditionnelleMeurtres multiplesPeines consécutivesPétition 441-02050-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02051);Caucus Parti VertMorrice, MikePétition 441-02051Revenu annuel garanti-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02052);Caucus ConservateurChristianisme et chrétiensGladu, MarilynMois du patrimoine chrétienPétition 441-02052-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02053);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02053Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des droits de la personne (no 441-02054), une au sujet de l'environnement (no 441-02055), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02056) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02057);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAlimentation en milieu scolaireC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkLiberté d'expressionPalestinePétition 441-02054Pétition 441-02055Pétition 441-02056Pétition 441-02057Pétrole et gazProgrammes de repas à l'écoleProtestationsUkraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02058).Bassins hydrographiquesCaucus Parti VertMay, ElizabethPétition 441-02058Protection de l'environnementVoies navigables intérieures//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), propose, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone s’est révélée être une mesure fiscale plutôt qu’une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1er avril 2024.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurMotions de l'oppositionPoilievre, PierreTaxe sur les émissions carboniques-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 5 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Motions de l'oppositionTaxe sur les émissions carboniques-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que :a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)Le débat se poursuit.Caucus LibéralFonseca, PeterJournée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologne-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Journée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110330RyanWilliamsRyan-WilliamsBaie de QuinteCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsRyan_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeÀ 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens.M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Il s'élève un débat.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensCaucus ConservateurDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésWilliams, Ryan-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-365, Loi concernant la mise en œuvre d'un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-102. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1119-102 Note du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propreBureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des financesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-103. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1119-103 Note du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carboneBureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des financesFergus, GregPrésident de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 » (document parlementaire no 8510-441-321), présenté à la Chambre le mercredi 4 octobre 2023. — Document parlementaire no 8512-441-321.8510-441-321 « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 »8512-441-321 Réponse du gouvernement au « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 »Bureau du secrétaire du gouverneur généralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDépenses publiquesVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-59. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-59 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Comité permanent des financesMinistère de la Justice-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet du processus démocratique (no 441-02059);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus ConservateurConsultation du publicGladu, MarilynPétition 441-02059Réforme électorale-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Housefather (Mont-Royal), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02060).Caucus LibéralConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHousefather, AnthonyIsraëlOtagesPétition 441-02060Politique étrangère-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 21 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 44)La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec instruction de le modifier en ajoutant, à la recommandation 5 du rapport, un appel au gouvernement pour qu’il mette fin à la taxe sur le carbone, étant donné les poursuites engagées par plus de 100 communautés des Premières Nations contre le gouvernement parce que celui-ci porte atteinte aux droits des Premières Nations avec la taxe sur le carbone imposée aux populations rurales et éloignées, et la demande récente du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, qui s’est joint à d’autres premiers ministres, pour une exemption de la taxe sur le carbone ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 615 -- Vote no 615)POUR : 116, CONTRE : 213YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBrassardBrockCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 116NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 213PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-9 « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations »Adoption de rapports de comités no 44Amendements et sous-amendementsComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDécisions de la ChambreIndustrie des aliments et boissonsMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 615Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'ordre adopté le jeudi 14 décembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 616 -- Vote no 616)POUR : 329, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 329NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-9 « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations »Adoption de rapports de comités no 44Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDécisions de la ChambreIndustrie des aliments et boissonsMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 616Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 45)La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots suivant « Que », de ce qui suit : « le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des finances pour un examen approfondi, à la lumière de la décision récente de la ministre des Finances d’approuver la fusion RBC-HSBC, malgré la décision unanime prise par le Comité des finances, le 23 octobre 2023, demandant de rejeter la fusion, et de permettre à la Chambre de se prononcer sur cette fusion avant que le processus de ratification ne soit achevé. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 617 -- Vote no 617)POUR : 144, CONTRE : 184YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBertholdBezanBlaikieBlaneyBlockBoulericeBrassardBrockCanningsCaputoCarrieChambersChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeltelld'EntremontDesjarlaisDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGarrisonGazanGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHobackHughesIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySinghSmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 144NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlairBlanchetBlanchette-JoncasBloisBoissonnaultBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGaudreauGerretsenGillGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 184PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-330 « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada »Adoption de rapports de comités no 45Amendements et sous-amendementsBanque HSBC CanadaBanque Royale du CanadaComité permanent des financesDécisions de la ChambreFusions et acquisitionsMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 617Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 29 janvier 2024, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 618 -- Vote no 618)POUR : 175, CONTRE : 153YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonAngusArnoldAshtonBachrachBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlaikieBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBoulericeBrassardBrockBrunelle-DuceppeCanningsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCollins (Victoria)CooperDaltonDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayGreenHallanHobackHughesIdloutJenerouxJohnsJulianKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieKwanLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMacGregorMaguireMajumdarMartelMasseMathyssenMay (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMcPhersonMelilloMichaudMooreMorantzMorriceMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZarrilloZimmer -- 175NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeArseneaultAryaAtwinBadaweyBainsBakerBattisteBeechBibeauBittleBlairBloisBoissonnaultBradfordBrièreCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)CormierCoteauDabrusinDamoffDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGerretsenGouldGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIenJaczekJonesJowhariKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMendèsMendicinoMiaoMillerMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZuberi -- 153PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-330 « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada »Adoption de rapports de comités no 45Banque HSBC CanadaBanque Royale du CanadaComité permanent des financesDécisions de la ChambreFusions et acquisitionsMotion portant adoption des rapports de comitésVote no 618Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 46)La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), appuyée par M. Lehoux (Beauce), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics pour un examen approfondi, en vue de recommander que le secteur de l’agriculture soit exempté de toute taxe fédérale sur le carbone afin de maintenir la sécurité alimentaire et la préparation aux futures situations d’urgence. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 619 -- Vote no 619)POUR : 116, CONTRE : 213YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBrassardBrockCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 116NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 213PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-73 « Protéger le système alimentaire du Canada »Adoption de rapports de comités no 46Amendements et sous-amendementsComité permanent des comptes publicsDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésRessources alimentairesVote no 619Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 29 janvier 2024, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 620 -- Vote no 620)POUR : 329, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltelld'EntremontDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 329NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-73 « Protéger le système alimentaire du Canada »Adoption de rapports de comités no 46Comité permanent des comptes publicsDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésRessources alimentairesVote no 620Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 621 -- Vote no 621)POUR : 328, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 328NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 2En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensiblesDécisions de la ChambreProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionVote no 621Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 622 -- Vote no 622)POUR : 181, CONTRE : 137YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniVuongWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 181NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBrassardBrockBrunelle-DuceppeCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)MelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPoilievreRedekoppReidRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStrahlStubbsTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisWagantallWarkentinWaughWilliamsWilliamsonZimmer -- 137PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 2En conséquence, le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 622Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), — Que le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 623 -- Vote no 623)POUR : 323, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAlghabraAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrassardBrièreBrockCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 323NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 2En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi émanant des députésVote no 623Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 624 -- Vote no 624)POUR : 210, CONTRE : 113YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLewis (Haldimand—Norfolk)LightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 210NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBrassardBrockCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeltellDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffScheerSchmaleSeebackShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 113PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 2En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Vote no 624Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 23e rapport du Comité, « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité ». — Document parlementaire no 8510-441-378.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 70, 72 à 75 et 84 à 87) est déposé.8510-441-378 « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité »Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalEhsassi, AliRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanctions économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueLarry Brock remplace Jacques GourdeComité permanent du patrimoine canadienJacques Gourde remplace Marilyn GladuComité permanent de la justice et des droits de la personneMarilyn Gladu remplace Larry BrockLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueJacques GourdeComité permanent du patrimoine canadienMarilyn GladuComité permanent de la justice et des droits de la personneLarry BrockUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Fortier (Ottawa—Vanier) pour Mme Sahota (Brampton-Nord).Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 57e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet du processus démocratique (no 441-02036);Caucus ConservateurConfiance dans le gouvernementFerreri, MichellePétition 441-02036-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02037);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralGerretsen, MarkPétition 441-02037Ukraine-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-02038 et 441-02039);Assurance-emploiC-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)Caucus ConservateurCongés parentauxFalk, RosemariePétition 441-02038Pétition 441-02039-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la fiscalité (no 441-02040);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtMacGregor, AlistairPétition 441-02040Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02041);Caucus Parti VertConsommation et abus de droguesDécriminalisationMay, ElizabethOpiacés et opioïdesPétition 441-02041Santé publique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (no 441-02042);Caucus LibéralGuelphLongfield, LloydParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 441-02042-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la justice (no 441-02043);Aboultaif, ZiadAbus à l'égard d'un enfantCaucus ConservateurGarde partagée d'enfantsParentsPétition 441-02043-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la fiscalité (no 441-02044);C-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrédits d'impôtJulian, PeterPétition 441-02044Services d'urgence-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02045);Caucus Parti VertLogementMorrice, MikePétition 441-02045-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02046);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesArya, ChandraCaucus LibéralDroits de la personnePétition 441-02046Politique étrangèreSoudan-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-02047).Caucus ConservateurCommunautés ruralesCrime et criminalitéMazier, DanPétition 441-02047-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesPoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 19 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction).M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Il s'élève un débat.Arseneault, RenéC-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)Caucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeÀ 20 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Caucus LibéralÉtape du rapportFry, HedyProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Caucus LibéralFry, HedyProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Projets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajout— par le greffier des pétitions — Premier rapport, dont voici le texte :Conformément à l’article 131(5) du Règlement, le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria-Cornwall, qui sollicitent l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) le mardi 30 janvier 2024, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajout— par l’examinatrice des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — Premier rapport, dont voici le texte :Conformément à l’article 133(2) du Règlement, l’examinatrice des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé a pris en considération la pétition des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria-Cornwall, reçue par la Chambre le mardi 30 janvier 2024, et a l’honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 21 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Déclaration du présidentJournaux - ajoutConformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, comme suit :Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023; Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité; Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail; Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac; Articles 219 à 230;Articles 273 à 277;Articles 318 et 319;Articles 320 à 322;Articles 323 à 341.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Décisions de la présidenceDivision des questions aux fins du voteFergus, GregPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibus-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du transport (no 441-02023);Bruit et pollution par le bruitCaucus LibéralCorridors de transportLametti, DavidPétition 441-02023Pont Champlain-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-02024);Caucus ConservateurEpp, DaveOntarioPétition 441-02024Télécommunications et industrie des télécommunications-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02025);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02025Transport aérienWinnipeg-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 441-02026);Armes à feuCaucus ConservateurChasseursKurek, Damien C.Pétition 441-02026-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet du processus démocratique (no 441-02027);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus Parti VertConsultation du publicM-86Morrice, MikePétition 441-02027Réforme électorale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-02028 et 441-02032), une au sujet des droits de la personne (no 441-02029), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02030 et 441-02031), une au sujet de la santé (no 441-02033) et une au sujet de la justice (no 441-02034);Aide médicale à mourirC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)Caucus ConservateurChineComportement politiqueDiscriminationDroits de la personneÉcolesEnfantsFalun GongFemmesGenuis, GarnettHong KongIdentité de genre et expression de genreMaisons de refugePétition 441-02028Pétition 441-02029Pétition 441-02030Pétition 441-02031Pétition 441-02032Pétition 441-02033Pétition 441-02034Prisonniers politiquesProduits de santé naturelsTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-02035).Caucus Parti VertChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteMay, ElizabethPétition 441-02035-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesPoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 50)La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec l’instruction de le modifier de manière à recommander que le Président donne sa démission au vu d’autres exemples subséquemment révélés montrant sa partisanerie et son manque de jugement, dont le fait d’avoir demandé à un ancien député libéral de rédiger un texte d’opinion blâmant l’opposition officielle et d’avoir participé à une réception donnée par une association de circonscription du Québec pour des sympathisants où des dons étaient sollicités ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 613 -- Vote no 613)POUR : 149, CONTRE : 178YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchetBlanchette-JoncasBlockBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblayScheerSchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 149NAYS -- CONTREAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTrudeauTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 178PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-375 « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario »Adoption de rapports de comités no 50Allusions aux députésAmendements et sous-amendementsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComportement politiqueDécisions de la ChambreEnregistrement vidéoFergus, GregImpartialité de la présidenceMotion portant adoption des rapports de comitésParti libéral de l'OntarioPrésident de la ChambreVote no 613Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'article 66(2) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 614 -- Vote no 614)POUR : 174, CONTRE : 145YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBattisteBeechBibeauBittleBlaikieBlairBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreCanningsCarrCaseyChaggerChahalChampagneChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuguidDzerowiczEhsassiEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFragiskatosFraserFreelandGaheerGaineyGarrisonGazanGerretsenGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMendicinoMiaoMillerMorriceMorrisseyMurrayNaqviNoormohamedO'ConnellOliphantO'ReganPetitpas TaylorPowlowskiQualtroughRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiScarpaleggiaSchiefkeSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SinghSorbaraSousaSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThompsonTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldViraniWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 174NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBarsalou-DuvalBeaulieuBergeronBertholdBérubéBezanBlanchette-JoncasBlockBrassardBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCaputoCarrieChabotChambersChampouxChongCooperDaltonDanchoDavidsonDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayFortinGallantGaronGaudreauGénéreuxGenuisGillGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLaroucheLawrenceLehouxLemireLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMichaudMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterNormandinPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPlamondonRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSavard-TremblaySchmaleSeebackShieldsShipleySimardSinclair-DesgagnéSmallSorokaSteinleySte-MarieStewartStrahlStubbsThériaultTherrienThomasTochorTolmieTrudelUppalVan PoptaVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 145PAIRED -- PAIRÉSBragdonJoly -- 28510-441-375 « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario »Adoption de rapports de comités no 50Allusions aux députésComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComportement politiqueDécisions de la ChambreEnregistrement vidéoFergus, GregImpartialité de la présidenceMotion portant adoption des rapports de comitésParti libéral de l'OntarioPrésident de la ChambreVote no 614Votes par appel nominal-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande la libération immédiate de Vladimir Kara-Murza, citoyen canadien honoraire et défenseur de la démocratie et des droits de l'homme en Russie.Kara-Murza, VladimirPrisonniers politiquesRésolutionsRussie-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 18, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.Aldag, JohnCaucus LibéralÉtape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-441-1046-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-441-1046-03 Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2024Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajoutConformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :— par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) au nom des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria—Cornwall.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-VacancesVacance de siègeLe Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto—St. Paul's, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de l'hon. Carolyn Bennett, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 16 janvier 2024, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.Allusions aux députésBennett, CarolynDémissionDéputésFergus, GregPrésident de la ChambreToronto—St. Paul'sVacances de siège à la Chambre-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.Il s'élève un débat.Amendements du SénatC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreCaucus ConservateurÉtude par les Communes des amendements du SénatLobb, BenMessages au SénatProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.Amendements du SénatC-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreÉtude par les Communes des amendements du SénatMessages au SénatProjets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Il s'élève un débat.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus ConservateurDeuxième lecturePoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielle-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd'hui, la Chambre observe un moment de silence en l’honneur de feu l’honorable Ed Broadbent, que par la suite le député de Burnaby-Sud, suivi d’un député de chacun des partis reconnus et d’un député du Parti vert, puissent chacun faire une déclaration pour lui rendre hommage, et que le temps consacré à ces délibérations soit ajouté à la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.Attribution de droit de paroleBroadbent, EdDécès et funéraillesDécisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusHommagesMoment de silenceMotionsParlementaires-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 441-01867, 441-01964, 441-01968, 441-01970, 441-01993, 441-01994 et 441-02010 au sujet de l'environnement;— nos 441-01872, 441-01873, 441-01874, 441-01875, 441-01876, 441-01877, 441-01878, 441-01898, 441-01902, 441-01903, 441-01904, 441-01914, 441-01920, 441-01972 et 441-01985 au sujet de la santé;— nos 441-01889, 441-01960, 441-01977, 441-01981, 441-01984, 441-01992, 441-01998 et 441-02002 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 441-01890, 441-01897, 441-01923, 441-01930, 441-01973, 441-01990, 441-01991 et 441-02000 au sujet des droits de la personne;— nos 441-01899, 441-01931, 441-01932, 441-01933, 441-01935, 441-01936, 441-01944, 441-01949, 441-01955, 441-01959, 441-01966, 441-01974, 441-01975, 441-01979, 441-01987, 441-02001, 441-02005 et 441-02008 au sujet des affaires étrangères;— nos 441-01900, 441-01910, 441-01976 et 441-02006 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— no 441-01911 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;— nos 441-01913, 441-01925, 441-01937, 441-01947, 441-01957, 441-01969, 441-01971, 441-01983, 441-01995, 441-01996, 441-02003, 441-02004 et 441-02012 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 441-01918 au sujet des affaires et du commerce;— no 441-01926 au sujet du transport;— nos 441-01927, 441-01950, 441-01951, 441-01953, 441-01962, 441-01978, 441-01989 et 441-02009 au sujet de la justice;— no 441-01928 au sujet de la culture et du patrimoine;— nos 441-01938, 441-01939, 441-01940, 441-01941, 441-01954 et 441-01986 au sujet de la sécurité publique;— no 441-01948 au sujet du processus démocratique;— no 441-01963 au sujet des pêches;— nos 441-01965 et 441-01988 au sujet de la fiscalité;— no 441-01967 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;— nos 441-01980 et 441-01999 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 441-01982 au sujet des aliments et boissons;— no 441-01997 au sujet des congés et commémorations ;— no 441-02007 au sujet des médias et des télécommunications;— no 441-02011 au sujet de récompenses et distinctions honorifiques.Abus à l'égard d'un enfantAccessibilité des handicapésActivités influencées par l'étrangerAgassizÂge légalAide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesAide médicale à mourirAlimentation en milieu scolaireAliments et boissonsAmianteApprovisionnement alimentaireAquacultureArmes à feuAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleAssurance-emploiAvortementBahreïnBourses d'étudesC-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique)C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCasiers judiciairesChangements climatiques et réchauffement de la planèteChasseursChâtiment corporelChineCode criminelCode du bâtimentColombie-BritanniqueCommission canadienne des droits de la personneCommunautés ruralesComportement politiqueCompostageConditions et horaires de travailConduites d'eau maîtressesConflits internationaux et résolution des conflits internationauxCongés parentauxConsentementConsultation du publicContrôle des armes à feuCrédits d'impôtCrimes haineuxDéduction pour les habitants de régions éloignéesDémocratieDentisterie et dentistesDiscriminationDiscrimination fondée sur la religionDroit commercialDroits de la personneÉcolesÉconomie verteEnfantsEnquêtes et enquêtes publiquesÉrythréeÉtablissements religieuxÉtudes universitaires supérieuresÉvènementsExcuses officiellesFalun GongFemmesForces armées canadiennesForces canadiennesGaz à effet de serreGazaGouverneur généralHong KongIdentité de genre et expression de genreÎle-du-Prince-ÉdouardImmigration et immigrantsIndustrie du vêtementInstallations sportives et récréativesInterdictionInternetIsraëlJeunes gensJours fériésLiberté de conscience et de religionLogementMackenzieMaisons de refugeMaladies rares et orphelinesManitobaMarchés de producteursMigration et migrantsNoëlPakistanPalestineParrainage de réfugiésPasseports et visasPermis de pêchePermis de travail émis pour emploi ou employeur précisPersonnel infirmierPersonnes âgéesPétition 441-01867Pétition 441-01872Pétition 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parrainage privé de réfugiésProgrammes de repas à l'écoleQualité de l'eauRecherche universitaireRéforme électoraleRégime d'assurance-médicamentsRegistre visant la transparence en matière d'influence étrangèreRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunification des famillesRevenu annuel garantiSacsSanctions économiquesSantéSanté auditiveSanté visuelleSaumon sauvageSécurité de la vieillesseSéismesServices d'aumônerie et aumôniersServices d'urgenceServices ferroviaires voyageursServices Internet à large bandeSoignants et professionnels de la santéStratégie nationale sur les soins oculairesStratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies raresSystème de soins de santéTitres de compétencesTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransition énergétiqueTravailleurs étrangersTurquieValeurs socialesZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienNiki Ashton remplace Peter JulianComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesTaylor Bachrach remplace Gord JohnsComité permanent des affaires autochtones et du NordSébastien Lemire remplace Marilène GillComité permanent de l'industrie et de la technologieJean-Denis Garon remplace Sébastien LemireLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienPeter JulianComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesGord JohnsComité permanent des affaires autochtones et du NordMarilène GillComité permanent de l'industrie et de la technologieSébastien LemireComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreRachel BlaneyLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Gord Johns remplace Randall GarrisonLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Randall GarrisonUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l'Assemblée législative de l'OntarioMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présente le troisième rapport du Comité, « L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir ». — Document parlementaire no 8510-441-377.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 42) est déposé.8510-441-377 « L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir »Aide médicale à mourirArseneault, RenéCaucus LibéralComité mixte spécial sur l'aide médicale à mourirRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanté mentale-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 56e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l'Assemblée législative de l'OntarioDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotion portant adoption des rapports de comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Mathyssen (London—Fanshawe) pour M. Green (Hamilton-Centre).Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMembres des comitésMotions-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion no 45 portant adoption du 12e rapport du Comité permanent des finances, et la motion no 46 portant adoption du 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.8510-441-73 « Protéger le système alimentaire du Canada »Adoption de rapports de comités no 46Comité permanent des comptes publicsConsentement unanimeDécisions de la ChambreMise aux voixMotion portant adoption des rapports de comitésMotionsMotions dilatoiresQuorumRègles du débatRessources alimentairesVotes différés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeMme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Perron (Berthier—Maskinongé), propose, — Que le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 50)Il s'élève un débat.8510-441-375 « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario »Adoption de rapports de comités no 50Allusions aux députésCaucus Bloc QuébécoisComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComportement politiqueDeBellefeuille, ClaudeEnregistrement vidéoFergus, GregImpartialité de la présidenceMotion portant adoption des rapports de comitésParti libéral de l'OntarioPrésident de la ChambreINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION