Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 60 de 3399
2021-04-22 [p.805]
Ajournement
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-04-21 [p.797]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-04-21 [p.797]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-04-21 [p.797]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00604, 432-00609, 432-00611, 432-00612, 432-00613, 432-00614, 432-00615, 432-00616, 432-00617 et 432-00618 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00605, 432-00607, 432-00608, 432-00610 et 432-00619 au sujet de la justice;
— no 432-00606 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00620 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
2021-04-21 [p.797]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-04-21 [p.798]
— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00840);
2021-04-21 [p.798]
— par Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00841 et 432-00842);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00843 et 432-00844) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00845);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 432-00846);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de la justice (no 432-00847);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00848);
2021-04-21 [p.798]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-00849);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de la santé (no 432-00850);
2021-04-21 [p.798]
— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00851).
2021-04-21 [p.798]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-455 à Q-458, Q-460 à Q-463, Q-466 inscrites au Feuilleton.
2021-04-21 [p.798]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-452 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne la Sécurité de vieillesse, l’assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti et tous les programmes conçus pour répondre à la pandémie de COVID-19 : a) une analyse comparative entre les sexes plus a-t-elle été effectuée avant la mise en œuvre du programme, et, si ce n'est pas le cas, une telle analyse a-t-elle été effectuée depuis, et le cas échéant, à quel moment; b) pour chaque programme, quelles ont été les conclusions de cette analyse? — Document parlementaire no 8555-432-452.
2021-04-21 [p.798]
Q-453 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire : a) quel est le montant total que chaque province et territoire (i) a reçu, (ii) recevra; b) sur le montant en a), ventilé par province ou territoire, combien a servi à l’achat (i) de masques et de visières, (ii) de filtres à air à haute efficacité, (iii) de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, (iv) de litres de désinfectants pour les mains et les surfaces; c) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on embauché (i) de nouveaux enseignants et travailleurs de l’éducation, (ii) de nouveaux concierges et préposés à l’entretien; d) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on installé (i) de nouveaux éviers, (ii) de séparateurs et cloisons; e) ventilé par province ou territoire, combien a-t-on loué d’espaces d’enseignement supplémentaires? — Document parlementaire no 8555-432-453.
2021-04-21 [p.799]
Q-454 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne les pêches procurant un moyen de subsistance convenable : la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-elle pris une décision, et, le cas échéant, quand cette décision sera-t-elle communiquée aux pêcheurs autochtones et commerciaux? — Document parlementaire no 8555-432-454.
2021-04-21 [p.799]
Q-459 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les retards dans le traitement des demandes de parrainage pour conjoint depuis l’annonce du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 25 septembre 2020 : a) à combien se chiffre en pourcentage le nombre de décideurs examinant les demandes de parrainage qui ont été ajoutées; b) combien de demandes de parrainage ont été analysées en octobre, novembre et décembre 2020; c) combien de demandes au total ont été traitées? — Document parlementaire no 8555-432-459.
2021-04-21 [p.799]
Q-464 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement depuis le 13 mars 2020, et ventilés pour chaque lobbyiste enregistré et leurs firmes affiliées : a) combien de contrats ont été adjugés à des lobbyistes enregistrés; b) quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur initiale et finale du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus? — Document parlementaire no 8555-432-464.
2021-04-21 [p.799]
Q-465 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les demandes de déductions relatives aux options d’achat de titres, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021 inclusivement, ventilées pour chaque exercice : a) combien de personnes ayant demandé la déduction pour option d’achats de titres ont un revenu annuel total (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; b) quel est le montant moyen demandé par une personne dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; c) quel est le montant total demandé par les personnes dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 million de dollars, (v) supérieur à 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage du montant total demandé par les personnes dont le revenu annuel total est supérieur à 1 million de dollars? — Document parlementaire no 8555-432-465.
2021-04-21 [p.799]
Q-467 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) : a) au cours des cinq dernières années, quels programmes le BDPLI a-t-il financés dans d’autres pays portant en particulier sur l’avancement de la liberté de religion ou la protection des droits des minorités religieuses; b) quel a été l’impact de chacun de ces programmes; c) comment le gouvernement mesure-t-il l’impact de ces programmes; d) lequel ou lesquels parmi ces programmes ont fait progresser en particulier les droits des communautés minoritaires de confession (i) hindoue, (ii) juive, (iii) bouddhiste, (iv) chrétienne, (v) musulmane, (vi) sikhe, (vii) baha’i? — Document parlementaire no 8555-432-467.
2021-04-21 [p.800]
Q-468 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les contrats conclus entre le gouvernement et Abacus Data depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelle est la valeur totale des contrats; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le montant initial, (ii) le montant modifié, le cas échéant, (iii) la date de début et la date de fin, (iv) la description des biens et services, (v) les sujets précis sur lesquels Abacus a fourni des données ou des rapports de recherche en lien avec les contrats, le cas échéant, (vi) s’il s'agit de contrats à fournisseur unique ou de processus concurrentiels; c) quels sont les détails des sondages, enquêtes ou groupes de discussion fournis par Abacus au gouvernement, y compris (i) la date communiquée au gouvernement, (ii) les sujets, (iii) les questions précises posées aux répondants, (iv) le genre de recherche (sondage en ligne, groupe de discussion, etc.), (v) le nombre de répondants, (vi) les réponses reçues, y compris le nombre et le pourcentage de chaque type de réponse, (vii) le résumé des résultats communiqués au gouvernement; d) quels sont les détails de l’aide ou des conseils en matière de communication fournis par Abacus, y compris (i) la date de début et la date de fin, (ii) les sujets, (iii) la valeur du contrat connexe, (iv) le résumé des conseils fournis? — Document parlementaire no 8555-432-468.
2021-04-21 [p.800]
Q-469 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les politiques d’embauche du gouvernement : a) le gouvernement recrute-t-il actuellement pour tout poste où le candidat retenu doit être membre d’un groupe sous-représenté donné; b) quels sont les postes assujettis à l’exigence donnée en a); c) quels sont les groupes sous-représentés auxquels les candidats doivent appartenir pour être admissibles, ventilés par poste; d) quel est le processus employé pour déterminer si un candidat a fait une fausse déclaration quant à l’exigence donnée en a); e) quel est le processus suivi par le gouvernement pour déterminer quels postes seront réservés à des candidats appartenant aux groupes sous-représentés? — Document parlementaire no 8555-432-469.
2021-04-21 [p.800]
Q-470 — M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — En ce qui concerne l’acquisition de congélateurs pour le transport et la conservation des vaccins du fabricant Pfizer contre la COVID-19 : a) combien de congélateurs a t-on achetés; b) combien l’achat des congélateurs a-t-il coûté au total; c) quel est le coût unitaire des congélateurs qui ont été achetés, ventilé par type de congélateur; d) combien de congélateurs de chaque type a-t-on achetés; e) combien de congélateurs de chaque type se trouvent dans chaque (i) province ou territoire, (ii) district de santé; f) combien de congélateurs de chaque type a-t-on achetés expressément pour le transport des vaccins; g) combien de congélateurs a-t-on loués; h) combien la location des congélateurs a-t-elle coûté au total; i) quel est le coût de location unitaire pour chaque type de congélateur loué; j) quelle est l’estimation des coûts (i) de transport, (ii) d’entretien des congélateurs, ventilés par type de dépense; k) quels sont les détails de tous les contrats d’une valeur supérieure à 1 000 $ qui ont été conclus pour faire l’achat, l’acquisition, l’entretien ou le transport des congélateurs, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens et des services, y compris les quantités, (iv) le type de contrat était-il à fournisseur unique ou un contrat sur appel d’offres? — Document parlementaire no 8555-432-470.
2021-04-21 [p.801]
Q-471 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le secteur international et des grandes entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis novembre 2015, ventilé par année : a) combien d’audits ont été réalisés; b) quel est le nombre d’auditeurs, ventilé par catégorie d’auditeurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été fermés; e) pour les dossiers en d), quel était le délai moyen de traitement d’un dossier avant qu’il ne soit fermé; f) pour les dossiers en d), quel était le niveau de risque de chaque dossier; g) combien a-t-on dépensé pour les entrepreneurs et les sous-traitants; h) quelle est la valeur initiale et finale de chaque contrat octroyé aux entrepreneurs et sous-traitants en g); i) quelle est la description de chaque contrat de service conclu avec les entrepreneurs et sous-traitants en g); j) combien de nouvelles cotisations ont été émises; k) quel est le montant total recouvré; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme d’enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les dossiers en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les dossiers en m), combien ont abouti à des condamnations? — Document parlementaire no 8555-432-471.
2021-04-21 [p.801]
Conformément à l'article 52 du Règlement, Mme May (Saanich—Gulf Islands) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
2021-04-21 [p.801]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 2)
Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« étant donné que le budget :
a) ajoute à la dette plus d’un demi billion de dollars qui pourront seulement être remboursés au moyen d’une augmentation des taxes qui nuisent à l’emploi;
b) contient plus de 100 milliards de dollars pour un fonds de réélection, mais ne prévoit rien pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens;
c) se refuse à écarter la mise en place d’un impôt sur les gains en capital sur la résidence principale des Canadiens, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement étudie actuellement, pour financer les dépenses du gouvernement;
la Chambre demande que le budget du gouvernement libéral soit revu afin de mettre l’accent sur l’accélération de la campagne de vaccination, pour mettre fin à la dangereuse troisième vague de la pandémie de COVID-19, et sur des politiques qui créeront des emplois et stimuleront la croissance économique. »;
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :
« a) ne comporte aucune augmentation des transferts canadiens en santé;
b) abandonne les aînés entre 65 et 75 ans; »,
et par adjonction, après les mots « croissance économique », de ce qui suit :
« , soutiendront les systèmes de santé en haussant les transferts canadiens en santé à 35 % des coûts de la santé et contribueront à la qualité de vie des aînés de 65 ans et plus en augmentant la sécurité de la vieillesse dès 65 ans et en abaissant l’âge du versement unique de 500$ prévu à l’été 2021 à 65 ans. ».
Le débat se poursuit.
2021-04-21 [p.802]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
2021-04-21 [p.802]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances); (Voies et moyens no 2)
Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette).
Le débat se poursuit.
2021-04-21 [p.803]
À 17 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2021-04-21 [p.803]
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94) - Voir les détails du vote.
POUR : 37, CONTRE : 297
2021-04-21 [p.804]
Affaires émanant des députés
À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-04-21 [p.804]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2021-04-21 [p.804]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2021-04-21 [p.805]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2021-04-21 [p.805]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-04-21 [p.805]
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À minuit, le Président déclare la motion adoptée.
2021-04-20 [p.796]
En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2021-04-20 [p.791]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Serré (Nickel Belt) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), 12e rencontre du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas, Sessions virtuelles, 23 septembre et 2 octobre 2020. — Document parlementaire no 8565-432-74-03.
2021-04-20 [p.791]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-20 [p.791]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-04-20 [p.791]
— par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00828);
2021-04-20 [p.792]
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00836);
2021-04-20 [p.792]
La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
2021-04-20 [p.792]
M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« étant donné que le budget :
a) ajoute à la dette plus d’un demi billion de dollars qui pourront seulement être remboursés au moyen d’une augmentation des taxes qui nuisent à l’emploi;
b) contient plus de 100 milliards de dollars pour un fonds de réélection, mais ne prévoit rien pour assurer la prospérité à long terme des Canadiens;
c) se refuse à écarter la mise en place d’un impôt sur les gains en capital sur la résidence principale des Canadiens, que la Société canadienne d’hypothèques et de logement étudie actuellement, pour financer les dépenses du gouvernement;
la Chambre demande que le budget du gouvernement libéral soit revu afin de mettre l’accent sur l’accélération de la campagne de vaccination, pour mettre fin à la dangereuse troisième vague de la pandémie de COVID-19, et sur des politiques qui créeront des emplois et stimuleront la croissance économique. ».
Il s'élève un débat.
2021-04-20 [p.792]
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :
« a) ne comporte aucune augmentation des transferts canadiens en santé;
b) abandonne les aînés entre 65 et 75 ans; »,
et par adjonction, après les mots « croissance économique », de ce qui suit :
« , soutiendront les systèmes de santé en haussant les transferts canadiens en santé à 35 % des coûts de la santé et contribueront à la qualité de vie des aînés de 65 ans et plus en augmentant la sécurité de la vieillesse dès 65 ans et en abaissant l’âge du versement unique de 500$ prévu à l’été 2021 à 65 ans. ».
Il s'élève un débat.
2021-04-20 [p.793]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-04-20 [p.793]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-04-20 [p.793]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances); (Voies et moyens no 2)
Et de l’amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);
Et du sous-amendement de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette).
Le débat se poursuit.
2021-04-20 [p.793]
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-04-20 [p.793]
M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), propose, — Que :
a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,
(i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,
(ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,
(iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,
(iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,
(v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,
(vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;
b) la Chambre reconnaisse que,
(i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,
(ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés. (Affaires émanant des députés M-61)
Il s'élève un débat.
2021-04-20 [p.794]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-04-20 [p.794]
Des messages sont reçus du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l'informer de ce qui suit :
Que le Sénat s'est uni à la Chambre des communes pour présenter une humble Adresse à Sa Majesté la reine exprimant les condoléances du Sénat à la suite du décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg et le Sénat espère que l'expression de la haute estime dans laquelle Son Altesse Royale a été tenue réconfortera Sa Majesté et les membres de la famille royale dans leur deuil.
2021-04-20 [p.794]
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer qu’il a adopté la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), L.C. 2021, ch. 2, un comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour faire l’examen des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et de l’application de celles-ci, notamment des questions portant sur les mineurs matures, les demandes anticipées, la maladie mentale, la situation des soins palliatifs au Canada et la protection des Canadiens handicapés;
Que, conformément au paragraphe 5(2) de la même loi, le comité soit formé de cinq sénateurs et de dix députés, avec deux coprésidents, le coprésident agissant au nom de la Chambre étant du parti ministériel et le coprésident agissant au nom du Sénat étant choisi conformément à l’article 12-13(1) du Règlement du Sénat;
Que, outre les coprésidents, le comité ait un vice-président agissant au nom du Sénat et trois vice-présidents agissant au nom de la Chambre;
Que les cinq sénateurs qui seront membres du comité soient nommés après consultation et accord entre le leader du gouvernement au Sénat, le leader de l’opposition au Sénat et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu au Sénat, au moyen d’un avis signé par le leader du gouvernement au Sénat, le leader de l’opposition au Sénat et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu au Sénat et remis au greffier du Sénat, au plus tard à la fin de la journée le 23 avril 2021, les noms des sénateurs nommés à titre de membres étant consignés aux Journaux du Sénat;
Que, conformément au paragraphe 5(3) de la même loi, le quorum du comité soit fixé à huit membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu’un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient présents;
Que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en autoriser la publication, à condition que six membres du comité soient présents et que les deux Chambres soient représentées et qu’un député du parti ministériel, un député de l’opposition et un membre du Sénat soient présents;
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, jusqu’à la fin de la journée le 23 juin 2021 :
1. le comité soit autorisé à tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence;
2. que ces réunions soient réputées à toutes fins des réunions du comité en question et que les sénateurs prenant part à ces réunions soient réputés à toutes fins présents à la réunion;
3. qu’il soit entendu que, lorsque le comité tient une réunion hybride ou se réunit entièrement par vidéoconférence :
a) les membres du comité qui participent fassent partie du quorum;
b) ces réunions soient considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire;
c) le comité soit tenu d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques inhérents pour la confidentialité à ces technologies;
4. que, sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation des sénateurs à une réunion hybride ou une réunion entièrement par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
a) utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;
b) ne pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;
c) être les seules personnes visibles sur la vidéoconférence;
d) avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin qu’on puisse les voir;
e) quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège;
Que le comité ait le pouvoir de siéger durant les séances du Sénat et au cours des périodes d'ajournement du Sénat;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers, et de publier des documents et des témoignages dont le comité peut ordonner l’impression;
Que le comité ait le pouvoir d’embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
Que le comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations et que les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;
Que, conformément au paragraphe 5(5) de la même loi, le comité présente au Parlement son rapport final faisant état notamment de tout changement recommandé au plus tard un an après le début de son examen;
Que, conformément au paragraphe 5(6) de la même loi, le comité cesse d’exister lorsque son rapport final est déposé dans les deux chambres.
2021-04-20 [p.796]
Débat d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
2021-04-19 [p.785]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Résultats : 1 - 60 de 3399 | Page : 1 de 57

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes